Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm 32 04 2023 tarifs de location des salle commun
Procès Verbal - dcm 67 08 2022 tarifs de location des salles commu
Procès Verbal - dcm23 02 2024 droits et tarifs communaux 2024
Procès Verbal - dcm 31 04 2023 droits et tarifs communaux 2023
unknown - tarifs de location des diverses salles pour 2020 d
Procès Verbal - dcm25 02 2024 personnel communal tableau des eff
unknown - Copie de 58 bis Tarifs salles et équipement commun
Déliberation - deliberation 2023 02 tarifs location salles commun
Conseil Municipal - 24.056 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET
Déliberation - Validation tarifs communaux 2024 salles communales
Procès Verbal - dcm24 02 2024 tarifs de location des salle communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm24 02 2024 tarifs de location des salle communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CRE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L'an
2024,
le
8
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
commune
ayant
adopté
la
norme
comptable
M57,
la
note
de
synthèse
relative
aux
points
budgétaires,
ainsi
que
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
à
la
proposition
de
budget
ont
été
adressés
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT
qui
stipule
que
le
projet
de
budget
doit
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
12
jours
avant
le vote
du
budget.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 2 avril
2024
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM24/02/2024
Tarifs
de
location
des
salle
communales
Entendu
les explications
de
Mme
Stéphanie
GUIMIER,
Adjointe
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
à compter
du
1°
mai
2024,
les tarifs
de
location
des
salles
communales
comme
suit :
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM24-02-2024-DE Date de réception préfecture : 17/04/2024 SALLES
POLYVALENTES
Ecoles
Rohan,
Briand
et
Centre
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
(ancien
CEG)
Réunions
associations
locales
par
soirée
forfait
annuel
pour
occupation
hebdomadaire
forfait
annuel
pour
occupation
mensuelle
Réunions
associations
extérieures
par
soirée
forfait
annuel
pour
occupation
hebdomadaire
forfait
annuel
pour
occupation
mensuelle
SALLE
DES
FETES
GRANDE
SALLE
Bals sociétés
locales
sociétés
extérieures
Concert avec
entrées
payantes
sans
entrées
payantes
supplément
en
cas
de
repas
Manifestations
culturelles
et sociales,
expositions
(maximum
deux
jours)
avec
entrées
payantes
sans
entrées
payantes
supplément
en
cas
de
repas
Manifestations
privées
sociétés
locales
avec
repas
sans
repas
supplément
en
cas
de
soirée
dansante
sociétés
extérieures
avec
repas
sans
repas
supplément
en
cas
de
soirée
dansante
AVANT
SALLE
société
ou
personne
privée
de
Benfeld
société
ou
personne
privée
de
l'extérieur
Tarif horaire
pour
manifestation
spécifique
Heure
de
surveillance
27,50
€
286,00
€
165,00
€
66,00 € 539,00 € 385,00 € 539,00 €
1 276,00 € 539,00
€
291,50
€
269,50
€
627,00
€
330,00
€
269,50
€
935,00
€
627,00
€
269,50
€
1 243,00
€
1 067,00
€
269,50
€
291,50
€
407,00
€
62,70
€
27,50
€
En
période
de
chauffe,
un
supplément
de
50%
s’applique
aux
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
En
outre,
il est
proposé
de
de
définir
les occupations
accordées
à titre
gratuit
comme
suit
:
une
gratuité
par
an
pour
le club
house
ou
une
salle
polyvalente
d’une
école
aux
associations
de
BENFELD
pour
l’organisation
de
leur
assemblée
générale,
une
gratuité
par
an
pour
les
manifestations
organisées
par
les
écoles
par
le
biais
d’un
partenaire
associatif,
gratuité
pour
les
manifestations
organisées
par
les écoles
elles-mê
La
gratuité
ne
concerne
pas
les frais
de
chauffage.
mec
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM24-02-2024-DE Date de réception préfecture : 17/04/2024 Location
de
la
Villa
Jaeger
pour
des
expositions
location
RDC
par
week-end
266,00
€
une
seule
salle
par
week-end
58,00
€
ou
le don
d’une
œuvre
significative
{ce
tarif est
majoré
de
50%
en
période
de
chauffe
: 133,00
€ et
29
€)
1 {
Complexe
sportif
Location
de
la
salle
des
sports
-
pour
les
sociétés
sportives
de
Benfeld,
par
heure
8,70
€
-__
pour
les sociétés
extérieures,
par
heure
26,50
€
-
salle
des
sports
et
plateau
pour
le collège
-
{selon
convention,
actualisée
annuellement
en
-
fonction
des
heures
d’utilisation)
-
club-house
110,00
€
Location
du
stade
municipal
-
par
meeting
d'athlétisme
(y compris
vestiaires)
44,00
€
-
Utilisation
des
vestiaires
et
du
stade
par
l'ASB
1 628,00
€
POUR
EXTRAÏT
CONFORME
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séancëê
M.
Martin
GUNDELACH
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM24-02-2024-DE Date de réception préfecture : 17/04/2024