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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 28 04 2023 autorisation de programme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
GENE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le
27
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
mars
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
ORAN TES
MERS
M. Eric LACHMANN
M. Martin GUNDELACH
M Jéan Jacques KNOPF
Mme Julie ROJDA
Mme
Chantal WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM28/04/2023
Autorisation
de
programme
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
spécifie
que
la
délibération
relative
au
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
prise
en
amont
de
la
séance
prévoit
la
possibilité
de
créer
des
autorisations
de
programmes
(AP).
Les
AP
définissent
l'évaluation
financière
globale
du
projet
et
permettent
une
gestion
des
dépenses
sur
plusieurs
exercices
à travers
un
échéancier
de
crédits
de
paiement
(CP)
représentant
la répartition
des
dépenses
prévisionnelles
sur
plusieurs
exercices.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM28-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Ce
dispositif
est
adapté
à
la
gestion
budgétaire
d’un
investissement
te]
que
le
projet
de
nouveau
complexe
culturel
polyvalent
dont
les
dépenses
vont
s'étaler
sur
plusieurs
années.
Il évite
ainsi
de
devoir
prévoir
au
budget
2023
le
montant
total
des
dépenses
afférentes
à ce
projet.
En
conséquence,
vu
la
délibération
04.01.2023
du
30
janvier
2023
portant
approbation
de
l’avant-projet
définitif
du
complexe
culturel
polyvalent
et
de
son
enveloppe
financière,
entendu
les explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-
approuver
lautorisation
de
programme
« complexe
culturel
polyvalent
» pour
un
montant
de
7
452
000
€ TTC,
soit
6
210
000
€
HT,
-
approuver
l'ouverture
des
crédits
de
paiement
suivants :
©
2023:2711000€
o
2024
:3
500
000
€
o
2025:1241000€
-
autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Julie
ROJDA.
Le
Maire,
|
Jacky
WOLFARTH.
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM28-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023