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Procès Verbal - proces verbal du cm du 12 12 2022
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. co
Déliberation - deliberations 2022 12 24 2
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Heillecourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2022 12 24 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Environnement,
r
ne
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Débat d’orientation budgétaire 2023
2. Contrat de relance du logement – Métropole du Grand Nancy
3. Recrutement et rémunération des agents recenseurs
4. Avenant de prolongation de la convention de mutualisation de moyens informatiques avec la Métropole du Grand Nancy
5. Cession d’un véhicule
6. Adoption d’un règlement budgétaire et financier
7. Règles d’utilisation des comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions »
8. Adhésion au contrat groupe du Centre de gestion pour l’assurance des risques statutaires 9. Modification du tableau des effectifs
10. Décision modificative n°2 – Exercice 2022
B. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
11. Adhésion au groupement de commande IRVE
12. Avenant n°1 au groupement de commandes pour l’entretien des terrains de sport 13. Adhésion au CEREMA
14. Reconduction de la convention voirie avec la Métropole
C. ACTION EDUCATIVE
15. Classes de neige 2022-2023
D. PREVENTION, SECURITE, CIRCULATION, COMMUNICATION
16. Convention de mise en commun ponctuelle des agents de police municipale de la ville de Fléville et d’Heillecourt
METROPOLE
17. Rapport d’activité 2021 de la Métropole du Grand Nancy
18. Rapport développement durable 2021 de la Métropole du Grand Nancy
19. Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2021 de la Métropole du Grand Nancy
20. Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2021 de la Métropole du Grand Nancy
21. Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal :
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part à la délbération
: 28
SEANCE
DU 14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis à dix-sept heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire.
Etaient présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA, Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs: Madame Emmanuelle
CAMPOS donne pouvoir à Monsieur
Fabrice WILHELM
Madame
Florence CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT
donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY
Monsieur Francis HOFFER
donne pouvoir à Madame
Maggy AULON
Mademe
Brigitte MÉNARD
donne pouvoirà Madame Pascale CESAR
Monsieur Cyrile MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER Natacha donne pouvoir à Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a êté désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance,
34/2022 - AVENANT
N°1
+ GROUPEMENT
DE COMMANDES
RELATIF A L'ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DE
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 2121-29,
Vu le Code
de la Commande
Publique,
Vu la
délibération n°12 du
13 avril 2021 portant constitution d'un groupement
de commandes
avec
les villes de Flévile-
devant-Nancy,
Heilecourt,
Houdemont,
Ludres,
Richardménil
et Villers-lès-Nancy relatif à l'entretien des terrains de
sports
et la
signature de la convention
de groupement de commandes, en
date
du
5 juillet 2021,
Vu la délibération n°14 du 20 septembre
2021
portant attribution du marché
relatif à l'entretien des terrains de sports à la
société TECHNIGAZON, Au cours
de l'exécution
financière
de ce marché,
il a été constaté que
l'indice « | » intitulé
" Indice des taux de salaire
horaire des ouvriers" n'est plus utilisable au moment de la première actualisation (arrêt de publication).
1! convient donc
de modifier l'articie 5 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP)
relatif à la variation des pnix,
notamment
la formule d'actualisation.
En effet, les marchés de services comportent normalement une formule de révision des prix prenant en compte notamment les variations économiques au cours de l'exécution du contrat. La formule est destinée
à ne pas pénaliser le
Ütulaire en
cas d'inflation des prix sur une période donnée.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h16 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D34-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
ratée
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNIGPAL.
dela
ARE
GHEILLECOURT
En
de menbes
aan
Cet
Muipa
En exerce:
28
De présents
:21
Qu pit
à
brain
2
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
sa
décenbre 2022
Les
disposons
sura
variation
des
pr
mentionnées
dans
le CCAP
au moment
de a consultation
étalent
erronées
et
inopérantes
pour
ce groupement
de commandes
pour
l'entretien
des
terrains
de sports,
Par
conséquent,
conformément
aux
règles
dela
commande
publique,
convient
de signer
un
avenant
réguarisant
a
Situation
avec
ke ttulaie
du marché.
Le projet
avenant,
en annexe
de
présente
délibération,
détail
la formule
de
Gakui
etles
indices
usés.
La Commission
Finances
Ressources
Humaines
Administration
Générale
a rendu
un avis
lors
de sa
réunion
du 21
octobre
2021
Par
conséquent,
est demandé
au Consel
Municipal
7 d'ccepler
de
signer
l'uenant
n°1
portant
modficlion
de l'aticie
n°5
du Cahier
des
Clauses
Adrinistrtves
Parieulères
concernant
a variation
des
prix
du groupement
de commandes
real
à l'ntreien
des
trains
d
sport
des
viles
de Féile-devent
Nancy,
Hellecour,
Houdemont,
Ludres,
Richarméni
et iles-és-Nancy
;
: d'autoriser
Monsieur
le Make
de Ludres
ou son
représentant
en qualté
de pouvoir
adjudicateur
et de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
de Signer
cel
avenant
por
les membres
du groupement
sous
réserve
d'une
acceptation
de
Gel
par
l'ensemble
des
membres
du groupement
de
commandes
Après
délibération
à l'unanimité,
le Conseil Municipal
:
ADOPTE
l'avenant
n°1
porant
modiicaon
de
l'aricle
n°5
du
Cahier
des
Clauses
Administrives
Pariculères
concernant
la variaion
des
px
du groupement
de commandes
relaf
à l'entretien
des
terrains de sport
des
viles de
Flile-devant-Nancy,
Hellecourt,
Houdemont
Ludres,
Richardmänil
et Vilers-8s-Nancy
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de Ludres
ou son
représentant,
en qualté
de pouvoir
adjudicateur
et de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
de sgner
et
avenant
pour
les membres
du groupement
sous
résene dune
acceplalon
de
celui
par
l'ensemble
des
membres
du groupement
de commandes,
Le Maire,
soussigné,
décar
que
les fomaltés
d'affchage
de publié
ont été
accomples
conformément
aux
articles
L2121-24
etL2121.2
du Code
des
Colecité
Tam
Le secrétaire de
la séance,
Le Maire|
in
RQ
Didier EXTRAIT DU
REGISTRE
Département
de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre
de
membres afférents au
Conseil
Municipal
:
En exerace
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de la
convocalion:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente
en
mairie
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Lidis
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER.
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
WILHELM
_-
Madame
Florence
CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MENARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a êté désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance.
35/2022 - ADHESION
AU CEREMA
Le
Cerema
est un
établissement
public
à la fois national
et local, doté
d'un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Il intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir
le défi de
l'adaptation
au
changement
climatique,
Ses
domaines
de
compétences
ainsi
que
l'ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner
les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema
intervient régulièrement sur des
missions d'assistance
technique
et de contrôle extérieur sur la voirie et les
ouvrages d'art :
-
Dimensionnement
de
chaussées,
préconisation
sur
les
méthodes
de
réfection
de
voirie,
contrôle
a
posteriori d'ouvrages
réalisés, études des capacités
portantes d'un ouvrage d'art, définition de programme
pour un marché
de maîtrise d'œuvre.
L'adhésion au Cerema va permettre notamment à la commune de HEILLECOURT : - de
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l'expertise
publique
temitoriale
: en
adhérant,
la
métropole
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales), - de
disposer
d'un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités adhérentes
à attribuer des marchés publics au Cerema,
par simple voie conventionnelle,
sans application
des obligations de publicité et de mise en concurrence, - de bénéficier
d'un abattement
de 5 % sur ses prestations,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h14 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D35-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANGAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Déraremant
de Heu
ose
DES
DELIBERATIONS
éu CONSEIL
MUNICIPAL
de leMARIE
GHEILLECOURT
Fee 6 mondes son
an
“Consei Manpa
En oxrees:2 De pren
21
ont ps part a dbértion:
2
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dai dom 06
décembre 2022
- de
rejoindre
une communauté
d'éus
et d'experts
et de
disposer
de prestlions
spécifiques.
L'évoution
de
la gouvemance
et du
mode
de contractualsaton
avec
le Cerema
est
une
permette
aux
colctvités
d'exercer
un contrôle
et de
prendre
acivement
par
à la
ve et
aux
actilés
du Cerema.
La période iniile
d'adhésion
cout
jusqu'au
31 décembre
de
la quatrième
année
plaine,
soi
jusqu'au
31 décembre
2026.
Le montant
annuel
de a
contribution
et
de 285
€.
Compte
tenu
des
objects
et des
problémaliques
de la
métropole,
est
proposé
d'ahérer
au Cerema
ct de
désigner
le
représentant
amené
à léger
au sein
de ses
instances,
En
conséquence
et après
ais
de
la Commission
Travaux
et Urbanisme
réunie
le 30
novembre
2022,
à vous
est
proposé d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
HEILLECOURT
au
Centre
d'études
a d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement
la mobilté
et l'aménagement
(Cerema),
- de
désigner
un représentant
de la
Commune
au
sel
de l'asscciation,
- d'autoriser
le versement de
la coisaton
annuelle
d'un
montant
de 285
€.
Après délibération
à l'unanimité, ls Conseil Municipal :
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
HEILLECOURT
au
Centre
d'études
ot d'expertce
sur
les
risques,
l'environnement!
La mobié
et l'aménagement
(Cerema),
DESIGNE
Madame
Emmanuelle
CAMPOS
pour
représenter
la Commune
au sein
de l'associlon,
‘AUTORISE
le versement
dela calisaion
annuel.
Le aie, soussigné,déie que les fomalté d'affichage
et de pubeté ant été accomples confemmément
aux arcs L2121.
24 tL2121-25 du Code des Corée Toiles,
Le
secrétaire
de
la séance,
Le aire,
uien
ARNOULD
Didier
SARTELET
= Département
de
Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres
afférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 24
De présents
: 21
Qui ent pris part à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-seot
heures
trente
en
mairie
d'Hellecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Lidia
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER.
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
WILHELM
Madame
Florence
CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Abdesiem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madarne
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance,
Le
18
janvier
2003
est
entrée
en
vigueur
la
compétence
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
incluant
l'aménagement
et
l'entretien
de la
voirie,
de
l'éclairage
public,
de la
signalisation
routière,
des
espaces
verts de
voirie
et
des
arbres
d'alignement.
La
ville
de
Heillecourt
bénéficie
du
concours
des
services
métropolitains
pour des
interventions
sur
le
domaine
public
de
la
commune
par
le
biais
d'une
convention
signée
le
19'
janvier
2018
jusqu'au
31
décembre
2022.
Le
conseil
municipal doit se
prononcer
pour
la reconduction
de
cette
convention
pour
une
durée
5 ans
à compter
du
t«'
Après
examen
de
la
commission
Travaux-Urbanisme-Circulation
du
30
novembre
2022,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'accepler
la
reconduction
de
la
convention avec
la Métropole
du
Grand
Nancy
relative
à l'aménagement
et
l'entretien
de
la voirie,
de
l'éclairage
public, de
la
signalisation,
des
espaces
verts
de
voirie
et
des
arbres
d’alignement.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
ainsi
que tous
les
documents
y afférents
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h24 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D36-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de Meuthe-tsele
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL.
de la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Deere
ut
|
Conso
gai
Enenerta:
2
De
présents
21
uni
pr à Glbératon : 78
SEANCE DU 14
DECEMBRE 2022
LT 08 décembre 2022
‘Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal:
AGGEPTE
la reconduction
de la
convention
avec
la Métropole
du Grand Nancy
relalve
à l'aménagement
t l'entretien
de la
voi,
de l'éclairage
publ,
de la
signalisation,
des
espaces
vers
de vole
et des
arbres
d'alignement
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les documents
y aférents
Le Maire,
soussgné
déclare
que
les fomaltés
d'affchage
te
pub
ont
té
accomols
confomément
aux
rio
L2121.
24 elL2121-25
du Code
es Colectviés
Terres,
Le secrétaire de la séance, uen ARNOULD -
Département de Meurthe-et-Moselle
Nombre de membres afférents au
Conseil
Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 22
Qui ont pris part à la délibération
: 28
Date de la convocation:
08 décembre 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire.
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA, Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs Julien ARNOULD,
Cédric BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian CHÉRY,
Fabrice DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame Florence CLIQUET donne pouvoir à Monsieur Abdeslern CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne pouvoir à Madame
Maggy AULON
Madame Brigitte MÉNARD donne pouvoir à Madame Pascale CESAR Monsieur Cyrile MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoir
à Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance.
37/2022 —- CLASSE
DE NEIGE 2022-2023
La
classe
de
neige
en
faveur
de
l'ensemble
des
enfants
des
classes
de
CM2
des
écoles
E.
Gallé,
Chateaubriand
et
Victor
Hugo,
est
prévue
aux
CARROZ
D'ARACHES
en
Haute
Savoie
du
19
janvier
au
27
janvier
2023,
au
centre
NEIG'ALPES,
géré par la Fédération des Œuvres
Laïques.
Le coût
du séjour
est de 710.00 €. Le transport est effectué en bus par les transports COUTAREL.
La participation des familles est facturée à partir des revenus de l'année N-2 selon
le quotient familial mensuel
suivant :
QUOTIENT
FAMILIAL
HEILLECOURTOIS
NON HEILLECOURTOIS
08500
25% du coût du séjour
501 à 800
35% du coût du séjour
801 à 1200
45% du coût du séjour
65 % du coût du séjour
1201 à 1600
55% du coût du séjour
1601 et plis
85% du coût du séjour
Celui-ci est calculé à partir du revenu
net imposable
mensuel
divisé par le nombre
de
parts. Une
réduction
de moitié est
faite pour le 2ème
enfant d'une même
famille partant en classe de neige.
Les
frais de
transport
et d'hébergement
des
parents
accompagnateurs
et les divers
frais pédagogiques
(excursions,
entrées, intervention pisteur.…)
sont pris en charge
par la commune.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/12/2022 à 12h34 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D37-DE Affiché le 15/12/2022 ; Certifié exécutoire le 15/12/2022 REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Détente
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de
MAIRIE
GHEILLECOURT
FORD
Emme Consel unispa
Enr:
2%
Deprésens
22
Qu on pis part
a daérton: 9
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Das aneaier 08 Game 2022
L'indemnié
alouée
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
les élèves
passe
de 14
€ par
jour
à 15
€ par
jour.
‘Après
ais
favorable
de
la commission
Action
Educaive du
1 décembre
2022,
Après
délibération
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Meurthe
et Moselle
relative
au séjour
de ski
aux
Caroz
d'Arêches,
ainsi
que
toutes
les dépenses
lférentes,
Le Maire,
soussigné,décar
que
les formaté
daichage
tde
pubté
ont
té accomoles
conformément
aux
arcs
L2121-24
81212125
du
Code
des
Colecivis
Terloaies,
Le secrétaire
de la
séance,
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombee de
membres afférents au
Conseil
Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 22
Qui ont pris part à la délbération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Dete de &s convocation
:
06
décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur
Didier SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA, Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Cristian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Florence CLIQUET donne
pouvoir
à Monsieur Abdeslem CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir
à Monsieur Christian CHÉRY
Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoir à Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte MÉNARD
donne pouvoir à Madame Pascale CESAR
Monsieur Cyrile MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Mademe
STAHLER
Nétacha donne pouvoirà Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance.
1:1#4
L}
VILLE
DE
ET D'HEILLECOUR
La loi n°2007-297
du
05 mars
2007
relative à la prévention
de la délinquance
créant
l'article L2212.10
du code
général
des
collectivités territoriales,
stipule que
« les communes
de
moins
de
20 000
habitants
formant
un ensemble
de
moins
de 50 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de polce
municipale
en commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles.
Pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
le territoire
d'une
commune,
ces
agents
sont placés
sous
l'autorité du maire de cette commune,
Chaque
agent de police municipale
est de plein droit mis
à
disposition
des
autres
communes
par
la commune
qui
l'emploie
dans
des
conditions
prévues
par
une
convention
transmise
au représentant de l'Etat dans le département.
Cette
convention,
conclue
entre
l'ensemble
des
communes
intéressées,
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
financement de la mise en commun
des agents et de leurs équipements
».
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment
ses articles L 511-1
à L 515-1
;
Vu le Code
Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu
le code de la sécurité intérieure, et notamment
ses articles L.512-1
et R512-1
et suivants ;
Vu
la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la bi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le décret
n° 2008-580
du
18 juin 2008 relatif au régime
de la
mise
à
disposition applicable
aux collectivités
territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux
;
Vu
le
décret
n°
2000-276
du
24
mars
2000
fixant
les
modalités
d'application
de
l'article
L
412-51
du
Code
des
Communes et relatif à l'armement
des agents de police municipale, modifié
par le décret n° 2004-687
du
6 juillet 2004
;
Vu
la loi 99-21
du
16
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
définissant
les compétences
des
agents
de
Police
Municipale
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h16 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D38-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dépatoment
de Meuse
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL.
de la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Ps
|
Case
una
Encres 2 Dept
22
ak
at a ro
:
SEANCE DU #4 DECEMBRE 2022
D GE con 08 décembre 2022
Va es
los
2001-1062
du 15
novembre
200
et 2003-239
du 18
mars 2003
complétant
es pouvoirs des
agents
de Police
Municipale
;
Vu ls décret
2003-735
du 1er
Août
2003
définissant
un Code
de Déontologie
pour
la Polce
Municpale:
Vu
que
les
communes
de
Févil-devant-Nancy
et Heilocout
ont
engagé
depuis
septembre
2022
les
démarches
edniristraives nécessaires
pour
la mise
en commun
poncuell
de
leurs policers
municipaux
de urs
équipements,
|
est
instauré
à compter
du
1 janvier
2023
un senice
de
poîce
municpale
commun
aux
deux
communes
avec
une
compétence
rrlriale
d'intervention
des
agents
sur
es deux
communes.
Ce
dispositf
a mpiqué
le rédaction d'une
convention
générale
prenant
en
comple
lous
les
aspects
techniques,
financiers,
admiisaïfs
et juridiques
précisant
les modalités
d'organisation
de mise
en
commun
des
agents,
Cette
convention
st renouvelable
deur
fois
par
tacle
reconduction,
Îlest demandé au Consel Municipal
_
D'accepler 0es prapostions.
+
D'autorser Mansieur le Maire à signer la convention de mise en commun poncuell des agents de police munipale de Féuile-devant-Nancy et d'Hellecout et out document relaf à ce dossier,
Après
délibération,
à l'unanimité
le Consoil
Municipal
:
ACCEPTE
ces
propositions.
AUTORISE
Honseur
le air
à signer
la convention
de mise
en commun
ponctuels
des
agents
de police
municipale
de
Flvile-devant-Nanoy
et d'Helleoount
et tout
document real
à ce
dossier,
Le aie,
soussgné,
déiae
que
le formalités
'ffchage
te
pub
ont été
accomplis
confomément
aux
rie
L2121-24
et12121-25
du Gode
es
Colectviés
Teri,
Le secrétaire
dela séance,
Le Maire,
dulen
ARNOULD
Didier
SARTELET Département
de
Meurthe-et-Mosele
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombee de membres afférents au
Conseil Municipal :
En exercice: De présents
: 22
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation:
06 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en
maine
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Lidia
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérême
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Florence
CLIQUET donne
pouvoir
à Monsieur
Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madame Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a êté désigné, à l'unanimité, secrétaire
de
la séance.
2-
2021
DE LA
M
NANCY
Comme
ke
prévoit
l'article
L 5211-38
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010,
les
rapports
de
l'activité
du
Grand
Nancy
font
Fobjet
d'une
présentation
en
séance
du
conseil
municipal.
-
Rapport d'activité 2021.
Présentation
sans vole.
Le Maire,
soussigné,
déclare que les formalités
d'affichage
et de publicité ont été accomplies conformément
aux
articles L2121-24
et L2121-25 du Code des Collectivités Temitoriales.
Le secrétaire de la séance,
Le Maire,
Julien ARNOULD
Didier SARTELET
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h24 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D39-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 Département de Meurthe-et-Mosalle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 22
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de
la convocation
:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en maine d'Heillecourt après convocations légales, sous la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire,
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien ARNOULD,
Cédric BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian CHÉRY,
Fabrice DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Florence CLIQUET
donne
pouvoir à Monsieur Abdeslern CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER donne
pouvoir
à Madarne Maggy AULON
Madame Brigitte MÉNARD donne pouvoirà Madame Pascale CESAR Monsieur Cyrille MITSLER donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoir à Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a êté désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance,
40/2022
- RAPPORT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2021
DE LA METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
Comme
le prévoit l'article L 5211-39
du CGCT
modifié par la loi n° 2010-1563
du
16 décembre
2010,
les rapports de
l'activité du Grand
Nancy font l'objet d'une présentation en séance du conseil municipal.
-
Rapport de développement
durable 2021.
Présentation sans vote.
Le Maire, soussigné, déclare que les formalités d'affichage
et de publicité ont été accomplies conformément aux
articles L2121-24
et L2121-25 du Code des
Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de la séance, Julien ARNOULD
Rue
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h26 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D40-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de là MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de
membres afférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 22
Qu
on
pris part à la délibération
: 28
SEANCE
DU 14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation
:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseë
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Helllecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur
Didier SARTELET,
Maire.
Etaient présents : Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte AYMOND,
Brigitte BONNARD,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs: Madame
Florence CLIQUET
donne pouvoir
à Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoir à Madame
Maggy
AULON
Madame Brigitte MÉNARD
donne pouvoir à Madame Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoirà Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance.
©
— RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
L'EAU
POTABLE
ET
)
METROPOLE
DU GRAND
NANCY
Comme
le prévoit
l'article L 5211-39
du
CGCT
modifié
par la loi n°
2010-1563
du
16 décembre
2010,
les rapports
de
l'activité du Grand
Nancy font l'objet d'une présentation en séance du conseil municipal.
- Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Présentation
sans
vote,
Le Maire, soussigné, déclare que les formalités d'affichage
et de publicité ont été accomplies conformément aux articies L2121-24
etL2121-25
du
Code
des
Collectivités Temitoriales.
Le secrétaire de la séance,
Le Maire,
Julien ARNOULD
Didier SARTELET
=> SR
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h38 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D41-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 Département
de
Meurthe-et-Mosele
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal :
En exercice
: 28
De
présents
: 22
Qui ont pris part
à la défbération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de la convocalion:
08
décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente
en
mairie
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR.
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Licia
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdesiem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Florence
CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Juien
ARNOULD
a été
désigné,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
la
séance.
Comme
le
prévoit
l'article
L 5211-39
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010,
les
rapports
de
l'activité
du
Grand
Nancy
font
l'objet
d'une
présentation
en
séance
du
conseil
municipal
- Rapport annuel 2021
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets,
Présentation
sans
vote.
Le Maire, soussigné, déclare que les formalités d'affichage
et de
publicité
ont été accomplies conformément aux articles L2121-24
etL2121-25 du Code
des Collectivités
Territoriales.
Le secrétaire de la séance,
Le Maire,
JuBen ARNOULD
z
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h42 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D42-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 22
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE DU
14 DECEMBRE 2022
Date de la convocation:
08
décembre 2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heilllecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur
Didier SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARO,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise GOHET,
Martine GRANDIDIER, Syivie GREFF,
Danièle KUTA, Viviane ROUSSEL et Lidia THIERY
Messieurs Julien ARNOULD,
Cédric BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE, Stéphane LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Florence CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoirà Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte MÉNARD
donne pouvoir à Madame
Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU Madame STAHLER Natacha donne pouvoir à Monsieur Daniel PUCELLE
Jufien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance.
Un
Règlement
Local de Publicité intercommunal
(RLPI)
est un document
destiné à réglementer les publcités, enseignes
et pré-enseignes,
situées
sur les terrains
publics
et privés, et visibles depuis
les voies ouvertes
à la circulation
publique.
La
toi du
22
août
2021,
dite “loi Climat”,
a introduit la possibilité
pour
un
RLP
de
réglementer également
les publicités
lumineuses
et enseignes
lumineuses,
situées à l'intérieur des vitrines et baies d'un local à usage
commercial.
Les règles
édictées par un RLP, obligatoirement plus restrictives que le règlement
national de publicité sauf exception,
peuvent être
générales ou
s'appliquer à des zones identifiées.
Depuis
la loi portant
Engagement
National
pour l'Environnement
(dite "Grenelle
2°) du
12 juillet 2010,
la Métropole
du
Grand
Nancy est devenue compétente de plein droit pour élaborer un
RLPI sur son
territoire, du fait de sa compétence
en matière d'urbanisme. Ainsi,
par délibération
de
son
conseil
Métropolitain
en
date
du
23
février 2018,
la Métropole
a prescrit
l'élaboration
de
son RLPi en poursuivant les objectifs suivants
:
e
Concilier
les
enjeux
de
développement
économique
et
de
préservation
du
cadre
de
vie
du
territoire
métropolitain
e
Garantir une
cohérence
de l'affichage
sur
tout
ke
territoire
Contribuer à valoriser l'identité de
l'agglomération
en
adaptant
la réglementation
nationale
aux enjeux et
spécificités du territoire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 14h55 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D43-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Diamant
doutes
DES
DELIBERATIONS
du CONSEL
MUNICIPAL
de la
MAIRIE
GHEILLECOURT
Nombre de menes ae an
“Conseil nipa
Enouroks:2 De présents. 22 ant
ps pat
a dire:
28
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
DESHEnn | 08 décent
2022
Conformément
à l'arlile
L.581-14.1
du
code
de
lénvionnement
at L.153-12
du
code
de
l'utbanisme,
la procédure
délaboration
du
RLPI
est
denlque
à la
procédure
déeboration
du PLUI,
et prévoit
donc
la tenue
dun
débat
sur
les
oentations
dans
les conseils
Municipaux
des
communes
membres
puis en
consal
Métropolsin.
Les
orientations
du RLPI,
qui
s'appuient
sur
un dgnoste,
seront
aduites
réglementairement
dans
le futur
réglement
et
ses pièces
graphiques.
Elles
sont
le ui
d'un
aval
de co-constuction
avc
les 20
communes
dans
le cadre
d'ateliers
et
de comités
de plbtage
qui
se sont
tenus
entre
2019
et 2021.
Sur
la base
de ce
aval.
un fer
cycle
de concertation
sst
déroulé,
entre
septembre
2021
et juin
2022,
avec
les
personnes
publiques
assaciées
(PPA),
les
acteurs
associatifs
et
économiques,
les habitants.
Les
échanges,
remarques
et suggestions
qui ont
émergé
lors
de celle
ère
phase
de
la conceralon, nt
été
ports
à
connaissance
des
20
Maires
lors
de
la conférence
des
aires
du
8 septembre
2022.
Afn
de
prendre
en
compte
cernes
altentes
exprimées,
des
adaplalons
ont
alors
été
apportées
aux
ornlations
proposées,
notamment
pour
Iimier
l'impact
écologique
de certains
dispositifs.
Préalablement
au débat
à intervenir
en conseil
Métrpoltain,
1 apparent
à cheque
conso
Municipal
de se
prononcer
surles
oentatons
du RLPAI
ainsi
consolidé,
1: Synthèse du diagnostic {Un diagnostic train aété réaisé de férir
à avr 2049, dont es données clés sont ésumées ci-après
1 361
pubiciés
et
pré-enseignes
ont
été
recensées,
avec une
majoré
de dispositifs
de pettes
tale
(49 %
entre
2 et
Arf)
en raison
de leur
implantation
sur
du mobilier
urbain
(50%
sont
sur
du mobilier
urbain).
76%
des
dispositifs
sont
confomes
à la
réglementation
nationale
soit
24%
de
dispositifs
en
infraction,
lé essentiellement
à la
présence
de
Sspostfs
supérieurs
à 12m.
- Les
publiés
et pré-enseignes,
sont
dune
manière
générale,
présentes
le long
des
principaux
axes
du troie
et au
niveau
des
camefours
majeurs,
sous
la forme
de publciés
scelles
au sol
Elks
sont
également
présentes dans
les
eniresviles,
sous
la forme
de mobilier
urbain,
- Les
communes
de
Nancy,
Vandœuvre-és-Nancy,
Esse-ès-Nancy
el Laxou concentrent
le plus
grand
nombre
de
dispositfs
publia.
- Les
enseignes
ont
fait
l'objet
d'un
relevé
sur6
secteurs
du terre.
1297
dispositifs
ont
té
recensés.
Le recensement
des
enseignes
n'a
pas
fait
objet
d'un
aïtement
statistique,
mais
davantage
qualtal
sous
format
de reportage
pholo,
permettant
de repérer ls
prcipales
nan-conformités,
les diférentes
caractéristiques
etes
axes
d'améloraton REPUBLIQUE
FRANCASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dépatament
de Meurhe-
al
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la
MAIRIE
G'HEILLECOURT
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
CES : Selon
les
secteurs,
les
typolgies
dimplantalion
sont
assez
différentes.
Dans
le secteurs
de oentre-vile,
ls
enseignes
sont
essentelement concentrés
sur a
façade
(parales
à la
façade,
pependicuiares,
sur
sore
au en
wirophari)
Dans
les
secteurs
d'ctuiés,
la typologie
principal
reste
colle
parallèle
à la
façade, mais
elle
est
accompagnés
d'enseignes
au sl
de divers
type
(panneau
classique,
tolem
ou drapeau)
7 Les
mois
prncipeux
de non-conformié
des
enseignes
rencontrés
sont
une
densité
d'enseignes
au so
dépassant
le
cadre
légal
el une surface
de l'enseigne
op
important
par
rapport
à cell
de la
façade,
(Ce
recensement
a permis
d'deniier
différents
secteurs
à enjeux
à l'échelle
du territoire
métopoltai,
qui peuvent
se
réparr
en 3
catégories
*_
Les secleurs
patrimoniaux
ou
paysagers
à protéger
[abords
des
monuments
historiques,
secteur
patrimonial
remarquable,
centres-viles
couvers
par
un secteur
de
protection
patimonil,
zone
Natura
2000,
et.
*_Les
secteurs
où
la visé
des acteurs
économiques
doi
être
assurée
et où se
concentrent
les
publicités,
“enseignes
au pré-enseignes
(zones
d'activités,
centres-vlles….);
Les principaux axes {axes
structurants,
voies
SNCF)
et les
entrées
de vil,
qui
sont
des
secteurs
privilégiés
pour
l'implantation
des
publiés,
enseignes
ou pré-enseignes
en raison
de la
vil
qui
y est
ofèrt
2-Les
orientations
proposées
Les
conclusions
du diagnostic
ont
permis
de défile
6
oientalons
suivants,
décinées
en ojechfs,
qui
consitueront
Le socle
du futur
RLPI:
“ORIENTATION
n°1: Valoriser
les
perceptions
des
centres-les
et des
secteurs
patrimoniaux
Constat:
Les
diférentes
communes
du
temoie
ont
des
typolgies
de
oentes-viles
variées.
Une
parie
des
Gommunes
ont
leur
centremile
couvert
par
un
secteur
de
prolcton
du
parimoine
(abords
de
monuments
hstoques,
SPR,
ZPPAUP,
sites
Inscris).
Les publicités
sont
essentellement
localsées
sur
du
mobier
urbain
Certains
panneaux
grand
foret
se
refrouvent
en
co-vsbllé
avec des
éléments
de
patimoine,
En
femme
d'enselgnes,
les enseignes
sont
assez
hélérogènes
entre
elles
et entre
communes.
À l'inverse,
d'autres
communes
ne sant
pas
protégées
par
des
périmètres
de protzction
du patimoine
et ont
leur
centre
le long
d'un axe
passant,
conduisant
à des formats
de publiés
plus
Importants
et des
ensagnes
plus
expressives,
> Objecif
1.1: Limüer
la publisté
à de
pets
formels
dans
les
centres
iles,
centres
D
—
PÉRONEUE REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Déaranent
doutes
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICPAL.
dela
MARIE
GHEILLEGOURT
one demarre aies as |
Consel Hmiepa
En ours
2
De présents 22 qu'ont
part
a baron:
28
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
GES RENE | O8 décetre 2022
eines
aux façades commerçantes
pour une
meileure harmonie au sain des Inéaires commerçants
> Objectif
1.2:
ete
orentation
vise
à adapter
la règlementaton
aux
spécificités
des
centres
viles
qui
consiluent
un
secteur
d'enjeux
importants
concemant
la valrsaïon
du
cadre
de
vie,
en
y Imitant
là publicité
et en
recherchant
l'esthéisme
des
enseignes,
notamment.
“ORIENTATION
n°2 :
Améliorer
la qualté
du cadre
de vie
par
un affichage
plus
limité
en zone
résidentielle
(Constat
: Les
espaces
résidentiels
sont
aujourdhui
peu
impactés
par
les
dispositifs
de
publié
extérieurs. En
dehors
de certains
axes
majeurs,
peu de
pubicés
sont
présentes,
ete
orientation
vise
à préserver
ces
quartiers
d'éventuels
pressions
publicitaires,
au travers
de règles
de densité
empêchant
l'accumulation
de supports
publicitaires
ten
limitant
eur
formet.
Tage
Neen
sente
]
=ORIENTATION
n°3
: Préserver
les
abords
de Ia
Meurthe,
des
rivières
et des
canaux,
ainsi
que
les
abords
des
grands
parcs
{Constal:
Les
abords
de la
Meurhe,
des
rvièes,
des
canaux
et des
grands
parcs
sont
peu
afichés
grâce
à un
zonage
pariculer
au niveau
des
anciens
RLP
communaux
qu
Imiat
les
modalités
d'afichage.
> Objechf
31: merde
le puBicté,
même
de pes
omas,
aux
abords
des seceurs
de ral,
des espaces
Ouvert
et dans
les cônes
de vue
ci
2 Encadrer
ls onsolgnes
an
de nr
Eur mpect
sus
espaues de
na
ques
Bords
de |
ds
Meur,
le lng des
rires
ou bien
à proximité
de
grands
parcs
il
ete
arntaion
vise
à protéger
les
espaces
de nature
de la
Métropole
de out
forme
de publiés,
et encadrer
stictement
les formats
d'enseignes
à proximié
de ces
espaces.
SORIENTATION
n°4
: Améliorer
l'insertion
paysagère
de chaque
secteur
commercial
et d'activités
en répondant
leurs
besoins
particuliers REPUBLIQUE
FRANCHISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dares
DES
DELIBERATIONS
du CONSEL
UNICPAL.
del
MAIRIE
HEILLECOURT
Corsel
uipa
Enr
28
De
présents
22
quon
pi part
a dtraton:
28
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dai
EEE 0 décembre 2022
Sonslal:
Le
ler
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
regroupe
plusieurs
zones
d'actuiés.
Les
typologies
'fchage
dépendent
de la
vocation
principal
de chaque
zone.
Au sein
des
zones
commerciales,
l'afichage
est
de
très
grand
format
les
publiés
et pré-enseignes
sont
dfiles
à disinguer
des
enseignes
au sol et les
enseignes
lemporaires
sont
très
nombreuses.
Les
enseignes
y sont
ès
expressives,
de grand
fomat
en façade
comme
au
sol,
associées
à des
enseignes
temporaires
qui
ne respectent
pas
la réglementaion
sur
les
densiés,
Dans
ces
zones,
les
pubictés
et enseignes
numériques
se développement
plus
fortement.
Au
sein
des
zones
d'actiés
à
vocalion
eriaie,
les
publcilés
et pré-ensoignes
ne
son
présentes
que
sur
quelques
axes,
notamment
aux
alentours
des
zones
de
restauration.
Les
enseignes
sont
généralement
discrètes
et sur
un seul
type
de
support
{majoitairement
paralèles
à la
façade
ou sceles
au sol
avec
des
forms
peu
imposants)
> Objectif
4.1 : Améliorer
la
visité
de
chaque
activé
par
un
encadrement
des
enseignes
adapté
aux
spécliolés
|
de chaque
2on6
Object
4.2
: Veil
à organiser
'affchage
en
zones
d'actwié
afin
que
publiotés
et
enseignes
puissent
disposer
de la
visibilt
nécessaire
à la
dflusion
de Iur
message
et
gagnent
en sibité
Cette
arentaïon
vise
à améliorer
la
qualté
des
paysages
commerciaux,
en encadrant
la denst
et le
nature
des
disposifs,
pour
améliorer
leur
isibilé
et ter
conte
l'ccumuleïon
des
disposifs
qu
nuisent
à la
qualté
des
messages
délvrés.
SORIENTATION
n°5
: Adapter
l'afichage
a dimension
des
axes
principaux
du territoire
en fonction
des
Impacts
paysagers
locaux
Constat:
Les axes traversant
les
pus
fréquentés
sont
des secteurs
privilégiés
pour
limplantaion
à la
fois
des
publiés,
des
pré-enseignes
et des
enseignes
en
raison
de
la viibllé
qui
offent.
Ces
axés
concentrent
l'affchege
grand
format
du temtore,
autant
en terme
de publiés
que
de pré-ensegnes.
Les
entrées
de vile,
le
long
de ces
axes
sont
rates
de marière
très
diférente
seon
es communes
: certaines
communes
ant
des
entrées
de ile
très
propres”
où
aucun
panneau
n'est
install,
tandis
que
d'autres
ont
des
panneaux
de grand
fomat
dés
le
panneau
d'entrée
d'agglomération,
voir
même
avant
c'est-dire
hors
agglomération.
[>
Objectif
3 1:
Adapter
les formats
des
publicités
aux typologies
paysagéres
des
diférents
axes
dutemiore
|
> Oh
Encadrer
stilemen
publ
org
des axes
en en
de VI
ou
Eng de
CEUX
GÉANT
|
7
ces
percées
vsueles
7] REPUBLIQUE FRANCASE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
de Meurhe-t ose
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Tone
de marbre af
an
“Conso uiépa
Enarece:
2
De présents 22 Qu'on pi part 1 béton:
28
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dada eee 08 décembre 2022 {Constat : Les commerces implantés le long des axes le
plis fréquentés ont des enseignes pu xpressves" par
rapport aux zones de cenres-ils. Ceux implantés sur de grandes parcelles orenent à minima une enseigne au sol de rs grand format le long de ces axes, pouvant pertuber crlaines vues paysages.
Les pus plis
commerces démutiphent quant
à eux ls iypologes Simplantlns et ptet par des dimensions lus importantes
uen centre.
Les enseignes y
sont lumineuses ou numériques pour cetäes.
> Objectif 54
: Encadrer
les
enseignes
au
sol
afin
d'optimiser
la
visiblité
de
chaque
activité
fout
en
préservant
Femionnement
Cete orientation vise à propotionner les formats des dispostis et adper les modallés dimplantaon af de préserver l
qualté paysagère des axes de aversée du teioire, tr contre La polution visuel et permetent aux
enseignes de gagner en sit.
SORIENTATION n°6 : Encadrer limiter ses impacts écologiques
fichage lumineux et numérique pour préserver la qualité du cadre de vie et
Const : Bien que reletvement peu nombreux sur le teilore, l'ffchage numérique est bel et bien en développement Si ls publiés numériques sont réglementées parle Réglement National de Publié,
ce n'est pas
le ces des enselgnes. Ces dernières sont concentrées sur le zones d'aciés commerciales. Les écrans lumineux A l'ntérlur des res se déveoppent également dans les cetres-viles > Ohjecif6: 1: Interdire es dispos publicitaires numériques dans les Seciurs à préserver
ls que es secleus.
de nature, les secteurs résidentiel ou bien les secteurs patrimoniaux
LG
27 Enter
evene amuser
pes dnsages au Besons dau |
seceur REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Déañerent
het
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNIGPAL.
de laMARIE
dHEILLECOURT
FEB
dmebe
eantar
Corceï
Muripa
Enentce:
2
De
présens
22
[Quote
ta caéreon
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
FT
Baise
eee
08 Ghcambre
2022
elte
orientation
vise
dune
par,
à limier
la polution
lumineuse
ncctume
en étendant
la plage
d'exincïon
noctume
des
isposifs
lumineux
et numériques,
qui ont
un impact
autant
en terme
de cadre
de vs que pour
La bodies”
D'aute
par
s'agi
de donner
un
cadre
réglementaire
st
s'agissant des
dspostfs
numériques,
on
liritant
notamment
ls
secleurs
autorisés pour eur
implantaon,
af
de imler
La montée
en puissance
de
ces
dispos.
Ces
mesures
permette
inscrire
dans
une
démarche
globale
de réducion
de la
consommaon
énerpéique.
Après
cet
exposé,
Mansieurle
Maire déclare
l débat
ouvert.
Conformément
aux
disposiions
des
aies
L 581-141
du code
de l'envronnement
t L153-12
du code
de lutbanisme,
Le conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
du RLPI
orès
cure
des
débals
par
Monsieur
le Maire,
le consel
Municipal
prend
acte
des
échanges
lors
du débat sans
vote
suries
oriantlions
du RLPI.
La présente
déibéralon
sera
lransmise
au Préfet
ainsi
qu'au
Préséent
de la
mérapoe
du Grend
Nancy
et er
objet
d'un
fichage
en maiñe
pendant
1 mois,
Le Maire,
soussigné,
dar
que
les formalité
da
td publ
ont été
accomplis
conformément
au ailes
2121.24
etL2121-28
du Code
des
Colectviés
Tetris.
Le ua
de
fans,
Leo,
uen
ARNOULD
Didier
SARTELET
EE
JE Éls Département
de
Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres efférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 22
Qui ont pris part à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date
de la convocation:
(8 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-seot
heures
trente
en
mairie
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire,
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Emmanuelle
CAMPOS,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Syivie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et Lidia
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DAROINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
:Madame
Florence
CLIQUET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madarne
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha
donne
pouvoir
à Monsieur Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité,
secrétaire
de la séance.
22 - REGLEMENTS
DES SALLE
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2021
concernant
la
tarification
des
salles
municipales
:
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle
en
date
du
08
décembre
2022
concernant
la
délibération
n°16/2022
du
Conseil municipal
du
27
septembre
2022
;
Vu
l'article
L 2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
;
Considérant
que
la
Ville
propose
à
la
location
des
salles
pour
les
particuliers
heillecourtois
et
non-heillecourtois,
les
associations,
les
entreprises,
et
toute
personne
physique
ou
morale
:
Considérant
qu'il est nécessaire
d'harmoniser
les règles et pratiques
kées
à l'utilisation de toutes
les salles municipales
en modifiant le règlement intérieur des
salles municipales susvisées:
Il est
ainsi
proposé
de
modifier
les
règlements
intérieurs
des
salles
désignées
ci-dessous
en
supprimant
au
sein
de
l'article
2,
conformément
à l'article
L2144-3
du
CGCT,
la
mention
interdisant
les
locations
à caractère
politique ou
cultuel.
Les
salles
concernées
:
-
Salle
des
Anciens,
-
Salle
Arc
en
Ciel,
-
Salle
Grappelli,
-
Salle
Audinot,
-
Salle
de l'Espinette,
-
Salle de
spectacle
de
la
Maison
du
Temps
Libre.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 15h19 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D44-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
éure-
sole
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL.
de la
MAIRIE
G'HEILLECOURT
Mob
de more
fers
an
Conseil
Mngal
En oeros:
4
De
présents
22
[Quant
pat
étbraton
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Da de Heonocsi
1
ca cécembre 2022
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municpal
De retirer
le déibéraon
n°18/2022
du Consel
municipal
du 27 septembre
2022.
=
D'epprouverles
réglements
des
salles
municipales
c-annesés.
=
D'aulorser
Monsieur
le Mae
ou
son
représentant
à signer
ces
réglements
et prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
les fie
appliquer.
Après
délibération,
à 23
voix
pour
et 5
contre
{Mesdames
Florence
CLIQUET,
Sylvie
GREFF,
Vivians
ROUSSEL
et Messieurs
Abdeslem
CHABELLAH,
Stéphane
LAJOUX)
le Conseil
Municipal
:
RETIRE
la déibéraïon
n° 16/2022
du Consol
municipal
du 27
septembre
2022.
‘APPROUVE
les
réglements
des
sales
municipales
crannexés,
(AUTORISE
Monsieur
le Mare
ou son
représentant
à signer
ces
régiements
et prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour les faire piquer.
Le ei, soussgné, déc que es fomaltés d'affichage
te
publicité
ont
été
accomples
conformément
aux
ares
1212124
etL2121-2
du Gode
es
Colectvités
Tartes.
Le
secrétaire
de la
séance,
Le Maire,
dulen
ARNOULD
Didier
SARTELET