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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 12 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
tenu sous la présidence de Michel BREUILLE – Maire
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- MME BLONDELET à Mme DEVOUGE
ABSENTS
- MME CREUSOT
- M. EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- MME CADET
M. LE MAIRE
Exercice des compétences déléguées
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir.
M. LE MAIRE
Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole du Grand Nancy - Débat en Conseil municipal sur les orientations
Délibération : Le Conseil municipal émet un avis favorable sur l’élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole du Grand Nancy,
sous réserve :
- d’ajouter un objectif visant à interdire la publicité à proximité des
établissements scolaires dans un périmètre pertinent restant à déterminer afin de ne pas exposer un message publicitaire, incompatible avec la neutralité ou la sérénité que ce type d'établissement devrait respecter eu égard à la population qu'il accueille, - d’organiser une large concertation préalable à l’élaboration du RLPi avec
l’ensemble des partenaires institutionnels (associations de commerçants, conseils de quartier, …).
M. LAURENT
Contrat d’assurance des risques statutaires
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. LAURENT
Exercice du droit à la formation des élus
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. LAURENT
Modification du tableau des effectifs
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. LAURENT
Versement d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles – exercice
2023
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. LAURENT
Versement d’une subvention au profit du CCAS – exercice 2023
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. LAURENT
Autorisations de programmes
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. LAURENT
Décision modificative n°2 au budget 2022
Délibération : adoptée à la majorité, 4 abstentions (C. CHEVARDE, C. CHOPIN RENAULD, JL. KATZ, M. PERRI).
M. LAURENT
Autorisations budgétaires par anticipation en section d’investissement
Délibération : adoptée à l’unanimité M. KOENIG
Admission en extinction de créances irrécouvrables
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. KOENIG
Ajustement de la provision pour restes à recouvrer
Délibération : adoptée à l’unanimité
MME DEVOUGE
Avenant à la convention du 30 mars 2021 avec l’Association « Culture et Bibliothèque pour Tous »
Délibération : adoptée à l’unanimité
MME DEVOUGE
Constitution de partenariats pour « Essey Chantant 2023 »
Délibération : adoptée à l’unanimité
MME DEVOUGE
Renouvellement des tarifs de partenariat pour « Essey Chantant 2023 »
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. VOGIN
Rapport annuel 2021 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Délibération : Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets.
MME MALARY
Rapport annuel 2021 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement
Délibération : Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau et
d’assainissement. MME MALARY
Validation du programme d’actions dans le cadre du dispositif d’accompagnement biodiversité, paysages et éducation à l’environnement 2023
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. ROSSIGNON
Instauration d’un tarif de renouvellement des columbariums au terme d’une durée de 20 ans
Délibération : adoptée à l’unanimité
MME BARDOUL
Révision des tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
Délibération : adoptée à l’unanimité
M. VOIDIER
Convention d’objectifs partagés autour de la gestion des places de matchs sportifs
Délibération : adoptée à l’unanimité