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Procès Verbal - pv 5 11 12 25 1
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 13 12 2022
Déliberation - 2014 06 24 deliberations
Procès Verbal - 5 Liste des délibérations du 24 novembre 2022
Procès Verbal - 5 procès verbal du 24 novembre 2022
Déliberation - deliberations 2022 12 24 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Heillecourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2022 12 24 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
r
ne
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
A. FINANCES, ECONOMIE, BUDGET, ETUDES PROSPECTIVES, RESSOURCES HUMAINES, DEMARCHES PARTICIPATIVES
1. Débat d’orientation budgétaire 2023
2. Contrat de relance du logement – Métropole du Grand Nancy
3. Recrutement et rémunération des agents recenseurs
4. Avenant de prolongation de la convention de mutualisation de moyens informatiques avec la Métropole du Grand Nancy
5. Cession d’un véhicule
6. Adoption d’un règlement budgétaire et financier
7. Règles d’utilisation des comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions »
8. Adhésion au contrat groupe du Centre de gestion pour l’assurance des risques statutaires 9. Modification du tableau des effectifs
10. Décision modificative n°2 – Exercice 2022
B. TRAVAUX, URBANISME, MOBILITES
11. Adhésion au groupement de commande IRVE
12. Avenant n°1 au groupement de commandes pour l’entretien des terrains de sport 13. Adhésion au CEREMA
14. Reconduction de la convention voirie avec la Métropole
C. ACTION EDUCATIVE
15. Classes de neige 2022-2023
D. PREVENTION, SECURITE, CIRCULATION, COMMUNICATION
16. Convention de mise en commun ponctuelle des agents de police municipale de la ville de Fléville et d’Heillecourt
METROPOLE
17. Rapport d’activité 2021 de la Métropole du Grand Nancy
18. Rapport développement durable 2021 de la Métropole du Grand Nancy
19. Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2021 de la Métropole du Grand Nancy
20. Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2021 de la Métropole du Grand Nancy
21. Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Nancy Département de Meurthe-et-Moselle
DES DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil
Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part
à la délbération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de le convocation:
06 décembre 2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations légales, sous la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire.
Etaient présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martins GRANDIDIER,
Sylvie GREFF, Danièle KUTA, Viviane ROUSSEL et Lidia THIERY
Messieurs Julien ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE, Stéphane LAJOUX, Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne
pouvoirà Monsieur
Fabrice WILHELM
Madame Florence CLIQUET donne
pouvoirà Monsieur Abdeslem CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER donne pouvoir à Madame Maggy AULON Madame Brigitte MÉNARD
donne pouvoir à Madame
Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU Madame
STAHLER Natacha donne
pouvoirà Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a êté désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance.
23/2022 —- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Conformément
à
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'élaboration
proprement
dite
du
budget
primitif
est précédée, pour
les communes
de 3500 habitants
et plus, d'une phase préalable constituée
par le
débat d'orientation
budgétaire.
Ce
débat
a lieu au
plus
tôt deux
mois
avant
l'examen
du
budget
primitif.
Il porte
sur les
orientations générales à retenir pour Fexercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
permet
aux
membres
du
Conseil,
dans
le respect
de la réglementation
en
la matière,
de
débattre
des
grandes
lignes
des
actions
qui
pourront
être
menées
en
2023,
tout en
ayant
à l'esprit
l'obligation
de
continuer à gérer avec prudence et détermination les finances communales
en raison notamment
du contexte financier
national et de la diminution des dotations et des possibilités de financement des projets. Chaque
commission
s'est réunie pour débattre des onentations 2023,
Se reporter au document
de travail joint.
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réunie
le
30
novembre
2022,
i est
proposé
au Conseil
Municipal
:
-
D’acter la présentation du Débat d'orientation budgétaire 2023.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 11h39 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D23-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE FRANCASE
EXTRAIT DU REGISTRE
Dépañment
de Heu
at ose
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
ele
MAIRIE
d'HEILLECOURT
NO
ner
sf
ar
“Conseil Muriel
Enerr: 2 De présents: 21 quon
part
ét
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Des eme
08 dhcmète 2022
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal : ACTE la présentation du Débat d'rientaion budgétaire 2023
Le
Maire, soussgné, déclare quels ormallés d'fchage
te pui at ét
aceamphes conformäment
aux arils L2121-24
1212128 du Code des Coleciviés Teri,
Le secrétaire de la séance,
Le
Juin ARNOULD
Didier SARTELET
>= ——-
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal :
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE
OÙ
14 DECEMBRE
2022
Date de
la convocabon:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente
en
mairie
d'Helllecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire,
€
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle CAMPOS
donne
pouvoir à Monsieur Fabrice WILHELM
Madame Florence CLIQUET donne pouvoir à Monsieur Abdeslem CHABELLAH Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoir
à Madame
Maggy
AULON
Madame Brigitte MÉNARD donne pouvoir à Madame Pascale CESAR Monsieur Cyrille MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoir à Monsieur Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire
de la séance.
24/2022 -
RELANCE
DU LOGEMENT
AVEC
D NANCY
Vu
la délibération
n°12
du
Conseil
métropolitain
du
31
mars
2022
validant
le contrat
de
relance
de
la construction
durable
avec l'Etat ;
Vu
la délibération
n°15
du
Conseil
métropolitain
du
30 juin 2022
autorisant
Monsieur
le Président
à signer les contrats
permettant le versement des subventions aux communes
concernées
;
Depuis
plusieurs
années,
l'Etat
a
mis
en
place
un
dispositif
financier
soutenant
l'action
des
Maires
en
faveur
du
développement
du
logement
neuf.
La loi de finances pour 2022
a modifié les modalités de cet accompagnement financier de l'Etat qui passe désormais par
une contractualisation
an amont avec les EPCI.
C'est
pourquoi,
par
délibération
n°12
du
31
mars
2022,
le
Conseil
de
Métropole
a
validé
le
contrat
de
relance
de
la
construction
durable
avec
l'Etat.
Pour
2022,
une
prime
de
t 500
€
par
logement
est
octroyée
par
l'Etat
pour
tout
programme,
d'au
moins
2
logements,
autorisé
et
respectant
une densité
minimale
de
0.8
(surface
de
plancher
de
logement
divisée
par
la
surface
de
terrain).
Cette prime est de
2 000
€ si le programme est issu d'une transformation
de bureaux, ou surfaces d'activités en
logement.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/12/2022 à 12h31 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D24-DE Affiché le 15/12/2022 ; Certifié exécutoire le 15/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Départament
de Meurthe
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL.
de la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
eme
|
ConsMunGpal
Eneuce
28
De présents: 21 [auontps
por la déméato :
29
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
TC
08 décembre 2022
{Confomément
à la
convention
avec
l'Etat,
a somme
globale
sera
versée
à la
Métropole
après
vérification
de l'atoite
des
objects
communaux.
Aussi
1 convient
désormais
de
contrectuliser
sur
les
modaltés
de
reversement
par
la Métropole
des
primes
aux
communes
concernées.
La convention
reprend
les
clauses
et atentes
de l'Etat,
notamment,
les
modallés
de remboursement
de
la prime,
si
l'utoisaon
de construire
ne se
traduit
pas
en construction,
Un sui tot
et conjoint, par la Méropale et a commune, sera mis en place.
Après avis favorable de Ia commission Finances, budget, ressources humaines réunie le 30 novembre 2022, à est proposé au Consel Municipal
D'autorser Monsleurle Maïe ou son représentantà signer le contrat de relanos du logement et à prendre loutes les mesures nécessaires pour
faire appliquer
cette Gélbértion.
Après délibération à
l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE
Monsieur
e Maire
ou son
représentant
à signer
le cotal
de relance
du logement
t à
prandr
toute
les
mesures
nécessaires
pour
fa
appliquer
celle
délibération.
Le Maire,
soussgné,décae
que
les fomaltés
dffchage
de pub
ont
té accomples
conformément
aux
arlces
L2121-24
8tL212125
du Code
des
Colectviés
Teri,
Le secrétaire dela séance,
Le aire,
due
ARNOULD
LÉ
DiterSARTELET Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents ay
Conseil
Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE
DU 14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation:
06 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heilllecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur
Didier SARTELET,
Maire.
Etaient présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne pouvoir à Monsieur
Fabrice WILHELM
Madame
Florence CLIQUET
donne
pouvoir à Monsieur Abdesiem
CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir
à Monsieur Christian CHÉRY
Monsieur Francis HOFFER donne pouvoir à Madame Maggy AULON Madame Brigitte MÉNARD donne pouvoir à Madame
Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER
donne
pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoir à Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD a
été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance.
25/2022 - RECRUTEMENT
ET REMUNERATION
DES AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE RECENSEMENT
2023
Vu la loi n° 2002-276
du 27 février 2002 relative
à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485
du 5 juin 2003 relatif au recensement
de la population ;
Vu le décret
n°2003-56t du
23
juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
du
recensement
de la
population
;
Vu
l'article L. 2122-21
du Code
général des
collectivités territoriales
;
L'enquête de recensement
de la population de Heïlecourt aura lieu du
19 janvier au
18 février 2023.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
un coordonnateur
a été
désigné.
Il est chargé
du
suivi
et du
bon
déroulement
de
cette collecte des renseignements en collaboration avec un superviseur de l'INSEE. L'agent désigné
bénéficie d'une décharge
partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération
habituelle.
Parallèlement,
il est proposé
de
procéder
au
recrutement
de
12 agents
vacataires
chargés
d'effectuer
le recensement
pour
la période du 03 janvier 2023
au
18 février 2023.
Ces
agents
seront
répartis
sur
les
12
districts
que
compte
la
commune
pour
recueillir
les
informations
nécessaires
auprès de la population. Pour rappel, afin de recruter un agent vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies
:
-
Recrutement
pour exécuter un acte déterminé
-
Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité
- _ Rémunération
attachée à
l'acte
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 11h48 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D25-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département de Meuhe-osale
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Lo
mana
|
Consel Munopa
Encres:
#
De présents 21 un pis part
a dérton:
29
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Da GE
08 décembre 2022
Une
dotation
de l'Etat
sera
versée
au fre
de l'enqule
de recensement
de Ia
populalion
2023
pour
un montant
de
10
051,00.
La dotation
n'est
pas
affectée,
la commune
en à
bre
usage.
La dotation
est
frire,
c'est-à-dire
que
l'Etat
respect
le droit
de l'employeur
el, en
particulier,
ne simmisce
pas
dans
les
modes
de
rémunéraions
des
agents
recenseurs,
tout
en
tenant
comple
du
volume
de
la colecte
de
chaque
commune
pour
déterminer
le montant
de
a dottlon
reçue.
La rémunération proposée pour les agents revenseurs
est suivent
“But indiduel ou lt
ntemet
EN
Feu logement
DE
For par séance
de formalion
we
Toumés de reconnaissance
ELU
Après
ais
favorable
de
la commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réunie
le 30
novembre
2022,
1 est
proposé
au Cansel
Municipal
-
D'autorser
le recrutement
de 12
agents
recenseurs
vacelaires
pour
recensement
de la
population
2023.
De
fera
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
proposé
ci-dessus,
_
D'insoire
les
crédits
nécessaires
au budget.
__
D'autoiser
Monseur
le Maire
au son
représentant
à prendre
loues
les
mesures
nécessaires
pour
fire
appliquer
cette
déliéraon,
AAprès délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE
le recrulement
de
12 agents
recenseurs
vacataies
pour
recensement
de la
population
2023.
FIXE
la rémunéraîon
des
agents
reoenseurs
comme
proposé
ci-dessus.
INSCRIT
les créit
nécessaires
au budget
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
lules
les mesures
nécessaires
pour
fire
appliquer
cètle
Gélbération,
Le aie, soussgné,décae que les fomaltés €'affchage
et de pub ont accompls conformément
aux ares L2121-24
etL2121-25 du Code des Colecihtés Terres.
Le secrétaire dela séance,
Le Maire,
duien Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 26
De présents
: 21
Qui ont pris part
à la délibération
: 26
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation:
06 décambre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
ke
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations
légales, sous
la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire.
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle CAMPOS
donne pouvoir à Monsieur Fabrice WILHELM
Madame Florence CLIQUET
donne
pouvoirà Monsieur Abdesiem CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoir à Madame
Maggy AULON
Madame
Brigitte MÉNARD donne pouvoir à Madame
Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER
donne
pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne pouvoir à Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance.
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 25 septembre 2018
relative
à l'adhésion de la commune
à la DSIT
:
Vu
la convention
de mutualisation des systèmes
d'information
avec
la Métropole
du Grand
Nancy conclue
le 09 octobre
2019; Vu la débbération
n°8 du Conseil municipal du
17 décembre 2019 relative
à la nouvelle convention DSIT
;
Vula
délibération
n°33
du
Conseil
métropolitain
du
29
septembre
2022
relative
à
l'avenant
de
prolongation
des
conventions de mutualisation
des moyens
informatiques
;
Depuis
1999,
la Métropole
du Grand
Nancy
propose
aux communes
de l'agglomération
nancéienne
de mutualiser
leurs
moyens
informatiques,
afin d'en
faciliter et d'en
industrialiser la gestion,
tant par l'effet de volume
sur les dépenses
que
par l'apport accentué d'expertises spécifiques dans
tous les domaines
à couvrir par cette nature d'activité.
Aujourd'hui la Direction des Systèmes
d'Information et des Télécommunications
(DSIT)
assure la gestion informatique de
25 villes et établissements
métropolitains.
|! est prévu
que
ces
partenariats
soient renouvelés
et réinterrogés
tous
les 5
ans. Toutefois, au vu des nouveaux projets politiques issus des élections de 2020, au vu des problématiques sociétales
liées
notamment
à la sobriété et à la souveraineté
numérique,
et des évolutions organisationnelles
attendues dans les modes
d'interaction
avec
les adhérents,
il est proposé de renouveler
les conventions
actuelles en l'état, par voie d'avenant,
pour
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 12h04 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D26-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE FRANGASE
EXTRAIT DU REGISTRE
Dépatement
de Meurhe-tAlsale
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL.
de la
MAIRIE
SHEILLECOURT
Fee
mans
af
a
Conso
Mana
Encre:
#
De
présents
21
ant
is pat
a dre
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dai eos 8 décent
2022
un exercice.
Ce délai sera mis à prof pour mener et faire about en conceralion l'ensemble des réflexions
précédemment évoquées. (Considérant
qu la conveton déni
Les modafté de mise à disposlion des matériels etage inormques et téléphoniques
2 Les lemes
ele champ intervention dela DST du Grand Nency
Les modaltés d'étude, d'aquislio, de maintenance et
'explotaon des systèmes d'information de La ile
Les conditions nancères el techniques ui seront appliqués dans le care de cal convention. Après avis favorable de la commission Finances, budget ressources humaines réuni le 30 novembre 2022, l est proposé au Consel Municipal De prolonger la convention actuelle dans les mêmes lames, jusqu'au 30 septembre 2023. + D'autoriser Monsieur le Maire au son représentant à prendre outes les mesures nécessaires pour prlonger cette canventin.
Après délibération,à l'unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE de prolonger
la convention actuelle dans les mêmes ermes, jusqu'au 30 septembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes ls mesures nécessaires pour prolonger cee convention.
Le Mare,
sousigé, dècar que les fomalté d'affichage
td publié ont été accompies conformément
aux ares L2121-24
etL2121-25 du Code des Colectviés Terots,
Le secrétaire dela séance,
Le Maire,
uen ARNOULD
pa
SARTELET
nn Département
de
Meurthe-et-Mosele
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre
de membres
afférents au
Conseil Municipal :
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de
la convocalion
:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Consell
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente
en
mairie
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
Etaient_présents
:
Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Lidia
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdesiem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
:
Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
WILHELM
Madame
Florence
CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madarne
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrile
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madarne
STAHLER
Natacha donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Juben
ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance.
=
HICULE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L. 2122-21
et L. 2241-1 :
Vu le Code général de la propriété des personnes
publiques et notamment
son article L. 2221-1
:
Considérant
qu'il y a lieu de céder une moto datant de 2003 qui était liée
à la fonction de
gardien
du parc
:
Considérant qu'il
y a lieu de sortir ce véhicule de l'inventaire du patrimoine de
la commune :
Considérant
que
Monsieur
Jean-Paul
FOUMINET
résidant
48
Avenue
du
Général
Leclerc,
54670
CUSTINES,
ayant
utilisé
cette
moto dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
est
intéressé
pour
reprendre
le
véhicule
à titre
gratuit
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réunie
le
30
novembre
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
la
sortie
du
patrimoine
communal
de
la
moto
Yamaha
immatriculée 5424
ZE
54.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faire
appliquer
cette
délibération.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 12h07 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D27-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de Meure-
at
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Br de
RDS RAT |
“Coneï
pa
En enrcke:2 De présents 21 ont psp
à dééraon:
28
SEANCE
DU
14 DECEWBRE
2022
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
/APPROUVE
la soie
du pabimoine
communal
de a
mot
Yamaha
immatiuiée
5424
ZE 54,
(AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à prendre
toutes
es
mesures
nécessaires
pour
fie
appliquer
cet
défbératon.
Le Maire,
soussigné,
déclare que
les
formaté
d'affchage
de publié
ont
été
accomplis
conformément
aux
arbcies
L2121-24
etL2121.25
du Carl
des
Collctutés
Terres
Le
secrétaire
de
la séance,
Le Maire,
Julien
ARNOULD
Didier
SARTELET
EE Département
de
Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre
de membres afférents au Consail Municipal :
En
exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris pert
à la défbération
: 28
SEANCE
DU 14 DECEMBRE
2022
Date de la convocation:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente
en
mairie
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
ents
:Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Lidia
THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeskem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
WILHELM
Madame
Florence
CLIQUET donne
pouvoir
à Monsieur
Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madarne
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séances.
28/2022 - ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET FINANCIER
Vu
la
loi
2015-9931
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
teritoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
n°106
;
Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L. 5217-10-8
:
Vu
la
délibération
n°9/2022
du
Conseil
municipal
relative
à l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
{+
janvier
2023
;
Considérant
que
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
implique
l'adoption
d'un
réglement
budgétaire
et
financier
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réunie
le
30
novembre
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier ci-après.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faire
appliquer
cette
délibération.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 12h18 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D28-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE FRANCASE
EXTRAIT DU REGISTRE
Dépatement de Meurhe-tosete
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
dela MAIRIE d'HEILLECOURT
Robe de med share au
Conso al
Enarrice
2
De prsans-21 Qu'on pi par à délibération: 28
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Da
GE 08 décembre 2022
‘Après délibération, à 23 voix pour et 5 contre (Mesdames Florence CLIQUET, Syivis GREFF, Viviane ROUSSEL et essieurs Abdeslem CHABELLAH, Stéphane LAJOUX),
le Conseil Municipal :
AFPROUVE l'adopon du réglement budgétaire
et nanciercaprès.
‘AUTORISE Monsieur
le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer coie
défbéraïon
Le Maire, soussigné, déclare que es fommahtés d'fchage et de publié ant té accompies conformément aux aricies L2121-24 et L2121-25
du Code des Collctviés Terorales,
Le secrétaire
de
la séance,
Le
Maire,
uen ARNOULD
Didier SARTELET
————
RS Département
de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil
Municipal :
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris pert à la défbération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Dale de la convocalion
:
08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente
en
mairie
d'Heillecourt
après
convocations
légales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
SARTELET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine
GRANDIDIER,
Sylvie
GREFF,
Danièle
KUTA,
Viviane
ROUSSEL
et
Lidia
THIERY
Messieurs
Juien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et
Fabrice
WILHELM
Pouvoirs
: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
WILHELM
Madame
Florence
CLIQUET
donne
pouvoir
à Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur
Patrick
FLAMENT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
CHÉRY
Monsieur
Francis
HOFFER
donne
pouvoir
à
Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte
MÉNARD
donne
pouvoir
à Madame
Pascale
CESAR
Monsieur
Cyrille
MITSLER
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance.
29/2022
— REGLES
D'UTILISATION
«
NIES » ET « REC
»
Vu le décret n°2007-450
du 25 mars
2007 modifiant le Code général des collectivités temitoriales, relatif à la comptabilité
publique
;
Vu
l'instruction n°07-024
MO
du
30 mars
2007
;
Vu le décret
n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
teritoriales,
des établissements publics locaux et des établissements
publics
de santé :
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment
son article D, 1617-19 :
Vu
l'instruction comptable
MS7
:
Considérant
que la nature des dépenses
à imputer aux comptes 6232
« Fêtes et cérémonies»
et 6234
« Réceptions
»
revêt un caractère
imprécis
du fait de
la grande diversité des dépenses
que génèrent ces activités
:
Considérant
que
les Chambres
régionales des comptes
recommandent
aux collectivités de
procéder
à l'adoption
par le
Conseil
municipal
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
« Fêtes
el
cérémonies
» et sur le
compte
6234
« Réceptions
»
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 12h32 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D29-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCHISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de Meurhe-t
see
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL.
de la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
FRene
nee
Enr |
Cons Muni
Encrarcke: 2% De présents 21 ont ps part
a era
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
CTI
08 décembre 2022
11 est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
les
dépenses
relalves
aux
manfestaions
suivantes
Fêtes
de
fin d'année
(Saint
Nicolas,
Noël.)
Fêtes
des
mères, ftes
des
pères
Fêtes
d'école
=
Brocantes,
marchés
=
Evénements
d'animabon,
cuiurels,
sporfs,
catatts
Départ
dun
agent,
d'un
ensagnant
ou dun
êlu
D'autre
par,
il est
proposé
de
prendre
en
chamge
au
comple
6234
« Réceptions
» les
dépenses
relatives
aux
manlestaions
suivantes
Cérémonies
et commémoralons
=
Vœux Evénements és
au jumelage
=
Réceptions
officiels
Présents
divers
cles
à l'occasion
de mariages,
décès,
naissances,
anniversaires
Aprés
aus
faorable
de la
commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réuni
le 30
nowembre
2022
1 est
proposé
au Conso
Municipal
=
D'acceperl'afetaion
aux
comptes
6232
Fêtes
et cérémonies
» at
8234
« Réceptions»
des
dépenses
lstées
dessus,
dans
laimie
des
crédits
inscrs
au budget,
à compter
du 1
janvier
2023.
autoriser
Monsieur
Mai
ou son
représentant
à prendre
tous
les mesures
nécessaires
pour
fre
appiquer
cet
délbératn.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal : (ACCEPTE
l'affectation
aux
comples
6232
« Fêtes
et cérémonies
» at
6234
« Récepfons
» des
dépenses
lstées
6
“dessus,
dans
la imite
des
crédit
inscrits au
budget,
à compter
du 1
anvir
2023.
(AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à prendre
outes
les mesures
nécessaires
pour
faire
appliquer
cette
délibération.
Le Maire,
soussigné,
déclare
que
les formalités
d'ffchage
etde publié ont été accomples conformément aux aricles L2121-24 etL2121-25 du Code des Collctvités Terres
Le secrétaire
dela séance,
Le Maire, ——
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre
de membres
afférents au
Conseil Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part à la défibèralion
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date ce la convocation:
08 décembre 2072
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Consed
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations
légales, sous
la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire.
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdesilem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs: Madame
Emmanuelle
CAMPOS donne pouvoir à Monsieur
Fabrice WILHELM
Madame
Florence CLIQUET
donne
pouvoirà Monsieur Abdesiem CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur
Francis HOFFER donne
pouvoir
à Madame Maggy AULON
Madame
Brigitte MÉNARD donne pouvoir à Madame Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER Natacha donne pouvoir à Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire de la séance.
30/2022
— ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
notamment
l'article 26 encore en vigueur ;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris en
apolication
du
cinquième
alinéa de
l'article 26 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements
territoriaux ;
Considérant
que
la collectivité
à mandaté,
par
délibération
n°8
du
30
mars
2022,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
afin
de
négocier
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et encore
en
vigueur
portant
dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars
1966 ;
Considérant que le Centre de Gestion a communiqué
à la collectivité
les résultats la concemant
;
Après
avis
favorable
de
la commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réunie
le 30
novembre
2022, il est
proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'accepter la proposition ci-après
:
e
_Assureur : CNP
Assurances
avec SOFAXIS
en qualité de sous-traitant en qualité de courtier
+
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1
janvier 2023
°
Régime
du contrat : capitalisation
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 12h32 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D30-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE FRANGASE
EXTRAIT DU REGISTRE
Déañament
eue
nie
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNIGPAL
de la MAIRIE HEILLECOURT
Fond
e nenres
af
an
Conse Muripa
Encres
:2
De présents 21
ont ps part débaon
22
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dai
rames
08 décembre 2022 «Préavis : adhésion résliabe par chacune des parles sous résarve de observation d'un préavis de 8 mois,
Conditions : adhésion au cor pour ls agents tlulaires ou stagiaires afés à la CN RAC
Formule renue
=
Risques assurés
Taux
Décès (sans franchise]
03%
Accident de service et maladie conirecise en service franchise de 15 jours)
| 0,55 %
[Longue maladie, malèdie longue durée (sans franchise)
LT
_
D'adhérerà la convenion de gestion d'assurance des risques statutaires proposée par
le Centre de gestion de
Meurthe et Moselle, dont es disposlions Mnancières restent ideniques à la précédente convention
=
D'insoire les crédis corespondants au budget. | D'autriser Monsieur
le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour are appliquer
celte délbéralon.
Après
délbération,à l'unanimité, le Consel Municipal:
DECIDE d'adhérer à la convention de ges d'assurance des fisques states proposée par le Centre de gestion de Meur et Mosele, dont
dsposions nancres restent identiques à
a précédent convention
DECIDE d'inscrire ls créds corespondants au budge. AUTORISE Monsieurle Maire ou son représentant à prendre ous les mesures nécassaes pour aïe appliquer celte déibératon.
Le äre,soussiné, déiae que es formats d'afchage et de publicité
ont été accomplis conformément
aux arcs
L2121-24 et L2121-25 du Code des Collectivités Tertoriles.
Le secrétaire
dela
séance,
Le Maire,
uen ARNOULD
Didier SARTELET
Æ>— Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Conseil
Municipal
:
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part à la délbération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de La convocation:
0B
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en maine d'Heillecourt après convocations
légales, sous
la présidence de Monsieur
Didier SARTELET,
Maire.
Etaient_ présents
: Mesdames Maggy AULON,
Brigitte
AYMOND, Brigitte
BONNARD, Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu
PROLONGEAU,
Daniel
PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs: Madame
Emmanuelle
CAMPOS
donne pouvoir à Monsieur
Fabrice WILHELM
Madame Florence CLIQUET
donne
pouvoirà Monsieur Abdeslem
CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne pouvoirà Madame
Maggy AULON
Madame
Brigitte MÉNARD donne pouvoir à Madame Pascale CESAR
Monsieur Cyrike MITSLER
donne pouvoir à Monsieur
Matthieu
PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne
pouvoirà Monsieur Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité,
secrétaire de la séance.
-
IFS
Vu
l'avis favorable de la commission
Finances,
budget,
ressources
humaines
réunie le 30 novembre
2022
:
Vu l'avis du Comité technique en
date
du 30
novembre 2022
;
À l'occasion des différents départs au sein des services municipaux,
il est envisagé une réorganisation de ces derniers.
l'est proposé de modifier le tableau des effectifs,
PRE
RRRENINENNETENREn
TI
de la façon suivante
:
-
Fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
non-complét
pour
une
durée de 7/35,
à compter du 01 janvier 2023.
-
Fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2èm
classe
à temps
non-complet
pour
une
durée de
28/35°,
à compter
du
01 janvier 2023,
Ce
temps
de travail, correspondant
au
poste
de
responsable
du
CCAS,
est transféré à l'identique de la commune
vers le CCAS.
Ces changements sont repris dans le tableau récapitulatif en annexe, où figurent les grades correspondants.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 12h28 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D31-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Déparenent
de Meurhe-tsole
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la
MAIRIE
d'HEILLECOURT
one
8 monbes
sien
au |
Conseil ipa
En exroce: 4 De présents 21 Qu'on pi par béton:
28
D doom 08 décembre 2022
Après
délibération
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
DECIDE
la fermeture
d'un
poste d'acjint
d'animation
tertoil
principal
de 2ème
classe
à temps
nan-comalét
pour une
durée
de 7/86e,
à compter
du
O1 janvier
2029.
DECIDE
la femeture
d'un
post
d'adjoit
d'animation
tertoia
pnncipal
de 24% class
à temps non-complet
pour
une
durée
de 2/35+,
à compter
du
O1 janvier
2023.
Le Maire,
sousslgné,
déclare
que
les formalités
d'affichage
et de
publcié
ant
ét
accomplis
conformément
aux
articles
L2121-24
etL2121-25
du Code
des
Collectivités
Terorales.
Lo secrétaire
dela
séance,
Le Maire,
Julien
ARNOULD
Didier
SARTELET ES Département
de Meurthe-et-Mosete
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Consel
Municipal :
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont pris part
à la délibération
: 28
SEANCE
OÙ
14 DECEMBRE
2022
Date de la convocabon: 08 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Heillecourt après convocations légales, sous la présidence de Monsieur Didier SARTELET,
Maire.
:
Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Syvie GREFF,
Danièle KUTA, Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslem
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER.
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs: Madame
Emmanuelle CAMPOS donne
pouvoirà Monsieur Fabrice WILHELM
Madame
Florence CLIQUET
donne pouvoirà Monsieur Abdeslem CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT donne pouvoir à Monsieur Christian CHÉRY Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoir à Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte MÉNARD
donne pouvoir à Madame
Pascale CESAR
Monsieur Cyrike MITSLER
donne pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER Natacha
donne
pouvoirà Monsieur Daniel PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné,
à l'unanimité, secrétaire
de la séance.
32/2022 - DECISION MODIFICATIVE
N°2 - EXERCICE 2022
Vu l'instruction budgétaire et comptable
M14
;
Vu la
délibération
du 30 mars 2022 fixent le Budget Primitif 2022 :
Vu la délibération
du
27 septembre
2022 portant décision modificative n°1
à l'exercice 2022
;
Vu
la convention de mise à disposition de personnel entre le Centre Communal
d'Action Sociale et la Commune
;
Considérant le remboursement par le Centre Communal d'Action
Sociale
de la somme de
20 000,00
€ de charges de
personnel
au titre de l'exercice 2022, correspondant à la rémunération de l'agent administratif en charge du CCAS
;
Section
de fonctionnement
Recette de
fonctionnement
Chapitre
70 « Produits des
services,
du domaine et ventes
diverses
»
-
Article 70841
« Mise
à disposition
de personnel
facturée aux budgets
RAMNNRE
annexes,
régles municipales,
CCAS
et caisses des écoles
»
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/12/2022 à 12h38 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D32-DE Affiché le 15/12/2022 ; Certifié exécutoire le 15/12/2022 REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de arc
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
de laMARIE
GHEILLECOURT
FRERE
de mens aies Conso Mani
Enexrcke:2 De présens 21 Qu'on
ps pr
gta
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Dai
canon
DB décembre
Chapitre
012
« Charges
de personne
=
Atige
64114
« Rémunération
principale
»
+1500000€
At
B46t
« Cotisations
àFURSSAF
à
+250000€
__
Ati
6453
« Colsalons
aux
caisses
de retraïe
»
+280000€
‘Après
avis
favorable
de
le commission
Finances,
budgel,
ressources
humaines
réunie
le 29
novembre
2022,
i est
proposé
au Conseil
municipal
|D'autrsorles
modifialions
détllées
a-dessus
au
Budget
primitif
2022.
Après délibérationà l'unanimité, le Conseil Municipal + AUTORISE les modifications détailées cHessus au Budget prit
2022.
Le Maire,
soussigné,décar
que
es fomaltés
d'affichage
Et de publié
ont
té accomples
conformément
aux
ares
L2121-24
etL2121-25
du Code
des
Gollcihités
Terres,
Le secrétaire
de la
séance,
Lee,
£
uen
ARNOULD
&
Der
SARTELET
à
=
ê Département de Meurthe-et-Moselle
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de la MAIRIE
d'HEILLECOURT
Nombre de membres afférents au
Consel Municipal :
En exercice
: 28
De présents
: 21
Qui ont
pris part à la délibération
: 28
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2022
Date de la convocalion
:
06 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à dix-sept
heures
trente en mairie d'Helllecourt après convocations
légales, sous la présidence de Monsieur
Didier SARTELET,
Maire.
Etaient_ présents
: Mesdames
Maggy
AULON,
Brigitte
AYMOND,
Brigitte
BONNARD,
Pascale
CESAR,
Françoise
GOHET,
Martine GRANDIDIER,
Sylvie GREFF,
Danièle KUTA,
Viviane ROUSSEL
et Lidia THIERY
Messieurs
Julien
ARNOULD,
Cédric
BORRI,
Abdeslemn
CHABELLAH,
Christian
CHÉRY,
Fabrice
DARDINIER,
Jérôme
DELAITRE,
Stéphane
LAJOUX,
Matthieu PROLONGEAU,
Daniel PUCELLE
et Fabrice WILHELM
Pouvoirs
: Madame Emmanuelle CAMPOS
donne pouvoir à Monsieur Fabrice WILHELM
Madame Florence CLIQUET donne
pouvoirà Monsieur Abdeslem CHABELLAH
Monsieur Patrick FLAMENT
donne pouvoirà Monsieur Christian CHÉRY
Monsieur Francis HOFFER
donne
pouvoir à Madame
Maggy
AULON
Madame
Brigitte MÉNARD donne pouvoirà Madame Pascale CESAR
Monsieur Cyrille MITSLER
donne
pouvoir à Monsieur Matthieu PROLONGEAU
Madame
STAHLER
Natacha donne pouvoir à Monsieur
Daniel
PUCELLE
Julien ARNOULD
a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance,
3/2022
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
FOURNITURI
RECHARGE
POUR
VEHICULES
»
Conformément
aux
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
Vu
le code
de
la commande
publique
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants
ainsi
que
les
articles
R.2162-1
à
R.2162-6, Vu le code général des collectivités temitoriales, notamment
l'article L 2224.37
Vu, la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre2019
(LOM)
Vu l'arrêté n°2017-26
du
12 janvier 2017 portant définition d'une
IRVE
Vu le projet de convention
constitutive de groupement à intervenir, joint en annexe,
Vu la délibération N° 20220627_12
du comité
du SDE54
en date 27/06/2022
:
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d'Electricité
ayant compétence
« IRVE
» en
application
de l'article L. 2224-
37
du
CGCT,
a
engagé
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharges
(SDIRVE)
ouvertes
au
public
pour
les Véhicules
Electriques
et les véhicules
hybrides
rechargeables,
en
application
du
décret n°2021-565
et 2021-566 du
10 mai et sur son périmètre entier:
Considérant
que pour la mise en
œuvre
du SDIRVE, il conviendra de procéder
à la fourniture et la pose de bornes de
recharges
et de
pérenniser
l'exploitation
du
parc
déjà
existant,
l'objectif
étant
de
développer
une
offre
de
recharge
ouverte au public tout à la fois cohérente
avec les politiques locales en matière d'énergie, de mobilité, d'aménagement
et
coordonnée
entre les aménageurs
publics et privés.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/01/2023 à 13h58 Réference de l'AR : 054-215402579-20221214-2022_D33-DE Affiché le 05/01/2023 ; Certifié exécutoire le 05/01/2023 REPUBLIQUE
FRANGASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Déatenent
euros
DES
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICPAL
de
MARIE
SHEILLECOURT
one de mens af
an
Conso Mail
Enowrite:2 De prsans-21 Got pr part a dbéreñon: 23
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dai des comen 08 hear 2022
(Considérant
que
le SDES4
constiue
un
groupement
de commandes
pour
l'achat,
a pose,
la maintenance
cure,
l'ntreïen
et la
supervision
de bomes
de recharge
pour
les véhicules
électiques
et les
véhicules hybrides
rechargeables
dont
este
coordonnateur,
Considérant
que
Ia colectvié,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
pour
la mise
en place
et l'exploitation
de bomes
de recharge
de
véhicules
électriques
;
Après
avis
favorable
de
la commission
travaux
et urbanisme
en date
du 30
novembre
2022,
est proposé
au
Conseil
munispal +
De
décider
de
l'adhésion
de
Ia collecté
au
groupement
de
commandes
précité
pour
l'achat,
la pose,
la
maintenance
curalve,
l'entretien
et la
supervision
de
bomes
de recharge
pour
les
véhicules
dlctiques
at les
véhicules
hybrdes
rechargeables
dont
le SDES#
est
le coordonnaleur
D'approuver
l'acte
constlutf
du groupement
de commandes
joint
en annexe
à la
présente
délbéraion.
Ces
décision
vaut
sgnaiure
de l'acte
constitutif par
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
pour
l
compte
de
la
colectnié
dès
transmission
de la
présente
délbéralon
au coordonnateur,
De
prendre
acte
que
le cpardonnaleur
du groupement
de commande
est
lineocuteurprviégié
de 1
coté
pour
la préparation
et l'exécution
des
marchés
relais
audi
groupement
de
commandes,
= D'autorser
le représentant
du coordonnateur
à signer
les
marchés
issus
du groupement
de commandes
pour
là
“compte
de la
colctvité,
et ce
sans
distinction
de procédures,
= D'autoiser
le représenlant
du
coordonnateur
à signer
les
ordres
de
senires,
les
conrais
de
prestaion
de
Senices
et les
avenants
avec
les
tluaires
retenus
par
le groupement
de commandes,
De s'engager
à régler
les sommes
dues
aux
lluiares des
marchés
pour
l'achal,
la pose,
la maintenance
curaive,
l'entreien
et la
supenision
de
bomes
de
recharge
pour
les
véhicules
électiques
el ls
véhicules hybrides
rechargeables
reenus
par
le groupement
de commandes
et à
les inscrire
préalablement
à son
budget,
-_ Dautoriser
Monsieur
Maire
ou son
représentant
signer
tous
les
actes
aférents.
Après délibération, à
l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE
d'chérer
au groupement
de commandes
préié
pour
'chal,
a pose,
la maintenance eurafe,
etre
ea
supension
de bomes
de recharge
pour
les véhicules
dlectiques
etes
véhicules hybrides
rechargeables
dont
ie SDES4
eslle
coordonnateur
:
APPROUVE
l'acte
constiuf
du groupement
de commandes
joint
en annexe
à la
présente défbéraion.
Celle
décision
vaut
signature
de l'acte
constlulf
par
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
pour
l come
de la
colecivié
dès
transmission
de a
présente
déibéraon
au coordonnaleur,
PREND
acte
que
le coordonnateur
du groupement
de commande
est
liteocuteur
piviégié
de La
colectvité pour
la
réparaion
et 'exécuton
des
marcnés
relatif
au dt
groupement
de commandes,
AUTORISE
ke représentant
du coordomnaleur
à signer
les marchés
issus
du groupement
de commandes
pour
le comple
dela
colkclvilé,
el ce
sans
distinction
de procédures,
AUTORISE
le représentant
du coordonnateur
à signer ls ordres
de sance,
les contas
de prasteon
de canices
et
les avenants
avec
les tllires
retenus
parle
groupement
de
commandes, REPUBLIQUE FRANGAIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
de Meurhe-t sal
DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Ge la MAIRIE d'HEILLECOURT
Robe nee
Eure
Conso Mapa
Eros
2
De présents 21 Quoi pis pr à1
débéraion
28
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Dai Ga cames 08 décent 2022
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
aux
fiulares des
marchés
pour
l'achat,
la pose,
la maintenance
curative,
l'entreïen
et le
supervision
de bomes
de recharge
pour
les véhicules
éectiques
etes
véhicules hybrides
rechargeables
retenus parle
groupement
de commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son budget,
“AUTORISE
Monsieur
Maire
ou son
représentant
à sgner
tous
les actes
aflrents.
Le aie, soussgné, déclare que le
malt d'affchage
te publié ont été aocomples conformément aux aricies L2121-24
et 2121-25 du Code
des Colectviés
Temloñales.
Le secrétaire de la séance,
Le Maire,
duien ARNOULD
Didier SARTELET
RE;