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Procès Verbal - 5 procès verbal du 24 novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 procès verbal du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
24
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents :
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
BAUDOIN
Olivier,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 10
membres
A
été nommée
secrétaire
: Mme
CARRE
Loriane ORDRE
DU
JOUR
2022-034
: Election
du
secrétaire
de
séance
2022-035
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2022
2022-036
: Extinction partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
2022-037
: Projet
de prorogation
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
2022-038
: Budget
Commune
— décision
modificative
n°1
2022-039
: Personnel
communal
—
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
à
adhésion
facultative
pour
les agents
affiliés
CNRACL
et IRCANTEC
des
collectivités
et établissements publics
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
ayant
mandaté
le
Centre
de
Gestion
2022-040
: Personnel
communal
— attribution
de
« cartes
cadeau
» aux
agents
de
la commune
2022-041
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2023
(annule
et
remplace
la délibération
n°2022-033
du
03/10/2022)
Information
au
conseil
: désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
Délégation
du
conseil
municipal
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°2022-034
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
CARRE
Loriane,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2022-035:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
sa séance
du
3
octobre
2022.
Délibération
n°2022-036
: Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergie.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la pertinence
et
les possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre,
la réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable:
à
certaines
heures
et certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
par
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
Considérant
que
la
plupart
des
armoires
de
la
commune
sont
déjà
équipées
depuis
les
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
en
2018
et
2019,
une
armoire
seulement
sera
à adapter.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d’évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
aux
horaires
définis
ultérieurement,
après
consultation
de
la population - Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et
d’adaptation
de
la signalisation.
[Délibération
n°2022-037
:Projet
de
prorogation
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
Le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'arrêté
transitoire
de
crise
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L124-1.1,
L212-1
à L212-3,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
R212-4,
D212-5.2,
D214-15
et
D214-16
du
Code
Forestier.
Il
expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
e
La
présentation
des
motivations
de
la
proposition
de
prorogation,
e
L'analyse
du
contexte
forestier,
e
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
cinq
ans.
Vu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
_Emet
un
avis
favorable
au
projet
d’arrêté
transitoire
de
crise
de
l’aménagement
proposé.
[Délibération
n°2022-038
:Budget
Commune
- décision
modificative
n°1
|
Afin
d’ajuster
les
prévisions
du
Budget
Communal
de
PExercice
2022,
il
convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Chap/Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
D’INVESTISSEMENT
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 22
000
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 22
000
16-Emprunts
et
dettes
assimilés
462
268,64
462
268,64
166
|Refinancement
de
dette
(réaménagement
emprunt
CM)
462
268,64
462
268,64
21-Immobilisations
corporelles
- 22
000
2151
[Réseaux
de
voirie
(travaux
avenue
du
Stade)
- 22
000
Total
Section
d'investissement
440
268,64
440
268,64 Chap/Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
023-Virement
à
la
section
d'investissement
- 22
000
023
Virement
à
la
section
d'investissement
- 22
000
011-Charges
à
caractère
général
- 6
500
60623
Alimentations
- 2 500
615221
Bâtiments
publics
- 3 500
61524
Bois
et forêts
- 2
500
6251
Voyages
et
déplacements
- 1
000
627
Services
bancaires
et assimilés
(frais
de
dossier
CM)
500
6282
Frais
de
gardiennage
(forêt
—
vente
de
bois
2021)
2
500
012-Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
13
000
6218
Autres
personnel
extérieur
1
000
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
50
6336
Cotisations
au
centre
national
et
CNFPT
100
6338
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
Assimilés
sur
rémunérations
50
6411
Personnel
titulaire
2
000
6413
Personnel
non
titulaire
2
100
64168
Autres
emplois
d'insertion
5
200
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
700
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
1 200
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
400
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
200
66-Charges
financières
18
700
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
(intérêts
emprunt
CM)
13
600
6688
Autres
(indemnités
de
remboursement
anticipé
CM)
5
100
013-Atténuations
de
charges
- 5 660
6419
| Remboursements
sur
rémunérations
- 5 660
74-Dotations,
subventions
et
participations
7
660
74718
[Autres
(contrats
aidés)
7 660
75-Autres
produits
de
gestion
courante
1
200
752
| Revenus
des
immeubles
1 200
Total
Section
de
Fonctionnement
3 200
3 200
TOTAL
443
468,64
443
468,64
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°
1
du
Budget
Communal
de
l’Exercice
2022,
ci-dessus
exposée.
Délibération
n°2022-039
: Personnel
communal
-
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
à
adhésion
facultative
pour
les
agents
affiliés
CNRACL
et
IRCANTEC
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
ayant
mandaté
le
Centre
de
Gestion Monsieur
le Maire
rappelle
:
Que
le
Centre
de
Gestion
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1998
a
négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
employeurs
publics.
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Collectivité
les
résultats
du
marché
lancé
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
la concernant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
encore
en
vigueur
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
cinquième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
Décide
d’accepter
la proposition
ci-après
Assureur
:
CNP
Assurances
— SOFAXIS
en
qualité
de
sous-traitant
Durée
du
contrat
:
Quatre
ans
à compter
du
1% janvier
2023
Régime
du
contrat
:
Capitalisation
Préavis
:
Adhésion
résiliable
chaque
année,
par
chacune
des
parties,
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Conditions
:
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
public
affiliés
à l’IRCANTEC
ADHESION
AU
CONTRAT
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
C.N.R.A.C.L
>
Taux
et
formules
de
garanties
à
choisir
sur
le
contrat
C.N.R.A.C.L
Choix
Taux
C.N.R.A.C.L
- Formules
de
garanties*
6,85% | Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
6,58% | Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
5,93% | Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
30
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
sur
toutes
les
garanties
(hors
0,
6,27%
Décès
et frais
médicaux)
O0 0| 0
Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
30
jours
fixes
sur
toutes
les
garanties
(hors
9
548%
Décès
et frais
médicaux)
Les
garanties
couvertes
par
le contrat
C.N.R.A.C.L
sont
les suivantes
:
Il
est
Décès Accident
de
service
et maladie
contractée
en
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
et temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt préalable
Temps
partiel
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Maintien
du
demi-traitement pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
convenu
que
les
franchises
appliquées
au
contrat
pourront
être
modifiées
deux
mois
avant
l'échéance
annuelle
au
plus
tard
soit
avant
le
31
octobre
de
chaque
année
par
demande
directe
auprès
du
Centre
de
Gestion
qui
prend
en
charge
la transmission
de
l’information
à l’assureur.
>
Options
proposées
sur
le
contrat
C.N.R.A.C.L
L'assiette
de
cotisation
est constituée :
— du
traitement
indiciaire
brut
—
de
la nouvelle
bonification
indiciaire,
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants
: Choix
C.N.R.A.C.L
- Options
on
|Supplément
familial
de
traitement
Indemnité
de
résidence
O
Li
Charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire
de
40
%
du
TBI
et
NBI
O
Autres
primes
et
compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
ADHESION
AU
CONTRAT
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
C.N.R.A.C.L
ET
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
AFFILIES
A
L'IR.C.ANT.E.C
>
Taux
et
formules
de
garanties
à
choisir
sur
le
contrat
L.R.C.A.N.T.E.C
Choix|
Taux
1LR.C.AN.T.E.C
- Formules
de
garanties*
El
1,20% | Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
Û
1,10% | Formule
incluant
toutes
les
garanties
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
Les
garanties
couvertes
par
le contrat
LR.CA.NT.E.C
sont
les suivantes
:
—
Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
(uniquement
les
indemnités
journalières)
—
Grave
maladie
—
Maternité
(y compris
congés pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
—
Maladie
ordinaire
Options
proposées
sur
le
contrat
I.R.C.A.N.T.E.C
L'assiette
de
cotisation
est
constituée
:
—
du
traitement
indiciaire
brut
—
de
la nouvelle
bonification
indiciaire,
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants
:
Choix
LR.C.AN.T.E.C
- Options
a
{Supplément
familial
de
traitement
Indemnité
de
résidence
Û
E
Charges
patronales
pour
un
taux
forfaitaire
de
40
%
du
TBlet
NBI
0
Autres
primes
et
compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
Délibération
n°2022-040:
Personnel
communal
-
attribution
de
« cartes
cadeau
»
aux
agents
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’offrir
aux
agents
de
la
Commune
des
« cartes
cadeau
» d’une
valeur
de
60,00
€ par
agent,
à l’occasion
des
fêtes
de
fin d’année.
Il s’agit
de
bons
d’achat
fournis
par
l’hypermarché
CORA
de
Moncel-lès-Lunéville. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
l’achat
et
l’attribution
de
« cartes
cadeau
»
aux
agents
de
la
Commune
pour
un
montant
total
de
600,00
€
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
Délibération
n°2022-041
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
(annule
et remplace
la délibération
n°2022-033
du
03/10/2022)
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1° janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle, Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en date
du 22
septembre
2022,
Considérant
que
la
Commune
d’Hériménil
s’est
engagée
à
appliquer
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023, Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local, Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu’ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisation
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuel
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisation
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s’appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
la commune,
Qu’ensuite
une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
1% janvier
2024,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
Décide
d’annuler
et remplacer
la délibération
n°2022-033
du
3
octobre
2022,
e
Autorise
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2023
en
lieu
et place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la commune
d’Hériménil,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Information
au
conseil:
désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
secours En
application
de
la
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021,
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
a créé
les
conseillers
municipaux
correspondants
incendie
et
secours.
Leurs
missions
essentielles
sont
de
:
e
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d’incendie
et de
secours
qui
relève
de
leur
commune ;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
leur
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
chaque
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
e
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
chaque
commune.
L'ensemble
de
ces
missions
doit
faire
l’objet
de
remontées
régulières
au
conseil
municipal.
Si
le
conseil
municipal
n’est
pas
doté
d’un
adjoint
à
la
sécurité
civile,
il
y
a
lieu
de
désigner
le
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Sa
désignation
par
arrêté
municipal
est
obligatoire. Conformément
au
décret
du
29
juillet
2022,
cet
interlocuteur
doit
être
désigné
avant
le
2 novembre
2022.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
désigné
Madame
Elisabeth
ZIEGLER,
Conseillère
Municipale,
correspondant
incendie
et
secours
de
la
Commune
d’Hériménil,
par
arrêté
en
date
du
1%
novembre
2022.
Délégation
du
conseil
municipal
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
un
emprunt
de
462
268,24
€
(capital
résiduel)
dans
le
cadre
d’une
proposition
de
restructuration
de
la
dette/rachat
par
la
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
du
prêt
n°10278
04400-202698802
consenti
par
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
Lunéville
en
2012. Ce
réaménagement
d'emprunt
permet
de
diminuer
le
taux
fixe
de
4,40%
à
3,00%
sans
changement
de
durée. La
séance
est
levée
à 21h10
Affiché le
3 Q
NOV.
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Loriane
CARRE
Damien
MATHIVET
=
_—
ISLEA
S