Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N ST 2023 164 création reseau gaz 50 av de
Arrêté - Arrêté ST 2023 165 céation branchement réseau gaz
Arrêté - Arrêté 2024 139 raccordement gaz SLTP
Arrêté - Arrêté ST 2023 090 raccordement réseau EP 4 12 rue
Arrêté - Louveterie 12 rue travaux d extension d un rés
Arrêté - Arrêté 2023 055 travaux réseau gaz 4 12 rue E. Fon
Arrêté - Arrêté ST 20245 054 av Charles de Gaulle 3 5 P
Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2023 185 Installation écha
Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2023 184 Stationnement pou
Arrêté - Arrêté ST 2024 62 av de Dampierre 29 bis
Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2023 188 Travaux de raccordement au réseau gaz 36 av du Pavé d Argent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2023 188 Travaux de raccordement au réseau gaz 36 av du Pavé d Argent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/188
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET : Travaux de raccordement au réseau gaz -36 avenue du Pavé d'Argent
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 17 octobre 2023 pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau gaz, sur l’avenue de Noäailles au Mesnil Saint Denis, hauteur du n°36, réalisés par la société SPAC Distribution, 76 — 78 avenue du général de Gaulle, 92230 GENNEVILLIERS,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue de Noailles, à hauteur n°36 à compter de la date de signature du présent arrêté, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l'art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur l’avenue de Noaiïlles fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au
droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux. - Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront rétablis.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3:
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuït, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE À :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 2 Novembre 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire
Arrêté rendu exécutoire :
Adjoint délégué aux travaux