Arrêté - Arrêté N ST 2023 164 création reseau gaz 50 av de La Paix

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Arrêté - Arrêté N ST 2023 164 création reseau gaz 50 av de La Paix Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N ST 2023 164 création reseau gaz 50 av de La Paix)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/164

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de création de branchement au réseau gaz -— 50 avenue de la Paix

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 19 septembre 2023 pour la réalisation de travaux de création de branchement au réseau gaz pour GRDF, sur l’avenue de la Paix au Mesnil Saint Denis, hauteur du n°50, réalisés par l’entreprise AXEO OUEST IDF, 4 rüe des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue de la Paix, à hauteur du n°50, du lundi 25 septembre au vendredi 20 octobre 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur l’avenue de la Paix fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d’autre des travaux. - Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. - Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler sur la porte Henri [V, l'avenue Henri IV, l'avenue de la Paix, l'avenue Jean d’Ayen et la rue Emile Fontanier. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction

des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant

résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 20 septembre 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrété rendu exécutoire : 2 2 Gp 2023