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Arrêté - Arrêté 2024 139 raccordement gaz SLTP
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 139 raccordement gaz SLTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/139 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement OBJET: Travaux de raccordement au gaz — 7 et 7bis rue du Général Leclerc LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES) Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2020/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune, et ses compléments, Vu l'arrêté n°126-2024 en date du 24/07/2024 du Département des Yvelines portant permission de voirie, Considérant la demande d'arrêté de circulation du 04 juillet 2024, par la société SLTP sise 13 rue de la rivière — 02000 ETOUVELLES, et la visite sur place du 24 juillet 2024 pour la réalisation de travaux de raccordement gaz aux numéros 7 et 7bis de la rue du Général Leclerc, ARRETE ARTICLE 1 : L'entreprise SLTP est autorisée à réaliser les travaux de raccordement au réseau gaz du numéro 7bis rue du Général Leclerc, du lundi 19 aout au mardi 10 septembre 2024, dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques, notamment celles édictées par l'arrêté n°126-2024 du Département des Yvelines. ARTICLE 2 : Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - L'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênant en dehors des véhicules liés au chantier SLTP, au droit des numéros 7 et 7bis de la rue du Général Leclerc. Les places de stationnement privées ne sont pas concernées par cette interdiction. - La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face avec mise en place en utilisant les passages piétons existants de part et d'autre du chantier. - La vitesse sera limitée à 30 km/h. - La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d’alternance par feux tricolores ou piquets K10. La réduction de chaussée avec alternat de circulation ne sera mise en place que lors de l'intervention sur chaussée. Pour les phases d'attente, la fouille sur chaussée sera recouverte d'un pont lourd, soigneusement calé avec de l’enrobé à froid. - En fin d'intervention sur voirie, la fouille sera remblayée au plus vite selon les prescriptions de l'EPI78/92. Si l'enrobé à chaud ne peut pas être mis en place immédiatement, un enrobé à froid sera mis temporairement sous la surveillance de l’entreprise (très fort trafic poids-lourds sur cette route) et refait aussi souvent que nécessaire. - Les accès riverains seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. - Aucun dépôt ne devra être réalisé de façon à ne pas entraver la circulation des véhicules sur la voie restée libre. -_ Toutes précautions utiles devront être prises par le demandeur pour éviter les projections et chutes de matériaux sur la chaussée. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. ARTICLE 3 : La signalisation routière règlementaire (notamment CF23 ou CF24 du guide du chef de chantier du SETRA) sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur. Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309) ARTICLE 4 : L'entreprise prend les lieux en l'état et doit réaliser un état des lieux initial à sa charge. Toute dégradation devra être réparée par l’entreprise sous un délai de 15 jours après la fin de chantier. La voirie devra rester propre en permanence. L'entreprise devra le nettoyage de la chaussée aussi souvent que nécessaire. Pour les travaux sous enrobé, l'entreprise ou sous maitre d'ouvrage doivent s'assurer de l'absence de HAP et d'amiante dans les enrobés. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à l'EPI 78-92 Fait au Mesnil Saint Denis, le 31 juillet 2024 Compte tenu de la publication ef de l'affichage, Arrêté rendu exécutoire : Û 1 Ad 4e Adjoint délégué au cadre de vie, travaux et équipements