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Procès Verbal - 2022 10 18 CR PV Conseil Municipal1
Note de Synthèse - 20250708 note de synthese
Procès Verbal - pv cm20191114
Compte-Rendu - cr cm20190516
Compte-Rendu - cr cm20190516
Procès Verbal - pv cm20191017
Procès Verbal - pv cm20200206
Procès Verbal - pv cm20191114
Procès Verbal - pv cm20200303
Procès Verbal - cm20250708 pv
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h30 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm20250708 pv)
Thèmes du document : Banque, Famille, Logement,
A
4
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHEA
CHAMPIGNE4
4
CONTIGNEZ
MARIGNEÆ
BRISSARTHEA
CLARA
À
CHERREA
SOEURDRESA
QUERREA
Conseil
Municipal
mardi
8 juillet
2025
Procès
Verbal L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
juillet
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
42
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Votafité
sn
dd
Conseillers
présents
:
LÉZÉE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
BOUDET
Marie-Christine
a
donné
pouvoir
à
POMMOT
Michel,
THEPAUT
Michel
a
donné
pouvoir
à
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à BERNIER
Catherine,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à LEMATRE
Hélène,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Félène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
FOUIN
Marion
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
précédente
:
Approuvé D«
Refusé
[]
XX
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Présentation
d’un
bilan
d’étape
de
POP
ID
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
&
URBANISME
Opération
de
réparation
du
réseau
de
éclairage
public
-
Remplacement
candélabre
allée
de
la
Citadelle
à Châteauneuf-sur-Sarthe
- Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
La
commune
est
confrontée
à des
pannes
et
des
accidents
occasionnant
des
dégâts
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Des
demandes
de
travaux
de
réparation
sont
alors
formulées
auprès
du
SIEML.
Panel
Nianirinol
Au
mardi
&inillat
2095
ne) Les
modalités
de
versement
sont
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande.
Véronique
LANGLAIS
apporte
des
explications
à
Jean-Yves
LAURIOU
pour
comprendre
le
nombre
de
mâts
qui
sera
remplacé.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’approuver
le versement
au
SIEML
d’un
fonds
de
concours
pour
les
opérations
suivantes :
N°
devis
Situation
Nature
de
Montant
Taux
du
Montant
du
Popération
des
travaux
fond
de
fonds
de
Net
de
taxe
concours
concours
à
verser
Châteauneuf,
allée
Dépose
définitive
;
:
5
5
DEVOSD-
de
la citadelle, allée
N°457,
465,
3708,38
€
75%
2781,29
€
25-192
de
la
tour,
impasse
remplacement
du
donjon
candélabre
n°456
-
D'’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
VIE
SCOLAIRE
ET
TEMPS
DE
L'ENFANT
Convention
Territoriale
Globale
(CTG
2026-2031)
entre
la CAF,
la CCVHA
et la commune
— Engagement
de
renouvellement
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
acte
le partenariat
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
et
la
Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA)
et
chaque
commune.
Cette
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants.
La
CTG
2021-2025
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025.
Il est
nécessaire
de
la renouveler
à compter
du
1er
janvier
2026,
néanmoins,
compte-tenu
de
l'agenda
électoral,
la
signature
pourra
être
réalisée
jusqu’au
30
novembre
2026,
laissant
l'opportunité
aux
élus
communautaires
de
prendre
connaissance
du
nouveau
projet
social
de
territoire
inclus
dans
la
CTG
2026-2031.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
De
valider
le principe
d’une
démarche
partenariale
renforcée
avec
la
CAF
de
Maine-et-Loire
et
la
CCVHA
et
d’engager
la
formalisation
d’une
Convention
Territoriale
Globale
pour
les
années
2026
à 2031.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Hkk
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
services
périscolaires:
Accueils
périscolaires
et restaurants
scolaires
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2023,
le
règlement
de
fonctionnement
des
services
de
l'Enfance
a été
approuvé.
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet
2025
3 Il
définit
les
règles
de
fonctionnement
dans
les
accueils
périscolaires
et
les
restaurants
scolaires
pour
les
8
communes
déléguées.
Après
2
ans
de
mise
en
application,
il
apparait
nécessaire
d’ajuster
certains
éléments
notamment
sur
le
changement
de
trésorerie
et
sur
le
fonctionnement
du
portail
famille.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à ’unanimité
:
=
D’approuver
le
règlement
de
fonctionnement
des
services
périscolaires.
=
De
dire
que
ce
règlement
abroge
et
remplacement
le
règlement
précédent.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
ct
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
KA
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
Aérofolizes
Rapporteur
:Rachel
SANTENAC
Le
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
à
été
approuvé
lors
du
conseil
Municipal
du
11
juillet
2023.
Après
2
ans
de
mise
en
application,
il
apparait
nécessaire
de
faire
des
précisions
sur
certains
élément
et
notamment
sur
le
changement
de
trésorerie,
mais
aussi
pour
répondre
à
l’évolution
des
pratiques
et
au
déploiement
du
portail
familles.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
=
D’approuver
le
règlement
de
fonctionnement
l'accueil
de
loisirs
Aérofolizes
(ALSH
de
Châteauneuf-sur-Sarthe).
=
De
dire
que
ce
règlement
abroge
et
de
remplace
le
réglement
intérieur
précédent.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
404
Mesures
exceptionnelles
-
Non-facturation
des
services
périscolaires
Rapporteur
:Rachel
SANTENAC
Le
Maine-et-Loire
a connu
un
épisode
exceptionnel
de
vigilance
orange.
Sans
directives
de
l'Etat,
l'Education
Nationale
à laissé
les
collectivités
prendre
seules
les
initiatives
propres
à protéger
les
enfants
et
les
équipes
éducatives
;Comme
beaucoup
de
communes,
la
commune
Les
Hauts-
d'Anjou
a demandé
aux
parents
qui
le
pouvaient
le
soin
de
récupérer
leurs
enfants
l'après-midi,
limitant
ainsi
l'effet
de
surnombre
dans
les
bâtiments.
Ces
mesures
exceptionnelles
ont
conduit
bon
nombre
de
parents
à
annuler
le
repas
de
leurs
enfants
en
dernière
minute.
En
cohérence
avec
cette
décision,
pour
le
bien-être
et
la
sécurité
des
enfants,
il
est
proposé
de
permettre
la
non-facturation
des
familles
dans
ce
type
de
circonstances
exceptionnelles
échappant
au
contrôle
de
la
collectivité. Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
4 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
ne
pas
facturer
aux
familles
les
services
périscolaires
non
utilisés
du
fait
d’une
décision
de
la
municipalité
prise
dans
des
circonstances
échappant
au
contrôle
de
la
collectivité.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
ke
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025,
les
nouveaux
tarifs
des
services
périscolaires
ont
été
votés.
Ces
tarifs
concernent
les
accucils
périscolaires
(hors
ALSH)
et
les
restaurants
scolaires
des
8
communes
déléguées.
Il est
apporté
une
correction
sur
les
modalités
de
révision
pour
une
mise
en
œuvre
effective
et
cohérente.
Pour
respecter
la
formule
de
calcul
au
taux
d'effort
individuel
pour
la
tarification
aux
familles,
il
est
nécessaire
d'augmenter
d'autant
le taux
d’effort
(soit
2,1%,)
et pas
seulement
les
taux
«plancher
» et «plafond
».
Il est
donc
proposé
de
reprendre
la
délibération
dans
son
intégralité
en
apportant
ces
précisions.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024,
la
nouvelle
tarification
des
prestations
périscolaires
a été votée
à compter
du
2
septembre
2024.
Cette
nouvelle
tarification
s’inscrit
commune
une
nouvelle
étape
de
cohérence
de
territoire
par
l'harmonisation
des
tarifs
pratiqués
dans
les
services
périscolaires
quel
que
soit
son
lieu
d'habitation
et
de
cohérence
sociale
avec
la mise
en
place
du
quotient
familial.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-_
D’approuver
la
revalorisation
des
tarifs
des
services
périscolaires
avec
une
augmentation
à hauteur
chacun
de
2,1%
©
des
taux
plancher,
©
des
taux
plafond,
o
et
du
taux
d'effort.
-
De
fixer
les
tarifs
des
services
périscolaires
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Au
ler
septembre
2025
Restauration
scolaire
Tarif
minimum
repas
3,32
€
Tarif
maximum
repas
4,85
€
Taux
d'effort
0,36349
%
Accueil
périscolaire
Tarif
minimum
du
1/4
d'heure
d'accueil
0,36
€
Tarif maximum
du
1/4
d'heure
d'accueil
0,87
€
Taux
d'effort
0,05020
%
-
De
dire
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
lundi
1er
septembre
2025
;
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
5 XX
Modifications
des
tarifs
de
laccueil
de
loisirs
Aérofolize
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Les
tarifs
de l'accueil
de
loisirs
Aérofolizes
(ALSH
de
Châteauneuf-sur-Sarthe)
ont
été voté
par
délibération
du
17
mai
2022.
Etant
donné
l’évolution
des
tarifs
périscolaires
et
de
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d’acter
une
évolution
de
la
tarification
à hauteur
de
2,1%.
Les
quotients
familiaux
sont
délibérés
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
(CCVHA)
et
demeurent
inchangés
actuellement.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
les
suivants :
Journée
complète
| 1/2
journée
sans
repas | 1/2
journée
avec
repas
Quotient
<
Ar
Hors
7
Hors
pros
Hors
Familial
| COVA |
covaa
| CVHA]
ccvna |
COVBA |
ccvna
£
à 400
7,04
€
8,45
€
2,90
€
3,49
€
4,95
€
5,94
€
De
401
à
600
9,08
€
10,53
€
4,95
€
5,94€
6,99
€
8,39
€
De
601
à
800
11,12€
13,33
€
6,99
€
8,39€
9,03
€
10,84
€
De
801
à
1000
13,17
€
15,80
€
9,03
€
10,84
€
11,07
€
13,29
€
De
1001
à
1200 |
13,78€
16,54€
9,64€
11,57€
11,69
€
14,02
€
De
1201
à 1400 |
14,29€
1715€
|
10,15€
12,19€
12,20 €
14,64
€
De
1401
à
1600 |
14,80
€
17,76
€
10,66
€
12,80
€
12,71
€
15,25€
2
à
1601
15,31
€
18,37
€
11,17€
13,41
€
13,22
€
15,86
€
Péricentre : tarif à
la
1,03
€
demi-heure Activités avec
ou
sans
Supplément
de
5,10 €
transport
Pour
les
familles
non-allocataires,
le
service
d’actions
sociales
est
habilité
à calculer
un
quotient
familial.
Pour
les
familles
ne
souhaitant
pas
transmettre
leurs
quotients
familiaux,
le
tarif maximum
sera
appliqué.
Les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
au
1*" septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’adopter
les
tarifs
et
conditions
du
service
d’accueil
de
loisirs
Aérofolizes
(ALSH
de
Châteauneuf-sur-Sarthe)
tels
que
proposés
ci-dessus.
-
De
dire
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
lundi
ler
septembre
2025
;
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
6 - _
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
teprésentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
FINANCES
Foyer
de
vie
Résidence
de
la
Niel
à
Champigné
gérée
par
IPOLAIS
- Avenant
n°3
à
la
convention
de
gestion
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
L'association
IPOLAIS
est
gestionnaire
du
foyer
de
vie
« Résidence
Niel
»
pour
personnes
handicapées
de
;
Be820
J
Niel »
pour
p
P
la
commune
déléguée
de
Champigné,
dont
MELDOMYS
est
propriétaire.
Au
terme
d’une
convention
de
estion
du
21
octobre
2004,
il
est
prévu
le
versement
d’une
redevance
annuelle
du
gestionnaire
au
gestion
€
P
,
.
8
propriétaire,
la
commune
de
Champigné
(et
aujourd’hui
les
Hauts-d’Anjou)
s’étant
portée
garante
du
paiement
de
cette
redevance
pour
le compte
de
l’association.
La
présente
délibération
à
pour
objet
un
avenant
n°3
à
cette
convention
qui
modifie
les
conditions
d'indexation
de
la redevance.
En
effet,
dans
un
contexte
de
forte
augmentation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
(ICC)
en
2023-2024,
et
pour
tenir
compte
des
difficultés
rencontrées
ces
dernières
années
par
IPOLAÏS
pour
équilibrer
le
budget
de
son
établissement,
MELDOMYS
propose
un
avenant
qui
plafonne
au
titre
de
2025
à
3,26%
l’évolution
de
l'indice
ICC
pris
en
compte
pour
la
révision
annuelle
des
frais
généraux
et
de
la
provision
travaux.
Les
parties
conviennent
que
le
gestionnaire
sera
informé
chaque
année
par
le
bailleur,
du
niveau
de
lafonnement
qui aura
été
arrêté
par le
Conseil
d'Administration
de
MELDOMYS
pour
l’année
à venir.
P
q
P
P
En
sa
qualité
de
garant,
la
commune
les
Hauts-d'Anjou
est
également
signataire
de
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
n°3
à la
convention
de
gestion
pour
la
Résidence
Niel
située
5
bis
rue
des
Tilleuls
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné
à
intervenir
entre
l'association
IPOLAIS,
l'Office
Public
de
l'Habitat
MELDOMYS
et la
commune.
-
D'’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier. A44X
Garantie
d’emprunt
sollicitée
par
Alter
Public
—
Financement
de
lopération
d’aménagement
du
Lotissement
de
la Baumerie
à Châteauneuf-sur-Sarthe
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
La
société
Alter
Public
prévoit
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
régionale
du
Crédit
Mutuel
d'Anjou
un
emprunt
d’un
montant
de
350
000
€.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
l’opération
d’aménagement
Lotissement
de
la Baumerie
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
La
société
Alter
Public
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou
à hauteur
de
80%.
Question
de
Christian
HUET
qui
s'étonne
de
la
durée
du prêt.
Des
explications
lui sont
apportées.
JY LAURIOU
demande
si cela
représente
l’ensemble
de l'aménagement
du
lotissement.
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet
2025
% Il
est
indiqué
que
le
plan
de
financement
avait
été
présenté
en
conseil
municipal.
Et
que
cela
ne
représente
pas
l’ensemble
de
l'aménagement,
il
s’agit
essentiellement
du
montage
du
dossier
pour
Le
lancement
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D'’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
80,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
o
Montant
emprunté
:350
000,00
€
o
Durée:5
ans
o
‘Taux
fixe
:3,45%
©
Périodicité
des
échéances
:Trimestrielle
o
Garantie
d'emprunt
:Les
Hauts
d'Anjou
à hauteur
de
80%
- _
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe,
ainsi
que
le
tableau
d’amortissement
prévisionnel
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
-
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
©
la
collectivité
territoriale
a
renoncé
au
bénéfice
de
discussion
du
patrimoine
de
l'emprunteur.
En
conséquence,
elle
s'engage
à
effectuer
le
paiement
des
sommes
dues,
au
licu
et
place
de
l'emprunteur,
sur
notification
du
prêteur,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
o
Le
garant
ou
toute
personne
venant
à
ses
droits
et
obligations
ne
sera
déchargé
que
par
le
paiement
effectif
des
sommes
dues
au
prêteur
au
titre
de(s)
engagement(s)
garanti(s)
dans
la
limite
du
montant
ou
de
la
quotité
indiquée
ci-dessus.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
#k*X
Garantie
d'emprunt
sollicitée
par
Podeliha
—
Financement
de
l'opération
de
construction
de
4 logements
destinés
à la
sédentarisation
de
gens
du
voyage
situés
route
de
Juvardeil
à
Châteauneuf Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Par
délibération
DCM2025_15
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025,
la
commune
des
Fauts-d'Anjou
à
formulé
un
accord
de
principe
pour
garantir
l'emprunt
envisagé
par
PODELIHA
pour
le
financement
de
l'opération
de
construction
de
4
logements
destinés
à
permettre
la
sédentarisation
de
gens
du
voyage,
situés
route
de
Juvardeil
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
La
présente
délibération
vient
accorder
effectivement
la
garantie
de
l'emprunt
à
cet
organisme
au
vu
du
contrat
de
prêt
signé
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Jean-Yves
LAURIOU
n'est
pas
opposé
à
la
garantie
d'emprunts,
mais
il
s'interroge
sur
la
responsabilité
de
la
CCVHA
dans
le
projet
et
sur
le
non-respect
du
permis
de
construire
pour
la
viabilisation.
Il
est
donc
contre
la
partie
construction
de
cette
garantie.
Maryline
LÉZÉ
précise
que
la
supervision
du
chantier
n'était
pas
du
ressort
de
la
commune.
La
commune
ne
peut
pas
valider
la
conformité
des
réseaux
de
l'assainissement
et
de
l’eau
pluviale,
qui
relève
de
la
compétence
de
1 lintercommunalité.
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
8 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
avec
28
voix
pour,
2
voix
contre
(Jean-Yves
LAURIOU
et
Bernard
BESSON)
et
2
abstentions
(Hélène
LEMAIRE
et
Freddy
BODIN)
:
-
D’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
70,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
385
339,43
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
173526
constitué
de
2
Ligne(s)
du
Prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
de
la
Ligne
du
Prêt
PLAI
PLAI
foncier
Enveloppe
-
-
Identifiant
de
la ligne
u Prèt
5645423
5645422
Montant
de
la
ligne
du
prêt
235
339,43
€
150
000
€
Commission
d'instruction
0€
0€
Durée
de
la période
Annuelle
Annuelle
Taux
de
la période
2%
2%
TEG
de
la ligne
du
prêt
2%
2%
Phase
d’amortissement
Durée
40
ans
50
ans
Index!
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
- 0,4%
-0,4%
Taux
d'intérêt?
2%
2%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Profil
d'amortissement
Échéance prioritaire
Échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
Indemnité
actuarielle
sur
Indemnité
volontaire
courbe
SWAP
(7-40)
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(J-40)
Modalité
de
révision
DR
DR
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0%
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
30/360
1 A
fitre purement
indicatif et sans valeur contractuel,
la valeur de l'index à la date d'émission
du présent
contrat est de
2,4
%
(Livret
A)
2 Les
taux
indiqués
vi-dessus est sont susceptibles de varier en fonction
de la variation
de l'index de la Ligne
de Prêt
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
269
737,60
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de la présente
délibération.
-
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
©
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
O
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
-
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvtir
les
charges
du
Prêt.
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet
2023
9 =
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier
#k*k
Constatation
d’extinction
de
créances
Rapporteur
:Dominique
FOUIN
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement. Le
comptable
des
finances
publiques
a demandé
d'admettre
en
créances
éteintes
deux
dossiers
parce
qu'il
na
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
puisque
les
créances
ont
été
annulées
par
décision
judiciaire. Contrairement
à l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
sont
donc
stoppées.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Demande
d'Hélène
LEMAIRE
pour
savoir
qu’elle
est
la
nature
de
ces
créances.
Il
est
précisé
qu’il
s’agit
de
services
périscolaires.
g
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
-
D'’éteindre
les
créances
suivantes
pour
un
montant
total
de
345,95
€
©
Dossier
n°000424015771-
Budget
190
00
pour
90,70
€
©
Dossier
n°000524009341
-Budget
190
00
pour
255,25€
- _
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal.
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
ADMINISTRATION
&
MOYENS
GENERAUX
Composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCVHA
-
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Rapporteur
:Maryline
LÉZÉ
Dans
le
cadre
des
prochaines
élections
municipales
et
communautaires,
la
composition
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
des
vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA)
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
deux
modes
sont
ouverts
par
la
loi
:
e
Soit,
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
10 -
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté.
Cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la
communauté.
À
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
à
39
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IT,
II,
IV
et
V
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la procédure
légale
de
droit
commun.
Il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
un
accord
local
fixant
à
48
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire, réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
En
effet,
lors
du
Bureau
communautaire
élargi
du
2 juin
2025
élargi,
il a été
proposé
de
fixer
la composition
du
conseil
communautaire
selon
un
accord
local
et
de
retenir
la
répartition
ci-dessous
exposée.
Cette
proposition
a également
été
retenue
lors
de
la Conférence
de
maires
du
16
juin
2025.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I
de
Particle
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
des
Vallées
du
Haut-Anjou
ainsi
que
proposé.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité :
-
Décide,
dans
le cadre
de l'accord
local,
de
fixer
à QUARANTE-HUIT
(48)
le nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
vallées
du
Haut-Anjou,
réparti
comme
suit :
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
it F
Populations
Nombre
de
Pfems
des
omunes
municipales
conseillers
titulaires
Les
Hauts
d'Anjou
8 712
10
Erdre-en-Anjou
5 784
7
Le
Lion
d'Angers
5 343
6
Val
d'Erdre-Auxence
4967
6
Bécon-les-
Granits
2781
4
Grez-Neuville
1437
2
Thorigné
d'Anjou
1 238
2
Saint-Augustin-des-Bois
1 283
2
Sceaux-d
’Anjou
1161
2
Miré
1 050
2
Juvardeil
828
4
Montreuil-sur-Maine
792
1
Chambellay
409
1
Chenillé-Champteussé
341
1
La
Jaille-Yvon
343
1
36
469
48
PETR
du
Segréen,
Pays
de
l’Anjou
Bleu
- Rapport
d’activités
2024
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Conformément
aux
dispositions
légales,
le PETR
du
Segréen,
Pays
de
l'Anjou
Bleu
2 transmis
son
rapport
d'activités
à
ses
communes
membres.
Ce
rapport
indique
la
diversité
des
missions
et
des
services
à
la
population
portés
par
les
services
du
Pays
en
faveur
du
territoire
et
des
habitants
pour
l’année
2024.
Il convient
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activités.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
prend
acte.
De
prendre
acte
du
rapport
d’activités
de
l’année
2024
du
PETR
du
Segréen
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025 RESSOURCES
HUMAINES
Convention
de
partenariat
pour
la participation
des
agents
au
Raid
du
Roi
René
à Angers
Rapporteur
: Christelle
BURON
La
commune
les
Hauts
d’Anjou
est
fière
d’être
représentée
par
des
équipes
de
collaborateurs,
actifs
ou
retraités,
de
la
commune
des
Hauts
d'Anjou.
Elle
soutient
leur
participation
à
cet
évènement
sportif
véhiculant
des
valeurs
de
dépassement
de
soi
et de
collaboration.
La
commune
communiquera
par
le biais
des
supports
interne
à destination
des
agents,
afin
d'informer
tous
les
collaborateurs
de
la
possibilité
de
participer
à cet
événement
sportif,
et
ainsi
favoriser
leur
mobilisation,
La
convention
de
partenariat,
objet
de
la
présente
délibération
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
ce
soutien. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’accepter
la prise
en
charge
des
frais
d'inscription
de
l’équipe
sur le budget
communal
(budget
principal,
section
de
fonctionnement)
;
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat ;
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Christelle
BURON
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
publics
offerts
par
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
il convient
de
modifier
le temps
de
travail
de
deux
postes
du
service
enfance,
de
créer
trois
postes
permanents
au
service
enfance,
de
créer
deux
postes
non
permanents
afin
d’accueillir
des
apprentis
au
sein
des
services
techniques
et
enfance,
et
de
créer
un
poste
non
permanent
en
renfort
au
service
aménagement.
Considérant
le besoin
de modifier
le temps
de
travail
des
postes
permanents
suivants
(augmentation
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%,
impliquant:
création
du
poste
sur
le
nouveau
temps
de
travail,
et
suppression
de
l’ancien
poste) :
Date
de
Possibilité
i
Temps
Nombre
de
,
.
suppression
P:
Service
Grade
Grade
POUEVOIE
Annualisé
de
postes
os
metmaum
emploi
par
/
travail
concernés
contractuel
création
Adjoint
Suppression
Adjoint
d'animation
ï
Enfance
LE
3
OUI
tésépiembre
OUI
30,80/35
Î
d'animation
principal
de
F septembre
1e
classe
2025
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet
2025
13 Grade
Service
Le
minimum
Adjoint d'animation ATSEM
principal
2ème
classe ATSEM
principal
2ème
classe
Grade
maximum
Adjoint
d'animation principal
de
1ère
classe
Agent
de
maîtrise principal Agent
de
maitrise principal
Possibilité pourvoir emploi
par
contractuel
OUI OUI OUT
Date
de
suppression
/
création Création
1er septembre
2025
Suppression 1e
septembre 2025 Création
ler septembre
2025
Annualisé
OUI OUI OUI
Temps
Nombre
de
de
postes
travail
concernés
35/35 20,80/35
1
28/35
Considérant
le besoin
de
créer
deux
postes
permanents
à temps
non
complet
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
enfance
:
ï
Grade
Service
à
LE
minimum
.
Adjoint
Enfance
technique
Grade
maximum
Adjoint technique
principal
de
16
classe
Possibilité pourvoir emploi
par
contractuel
OUI
Date
de
création
1er septembre
2025
Annualisé
OUT
Temps
Nombre
de
de
tes
travail
pos
7,4/35
2
Considérant
le besoin
de
créer
un
poste
permanent
à temps
non
complet
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
enfance
:
.
Grade
Service
à
minimum
.
Adjoint
Enfance
j
d'animation
Grade
maximum
Adjoint
d'animation principal
de
lé
classe
Possibilité pourvoir emploi
par
contractuel
OUT
Date
de
création
1er
septembre 2025
Annualisé
OUT
Lens
Nombre
de
de
ostes
travail
P
6,50/35
1
Considérant
le besoin
de
créer
deux
postes
non
permanents
afin
d’accueillir
des
apprentis
au
sein
du
service
espaces
verts
et du
service
enfance
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025 :
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet
2025
14 Nombre
de
Service
Cadre
d'emploi
Catégorie
Durée
du
Période
Temps de
postes
contrat
travail
,
concernés
Apprenti
=
3
cs
Entre
le 01/09/2025
S
s
ë
:
£
2ans
3
Technique
Adjoint
an:
et le
31/08/2027
35/35
1
technique Apprentic
;
5e
<
3
Entre
le
01/09/2025
ya
Enfance
:
;
ct 2
mois
nfance
Adi
c
1 an
ct 2
mois
etle
31/10/2026
35/35
1
d'animation
Considérant
le
besoin
de
créer
un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
renfort
ponctuel
au
service
aménagement
:
N
d
5
Cadre
ES
Durée
du
à
Temps
de
ombre
de
Service
£
Catégorie
Période
£
postes
d'emploi
contrat
travail
,
concernés
ñ
Attaché
4
mois
Entre
le
17/09/2025
s
À
€
:
,
5
1
PÉRABEMENE
territorial
maximum
etle 16/01/2025
35/35
Considérant
le
besoin
de
modifier
la
date
de
recrutement
d’un
poste
non
permanent
créé
lors
de
la
sénce
de
Conseil
Municipal
du
8
avril
2025
dans
le
cadre
du
renfort
saisonnier
au
service
enfance :
Durée
di
Temps
de
Nombre
de
:
;
5
lu
ja
Service
Cadre
d'emploi
Catégorie
"
Période
Ps.
postes
contrat
travail
,
concernés
Adjoint
|
Suppression
.
d'animati
C
1 semaine
35/35
animation
Du 11 au 17 août 2025
Enfance
Î
Adioint
Création
da
!
C
1
semaine
35/35
AaHnaton
Du
7 au
13 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-_
D'approuver
la proposition
du
rapporteur ;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-_
D’autoriser
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
ces
postes
;
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet
2025
15 AFFAIRES
DIVERSES
1
Agenda
a.
Rétrospective
des
évènements
-
Réunion
avec
les
commerçants
pour
les
travaux
de
la traversée
de
bourg
de
Champigné
— 2 juin
-
Réunion
publique
avec
la POP
ID
—3
juin
-
Remise
des
prix
du
concours
de
nouvelles
—
6 juin
-
Balade
sonore
Radio
Rêve
— 6 juin
-
Ouverture
de
la piscine
— 7 juin
-
Soirée
de
gala
du
comité
de
jumelage
Le
Freu
en
partenariat
avec
le
comité
de
jumelage
de
Warmond
—
7
juin
-
Journée
Elus/agents
— le
9 juin
-
Rando
des
familles
— le
14 juin
-
Accueil
des
élèves
en
mairie :
o
Châteauneuf
17
juin
©
Querré
— 24
juin
©
Marigné
— 27
juin
©
Champigné
et
Contigné-
3
juillet
o
Brissarthe
et Soeurdres
— 4 juillet
-
Signature
de
la convention
avec
le FDGDON
—
18
juin
-
Remise
des
casques
de
vélos
pour
le séjour
itinérant
— 20
juin
-
Fête
de
la musique
— 20
juin
-
Atelier
cuisine
à Querré
— 21
juin
-
Point
presse
Maison
de
la rivière
— 25
juin
-
Soirée
des
CM2
— 27
juin
-
Réunion
publique
traversée
de
bourg
de
Champigné
— 2 juillet
-
Atelier
cuisine
à la Ferme
des
5 saules
— 2 juillet
-
Lancement
des
vendredis
kayak
— 4 juillet
-
Partir
en
livre
à Contigné
— 6 juillet
-
Dispositif
argent
de
poche
les
7,
8
et
9 juillet
b.
Evènements
à venir
-
Vendredi
11
juillet
: Théâtre
« Les
midinettes
» - quai
de
la Sarthe
à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi
12
juillet
: Castel
race
- stade
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Lundi
14
juillet
: Fête
nationale
— Champigné
-
Vendredi
1#
août
: Théâtre
« Hôtel
du
libre-échange
» - théâtre
de
verdure
à Marigné
Conseil
Municipal
du
mardi
8
juillet
2025
16 -
Samedi
30
août :
Territoire
Ô
jeux
Contigné
-
Samedi
6 septembre
: Forum
des
associations
- espace
Campinial
à Champigné
-
Samedi
13
septembre
: Balade
photographique
- Querré
-
Samedi
20
et dimanche
21
septembre
: Journées
européennes
du
patrimoine
-
Mardi
23
septembre
: Conseil
municipal
- mairie
de
Champigné
Fin
de
la
séance
à
22h15 Secrétaire
de
séance
Présidente
de
séance
Marion FOUIN
Maryline LEZE
Conseil
Municipal
du
mardi
8 juillet 2025
17