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Compte-Rendu - cr cm20190516
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20190516)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
1
C H A T E A U N E U F - S U R - S A R T H E C H A M P I G N E C O N T I G N E M A R I G N E B R I S S A R T H E
C H E R R E S O E U R D R E S Q U E R R E
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u j e u d i 1 6 m a i 2 0 1 9
L’an deux mille dix-neuf, le seize mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-
D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la
convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.
Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h18.
Madame la Maire indique la démission de Madame Clara MOCQUES, conseillère communale de la
commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. 2
1. Quorum
Nombre de conseillers en exercice 94
Nombre de présents 49 Nombre de pouvoir 11 Quorum 48 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 60
1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine P 65 JOUANNEAU Damien A
2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 34 RENIER Michel P 66 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul P 35 KAYA Emma AE 67 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 36 JULLIEN Jérôme P 68 LARDEUX Gervais A
5 BOISBOUVIER Daniel AE 37 ALLORY Olivier AE 69 LAURIOU Jean-Yves P 6 BOURRIER Alain A 38 BERNARD Patrick A 70 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 39 BERTOLO Eliane P 71 LEMERCIER Florence P 8 FOUCHER Alain P 40 BIDAULT Richard A 72 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 41 BILLIET Marc AE 73 LIENARD Jean-Benoît A
10 LE THERY Catherine P 42 BODIN Alexandra P 74 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BOUTIN Louis P 75 MASSEROT Christian AE 12 BEAUVILLAIN Céline P 44 BRAULT Joël AE 76 MERLET Florent A 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Pierrette P 77 NOILOU Jean-Claude AE 14 MOREAU Pierre P 46 BRISSET David A 78 PANCHEVRE Viviane AE 15 HOUDU Alain P 47 CHEVREUL Mickaël A 79 PETIT Giovanni A 16 ERMINE Benoît P 48 CHOPIN Philippe A 80 PETITHOMME Carole A 17 HUART Olivier AE 49 DELAHAYE Patrick AE 81 PIVERT Philippe A 18 LEBRUN Guy P 50 DESNOES Jean-Pierre A 82 POTIER Stéphanie P 19 DESNOËS Estelle P 51 DESPORTES Philippe AE 83 PRÉZELIN Eric P 20 POMMOT Michel P 52 ESNAULT Régis P 84 QUEVA Lionel P
21 PERTUISEL Roselyne P 53 FOSSET Dominique P 85 RAGUENEAU Anne-Marie A
22 TEMPLE Marie-Laure AE 54 FOUCHARD Laetitia A 86 RÉTHORÉ Florence A 23 DOUSSIN Christophe A 55 FOUIN Jean-Yves P 87 REYMUND Aude P 24 LEBRETON Pierre-Marie AE 56 GABET Maryvonne A 88 SANTENAC Rachel P 25 ERMINE Paulette P 57 GOHIER Marie-Odile P 89 SAULOUP Geneviève AE 26 HOSTIER Gérard P 58 GROSBOIS Emmanuel A 90 TALINEAU Jean-Marie A 27 SIMON Alain P 59 HEULIN Annick A 91 TARDIF Florent A 28 AMIOT Catherine P 60 HOUDIN Marie-Hélène A 92 THARREAU Jean-Louis P 29 PINARD Céline P 61 HUET Christian A 93 VALLÉE Louis-Marie A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUSSON Catherine P 94 VIAUD Soizic A 31 MONTECOT Marie P 63 JOLY Virginie P
32 RENIER-TISNE Christine A 64 JOUANNEAU Frédéric A
1 M. Daniel BOISBOUVIER Donne pouvoir à M. Gérard HOSTIER
2 M. Joël BRAULT Donne pouvoir à Mme Céline BEAUVILLAIN
3 M. Pierre-Marie LEBRETON Donne pouvoir à M. Michel THEPAUT
4 M. Christian MASSEROT Donne pouvoir à Mme Stéphanie POTIER
5 Mme Emma KAYA Donne pouvoir à Mme Roselyne PERTUISEL
6 M. Marc BILLIET Donne pouvoir à M. Guy LEBRUN
7 Mme Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS
8 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN
9 M. Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à M. Pierre MOREAU
10 M. Patrick DELAHAYE Donne pouvoir à M. Benoît ERMINE
11 Mme Viviane PANCHEVRE Donne pouvoir à M. Lionel QUEVA
2. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Gérard HOSTIER, conseiller communal auprès de la commune déléguée de Marigné, est désigné
secrétaire de séance 3
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 avril 2019
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 59 Dont pouvoir(s) 11
4. Ajout de point à l’ordre du jour
Suite à une erreur matérielle lors de l’affectation des résultats 2017 sur le budget primitif 2018 de la commune
de Châteauneuf-sur-Sarthe, le conseil municipal doit constater cette erreur afin de modifier les délibérations
impactées.
Ce point sera présenté par Alain FOUCHER.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 1 Dont pouvoir(s) 0
POUR 58 Dont pouvoir(s) 11
5. Retrait de point à l’ordre du jour
Maryline LEZE demande à retirer le point n°12 de la note de synthèse concernant le règlement intérieur de la
restauration scolaire et des garderies des Hauts-d’Anjou acte I, car ce dossier doit être retravaillé en
commission et en bureau municipal.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 59 Dont pouvoir(s) 11
6. Point à l’ordre du jour débattu en séance du conseil municipal
1. Modification de la composition des commissions municipales thématiques
Rapporteur : Maryline LEZE
Le Conseil communal des Hauts-d’Anjou a fixé, lors des séances du 17 janvier et du 14 mars, la composition des commissions communales. Toute modification doit être validée par l’assemblée délibérante.
Il sera possible, lors de la séance du 16 mai, de procéder aux changements que vous jugerez nécessaires.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 59 Dont pouvoir(s) 11 4
2. Mod if ic ati on d e l a c om pos iti on d es co m missi ons t hé ma tiq ue s d e la C o mm una ut é d e Co mm un es des Val lé es du Hau t - Anj ou
Rapporteur : Maryline LEZE
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) souhaite que les élus communautaires des Hauts-d’Anjou se prononcent pour intégrer les commissions thématiques intercommunales :
Projet de territoire / RSOP
Ressources Humaines
Communication
Finances et budget / Pacte Fiscal et schéma de mutualisation Développement économique /Agriculture
Aménagement du territoire/ création de voies / Habitat, SDTAN, OPAH-SCOT / Patrimoine bâti
Tourisme / OT / Gestion des équipements touristiques
Environnement / Déchets / GEMAPI / Schéma de méthanisation Eau potable / Assainissement / SPANC / Assainissement collectif ; Voirie / Chemin / Haies ;
Solidarités
Petit Enfance / Enfance-Jeunesse / Sport ;
Culture / Bibliothèques / CLEA / Musique
Le tableau des commissions sera présenté en séance.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
3. Co mp osit io n de l a C om miss io n d’ App el d ’O ffr e (C AO) a d ho c
Rapporteur : Maryline LEZE
La Commission d’Appel d’Offre (CAO) est une commission composée de membres à voix délibératives qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle intervient pour examiner les candidatures et les offres, elle élimine les offres non-conformes, elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, etc.
Le Code de la commande publique d’avril 2016, dans son article L 1411-5, indique que lorsqu’il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants, cinq membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil municipal devra donc élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger au sein de la CAO.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11 5
4. Ad hés io n au C ons ei l s d ' Ar chi te ct ure , d 'U rbanis m e e t de l' En viron ne m ent ( C AU E) p our les c o mm un es dé lé g ué es de M arig né et Chât ea un eu f -sur -S ar the
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT & Daniel BOISBOUVIER
Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est un outil départemental qui a pour objectif de conseiller et accompagner les collectivités territoriales dans leur rôle de maître d’ouvrage dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable.
Les communes de Marigné et de Châteauneuf-sur-Sarthe souhaitent adhérer au CAUE.
Le montant de l’adhésion 2019 se calcul comme suit : 0.10 € x le nombre d’habitant. Pour les Hauts- d’Anjou, ce montant s’élève à 400.00 € : 720 habitants à Marigné, 3280 à Châteauneuf-sur-Sarthe, soit 4 000 habitants x 0.10 €.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
5. Ap pro bat io n d u rap p ort d ’a ct i vit é 2018 d e la C om mu nau té de C o mm un es d es Val l ées du Haut - Anj ou (CC V HA)
Rapporteur : Maryline LEZE
La Communauté de Commune des Vallées du Haut-Anjou souhaite que l’assemblée délibérante se prononce sur son rapport d’activité pour l’année 2018.
Le rapport d’activité 2018 est annexé à la présente note de synthèse.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
6. Re no u ve ll em en t du co ntra t E nf an ce -J eu ness e d e la C o mm u naut é d e C om mu nes d es Val lé es du Ha ut - Anjo u (C CV HA)
Rapporteur : Nadia PEAN & Catherine LE THERY
La commission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou a proposé, en septembre 2018, d’élaborer un seul Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) au lieu et place des trois contrats précédemment en vigueur.
L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’élaboration d’un CEJ unique 2019-2022 et d’autoriser le Président de la CCVHA à signer le futur CEJ et l’ensemble des avenants, conventions et actions nouvelles qui en découlent avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire. 6
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
7.
Mise e n a cc ès des a utor isat io ns d ’ur ban i sme du s er vi c e i nstru ct eur des dro its des sols dans l e S yst è me d ’ In for ma ti on G éo grap hi que ( SI G) d e la C om mun aut é d e C om mu nes des V all é es du Hau t - Anj ou (C CV HA)
Rapporteur : Maryline LEZE
La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou a déployé un SIG « GéoConsult » sur l’ensemble du territoire des communes membres depuis juillet 2018.
Le SIG permet aux agents disposant d’un nom d’utilisateur d’accéder aux données géographiques (cadastre, voirie, etc.) mais également aux données d’urbanisme (PLU, servitudes, etc.) Il s’agit d’un outil performant et efficace au quotidien pour les agents communaux.
Lors de la session de formation SIG de 2018 et 2019, il a été demandé d’y intégrer, l’historique des autorisations d’urbanisme des parcelles. Le service instructeur du droit des sols, le Pays Segréen, peut techniquement intégrer ces données dans le SIG sous la forme de points catégorisés par type d’autorisation d’urbanisme pour permettre la consultation par les utilisateurs.
La CCVHA sollicite l’assemblée délibérante pour autoriser la mise en accès des données du Service Instructeur du droit des sols du PETR Segréen pour leur intégration dans le SIG.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
8. Rés ili ati on du b ail e mph yt é oti qu e d e la Mais on d e l a Ri vi ère entr e C hât ea un eu f - sur - Sart he et la C o mm un aut é de C o mm un es des V all é es du Hau t - Anj ou
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
En 2007, par acte notarié, la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe et la Communauté de Communes du Haut-Anjou (CCHA) ont conclu un bail emphytéotique administratif pour une durée de 33 ans avec effet rétroactif en 2006, portant sur la Maison de la Rivière, située 1 rue du Moulin à Châteauneuf-sur-Sarthe.
En 2016, deux changements majeurs sont intervenus : la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou venant aux droits de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe et la Communauté de communes des Vallée du Haut-Anjou venant aux droits de la Communauté de communes du Haut-Anjou.
Des pourparlers ont débuté pour reconsidérer l’usage de la Maison de la Rivière dans le cadre du bail emphytéotique administratif. Il a été proposé de résilier le bail, impliquant la reprise par la commune des Hauts-d’Anjou de la Maison de la Rivière. La commission intercommunale « Tourisme » s’est prononcée favorablement en février 2019. 7
Le conseil communautaire s’est prononcée le 11 avril 2019 en faveur de la résiliation du bail.
Il est aujourd’hui demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la résiliation du bail emphytéotique conclu en 2007.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
9. Ve nt e d’ un bi en i m m obi li er s ur le t erri to ir e de l a c om mu ne d e s Hau ts -d ’ Anj ou
Rapporteur : Daniel BOISBOUVIER
Le 24 mars 2004 la Caisse de Crédit Mutuel de Château-Gontier a vendu à la commune de Marigné un immeuble sis 13 rue Max Richard à Marigné pour un montant de 32 000 €.
La commune à procéder à la rénovation du bien afin d’en faire une maison d’habitation. Celle-ci n’a pas de jardin, se compose de quatre pièces, dont deux chambres, pour une surface habitable d’environ 71m². La maison étant actuellement inoccupée, la commune souhaite s’en séparer.
Dans l’optique de procéder à la vente du bien, M. BOISBOUVIER a fait réaliser des estimations par deux agences immobilières :
La première, Nestenn a estimé le bien entre 60 000 € et 70 000 € ; La seconde, l’Adresse, estime la valeur du bien entre 45 000 € et 50 000 €.
Ainsi, Monsieur le Maire délégué propose une mise en vente pour 55 000 € net vendeur, les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
10. Tari fi cat io n du c am p ing - car Par k
Rapporteur : Michel POMMOT
La commune a conventionné pour 5 ans avec l’entreprise Camping-car Park pour l’exploitation du camping de Châteauneuf-sur-Sarthe.
A ce titre, le camping sera exploité en simple aire d’accueil pour camping-car. En cohérence avec la prestation fournie, il est proposé à la commune de mettre en place la tarification suivante (ces tarifs pourront être révisés annuellement après avis des commissions concernées) : 8
Durée de stationnement Tarif « Saison Haute » Du 1er avril au 30 septembre Tarif « Hors saison » Du 1er octobre au 31 mars
Jusqu’à 5h de stationnement 5.00 € 5.00 €
Par tranche de 24h 10.00 € 8.00 €
Pour rappel, les sanitaires sont fermés à l’année, mais les usagers pourront bénéficier d’électricité à chaque emplacement.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
11. Major ati on d u tari f h orair e d e gard eri e a près la fer m etur e
Rapporteur : Nadia PEAN
Dans un but dissuasif et pour éviter de solliciter les agents au-delà de leurs horaires de travail, il est proposé de majorer le tarif du quart d’heure de l’accueil périscolaire après 18h30 comme suit :
Commune déléguée
Tarif de l’accueil garderie
Avant 18h30 Après 18h30 Majoration x2
Brissarthe 0.50 € 1.00 €
Champigné Associatif
Cherré
Si QF ≤ 330 : 0.66 €
Si QF ≥ 330 : 0.72 €
Si pas de QF : 0.77 €
Si QF ≤ 330 : 1.32 €
Si QF ≥ 330 : 1.44 €
Si pas de QF : 1.54 €
Contigné 0.63 € 1.26 €
Marigné
Si QF ≤ 330 : 0.66 €
Si QF ≥ 330 : 0.72 €
Si pas de QF : 0.77 €
Si QF ≤ 330 : 1.32 €
Si QF ≥ 330 : 1.44 €
Si pas de QF : 1.54 €
Querré 0.80 € 1.60 €
Sœurdres 0.60 € 1.20 €
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11 9
12.
Actu alis ati on du r è gle m ent int éri eur 201 9- 2 0 2 0 de la r est aurat io n sc ol air e e t l a gard eri e de L HA a ct e 1
PO I NT SU PPR IM E E N D EB UT DE SE ANCE
Rapporteur : Nadia PEAN
Le règlement intérieur 2018-2019 pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire a été validé lors du conseil municipal de mai 2018 et s’applique uniquement aux communes LHA acte 1.
Des changements doivent cependant être pris en compte pour l’année 2019-2020, à savoir : Les goûters ne seront plus fournis par la commune des Hauts-d’Anjou lors de l’accueil périscolaire du soir ;
La majoration du tarif de la garderie au-delà de 18h30 ;
La mise en place des Projets d’Accueil Individualisé (PAI) ;
Le décompte des repas en cas de maladie de l’enfant ;
Les enfants qui mangent régulièrement à la cantine seront privilégiés dans la réservation pour les repas à thème ;
Les parents doivent informer le service 48h à l’avance de l’absence de leurs enfants pour éviter tout gaspillage ;
Un service minimum sera mis en place lors des grèves si plus de 25 % des enseignants sont déclarés grévistes ;
Le refus d’accepter les enfants de moins de 3 ans au sein du restaurant scolaire ;
L’assemblée délibérante est sollicitée pour approuver les modifications du règlement intérieur 2019- 2020 pour la restauration scolaire et l’accueil de loisir.
13. Actu alis ati on d u r èg l em en t int éri eur d e la res taur ati on s co lair e e t de l ’a c cu eil de l o isir de Ch ât eau ne uf -sur - Sart he
Rapporteur : Catherine LE THERY
La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe a rédigé un règlement intérieur avant son intégration avec la commune des Hauts-d’Anjou. Le service Enfance-Restauration scolaire souhaite effectuer une actualisation.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11 10
14. Sub ven ti on 2019 au x asso cia ti ons d es Hau ts -d ’ Anj ou
Rapporteur : Maryline LEZE
Le tableau reprenant les montants attribués à chaque association sera présenté en séance.
Ce point prendra également en compte les chèques de 200 € remis aux trois associations mises à l’honneur lors des veux de la commune des Hauts-d’Anjou en février 2019.
ABSTENTION 2 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 58 Dont pouvoir(s) 11
15. Mand ats sp éc iau x
Rapporteur : Alain FOUCHER
Aux termes de l’article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales ; « Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais.
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance »
Des précisions seront apportées en séance.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
16. Ad miss io n en n on - va leur
Rapporteur : Alain FOUCHER
Monsieur Dominique TROJANI, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, a remis une liste de créances présentées en non-valeur pour lesquelles le recouvrement s’est révélé infructueux et/ou le montant de la créance est inférieur au seuil minimum de poursuites. 11
Pour information, le seuil minimum pour un employeur est fixé à 30 euros et le seuil minimum pour une saisie bancaire est de 130 euros. S’agissant des jugements de clôtures de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre de procédure collective, d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement, l’effacement des dettes s‘impose à la collectivité. Une délibération est nécessaire pour entériner cette procédure.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
17. Tari fi cat io n des mar c hés f ora ins
Rapporteur : Alain FOUCHER
Les communes des Hauts-d’Anjou acte 1 et de Châteauneuf-sur-Sarthe ont délibérés avant le 1er janvier 2019 pour fixer la tarification du droit de place dans le cadre des marchés forains :
Les Hauts-d’Anjou
Commerçants permanents 1.50 €
Commerçants occasionnels 2.00 €
Châteauneuf-sur-Sarthe
Abonné par mètre linéaire et par jour 0.45 €
Passagers 0.90 €
Camion vente 80.00€
Expositions véhicules 4.00 €
Cirque 40.00 €
Marionnettiste 10.00 €
Restauration ambulante par soirée 10.00 €
Electricité par trimestre pour abonné 18.00 €
Electricité par jour pour passagers 3.00 €
Il est proposé de reconduire cette tarification.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
18. Ava nc e – part ic ipa ti on à l ’OG EC St Fra nç ois ( 2è m e a co mp te)
Rapporteur : Alain FOUCHER
L’OGEC de l’école prive Saint François de la commune déléguée de Champigné conduit des activités d’intérêt local. Pour répondre aux besoins de cette association et pour qu’elle procède au paiement des charges de fonctionnement et à la rémunération du personnel de l’association, il est proposé à l’assemblée délibérante de verser une avance à l’association. 12
Pour rappel, la commune des Hauts-d’Anjou à verser une première avance en décembre 2018 d’un montant de 27 534.15 €.
Une deuxième avance de 27 534,15 € est proposée en attendant le calcul du coût à l'élève qui devrait être présenté dès que possible.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
19. Amor tiss em en ts et fa ibl es val eurs
Rapporteur : Alain FOUCHER
Les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants dont tenus de recourir aux amortissements, conformément aux disposition l'article R 232-1 du CGCT.
De plus, conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes, les groupements et les établissements précités, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes :
Les immobilisations incorporelles enregistrées sur les comptes suivants : o 202 « Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre ;
o 2031 « Frais d'études » (non suivis de réalisation) ;
o 2032 « Frais de recherche et de développement ;
o 2033 « Frais d'insertion » (non suivis de réalisation) ;
o 204 « Subventions d'équipement versées ;
o 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ;
o 208 « Autres immobilisations incorporelles » à l'exception des immobilisations qui font l'objet d'une provision
Les immobilisations corporelles enregistrées sur les comptes 2156, 2157, 2158 et 218 ; Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les Immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif Sont donc amortissables à ce titre les biens enregistrés sur les comptes 2114, 2132 et 2142. À l'exception des plantations d'arbres et d'arbustes comptabilisés sur les comptes 21217 21721 et 2221, les agencements et aménagements de terrains ne sont pas amortissables.
Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition ou d'une affectation (soit les comptes 217 et 22) doivent être amorties dans les mêmes cas que les immobilisations détenues en propre, c'est-à-dire lorsqu’elles sont inscrites dans les subdivisions correspondantes des comptes cités ci- dessus La collectivité qui reprend l'amortissement d'une immobilisation peut revoir son plan d'amortissement s'il n'est pas conforme à ses propres barèmes, dans la limite de la durée d'usage du bien
L'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. 13
Cette durée génère un montant important d’amortissements des biens annuellement ; et il est donc nécessaire de reconsidérer la durée d’amortir vers une durée maximum permettant une souplesse budgétaire. Il est donc proposé les durées d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens suivants :
Biens avec durée maximale réglementaire Durées d'amortissement
Frais PLU 10 ans
Frais d'étude et insertion 5 ans
Frais de recherche et développement 5 ans
Frais des brevets
durée du privilège dont ils bénéficient ou
sur la durée effective de leur utilisation si
elle est plus brève
Subventions d'équipement 5 ans
Subventions d'équipement finançant des biens
immobiliers 30 ans
De plus, les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition (compte 217) ou d’affectation (compte 22) doivent être amorties dans les mêmes cas que les immobilisations détenues en propre, c’est-à-dire lorsqu’elles sont inscrites dans les subdivisions correspondantes des comptes cités ci- dessus.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11
20.
Poin t ajo ut é en d éb u t d e sé an ce d u Co ns eil mun ic ipa l
Erre ur da ns l es a ff ec tat io ns d e rés ult ats 2017 sur l e b udg et pr im iti f 2 0 1 8 d e Chât ea un eu f -sur -S ar the
Rapporteur : Alain FOUCHER
Suite à une erreur matérielle lors de l’affectation des résultats 2017 sur le budget primitif 2018 de la
commune de Châteauneuf-sur-Sarthe, le conseil municipal doit constater cette erreur afin de
modifier les délibérations impactées.
Ainsi, le report en R002 devrait s’élever à 171 410.02 € et non 171 409.02 €.
L’assemblée délibérante doit donc délibérer à nouveau de façon à constater l’erreur matérielle et modifier les délibérations impactées suivantes :
Le compte administratif 2018 de Châteauneuf-sur-Sarthe ;
Le compte administratif 2018 consolidé ;
L’affectation de résultat 2018
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0
POUR 60 Dont pouvoir(s) 11 14
21. Dé cis io n m odi fi ca ti ve n° 01
Rapporteur : Alain FOUCHER
Les éléments seront présentés en séance.
ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0
CONTRE 1 Dont pouvoir(s) 0
POUR 59 Dont pouvoir(s) 11
Fin de séance : 22h21