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Procès Verbal - 2078025
Déliberation - 2221940
Déliberation - 1560042
Compte-Rendu - 770696
Déliberation - 2221934
Déliberation - 2136670
Compte-Rendu - 715531
Déliberation - 715567
Compte-Rendu - 934234
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 934234)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mai
2022
Intervention
de
3
représentants
du
Conseil
Municipal
Jeunes,
Sandra,
Matthys
&
Quentin Le
CMJ
a
souhaité
faire
part
au
Conseil
Municipal
de
son
travail
dans
les
différentes
commissions
et également
poser
des
questions.
$&
Sandra
et Quentin
ont participé
à
une
réunion
avec
le CMJ
de
Fréterive
concernant
le prestataire
« Elior »
de
la
cantine
scolaire.
&
Commission
des
travaux
Demande
sur l'avancement
de
l'Agorespace
et des
priorités
souhaitées,
filets
et sol,
par
Mathys
:
Des
devis
ont été
reçus
pour
la totalité
des
travaux
suggérés,
maïs
ils sont
élevés
(+
de
60
000
€} donc
il est envisagé
une
1%"
tranche
concernant
les filets
(renforcés
pour
empêcher
les
deux
roues
de
les
saccager)
et le revêtement
du
sol,
le
tout pour
un
montant
total de
30
000
€ environ.
ePour
la
seconde
tranche,
le
changement
des
barrières
en
panneaux
bois
est
coûteux.
Le
conseil
municipal
envisage
de
faire
réaliser
cefte
restauration
par
le
nouvel
employé
communal;
le coût
sera
diminué.
Ÿ
Commission
Citoyenneté
et Environnement
eRéalisation
d'un
état
des
lieux
concernant
les
dépôts
sauvages
sur le
territoire
de
la
commune,
eLancement
d'un
concours
de
dessins
ouvert
à
tous
les
enfants
de
la
commune,
sur
le
thème
des
déchets
sauvages,
du
15
mai
au
20
juin.
Les
dessins
retenus
seront
primés.
eSouhait
de
réaliser
une
journée
de
nettoyage,
le
17
septembre
2022,
avec
l'aide
des
élus,
des
associations
(un
courrier
leur
sera
adressé
courant juin)
et du
service
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
également
de
la
population.
Les
3 membres
du
CMJ
ont
assisté
à la séance
du
Conseil
Municipal
qui a suivi jusqu'à
20
heures
45.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(11).
Etaient
excusés
: Gaëtan
DE
GRACIA
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE
&
Emilie
VELLETAZ
/ pouvoir
à
Magali
SEGARD
(3).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 24
mai
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Françoise
BOISSET
a
été
élue
secrétaire. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-03-15
PERSONNEL
COMMUNAL
- Service
Périscolaire
OBJET
: MODALITES
DE
RECRUTEMENT
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
DONT
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
EST
INFERIEURE
A
17
H
30
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-5°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2018,
portant
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
H
00
hebdomadaires
annualisées,
Considérant
que
la
durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
de
cet
emploi
étant
inférieure
à
17
H
30,
il convient
de
prévoir
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
et
d'en
préciser
les
modalités
de
recrutement,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
VOTE
: contre
0 / abstention
0 / pour
14
&
Décide
:
»>
L'emploi
permanent
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
H
00
hebdomadaires
annualisées
sera
occupé
par
un
fonctionnaire,
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
»
L'agent
devra
justifier
de
la
possession
d’un
BAFA
et
d'une
expérience
professionnelle
d'au
moins
une
année.
»
Missions :
=
Accueillir
et
proposer
des
activités
ludiques
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
inscrits
à
la
garderie
et à
la cantine.
=
Tenir
quotidiennement
à jour
la
feuille
de
présence.
»
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
»
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. &
Dit
que
les
crédits
correspondants
(rémunération
chargée)
sont
inscrits
au
budget.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
OBJET
:ADHESION
AU
SERVICE
DE
«
PAIE
À
FACON
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
une
prestation
de
«
paie
à
façon
».
L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les
collectivités
dans
les
différents
travaux
liés
à
la
confection
des
paies
(rémunérations
où
indemnités)
par
la
mise
en
commun
de
moyens
techniques.
En
effet,
l'exploitation
informatique
et
réglementaire
de
la
paie
connait
une
constante
évolution
et
nécessite
une
réelle
expertise
en
matière
de
législation
sur
les
rémunérations,
les
cotisations
et
les
contributions
sociales
ainsi
que
des
connaissances
juridiques
pour
la
gestion
des
différentes
situations
administratives.
Cette
mission
facultative
présente
les
avantages
suivants
: suivi
de
la
réglementation
en
vigueur
et
application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et
des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
annuelles
des
salaires,
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Le
CDG
garantit
une
réelle
sécurité
juridique,
l'établissement
des
paies
dans
les
délais
impartis
et
un
suivi
personnalisé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
la
convention
d'adhésion
au
service
de
«
paie
à
façon
»
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
convention
d'adhésion
au
service
de
«
paie
à
façon
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
VOTE
: contre
0 / abstention
0 / pour
14
&
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
Service
de
« Paie
à façon
» du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
lautorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
la
présente
convention. Actuellement,
le
coût
d'un
agent
(rémunération
chargée)
pour
l'ensemble
de
son
travail
sur
la
paye
de
9
agents
&
5
élus
(pas
uniquement
les
bulletins
de
paye)
est
d'environ
6
700
€
par
an,
cet
agent
n'ayant
ni
l'expérience
d’un
agent
du
CDG73
qui
ne
fait
que
de
la
paye
(agent
« expert
»),
ni
les
éléments
en
permanence
à
jour
à
disposition
commune
un
service
« paye
».
La
commune
va
pouvoir
maîtriser
ce
coût
et
l'agent
gagner
du
temps
sur
une
activité
à
faible
valeur
ajoutée
pour
la
collectivité,
à
utiliser
sur
des
missions
autres.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
OBJET
: CONVENTION
DE
RECOURS
A
LA
MISSION
DE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
MUTUALISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
créé
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
mutualisé
par
délibération
du
25
mars
2021
afin
de
venir
en
aide
aux
communes
du
territoire
qui
en
font
la
demande.
Cette
création
de
poste
vise
à
compléter
les
actions
menées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
Ce
service
a
notamment
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
ou
de
renfort
des
secrétaires
de
mairie
et
syndicats
intercommunaux
du
territoire
(remplacement
de
personnel,
aide
à
la
prise
de
poste,
renfort).
Les
missions
du
secrétaire
de
mairie
mutualisé
seront
effectuées
prioritairement
dans
les
collectivités
où
le
ou
la
secrétaire
de
mairie
est
le
seul
agent
du
service
afin
de
pallier
aux
urgences.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
collectivité
bénéficiaire
se
verra
appliquer
le
tarif
fixé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
en
date
du
25
mars
2021,
à
savoir
:
250
€
par
jour
complet
d'intervention
tout
frais
inclus
{rémunération
annuelle
chargée
+
frais
de
déplacement
et
de
mission).
Pour
bénéficier
de
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
mutualisé,
la
commune
doit
conclure
au
préalable
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Cette
convention,
qui
encadre
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
l'agent
mutualisé,
n'oblige
pas
l'employeur
territorial
qui
la
signe
à
avoir
recours
au
service
de
secrétariat
de
mairie
mutualisé. Elle
permet
à
la
commune
signataire
de
solliciter
la
mise
à
disposition
du
secrétaire
de
mairie
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
après
avoir
établi
un
formulaire
de
demande
de
mission
dûment
signé
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
sans
avoir
à
conclure
à
chaque
demande
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
l'intervention
du
secrétaire
de
mairie
mutualisé
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lautoriser
à
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
la
convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
mutualisé.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal : Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
articles
L.
452-30,
L.
452-40,
L.
452-42,
L.
452-44,
L.
452-465,
L.
452-48,
L.
812-2,
Vu
la
convention
type
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
mutualisé
proposée
par
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VOTE
: contre 0
/ abstention
0 / pour
14
$&
Approuve
la
convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
mutualisé.
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l'autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire,
notamment
la
présente
convention.
À
noter
que
cette
possibilité
sera
réservée
à
de
réelles
urgences.
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
OBJET
:AVENANT
A
LA
CONVENTION
PORTANT
SOUTIEN
À
LA
LECTURE
PUBLIQUE
SUR
UN
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
là
convention
passée
avec
SAVOIE-BIBLIO
(Conseil
SAVOIE
MONT
BLANC),
portant
soutien
à
la
lecture
publique
sur
un
territoire
communal
et
permettant
à
la
bibliothèque
communale
de
bénéficier
des
services
offerts
par
SAVOIE-BIBLIO,
délibération
du
conseil
municipal
n°
2015-05-37
en
date
du
25
septembre
2015.
I donne
lecture
de
l'avenant
à
la
convention
ci-dessus
référencée
et
annexé
à
la
présente
délibération.
De
ce
fait,
notre
bibliothèque
ayant
les
critères
requis,
elle
pourra
aussi
bénéficier
d'aides
financières.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
VOTE
: contre
0 / abstention
0
/ pour
14
&
Valide
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
SAVOIE-BIBLIO
et
signée
le
23/11/2015,
portant
soutien
à
la
lecture
publique
sur
un
territoire
communal,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l'autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire,
notamment
le
présent
avenant.
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
OBJET
: DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
SAVOIE
MONT-BLANC
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
d'achat
de
livres
remis
par
l'agente
en
poste
à
la
bibliothèque,
réalisé
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
SAVOIE
| r BIBLIO
pour
le
choix
des
ouvrages
ainsi
que
le
nombre
(convention
objet
de
la
précédente
délibération
du
conseil
municipal
de
ce
jour,
n°
2022-03-18).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
VOTE
: contre
0 / abstention
0 / pour
14
&
Approuve
le
projet
d'achat
de
documents
pour
un
montant
total
de
1 413.65
€TTC,
&
Demande
au
CONSEIL
SAVOIE
MONT-BLANC
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l'aide
au
développement
d’une
collection
thématique,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire,
&
Demande
l'autorisation
de
procéder
à l'acquisition
de
collections
thématiques
avant
l'obtention
de
la
subvention.
OBJET
:ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux,
secteur
de
Longuerail,
il
serait
judicieux
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
:
Section
YC,
n°
0025,
«
Longuerail
»,
classée
au
PLU
en
A
(agricole),
Pour
une
surface
de
4
017
m°,
Pour
un
prix
total
de
6
025.50
€
soit
1.50
€
du
m°
hors
frais
de
notaire.
L'actuel
propriétaire
est
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER,
343
rue
des
Reys,
«
Les
Reys
»,
73250
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
VOTE
: contre
0 / abstention
0 / pour
14
&
Donne
son
accord
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
YC
25,
ci-dessus
détaillée,
qui
intégrera
la
réserve
foncière
constituée
par
la
commune.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
OBJET
:ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
:. Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux,
secteur
de
Longuerail,
it
serait
judicieux
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
:
Section
YC,
n°
0026,
«
Longuerail
»,
classée
au
PLU
en
À
(agricole),
Pour
une
surface
de
3
990
m2,
Pour
un
prix
total
de
5
985.00
€
soit
1.50
€
du
m2
hors
frais
de
notaire.
L'actuel
propriétaire
est
Monsieur
Jacques
BOUVIER,
310
chemin
des
Vignes,
«
Les
Glaires
»,
73250
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
VOTE
:contre
0 /
abstention
0 /
pour
14
$
Donne
son
accord
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
YC
26,
ci-dessus
détaillée,
qui
intégrera
également
la
réserve
foncière
constituée
par
la
commune.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
QUESTIONS
DIVERSES
&
Présentation
de
Mariannick
RIGOT
qui
effectue
actuellement
2
périodes
de
stage
d'une
durée
totale
de
6
semaines,
jusqu'au
25
juin
2022,
dans
le
cadre
d'une
formation
au
métier
de
secrétaire
de
mairie
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
&
Arrivée,
le
19
avril
2022,
de
Yohan
MOREAU,
nouvel
agent
du
service
technique.
Il
sera
présenté
à
l'ensemble
des
élus
et
employés
communaux
courant
juin.
&
Le
projet
d'instailation
d’un
panneau
d'information
numérique
sur
la
façade
de
la
mairie
est
en
cours.
Il
permettra
de
réduire
l'affichage
sauvage
et
a
pour
but
de
donner
une
information
d'intérêt
général,
manifestations
de
la
mairie,
des
associations
de
la
commune
etc.
La
mairie
se
donne
le
droit
de
la
priorité
d'usage.
Les
messages
seront
gratuits
et
un
règlement
établi.
Cinq
entreprises
ont
été
contactées.
&
Fibre
optique
:mise
en
place
sur
le
groupe
scolaire
- bibliothèque,
la
salle
des
fêtes
et
la
mairie
(concernant
la
téléphonie
et
l'informatique),
ce
qui
entrainera
une
réduction
des
coûts
actuels.
La
fibre
optique
devrait
être
déployée
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
la
fin
de
l'année.
&
La
loi
d'orientation
des
mobilités
de
2019
(LOM)
favorisant
le
déploiement
des
véhicules
électriques
nous
oblige
à
équiper
la
commune
de
bornes
électriques.
Des
dossiers
de
subventions
seront
déposés.
Une
réflexion
de
lieux
a
débuté.
&
La
commission
communale
«
Finances
» se
réunira
courant
juin
pour
un
bilan
à
6
mois.
Plusieurs
sujets
:étude
sur
les
photocopieurs,
inventaire
du
matériel,
mise
en
place
d'une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
EE T &
Point
sur
la
distribution
des
colis
de
Noël,
à
améliorer.
%
Urbanisme
:
la
commune
se
positionne
sur
un
emplacement
réservé,
d'une
surface
d'environ
500
m°,
pour
la
création
de
places
de
stationnement
et
l'aménagement
du
point
d'apport
volontaire
(déplacement
de
celui
de
l’école).
Rappel
de
l'ER
de
«
La
Curiaz
»
concernant
le
déploiement
de
la
voirie
-
viabilité,
toujours
en
cours.
4,
Rappel
de
l'organisation
du
bureau
de
vote
des
élections
législatives
des
12
et
19
juin. %
Remise
des
diplômes
et
calculettes
aux
élèves
de
CM2.
%
Eclairage
public
:
l'extinction
la
nuit
se
poursuit
sur
la
commune,
en
totalité
pour
«
Le
Bourg
Evescal
» et
«
Les
Grangettes
».
Un
bilan
sera
réalisé
quand
toute
la
commune
sera
concernée.
Bon
retour
des
habitants.
%
Le
problème
de
portail
à
l'école
a
bien
été
pris
en
compte.
%
L'exposition
de
tableaux
« Aquarella
» qui
a
eu
lieu
les
21
&
22
mai
a
été
une
belle
réussite.
Jacek
SYST
immortalise
la
commune
sur
ses
œuvres.
%
L'assemblée
générale
de
l'association
«
Les
Cortis
» est
prévue
le
04
juin.
&
Le
problème
de
circulation
de
mobylettes
sur
la
commune
a
été
rapporté
à
la
gendarmerie.
PROCHAINE
SÉANCE
:date
à
définir,
05
/ 08
ou
12
juillet
2022.
Fin
de
la
séance
à
22
heures
45
minutes.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
BOISSET
Alain
COMBAZ