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Déliberation - 1795662
Procès Verbal - 1887879
Déliberation - 715527
Procès Verbal - 2078025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h15 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2078025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
(dont
mise
en
ligne)
le
20/11/2025
Séance
du
mardi
16
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire. Date
de
convocation
: 09
septembre
2028.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Présents
8
Pouvoirs
de
4
Absents
3
GRANGE
Michel
V.
FREYNET
TICHADOU
Emilie
VELLETAZ
TRUNFIO
Laure
David
SANTIN-JANIN
BOCQUIN
Jean-Luc
Fra
BOISSET
SEGARD
Magali
Jean-Luc
BOCQUIN
DE
GRACIA
Gaëtan
LALLAU
BAZIN
Corentin
Mickaël
CHARMEAUX
FREYNET
TICHADOU
Virginie
BELLEMIN-LAPONNAZ
Anne
VELLETAZ
Emilie
CHARMEAUX
Mickaël
CHARPIN
Brigitte
Gaëtan
DE
GRACIA
BROC
Jérôme
BOISSET
Françoise
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
e Approbation,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
juin
2026. EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-04-22
Objet
: CREATION
D'UN
POSTE
Adjoint
territorial
du
Patrimoine
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
12
&
Décide
la
création
de
1
poste
d’Adjoint
territorial
du
Patrimoine,
>
À
temps
non
complet,
13
heures
hebdomadaires,
>
Missions
:
>
Gestion
de
la
bibliothèque
municipale.
>
À
compter
du
1°’
octobre
2025.
Fc. &
Précise
que
cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
de
la
filière
culturelle,
secteur
patrimoine
et
bibliothèques,
au
grade
d’Adjoint
territorial
du
Patrimoine.
&
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
&
Dit que
le tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
et
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget.
&
Supprime,
à
la
même
date,
le
même
poste
à
temps
non
complet,
12
heures
hebdomadaires.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-04-23
Objet
: CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PÂTURAGE
HORS
ALPAGE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
pluriannuelle
de
pâturage
hors
alpage,
entre
la
commune
et
Judite
&
Jao
de
MAGALHAES
DIAS,
pour
la
parcelle
cadastrée
ZS
n°
130,
d’une
surface
de
1
801
m?
et
en
zone
Asv
du
PLU.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
12
&
Valide
le
projet
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
&
L'invite
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l'autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire,
notamment
la
convention
susvisée,
annexée
à
la
présente
délibération.
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-04-24
Objet
: TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Demande
de
participation
financière
au
SDES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les travaux
d'éclairage
public
sur
les
différents
secteurs
ci-dessous.
Il propose
que
la
commune
s'engage
à
réaliser
et
à
financer
ce
renouvellement
de
l'éclairage
public,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
17
340.00
€
HT.
-
Rue
de
la
Mairie,
Rétrofitage
des
21
luminaires
existants
(remplacement
des
foyers
lampe
par
des
foyers
à
leds.
-
Montlambert,
Le
Féal
et
Combefolle,
Remplacement
des
9
anciens
foyers
par
des
luminaires
leds.
fc. -
Chef-Lieu,
Le
Chanay
et
Montlambert,
Mise
en
place
de
3
horloges
astronomiques.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
12
&
Se
prononce
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
e
Fonds
libres
20
808.00
€,
Bi
EMBEUITÉS
scene
es
psemae montanseee sa
nee eme esp
ne asus
onu
0.00
€,
e
Autres
aides
financières
0.00
€.
&
Sollicite
l’aide
financière
du
SDES
la
plus
élevée
possible,
&
S’engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
SDES,
&
S’engage
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES,
&
S’engage
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et à
signer
la
convention
afférente,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-04-25
Objet
: DOCUMENT-CADRE
Définissant
les
surfaces
agricoles
et
forestières
ouvertes
à
des
ouvrages
De
production
photovoltaïque
au
sol
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
sur
le
document-cadre
définissant
les
surfaces
agricoles
et
forestières
ouvertes
à
des
ouvrages
de
production
photovoltaïque
au
sol,
ainsi
que
de
la
liste
des
surfaces
à
supprimer
de
ce
document-
cadre.
La
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte
est
concernée
par
3
parcelles
pour
une
surface
totale
de
49
716
m°
: D38,
3
806
m°
/ D62,
34
213
m°/
D260,
11
697
m°.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
12
&
Demande
le
retrait
des
parcelles
cadastrées
D
38
et
D
62,
superficie
totale
de
38
019
m°
et
conserve
la
parcelle
D
260,
d’une
superficie
de
11
697
m°.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
A
æ EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-04-26
Objet
: Convention
cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et d'assistance
au
recrutement
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
un
service
d'accompagnement
à
la
sélection
et
au
recrutement
de
leurs
futurs
collaborateurs.
Cette
mission
propose
un
dispositif
«
sur
mesure
»
d'accompagnement
complet
et
d'expertise
en
matière
de
recrutement
et
ce,
dans
un
contexte
de
fortes
tensions
sur
les
recrutements
et
de
déficit
d’attractivité
de
la
fonction
publique.
Cette
assistance
du
Centre
de
gestion
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
accompagnement
de
qualité
dans
toutes
les
phases
de
la
procédure
de
recrutement
incluant
notamment
la
définition
du
poste,
la
rédaction
de
l'offre
d'emploi
et
la
participation
au
jury
de
recrutement.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
en
bénéficier,
en
cas
de
besoin.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2023,
a
approuvé
une
nouvelle
convention-cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement,
redéfinissant
l'offre
afin
d'optimiser
les
embauches
et proposant
des
tarifs
forfaitaires,
en
fonction
de
la
state
démographique
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le Cdg73
la
nouvelle
convention-cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
12
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L452-40,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
du
28
mars
2023
relative
à
la
mission
d'assistance
au
recrutement
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Vu
la
convention-cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
&
Approuve
la
convention-cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
la
convention
susvisée.
QUESTIONS
DIVERSES e
Point
de
situation
du
personnel
communal
Les
mouvements
de
personnel
qui
ont
marqué
l'été
2025 :
-
Contrat
avec
Mme
Charlotte
COPPIN,
en
remplacement
de
Mme
Emilie
GRANGE,
sur
un
poste
d'ATSEM
à
27
heures
hebdomadaires
annualisées,
-
Contrat
avec
Mme
Linoa
DROUX,
en
remplacement
de
Mme
Christelle
HORN,
sur
un
poste
d’adjoint
technique
à
16.16
heures
hebdomadaires
annualisées,
pause
méridienne
et
entretien
de
l’école
élémentaire,
-
Suite
à
une
mutation,
arrivée
au
1°"
septembre
de
M.
Ludovic
MAURIEGE,
sur
un
poste
d’Adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
plein.
A
ce
jour,
le
personnel
communal
est
composé
de
:
-
Christine
MAGNIN,
Secrétaire
générale
de
Mairie,
-
Christelle
BERTHIER,
Adjoint
Administratif
territorial,
-
Ludovic
MAURIEGE,
Adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°
classe,
-
Isabelle
DUPONT,
d’Adjoint
Technique
territorial
principal
de
1°
classe,
-
Eliane
SORIN,
ATSEM,
-
Charlotte
COPPIN,
ATSEM
(agent
CdG73),
-
Blandine
MARECHAL,
Adjoint
d'Animation,
-
Linoa
DROUX,
Adjoint
Technique
(agent
CdG73),
-
Myriam
ROUX,
Adjoint
du
Patrimoine,
bibliothèque.
e
Point
de
situation
des
travaux
de
l'été
-
Mise
en
place
d’un
deuxième
store
banne
dans
la cour
de
l'école,
-
Remplacement
de
la
toile
du
store
banne
existant
dans
la
cour
de
l’école,
-
Déplacement
du
store
banne
pour
la
salle
Charvet,
-
Aménagement
paysager
côté
maternelle
(voirie,
clôture
&
portail),
-
Reprise
de
la voirie
et
aménagement
du
carrefour
du
passage
à
niveau
(PN
43),
-
Réfection
partielle
de
la
signalétique
horizontale
&
verticale,
-
Marquage
au
sol
des
écoles,
-
Réfection
de
l'armoire
électrique
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l’école,
-
Mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'école,
-
Divers
travaux
à
la salle
des
fêtes,
faïence
en
protection
des
murs,
éclairage
(led)
pour
la
salle
principale
&
relamping
cuisine
/ extérieur.
e
Divers
-
Suite
à
deux
accidents
survenus
à
l'école
depuis
la
rentrée
scolaire,
une
formation
destinée
au
personnel
communal
va
être
mise
en
place
d'ici à
la
fin
de
l’année
2025.
Il s’agit
de
la formation
«
Premiers
secours
citoyen
»,
avec
une
partie
en
plus
sur
l'utilisation
des
DAE.
-
Défi
des
écoliers
: 03
octobre
2025.
-
Le
13
septembre,
une
délégation
s’est
rendue
à Amodon
où
3 jeunes
résistants
de
la
commune
sont
décédés
lors
des
combats
de
la
libération
de
la
ville
de
Modane.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
17. Prochaine
séance
le
mardi
18
novembre
2025
à
19
heures.
Procès-verbal
arrêté
le
mardi
18
novembre
2025.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ