Déliberation - 04 04 2014 1

Documents similaires

Déliberation - 15 04 2014 1

Déliberation - 06 06 2014 1

Déliberation - 15 12 2014 1

Déliberation - 03 04 2015 1

Déliberation - 24 10 2014 1

Déliberation - 25 07 2014 1

Déliberation - 20 02 2014 1

Déliberation - 08 04 2016 1

Déliberation - 16 04 2021 1

Déliberation - 14 04 2017 1

Déliberation - 04 04 2014 1 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Tanconville. Lien du pdf (Déliberation - 04 04 2014 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de Lunéville

COMMUNE DE TANCONVILLE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2014

_______________________________

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

La commission étant obligatoire le nombre obligatoire de membres pour une commune de moins de 3500 habitants est de 1 président et 3 membres

Les candidats à la présidence : M. MATHIEU Joël

M. MATHIEU Joël étant le seul candidat il est élu président.

Candidats pour être membres à la commission d’appel d’offre :

M. CERF Thierry, Mme KLEIN Viviane et Mme POULAIN Josiane.

N’ayant que 3 candidats ils sont tous élus membres de la commission d’appel d’offre.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS LOCAUX

Parmi le conseil municipal, les membres désignés de la Commission Communale des Impôts Directs sont :

- MATHIEU Joël

- CERF Thierry

- WATERLOT Aurélie

- POULAIN Josiane

- KLEIN Viviane

Le conseil décide de désigner les membres hors commission lors du prochain conseil.

COMMISSION ASSAINISSEMENT

La commune

Sont candidats à la commission Assainissement :

MATHIEU Joël, CERF Thierry, KLEIN Viviane, WATERLOT Aurélie et POULAIN Josiane.

Le nombre de membres étant fixé à 5, tous les membres sont élus à la commission Assainissement

Le membre du comité consultatif désigné est SIMON David

COMMISSION FORET + COMITE CONSULTATIF A LA COMMISSION FORET

Le conseil municipal, à l’unanimité fixe le nombre de membre est fixé à 4 et 2 pour le comité consultatif.

Sont candidats à la commission Forêt :

MATHIEU Joël, CERF Thierry, KLEIN Viviane, et WATERLOT Aurélie.

Le nombre de membres étant fixé à 4, tous les membres sont élus à la commission Forêt

Les membres du comité consultatif désignés sont WEKERLE Emile et SIMON Daniel.

COMMISSION TRAVAUX ET URBANISME

Le conseil municipal, à l »unanimité fixe le nombre de membre est fixé à 4Sont candidats à la commission travaux et urbanisme :

MATHIEU Joël, CERF Thierry, KLEIN Viviane, et POULAIN Josiane.

Le nombre de membres étant fixé à 4, tous les membres sont élus à la commission Travaux et Urbanisme

CONSEILLES COMMUNAUTAIRES

Sont désignés conseillers selon l’ordre du tableau :

- Titulaire : MATHIEU Joël

- Suppléant : CERF Thierry

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte ces désignations.

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité donne au maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

DELEGUE LOCAL AU CNAS

Est candidat pour être délégué loca l : M. MATHIEU Joël

M. MATHIEU Joël étant le seul candidat, il est élu délégué local.

DELEGUE A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESIERES

Est candidat pour être délégué titulaire : M. CERF Thierry

M. CERF Thierry étant le seul candidat, il est élu délégué titulaire.

Est candidat pour être délégué suppléant : Mme WATERLOT Aurélie

Mme WATERLOT Aurélie étant le seul candidate, elle est élue déléguée suppléante.

DELEGUE SDAA

Est candidat pour être délégué titulaire : M. MATHIEU Joël

M. MATHIEU Joël étant le seul candidat, il est élu délégué titulaire.

Est candidat pour être délégué suppléant : CERF Thierry

M. CERF Thierry étant le seul candidat, il est élu délégué suppléant.INDEMNITES DU CONSEIL AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 Mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 100 % du plafond soit 17 % de l'indice 1015

INDEMNITES AUX ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 Mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints : 100 % du plafond soit 6.6 % de l'indice 1015

MEMBRES DU CCAS

Est candidat à la présidence du CCAS :

M. MATHIEU Joël étant le seul candidat à la présidence du CCAS, il est élu Président.

Sont candidats pour être membres : POULAIN Josiane, CERF Thierry, WATERLOT Aurélie et KLEIN Viviane.

Le nombre de membres étant fixé à 4, tous les candidats sont élus.

CCAS

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

De fixer le nombre de membres à :

- 1 Président

- 4 Membres élus au sein du conseil

- 4 Membres hors conseil (désignés lors d’une prochaine réunion)

TITULARISATION DE MELLE GANCE VANESSA

Vu la situation administrative de Mme GANCE Vanessa stagiaire depuis le 01/04/2013 à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 13h, classée, au 01/02/2014 à l’échelon 02 du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe avec un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 25 jours.

Considérant que la manière de servir de l’intéressée a été satisfaisante pendant la période de stage,

Le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE

de titulariser Mlle GANCE Vanessa à compter du 11 Mars 2014M. MATHIEU JOEL

M. POULAIN JOSIANE

M. POLLAKOFF PHILIPPE

M. CERF THIERRY

MME KLEIN VIVIANE

M WEISSENBACH ROLAND

M. CLAUDON FRANCINE

M. MATHIEU ALAIN