Déliberation - 03 04 2015 1

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Déliberation - 03 04 2015 1 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Tanconville. Lien du pdf (Déliberation - 03 04 2015 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de Lunéville

COMMUNE DE TANCONVILLE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2015

_______________________________

Il a été voté et décidé ce qui suit :

1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :

Après présentation le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents les comptes administratifs de l’année 2014 comme suit :

COMMUNE :

Investissement : Dépenses : Prévus : 124 000.00 €

Réalisé : 76 108.79 €

R.A.R. : 0.00 €

Recettes : Prévus : 126 595.82 €

Réalisé : 111 676.47 €

R.A.R. : 0.00 €

Fonctionnement : Dépenses : Prévus : 249 861.00 €

Réalisé : 233 596.89 €

R.A.R. : 0.00 €

Recettes : Prévus : 299 009.33 €

Réalisé : 237 077.76 €

R.A.R : 0.00 €

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Investissement : Dépenses : Prévus : 66 000.00 €

Réalisé : 38 253.03 €

R.A.R. : 2 000.00€

Recettes : Prévus : 66 281.78 €

Réalisé : 66 098.50 €

R.A.R. : 0.00 €

Fonctionnement : Dépenses : Prévus : 61 283.41 €

Réalisé : 38 376.05 €

R.A.R. : 0.00 €

Recettes : Prévus : 264 935.51 €

Réalisé : 245 268.94 €

R.A.R : 0.00 €2/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 :

Le conseil à l’unanimité des présents accepte les comptes de gestion 2014.

3 / VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

Le conseil accepte à l’unanimité des présents les Budgets primitifs 2015, comme suit :

COMMUNE :

Investissement : Dépenses : 48 000.00 €

Recettes : 49 167.68 €

Fonctionnement : Dépenses : 167 089.00 €

Recettes : 190 412.87 €

EAU ASSAINISSEMENT

Investissement : Dépenses : 48 000.00 €

Recettes : 63 989.47 €

Fonctionnement : Dépenses : 105 290.00 €

Recettes : 214 974.89 €

4/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes :

ACCA de Tanconville : 200.00 €

ADMR : 120.00 €

15/3 RGT : 30.00 €

Club Vosgien Cirey : 70.00 €

Conjoint survivant : 100.00 €

Le souvenir Français : 70.00 €

Trèfles à 4 feuilles : 30.00 €

AS Blamont Football : 30.00 €

Les ainés ruraux : 200.00 €

Association Parents Elèves Cirey : 100.00 €

Soit pour un total de : 950.005/ VOTE DES 4 TAXES

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents de ne pas changer les taux des taxes pour l’année 2015.

TH 14.78% 16 616.00 €

TFB 6.70 % 4 590.00 €

TFNB 37.50 % 3 450.00 €

CFE 14.26 % 414.00 €

TOTAL 25 067.00 €

6/ CONVENTION MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE

Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, et de la restauration et de la protection des milieux aquatiques, une assistance technique.

Le conseil municipal après en avoir délibérer autorise le maire à signer la convention mission assistance technique avec le conseil général.

7/ CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION ( VISITE MEDICALE)

Après renseignement, auprès du centre de gestion au sujet des visites médicales des employés, il est nécessaire de prendre une convention avec le centre de gestion.

Après délibération, le conseil municipal accepte de passer convention avec le centre de gestion ;

Autorise le maire à signer cette convention.

8/ CONTRAT EMMANUELLE HECKMANN

Le Maire explique que le contrat de la femme de ménage, HECKMANN Emmanuelle arrive à échéance.

Le conseil municipal après en avoir délibérer ACCEPTE, à compter du 01 avril 2015 de recruter en qualité de STAGIAIRE, Mme HECKMANN Emmanuelle aux mêmes conditions que son précédent contrat. Soit 4 heures par semaine. Indice Brut : 340 Indice Majoré : 321

Le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.

9/ CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE

A compter du 1er janvier 2016, les collectivités devront prendre mutuelle pour chaque agent.Le Centre de gestion propose de lancer des appels d’offre en vus le cas échéant de souscrire pour le compte des collectivités des conventions d’assurance auprès des organismes.

Le conseil après en avoir délibéré accepte de prendre convention avec le centre de gestion.

Autorise le maire à signer la convention correspondante.

10/ MISE A DISPOSITION DE L’ABRI AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer un forfait de 50.00 € pour la location de l’abri aux associations extérieures à la commune.

Le tarif rentre en vigueur à compter du 01.07.2015