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Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 2014 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juillet 2014
_______________________________
Il a été voté et décidé ce qui suit :
1/ ADHESION MND54 :
Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier. »
Vu la délibération du conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d’échanges et d’expertises,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure,
DECIDE
D’adhérer à l’EPA
D’approuver les statuts
De désigner, Monsieur MATHIEU Joël comme son représentant titulaire à la MND (54) Et Monsieur CERF Thierry comme son représentant suppléant.
D’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante.
2/ AVIS ENQUETE PUBLIQUE CARRIERE LINGENHELD :
Le conseil à l’unanimité des présents donne un avis favorable pour l’enquête publique qui a eu lieu du 11 juin 2014 au 11 juillet inclus.
3 / CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE
Une convention a été mise en place par la Commune de Bertrambois
afin de définir les modalités des partages des frais de transports concernant l’Accompagnatrice Scolaire année 2014-2015.
Après en avoir délibéré le conseil :
Accepte à l’unanimité des présents, ladite convention.
Autorise le Maire à la signer.
. 4/ DEVIS SECHE-MAINS
Le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de faire poser un sèche-mains dans la salle polyvalente.
Devis n° 1953 de l’entreprise RAYMONDE RECEVEUR située à CIREY SUR VEZOUZE Montant HT : 1 185.22 €
Accepté à l’unanimité.
Autorise le maire à signer le devis correspondant.
5/ NOMINATION REGISSEURS
Suite à l’ouverture d’une régie, pour les chèques de caution (location de la salle polyvalente) et les chèques pour les différents repas organisés par la commune,
Le conseil à l’unanimité des présents
DECIDE
de nominer comme régisseur titulaire : Madame MATHIEU Irène, et comme régisseur suppléant : Mme GANCE Vanessa
Aucune indemnisation ne perçue par les régisseurs.
AUTORISE
Le maire à signer tous les documents relatif à cette régie.