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Déliberation - 15 04 2014 1
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2014 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014
_______________________________
VOTE DES QUATRE TAXES
Le conseil après en avoir délibéré décide à 2 voix contre, 1 abstention et 4 pour d’augmenter les taux d’environ 1%, soit :
TH 14.78% 16 184.00
TFB 6.70 % 4 422.00
TFNB 37.50 % 3 450.00
CFE 14.26 % 414.00
TOTAL 24 470.00
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTES
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE
M. SIMON Daniel
M. WEKERLE Emile
M. BRUA Bernard
Mme CLAUDON Francine
Mme KLEIN Fabienne
Mme JACQUOT Bernadette
A la commission communale des impôts directs pour les personnes hors conseil.
DEVIS AIRE DE STABILISATION DEVANT LA CABANE DE CHASSE
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le devis 013 04774 de l’entreprise NITTING SARL situé à Autrepierre pour un montant HT de 4 304.36 € soit 5 165.26
€ TTC
Autorise le Maire à signer le Devis correspondant.
DEVIS ASSIETTES
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le devis de la manufacture de Lunéville et St Clément KG situé à St Clément pour un montant HT de 4 750.00 € soit 5 700.00 € TTC
Autorise le Maire à signer le Devis correspondant.
DEVIS COFFRET ELECTRIQUE APPARTEMENT COMMUNAL Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le devis 1880 de l’entreprise Raymond RECEVEUR situé à Cirey sur Vezouze pour un montant HT de 933.19 € soit 1 026.51 € TTC
Autorise le Maire à signer le Devis correspondant.
DEVIS ECLAIRAGE FONTAINES
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le devis 1772A de l’entreprise Raymond RECEVEUR situé à Cirey sur Vezouze pour un montant HT de 4 662.16 € soit 5 594.59 € TTC
Autorise le Maire à signer le Devis correspondant.
DEVIS ONF
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le devis de l’ONF situé à Ancerviller pour un montant HT de 1 780.00 € soit 2 136.00 € TTC
Autorise le Maire à signer le Devis correspondant.
COTISATION MAIRE RURAUX DE FRANCE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 3 voix contre et 4 pour,
Accepte la cotisation des maires ruraux de France pour l’année 2014 d’un montant de 90 €
DESIGNATION MEMBRE CCAS HORS CONSEIL
Suite délibération du 4 Avril portant au nombre de 4 le nombre de membres du CCAS hors conseil,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE
Mme GRILLI Marie-Hélène
Mme MATHIEU Irène
Mme SIMON Martine
M. PETITNICOLAS Frédéric
Membres du CCAS hors conseil.
VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes :
A l’unanimité :
ACCA TANCONVILLE : 450 €
A.D.M.R : 150 €
15/3 RGT : 50 € Conjoint survivant : 150 €
Le souvenir français : 70 €
Ecole maternelle : 100 €
Trèfle à quatre feuilles : 50 €
Club savates et boxe Cirey : 70 €
AS BLAMONT FOOTBALL 50 €
Les Ainés Ruraux 450 €
Ecole primaire : 100 €
MPT TANCONVILLE : 400€
A 2 voix contre et 5 voix pour :
Club Vosgien Cirey : 100 €
Total : 2190 €
M. MATHIEU JOEL
M. POULAIN JOSIANE
M. POLLAKOFF PHILIPPE
M. CERF THIERRY
MME KLEIN VIVIANE
M WEISSENBACH ROLAND
M. CLAUDON FRANCINE
M. MATHIEU ALAIN