Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2023 . Tome 1

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2023 . Tome 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2023 . Tome 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Vieillesse, LS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

O c t o b r e 2 0 2 3 - T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 8 / 1 1 / 2 0 2 3

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Es Direction Départementale de l'Emploi,

PRÉFET

DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

{d'un organisme de services à la personne

n° 20234 +SS

Services à la personne

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les saptalpse-maniimes gout fr [Enseigne ou nom commercial : ADF PRO ASSISTANCE 06

fé sociale : entrepreneur individuel MAGNY FREDERIC

Siret : 921 923 074 00014 0403 m2756

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP921923074 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- et D.7233-1 à D.7233-5

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

VU le décret n° 2016-7150 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'amété n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAGNY FREDERIC sis Le Marianne B- 60, Avenue Emile Lechame - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAGNY FREDERIC, sous le n° SAP921923074 avec effet à compter du 19/09/2023

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur

domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

= Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur

domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

+ Coordination et délivrance de services à la personne,

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

+ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

+ Livraison de courses à domicile,

= Livraison de repas à domicile,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

-_ Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances où

pour les démarches administratives,

= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

+ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans efet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/09/2023

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable bu ervid)

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Claude-Lisé TREMOLIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles» — CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services à la personne

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o 0493 722756

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vu

vu

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Direction Départementale de

PEmpl

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n°2023) A\6

Réison sociale : entrepreneur individuel D'HARCOUR Corinne]

Enseigne ou nom commercial : PRESTA LIFE

Siret : 951 273 325 00013

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP951273325 J

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7252-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le dirécteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel D'HARCOUR Corinne sis 2, Allée du Dedela - 06110 LE CANNET ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel D'HARCOUR Corinne sous le n° SAP951273325 avec effet à compter du 23/07/2023 :

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, Faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale

des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur

domicile, à l'exelusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,

= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à tire exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L'241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/07/2023

rom

es solidarités

des Alpes-Marnis

Fmetet

François DELEMOTTE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services la personne

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 20234 +++

iale : entrepreneur individuel JOUNIAUX NATHALI

ANNA LEA

Enseigne ou nom commercial

LE so

822 004 974 00017

( NUMERO DE DECLARATION : SAP822004974

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ja personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JOUNIAUX NATHALIE ANNA LEA sis Les Agapes — 5, Chemin des Moulins — 06500 MENTON :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JOUNIAUX NATHALIE ANNA LEA, sous le n° SAP822004974 avec effet à compter du 04/10/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la Structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la Sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 04/10/2023

gpsrtementel

Ge l'emploi, du travail SnRg solidarités

des Alpes-Maritimèt

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Es Direction Départementale de l'Emploi

PRÉFET pe DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARTIMES des Alpes-Maritimes

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION)

un organisme de services à la personnd

n°2023] Y16

Services à la personne

mél Raison sociale : entrepreneur individuel HAMZA AHMED

Hreapiereines pet Enseigne ou nom commercial : | D:0405 722756 (e Siret : 845 093 806 00048

(NUMERO DE DECLARATION : SAP845095806 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 202-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAMZA AHMED sis Résidence Hélios —9, Montée Claire Virenque - 06100 NICE. :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HAMZA

AHMED, sous le n° SAP 845093806 avec effet à compter du 30/11/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initialla structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

— Assistance informatique à domicile,

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

= Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance tempo

secondaire,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

; à domicile, de la résidence principale et

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 04/10/2023

de l'emploi, du tra:

idarité

rançoiS DÊLEMOTTE

DDETS = 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles» — CADAM 06286 Nice Cedex 3. Direction Départementale de

l'Emploi, PRÉFET plots

DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

{d'un organisme de services à la personne

n°20231 49

ml Raison sociale : entrepreneur individuel LUCIE JEANNE

9: 0493 722756 Enseigne ou nom commercial : LUCIE A

Services à la personne

NUMERO DE DECLARATION SAP979116381 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, 7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploï, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LUCIE JEANNE MONIQUE MARIE sis 943, Route d'Aspremont - 06690 TOURRETTE-LEVENS :

après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LUCIE JEANNE MONIQUE MARIE, sous le n° SAP979116381 avec effet à compter du 04/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les: obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.1232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 04/10/2023

François DELEMOTTE

Cedex 3 DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 NiDirection Départementale de

l'Emploi PRÉFET a

DES ALPES- du Travail et des Solidarités vaRee ES des Alpes-Maritimes

4

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20234 +60

Services à la personne

mél Raison sociale : entrepreneur individuel SPAHIU FADILE

à Enseigne ou nom commercial : MUJI SERVICES 10493 722756 Siret : 979 288 594 00018

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP979288504 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SPAHIU FADILE sis Résidence Plein Ciel 76, Avenue des Baumettes — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée confomme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SPAHIU

FADILE, sous le n° SAP979288594 avec effet à compter du 04/10/2023 :

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;Ja structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre +

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.1233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 04/10/2023

des Alpes-tferti

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

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0493722756

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vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

‘un organisme de services à la personne

n° 20234 x

QT

Rafson sociale : entrepreneur individuel HEUZE EMMANUELL)

INGRID

Enseigne ou nom commercial :

iret : 911 825 701 UUU1Z

{NUMERO DE DECLARATION : SAP911825701

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'amêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —

DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HEUZE EMMANUELLE INGRID sis Chemin de la Gorgue - CI 419B ROQUEFORT-LES-PINS — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS :

après examen du dossier, cette demande a été constatée confomme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HEUZE

EMMANUELLE INGRID, sous le n° SAP911825701 avec effet à compter du 04/10/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initil :la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur

domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées où atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, — Entretien de la maison et travaux ménagers,

— Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à doi

— Livraison de repas à domicile,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

—_ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 04/10/2023

Le directeur départemental

8 solidarités

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3En PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Ma)

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Services à la personne

mél

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2:09 722756

vu

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vu

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

(d'un organisme de services à la personne

n°2023] FEU

Aison sociale : entrepreneur individuel CACOILO ALISSO! Enseigne ou nom commercial :

Siret : 979 524 394 00017

[NUMERO DE DECLARATION : SAP979824394 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CACOILO ALISSON sis Résidence Olivea Bt A - 50, Chemin des Olives - 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande à été constatée confome et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CACOILO ALISSON, sous le n° SAP979524394 avec effet à compter du 05/10/2023 :

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 05/10/2023

de l'eme

Patrick LECMVER

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Fame

(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION,

d'un organisme de services à la personne

n°2023 445

Services à Ia personne

mat Raison sociale : entrepreneur individuel MAAMAR-BENHADJA déc sapalpes-martimes gout FOUZIA

2 :0493 722756 Enseigne ou nom commercial : CLEAN SERVICES

Siret +433 163 797 UUUZS

( NUMERO DE DECLARATION : SAP433163797 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :

VU le décret n° 2016750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à là personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAAMAR-BENHADJAR FOUZIA

sis 102, Route de Turin —06300 NICE :

après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAAMAR- BENHADJAR FOUZIA , sous le n° SAP avec effet à compter du 05/10/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 05/10/2023

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Lam

Len

Services à1a personne

mél

les aptes mantimes pou fr

G:0493722756

vu

vu

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vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ MODIFICATION de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

N° 2023-786|

Raison sociale : SAS VIEILLIR AU MIEUX l

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 979 205 176 00014

[ NUMERO DE DÉCLARATION : SAP979205176 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, R7232-16 à R232-2,

D.731-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

là loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —

DDETS :

le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-786 de la SAS VIEILLIR AU MIEUX dont le siège social est situé à l'A venue de la Batterie - Le Ducal LCA] - Marina Baie des Anges — 06270 VILLEUNEUVE-LOUBET :

la demande de modification présentée par la SAS VIEILLIR AU MIEUX ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS VIEILLIR AU MIEUX sis Avenue de la Batterie — Le Ducal LC41 - Marina Baie des Anges - 06270 VILLENEUVE-LOUBET :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS VIEILLIR AU MIEUX, sous le n° SAP979205176 avec effet à compter du 05/10/2023 ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

= Coordination et délivrance de services à la personne,

= Assistance administrative à domicile,

= Assistance informatique à domicile,

= Colleete et livraison à domicile de linge repassé,

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

= Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété, = Livraison de courses à domicile,

= Livraison de repas à domicile,

= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

= Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

= Téléassistance et visio assistance,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

Le présent arrêté prend effet le : 05/10/2023

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale :

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes

Fait à Nice, le 05 octobre 2023

DDETS = 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3sx Direction Départementale de

l'Emploi, PRÉFET 4

DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Eu

(RÉCÉPISSÉ MODIFICATION de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2023-87

mèl | Raison sociale : SAS VIEILLIR AU MIEUX déets-sapdalpes-martimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial :

D 204093722756 Siret : 979 205 176 00014

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP979205176 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-786 de la SAS VIEILLIR AU MIEUX dont le siège social est situé à l'Avenue de la Batterie — Le Ducal LC41 - Marina Baie des Anges - 06270 VILLEUNEUVE-LOUBET ;

VU: la demande de modification présentée par la SAS VIEILLIR AU MIEUX ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS VIEILLIR AU MIEUX sis Avenue de la Batterie - Le Ducal LCA1 - Marina Baie des Anges - 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS VIEILLIR AU MIEUX, sous le n° SAP979205176 avec effet à compter du 05/10/2023 ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de Ia vie courante), = Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

= Coordination et délivrance de services à la personne,

= Assistance administrative à domicile,

= Assistance informatique à domicile,

= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

= Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,

= Livraison de courses à domicile,

= Livraison de repas à domicile,

= Maintenance, entretien et vigilance tempor:

secondaire,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une

aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou

pour les démarches administratives,

= Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

= Téléassistance et visio assistance,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ipale et ; à domicile, de la résidence prin

Le présent arrêté prend effet le: 05/10/2023

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.1233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, $° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le OS octobre 2023

Franç

Cedex 3 DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286Direction Départementale de

EL | ji PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION]

un organisme de services à la personne

n° 2023] 43

Raison sociale : entrepreneur individuel GIUSTI JEROME |

Services à la personne

mê

dessapaipes-martimes pou r Enseigne ou nom commercial : SCIENCES FACILES

Siret : 923 985 311 00011 G:0937m22756

( NUMERO DE DECLARATION : SAP923985311 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au visillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 awril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploï, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GIUSTI JEROME sis Domaine du Val d'Azur — 19, Allée des Cyprès - 06560 VALBONNE :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GIUSTI JEROME, sous le n° SAP923985311 avec effet à compter du 09/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée où les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;Ja structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2023

Le directeGr ep

de l'emploi, du

des Alpes-Mar

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour Immeuble u Mont des Merveilles à = CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Services à la personne

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ction Départementale de

l'Empl

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

l'un organisme de services à la personne

n° 20231 83S

Rafson sociale : entrepreneur individuel RODRIGUES SANCHE HIRONDINA

Enseigne ou nom commercial :

ire

( NUMERO DE DECLARATION : SAP920590148

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7331- et D.7233-1 à D.7233-$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RODRIGUES SANCHES HIRONDINA sis 41, Avenue de Verdun - Bât À — Appart 301 — 06800 CAGNES-SUR-MER :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RODRIGUES SANCHES HIRONDINA , sous le n° SAP920590148 avec effet à compter du 10/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;Ja structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du wravail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,

Fait à Nice, le 10/10/2023

Le directeur dé

de l'empioi, di : = a

des Aipes-Mayiimes

quk

Patrick LECUYER

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour = Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Es Direction Départementale de

l'Emploi PRÉFET s

DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION]

d'un organisme de services à la personne

n°20234 2%

Series à personne

mo Gison sociale : entrepreneur individuel BOUMAZA SIHAME

dar e rase gti Enseigne ou nom commercial : C EST DU PROPRE

D:0493 722756 Siret : 850 009 358 00027

NUMERO DE DECLARATION : SAP850009358 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, 7232-16 à R.7232-2, D7231-1 et D.7233-1 à D.1233-5 ;

VU a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ja personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel. BOUMAZA SIHAME sis Résidence Albatros Porte 205 - 1000, Chemin des Plaines - 06370 MOUANS-SARTOUX ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOUMAZA

SIHAME, sous le n° SAP850009358 avec effet à compter du 10/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

‘ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de Ia sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 10/10/2023

Patrick LECUYER

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »-- CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

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1049322756

vu

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne T

n°2023 88+

Raison sociale : entrepreneur individuel FETTANI LINDA

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 952 764 942 00019

D NUMERO DE DECLARATION : SaP9S2764042 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.231-1 et D.1233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-4253 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FETTANI LINDA sis 148$, Chemin de Saint-Claude - 06800 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FETTANI LINDA, sous le n° SAP952764942 avec effet à compter du 10/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée où les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R-7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail ei des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 10/10/2023

Le directeur d'

Patrick LECUYER

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EX

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

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l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

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hn° 20237 €

Raison sociale : entrepreneur individuel MONETTI BOSSI |

MELANIE

cial Enseigne ou nom commer

[| NUMERO DE DECLARATION : SAP#23857396 ]

ire

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7251-1 à L.7233-2, R-7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

là personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONETTI BOSSI MELANIE sis 821, Route du Plan de Linea — 06390 COARAZE

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MONETTI BOSSI MELANIE, sous le n° SAP823857396 avec ef à compter du 10/10/2023 ;

loute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale

des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Entretien de Ja maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 10/10/2023

Le directeur dé:

de l'empioi, qu trava + 5

des Alges-M

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Patrick LECUYER

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 32 PRÉFET

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MARITIMES

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210495722756

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

{d'un organisme de services à la personn

n°20234 825

Raison sociale : entrepreneur individuel COSTON MICHAEL | Enseigne ou nom commercial : MEALGOURMAND

Siret : 511 715 179 00038

[ NUMERO DE DECLARATION : SAPS11715179 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du avail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R,7252-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

V'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COSTON MICHAEL sis Le Clos

D'agrimont Bât B— 252, Comiche D'agrimont — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel COSTON MICHAEL, sous le n° SAPS11715179 avec effet à compter du 10/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine dé retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;Îa structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

+ Livraison de repas à domicile,

= Préparation de repas à domielle, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

Ja personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.1232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 10/10/2023

Le directeur dévartemental adioint

de l'emploi, du

des Alpes-Ma

3

Patrick LECUYER

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles» - CADAM 06286 Nice Cedex 3EX

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DES ALPES-

MARITIMES

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D 10495 722756

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20234 840

Raf$on sociale : entrepreneur individuel GOETZ CYRIL PIERRE

Enseigne ou nom commercial : |

Siret : 524 750 494 00055

[| NUMERO DE DECLARATION : SAP524750494 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ja déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —

DDETS :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GOETZ CYRIL. PIERRE sis 62, Avenue Michel Jourdan - 06150 CANNES:

après examen du dossier, cetté demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GOETZ

CYRIL PIERRE, sous le n° SAPS24750494 avec effet à compter du 11/10/2023 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 11/10/2023

*21 adjoint

5 30.çantés

s

Patrick LECUVER

DDETS — 147 Buulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3CE PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

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D 20493 722756

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Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION,

d'un organisme de services à la personne

n°2023] SU

Raison sociale : SARL RTC GP

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 841 645 591 00014

{ NUMERO DE DECLARATION : SAP841645591 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, R.7252-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SARL RTC GP sis 95, Boulevard Camot— 06400 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel , SARL RTC GP, sous le n° SAP841645591 avec effet à compter du 11/10/2023 :

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,

= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exelusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de rempli les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 11/10/2023

Le directeu

de l'emploi du

des Age

tementai adjoint

deu

‘Patrick LECUYER

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » = CADAM 06286 Nice Cedex 3Octobre 2023 . Tome 1 08/11/2023

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2023.755 ADF PRO ASSISTANCE 06................................2 RD 2023.776 D HARCOUR CORINNE PRESTA LIFE........................4 RD 2023.777 JOUNIAUX NATHALIE ANNA LEA...........................6 RD 2023.778 HAMZA AHMED..........................................8 RD 2023.779 LUCIE JEANNE MONIQUE MARIE...........................10 RD 2023.780 SPAHIU FADILE MUJI SERVICES..........................12 RD 2023.781 HEUZE EMMANUELLE INGRID..............................14 RD 2023.784 CACOILO ALISSON......................................16 RD 2023.785 MAAMAR−BENHADJAR FOUZIA..............................18 RD 2023.786 MODIFICATION SAS VIEILLIR AU MIEUX...................20 RD 2023.832 MODIF SAS VIEILLIR AU MIEUX..........................22 RD 2023.833 GIUSTI JEROME SCIENCES FACILES.......................24 RD 2023.835 RODRIGUES SANCHES HIRONDINA..........................26 RD 2023.836 BOUMAZA SIHAME C EST DU PROPRE.......................28 RD 2023.837 FETTANI LINDA........................................30 RD 2023.838 MONETTI BOSSI MELANIE................................32 RD 2023.839 COSTON MICHAEL MEALGOURMAND..........................34 RD 2023.840 GOETZ CYRIL PIERRE...................................36 RD 2023.841 SARL RTC GP..........................................38Index Alphabétique

RD 2023.755 ADF PRO ASSISTANCE 06................................2 RD 2023.776 D HARCOUR CORINNE PRESTA LIFE........................4 RD 2023.777 JOUNIAUX NATHALIE ANNA LEA...........................6 RD 2023.778 HAMZA AHMED..........................................8 RD 2023.779 LUCIE JEANNE MONIQUE MARIE...........................10 RD 2023.780 SPAHIU FADILE MUJI SERVICES..........................12 RD 2023.781 HEUZE EMMANUELLE INGRID..............................14 RD 2023.784 CACOILO ALISSON......................................16 RD 2023.785 MAAMAR−BENHADJAR FOUZIA..............................18 RD 2023.786 MODIFICATION SAS VIEILLIR AU MIEUX...................20 RD 2023.832 MODIF SAS VIEILLIR AU MIEUX..........................22 RD 2023.833 GIUSTI JEROME SCIENCES FACILES.......................24 RD 2023.835 RODRIGUES SANCHES HIRONDINA..........................26 RD 2023.836 BOUMAZA SIHAME C EST DU PROPRE.......................28 RD 2023.837 FETTANI LINDA........................................30 RD 2023.838 MONETTI BOSSI MELANIE................................32 RD 2023.839 COSTON MICHAEL MEALGOURMAND..........................34 RD 2023.840 GOETZ CYRIL PIERRE...................................36 RD 2023.841 SARL RTC GP..........................................38 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2