Déliberation - 2023 06 28 deliberations

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Déliberation - 2023 06 28 deliberations Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Plouézec. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 28 deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse, Ploueg ar Mor

Plouézeç,

MAIRIE de PLOUÉZEC TI-KÊRPLOUEGARMOR

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JUIN 2023

? DELIB

2023-06-28/73 2023-06-28/74 2023-06-28/75

OBJET DE LA DELIBERATION

Installation de nouveaux conseillers municipaux Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite des démissions de Monsieur Jacques MANGOLD, Madame Elisabeth HAGARD, Monsieur Yvon SIMON et Madame Catherine LION, il convient de compléter ['effectif du Conseil Municipal. La loi prévoit que, dans les communes de plus de 1000 habitants, lorsqu'un poste de conseiller municipal est devenu vacant, il est fait appel au candidat placé immédiatement après le dernier candidat sur la liste concernée. Après avoir contacté les candidats figurant sur la liste « Plouézec Avant tout », Monsieur Gilles PAGNY, le maire indique que Messieurs Frédéric DUPONT (5éme position sur la liste). Monsieur Michel BRULARD (7ème position sur ia liste) et Monsieur Yannick HEMEURY (15eme position sur la liste) ont accepté d'entrer au Conseil Municipal. Le Maire propose par conséquent de les installer officiellement dans leurs fonctions de Conseiller Municipal. Délégations des adjoints au maire Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des délégations qu'il envisage d'attribuer aux adjoints au maire élus le 16 juin dernier : 1er Adjoint : M. Armand LE JOUANARD : Cadre de Vie 2ême Adjointe : Mme Sophie GRAEBER : Vie quotidienne et associative 3éme Adjoint : M. Patrick REMY : Solidarité et Intergénérationaiité 4eme Adjointe: Mme Jocelyne THELOT-CANTET: Citoyenneté - Communication 5ême Adjoint: M. David THIESSARD : Enfance - Jeunesse - Scolaire et périscolaire cerne /\(jjojnt ; Mme Véronique ROLLAND : Administration Générale Délégations des conseillers délégués Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des délégations qu'il envisage d'attribuer à quatre conseillers municipaux/ au titre de conseillers délégués : Christine FAVENNEC : Environnement, Culture, Cause animale. France HERY : Suivi des Travaux Madame Marie-Françoise MARJO : Relations enseignants et personnel scolaire Nicolas HELLO : Fêtes et Cérémonies, mat'ché hebdomadaire. Commerce et Artisanat.

VOTE DU CM Prend acte Prend acte Prend note2023-06-28/76 2023-06-28/77 2023-06-28/78

Indemnités des élus Conformément à Farticle 3 de la loi n° 2015 - 366 du 31 mars 2015 et à ['article 5 de la loi n° 2016 -1500 du 8 novembre 2016, hndemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Le maire propose au Conseil municipal de fixer comme suit les indemnités des élus (Maire-Adjoints et conseillers délégués) :

Maire : 47.64 % de ['indice brut terminal de la Fonction Publique Adjoints au maire ; 17.75 % de Findice brut termina) de la Fonction Publique Conseillers délégués : 3.752 % de i'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Délégations du conseil municipal au Maire L'article L 2122-22 du CGCT indique que le maire peut exercer un certain nombre de pouvoirs par délégation du Conseil municipal (31 domaines de compétences). Il sollicite donc une délégation du conseil municipal pour lui permettre d7 exercer ces compétences en ses lieu et place, sous réserve d'en rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal. Composition des commissions municipales Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, conformément à Farticle L 2121 ~ 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui- ci peut former/ au cours de chaque séance/ des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration soit à l'initiative d'un de ses membres. Monsieur le Maire propose la création des commissions municipales suivantes : Cadre de Vie/Travaux Finances Ressources Humaines Vie quotidienne et associative " affaires juridiques - associations - culture identité bretonne ~ cause animale Affaires sociales - Solidarité - Attribution des logements - CCAS Affaires Générales Affaires scolaires-Jeunesse Citoyenneté et fa Communication Commission du marché il propose par ailleurs la constitution d'un groupe de travail : Groupe « Projets »

Majorité

Abstentions : Frédéric DUPONT/ YannickHEMEURY, Michel BRULARD, représenté par Frédéric DUPONT

Majorité

Abstentions : Frédéric DUPONT, YannickHEMEURY/ Michel BRULARD, représenté par Frédéric DUPONT

Unanimité2023-06-28/79 2023-OG-28/80 2023-06-28/81 2023-06-28/82

Election des membres de la commission d'appel d'offres Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l'élection des membres de la CAO. Sont candidats au titre de la Liste « Plouézec Autrement » (liste Gilles PAGNY) : Titulaires : Armand LE JOUANARD, Véronique ROLLAND, David THIESSARD Suppléants : Jocelyne THELOT-CANTET, Christine FAVENNEC/ France HERY Sont candidats au titre de ia iiste « Plouézec avant tout « (liste Jacques MANGOLD) : Titulaire : Frédéric DUPONT Suppléant : Yannick HEMEURY Après dépouillement, les candidats suivants sont déclarés élus à la Commission d'Appels d'Offres (19 voix). Titulaires : Armand LE JOUANARD, Véronique ROLLAND, David THIESSARD Suppléants : Joœlyne THELOT-CANTET/ Christine FAVENNEC, France HERY Désignation des délégués au comité syndical du SIVOM de BREHEC Le Maire décide de désigner les membres du Conseil municipal dont les noms suivent pour siéger au comité syndical du SIVOM de Bréhec : Délégués titulaires : Gilles PAGNY, France HERY, Nicolas HELLO, Christine FAVENNEC Délégués suppléants : Patrick REMY, Edith BOCHER Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale Monsieur le Maire explique que l article L 123 - 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose qu'un Centre Communal cTAction Sociale est créé dans toute commune de 1500 habitants et plus. 11 s'agit d'un établissement public à caractère administratif de la commune. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire, dans la limite de 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres en plus du président. Le Maire propose de fixer la composition du Conseil d'Administration à 5 membres élus (dont le maire) et membres nommés. Election des membres du Conseil municipal au conseil d/admjnistration du Centre Communal d'Action Sociale Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à Félection de 4 membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, conformément à la délibération de ce jour. l! rappelle que pour le Centre communal d'action sociale, les membres élus du Conseil d'administration du CCAS le sont à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal. Résultats du vote au titre de la liste « Plouézec Autrement » : Patrick REMY Edith BOCHER Sophie GRAEBER Véronique ROLLAND La liste « Plouézec avant tout » ne présente pas de candidat. Après dépouillement, l'ensemble des candidats sont déclarés élus au Conseil d'administration du CCAS (22 voix).

Nombre de votants : 22 Bulletins blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 19

Unanimité Unanimité

Nombre de votants : 22 Bulletins blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés : 22 Nombre de suffrages obtenus : 22 Liste «Plouézec autrement » : 222023-06-28/83 2023-06-28/84 2023-06-28/85 2023-06-28/86 2023-06-28/87 2023-06-28/88

Désignation des délégués au Syndicat Départemental cTEnergîe des Côtes d'Armor Monsieur le Maire explique que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d Armor et qu'il convient de désigner les membres du Conseil municipal pour représenter la commune de Plouézec au Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor : Titulaire :JocelyneTHELOT-CANTET Suppléant : Armand LE JOUANARD Désignation des délégués au Syndicat Mixte VIGIPOL Monsieur le Maire explique que la commune adhère au Syndicat mixte de protection du littoral breton-VIGIPOL. Conformément aux statuts de ce Syndicat, il convient de désigner les représentants de la commune à raison d'un titulaire et d'un suppléant. Sont nommés : Titulaire : Gilles PAGNY Suppléant : Sophie GRAEBER Désifination d'un réfèrent électricité Monsieur le Maire explique que l Etat incite les collectivités territoriales à nommer un réfèrent Electricité. Sont nommés Madame Jocelyne THELOT-CANTET (titulaire) et Monsieur Armand LE JOUANARD (suppléant). Désignation d'un représentant au Comité d'Action National cTAction Sociale Monsieur le Maire explique que le Comité National cTAction Sociale est un organisme social qui œuvre en faveur des personnels des collectivités territoriales. La commune de Plouézec est adhérente à cet organisme et il convient de désigner un correspondant élu (titulaire et suppléant) au sein du Conseil Municipal. Sont nommés : Titulaires: Patrick REMY-VéroniqueROLLAND Suppléant: Gilles PAGNY Désifinatîon d'un délégué à l'ASAD Goélo Monsieur le Maire explique que la commune de Plouézec est membre de i'Assodation d'Aide. de soins et Services à domicile du Goélo La commune de Plouézec est représentée par un membre du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de cette structure. Est désigné : Monsieur Thierry ANDRE. Désifination des représentants de la commune au comité de jumelage Monsieur le Maire explique que la commune de Plouézec dispose de trois sièges au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage. Sont désignés en qualité de représentants de la commune au Conseil cTAdministration du Comité de Jumelage, les membres du conseil suivants : Sophie GRAEBER Thierry ANDRE Edith BOCHER

Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité2023-06-28/89 2023-06-28/90 2023-06-28/91

Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de Fassodation « Les amis du moulin de Craca » Monsieur le Maire explique que la commune de Plouézec dispose de trois sièges au Conseil d'Administration de l'association « Les Amis du Moulin de Craca ». Sont désignés Sophie GRAEBER, Armand LE JOUANARD et Nicolas HELLO en qualité de représentants de la commune au Conseil d'Administration de l'association « Les Amis du Moulin de Craca ». Désignation d'un correspondant « Défense nationale » Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la désignation d'un Correspondant « Défense nationale ». Est désigné Madame Sophie GRAEBER en qualité de Correspondante Défense pour la commune de Plouézec. Désignation d'un correspondant correspondant « Sécurité routière » Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la désignation d'un Correspondant « Sécurité routière ». Est désignée Madame Sophie GRAEBER.

Unanimité Unanimité Unanimité

Le Secrétaire de séance Brendan LE FAUCHEUR

Le Maire, Gilles PAGNY