Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 052 designation des delegues au syndicat mixt
Déliberation - 2026 043 fixation du nombre et designation de cons
Déliberation - 2026 051 designation des delegues au syndicat depa
Déliberation - DELIB2020 19 Désignation des délégués titulaires e
Déliberation - 2026.04.09 7 designation des delegues au ssiad
Déliberation - 2022 57 ASAD GoAlo Appel A cotisation 2022
Déliberation - 2026 044 delegation des conseillers delegues
Déliberation - 2026 053 designation d un referent electricite
Déliberation - 2026 058 designation d un correspondant defense na
Déliberation - 2026 059 designation d un correspondant securite r
Déliberation - 2026 055 designation d un delegue a l asad goelo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 designation d un delegue a l asad goelo)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Délibération
N°
DE_2026
055
:022-212002147-20280421-200655-DE
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 09
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Présents
: 23
Votants
: 23
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00, Le
Conseil
Municipat,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT,
Madame
Annie
HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Charies
NORMAND,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Madame
Isabelle
LELONG,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Sebastien
GUILLOU,
Monsieur
Xavier
SOURICE,
Madame
Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE,
Monsieur
Thomas
RAYNAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
OBJET
: 1.16
DESIGNATION
DUN
DELEGUE
A
L'A.S.A.D
GOELO
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Plouézec
est
membre
de
l'Association
d'Aide,
de
soins
et
Services
à
domicile
du
Goelo.
Celle-ci
est
issue
de
la
fusion
en
2017
du
Comité
d'Aide
et de
Soins
à
domicile
et du
Comité
Cantonal
d’entraide
de
Piouha.
La
commune
de
Plouézec
est
représentée
par
un
membre
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
cette
structure,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
représentation. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121
—
29
et
L2121
—
33
Vu
les
statuts
de
l’Association
d'Aide,
de
Soins
et
Services
à
Domicile
du
Goelo.
Entendu
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DESIGNE
REMY
Patrick
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’A.S.A.D
du
Goëlo. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212202147-20260421-202655-DE
Commune
de PLOUËZEC
-
Conseil Municipal du 15/04/2026
Délibération
N° DE_2026_055
LT Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
Fe
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Florent
BIZZARO
La présente
délibération peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.