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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0981 2024 autorisation occupation domaine public 9place victor hugo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0981 2024 autorisation occupation domaine public 9place victor hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
2,2
Ville
de
ARR
0981
2024
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
9, PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l'article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
ADS
PACA
représentée
par
Madame
FURIC
Andréa
en
date
du
20
août
2024, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
reprise
et
installation
des
distributeurs
automatiques
de
billets
du
CIC
sis
9, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1
: L’entreprise
BOVIS
DML
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
d’entreprise
sur
2
places
de
stationnement
au
droit
de
l’immeuble
sis
9, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
le jeudi
24
octobre
2024,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
FURIC
Andréa,
les
entreprises
ADS
PACA
et
BOVIS
DML
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
août
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
charge
de
peménagement
et des
travaux
<
N
i
Re
CLOS
Acte publié le 29.08.2024