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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0125 2025 autorisation occupation domaine public 2 place victor hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0125 2025 autorisation occupation domaine public 2 place victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,2
Ts
ARR
0125
202
Ville
de
RUES
ENS
DS
77
Pont-Aud ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2, PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
Ia route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
déclaration
préalable
n°
27.467.24.
S0029
déposée
le
19
mars
2024
par
la
SCI
PARIS
NORMANDIE
VIII
représentée
par
Monsieur
Rémy
Verdier
Jean-Charles
et
accordée
le
6
juin
2024
pour
des
travaux
de
rénovation
d’un
ensemble
immobilier
fortement
dégradé
sis
2, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
CGPN
représentée
par
Madame
Mansouri
Angélique
pour
des
travaux
de
ravalement
sis
2, place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
en
date
du
11
mars
2025.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTÉ
Article
1
: L’entreprise
CGPN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
2,
place
Victor
Hugo
à
Pont-
Audemer,
à compter
du jeudi
13
mars
2025
et ce jusqu’au
lundi
31
mars
2025,
afin
d’installer
un
échafaudage
sur une
longueur
de
12
mètres
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Aïticle
2
: L’entreprise
CGPN
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
d’entreprise,
par
intermittence,
immatriculés
BQ-300-MTJ
et FJ-354-EP
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: L’entreprise
CGPN
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
procèdera
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
la
SCI
PARIS
NORMANDIE
VIII,
Monsieur
Rémy
Verdier
Jean-Charles,
l’entreprise
CGPN
et
Madame
Mansouri
Angélique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Acte publié le 21.03.25 Fait
à Pont-Audemer,
ie
19
mars
2025