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Arrêté - ADM 052 2026 battue 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 052 2026 battue 22 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Chapelle Mairie de
een LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 052/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE DE VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION
ROUTE DE LA PLAINE
ROUTE DE LA LANDE RONDE, CHEMIN RURAL DE LA LANDE RONDE
SECTEUR DU MONTRU
DU CARREFOUR DES 4 ROUTES A LA PETITE ET GRANDE BARRIERE
LE CHAMP FAILLI DIRECTION RD 135 JUSQU'’A LA VEILLERE
LE CHEMIN DE L’AIRE DE PIQUE-NIQUE A LA ROUTE DU CHAMP DU FRET
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 16 mars 2026 de la société de chasse l'ECPV représentée par Mr
Nicolas AUBRON 06.62.91.95.84, pour obtenir dans le cadre d’une battue aux sangliers, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation par la fermeture des voies communales dites Route de La Plaine, Route et chemin de La Lande
Ronde, secteur du Montru, du carrefour des 4 routes à La Petite et Grande Barrière, Le Champ Failli direction RD 135 jusqu’à
La Veillère, le chemin de l’aire de pique-nique à la route du Champ du Fret pour la journée du dimanche 22 mars 2026 sur la
commune de La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée par la société
de chasse l’ECPV représentée par Mr Nicolas AUBRON ;
ARRETE
Le dimanche 22 mars 2026 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur
les voies communales Route de La Plaine, Route et chemin de La Lande Ronde, secteur du Montru, du carrefour
des 4 routes à La Petite et Grande Barrière, Le Champ Failli direction RD 135 jusqu’à La Veillère, le chemin de
l'aire de pique-nique à la route du Champ du Fret.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 17 Mars 2026,
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ECPV)
Les services techniques
La police municipale
La gendarmerie du Loroux Bottereau
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05.
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheutin.fr