Compte-Rendu - CR 2010 02 26

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Compte-Rendu - CR 2010 02 26 Document publié le Jeudi 15 octobre 2009 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 02 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille dix, le vingt six février, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents excusés :

M. PLOT

Mme TUERY ayant donné procuration à M. LAVAL Fr.

Mme TROCELLIER ayant donné procuration à Mme CRAYSSAC G.

Mme TEISSIER ayant donné procuration à Mme THERON CANUT H.

M. VIALARET a été élu secrétaire.

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HOMMAGE

Mme LOPEZ, au nom du conseil municipal, s’est associée à la peine de Mme GALTIER suite au cruel décès qui vient de frapper un membre de sa famille.

DECISIONS POUVOIRS

Mme le Maire a donné lecture des différentes décisions prises depuis la précédente réunion. Il s’agit de la signature de conventions de stage et de décisions suite au dépôt de déclaration d’intention d’aliéner. Elle note que la commune a souhaité exercer son droit de préemption suite à la vente de la propriété Camboulives, à La Mouline. Les différents documents présentés sont tenus à disposition.

VENTE DE TERRAINS A PUY LAROQUE

M. AZAM a rapporté ce dossier : sur sa proposition et à l’unanimité l’assemblée municipale a confirmé l’avis favorable formulé par la commission des Finances : le dernier lot restant libre, au parc commercial de Puy Laroque, d’une superficie de 3 684 M2, sera vendu à M. Mme CAUSSANEL qui vont exercer une activité de transport. La vente se fera sur la base d’un prix fixé à 17,00 €HT/M2.

DL20100203

Objet : Vente de terrains à Puy Laroque : M. Mme CAUSSANEL

« M. AZAM rappelle aux membres du conseil municipal qu’un acquéreur s’est manifesté en vue d’acquérir le dernier lot qui restait disponible, au parc d’activités de Puy Laroque. En l’espèce il s’agit de M. Mme CAUSSANEL, domiciliés à Taurines, qui souhaitent acheter la parcelle cadastrée section AK N° 892, constituant le lot N° 4, d’une superficie de 3684 M2.

La vente se ferait sur la base d’un prix HT de 17.00 €/M2, prix confirmé par l’avis du Service des Domaines en date du 15 octobre 2009.

Un compromis a été signé le 13 janvier 2010, M. Mme CAUSSANEL ayant versés 10 %, soit 6262.80 €, à titre d’arrhes.

Réunie le 25 février 2010, la Commission des Finances s’est également prononcée favorablement sur cette opération.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

26 février 20102

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la vente, aux conditions proposées et autoriser Mme le Maire à signer tout document à intervenir, dont l’acte notarié qui sera établi par le SCP GALTIER BANCAREL TAUSSAT. »

SIGNATURE DE CONVENTIONS

L’assemblée municipale a autorisé, à l’unanimité Mme le Maire à signer diverses conventions à savoir :

- Une convention concernant les conditions et modalités de la mise à disposition du Service de la Communauté d’agglomération pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol .

DL20100201

Objet : Grand Rodez : Signature de convention : Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

« Mme LOPEZ expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de l’autoriser à signer une convention avec M. le Président de la Communauté d’agglomération du grand Rodez et dont l’objet est – dans un souci de bonne organisation et de rationalisation du service – de définir les conditions et les modalités de la mise à disposition du Service de ladite Communauté d’agglomération chargé, sous l’autorité et le contrôle du Maire de la Commune, d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.

Cette communication entendue, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer la convention susvisée. »

- Trois conventions de stage à signer avec de jeunes étudiants qui viendront travailler en mairie.

DL20100206

Objet : Personnel : conventions de stage

« Mme LOPEZ expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de l’autoriser à signer trois conventions de stage, avec les directeurs d’établissements scolaires (lycée professionnel Querbes et le CUFR J-F Champollion) en vue d’accueillir en mairie de jeunes étudiants.

Cette communication entendue, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les conventions susvisées».

- Deux conventions à signer avec GRDF et portant alimentation en gaz pour le lotissement du Couchant et création de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz.

DL201002002

Objet : Lotissement Le Couchant conventions : GRDF

« Mme LOPEZ expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de l’autoriser à signer deux conventions avec GRDF et concernant le lotissement communal du Couchant :

- une concernant la desserte en gaz dudit lotissement.

- l’autre portant servitude applicable aux ouvrages de distribution publique du gaz.

Cette communication entendue, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les conventions susvisées».

SIGNATURE DE MARCHES

Deux consultations ont été engagées en vue de refaire la voirie et de reprendre l’éclairage public de la rue des Sources au Lachet . Sur proposition de M. AZAM, qui rapportait ce dossier, Mme le Maire a été autorisée à signer les marchés à intervenir avec la Sté SLA pour l’éclairage et EIFFAGE pour la voirie. 3

DL20100208(FB)

Objet : Rue des Sources : Consultation travaux d’éclairage public et de voirie

«M. AZAM expose au conseil municipal que le SIEDA va effectuer la dissimulation des réseaux secs rue des Source et que parallèlement la municipalité a engagée une consultation pour la modernisation de l’éclairage public et la réfection du revêtement de voirie en enrobé rue des Sources.

Réunie le 21 janvier 2010, la commission d’appel d’offres a examiné les propositions reçues.

La commission d’appel d’offres de nouveau réunie le 15 février, après vérification et analyse des offres propose de retenir les entreprises :

Eclairage public, l’entreprise SLA pour un montant de 11 572.50 € TTC.

Revêtement de voirie, l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 108 950.82 € TTC.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les pièces administratives des marchés »

M. AZAM a ensuite invité le conseil municipal à inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en souterrain de l’éclairage public entre Lagarrigue et Cassagnettes. Après en avoir délibéré l’assemblée municipale, unanime, a entériné cette proposition. 9 149.40 € et 2 500 € seront inscrits au budget 2010 pour les réseaux électricité et France Télécom.

DL20100209 (FB)

Objet : Route de Lagarrigue : Aménagement esthétique du réseau électrique

«M. AZAM expose au conseil municipal qu’il serait opportun de traiter l'amélioration esthétique du réseau électrique route de Lagarrigue.

Pour ce faire, M. le Président du S.I.E.D.A. - maître d'ouvrage des travaux d'électricité en matière d'environnement sur la commune d'Olemps a été saisi.

Compte tenu de l'enveloppe établie conjointement par E.D.F. et le S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.

Ne s'agissant pas de renforcement de réseau mais d'opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique route de Lagarrigue est estimé à 30 498 € TTC. Le projet de mise en souterrain du réseau France télécom est estimé à 5 000 € TTC.

La participation de la commune pour l’électricité porterait sur 9 149.40 € TTC. La participation de la commune pour France télécom 2 500 € TTC.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le principe de cette opération,

- s'engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A. »

RAPPORT D’ACTIVITES 2009 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Mme LOPEZ a présenté le rapport d’activités de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez au titre des 1er et 2 ème semestres 2009. L’assemblée municipale a pris acte de ces rapports qui sont tenus à disposition.

DL20100204

Objet : Grand Rodez : compte-rendu de l’activité au titre des 1 er et 2eme semestres 2009

« Mme LOPEZ fait part à l’assemblée que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les délégués de la commune doivent rendre compte au conseil municipal au moins deux fois par an de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.4

Elle soumet le recueil d’activité des 1 er et 2eme semestres 2009, qui reprennent le nombre de séances publiques du conseil et les délibérations prises dans les domaines de compétence qui relèvent de cette institution.

Cette communication entendue, le conseil municipal à l’unanimité,, prend acte de la présentation du compte rendu de l’activité du Grand Rodez au titre des 1 er et 2eme semestres 2009 . »

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIEDA

Sur proposition de Mme CRAYSSAC, le conseil municipal, unanime, a adopté une modification des statuts du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron).

DL20100205

Objet : SIEDA : changement statutaire

« Mme le Maire indique que M. le Président du SIEDA nous a informé que le Comité Syndical du SIEDA, dans sa séance du 27 octobre 2009, a approuvé la modification statutaire portant sur le changement de la rédaction de l’article 8.2.4 relatif à l’exercice des fonctions de receveur du SIEDA.

En effet, dans l’article 8.2.4 des statuts du SIEDA, il est prévu que les fonctions de receveur du SIEDA sont exercées par le Trésorier Principal de RODEZ.

La modification statutaire aurait pour incidence de modifier cet article et seulement celui-ci par la proposition suivante :

- le comptable du SIEDA exerçant les fonctions de receveur du SIEDA sera un comptable public nommé par le préfet après avis du Trésorier Payeur Général.

Compte tenu que la commune d’OLEMPS adhère directement au SIEDA, que le SIEDA est un syndicat de communes, il est nécessaire pour toutes modifications statutaires que l’ensemble des communes membres soient consultées et que ces dernières délibèrent effectivement sur ces modifications.

Cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du SIEDA. telle que présentée. »

DENOMINATION DE RUES

Sur proposition d’éléments étudiés en commission, le conseil municipal a décidé de compléter la dénomination de certaines rues. Nous connaissions la place du centre urbain , qui dessert les différents commerces, l’école et l’espace sportif : désormais il faudra dire la « Place de la Fontaine ». Une précision au passage : cette nouvelle appellation ne changera en rien les règles de priorité : en conséquence les véhicules débouchant sur la rue des Peyrières seront toujours prioritaires.

Autre dénomination ; le passage, à l’arrière du centre urbain , reliant l’école et la rue Vert Pré a été dénommé « Passage de l’Ecole ».

A Puechcamp, la route qui part du carrefour de la RD 212 et qui se termine au droit de la voie ferrée, au Gazet a été baptisée la «Rue Joseph Marie Jacquard ».

QUESTIONS DIVERSES

Le 12 septembre prochain aura lieu à Olemps le salon de la carte postale. Le conseil municipal a fixé à 200 € le montant de la mise à disposition de la salle pour cette manifestation qui ira au-delà de l’exposition de simples cartes postales puisque vous pourrez également admirer des pièces de monnaie et autres objets de collection. D’où la délibération suivante : 5

DL201002007

Objet : Salon de la carte postale

Mise à disposition de l’espace sportif Georges BRU

« Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’elle a été saisi par le Président de l’association Carto-club aveyronnais qui souhaite organiser le 9 ème salon de la carte postale et autres collections à Olemps, le 12 septembre prochain.

Considérant qu’à cette date les locaux demandés sont disponibles.

Considérant que l’organisation de cette manifestation apportera un plus dans l’animation de notre commune, elle propose qu’une suite favorable soit donnée à cette demande.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme l’avis favorable et précise que cette mise à disposition se fera sur la base d’une location forfaitaire d’un montant de 200,00 €. Ces dispositions ne dispensent pas les organisateurs du respect des règles de mises à disposition de locaux arrêtées par l’assemblée municipale.»

En l’absence d’autres questions, s’est engagé un dialogue avec les spectateurs présents.