Compte-Rendu - CR 2015 10 26

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Compte-Rendu - CR 2015 10 26 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 21

Représentés : 2

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 26 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-six octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt octobre, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ; MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Brice DELMAS, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Françoise GALEOTE (procuration à Mme Francine TEISSIER)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

Secrétaire de séance : M. Brice DELMAS a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

1. Administration de l’assemblée délibérante

A) Election du secrétaire de séance

M. Brice DELMAS est élu secrétaire de séance par ses pairs.

B) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2015

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2015 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Décisions Dates Objets

2015-037 08/09/2015 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente CAYLA / EURL AJM

2015-038 08/09/2015 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente CROIZON & COUDERC / EURL AJM2

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. Intercommunalité

A. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante que par un courrier en date du 23 septembre 2015, Monsieur le Préfet de l’Aveyron a saisi la Commune pour émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

L’adoption par le Parlement de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pour objectif de rationaliser le nombre de structures de coopération intercommunale au niveau national en créant des communautés d’au moins 15.000 habitants à l’échelle des bassins d’emploi (sauf exceptions liées aux secteurs de montagne et territoires faiblement peuplés) tout en renforçant leur rôles par l’octroi de nouvelles compétences. Chaque Préfet est chargé au niveau départemental dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération intercommunale (CDCI) d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Lors de la réunion du 18 septembre 2015, les services préfectoraux ont présenté le projet de SDCI pour l’Aveyron qui l’un des rares Départements de France à n’avoir pas réussi à élaborer en concertation

2015-039 08/09/2015 Renonciation à l’e xercice du droit de préemption dans le cadre de la

vente TROCELLIER / BOYER

2015-040 09/09/2015 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 3 « charpente métallique » du

marché public de construction de la Salle Multi-Générations avec

l’entreprise CIAM

2015-041 09/09/2015 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 5 «façades » du marché public

de construction de la Salle Multi-Générations avec l’entreprise

ARNAL & GELY

2015-042 09/09/2015 Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 5 « façades » du marché public

de construction de la Salle Multi-Générations avec l’entreprise

ARNAL & GELY

2015-043 09/09/2015 Signature de l’avenant n° 2 au lot n° 14 « électricité » du marché

public de construction de la Salle Multi-Générations avec

l’entreprise CP BOSC ELEC

2015-044 09/09/2015 Signature de l’avenant n° 3 au lot n° 14 « électricité » du marché

public de construction de la Salle Multi-Générations avec

l’entreprise CP BOSC ELEC

2015-045 11/09/2015 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la

vente BESSIERE / BLONDY

2015-046 11/09/2015 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la

vente MIRAL / DOULS & RAYNAL

2015-047 16/09/2015 Renonciation à l’exerci ce du droit de préemption dans le cadre de la

vente SCI MAIKI / ZARLENGA

2015-048 EN INSTANCE : REGULARISATION EN COURS

2015-049 16/09/2015 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 7 « serrurerie » du marché

public de construction de la Salle Multi-Générations avec

l’entreprise MARTEL

2015-050 16/09/2015 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 9 « menuiseries intérieures » du

marché public de construction de la Salle Multi-Générations avec

l’entreprise LAUSSEL & FAU

2015-051 EN INSTANCE : REGULARISATION EN COURS

2015-052 EN INSTANCE : REGULARISATION EN COURS

2015-053 08/10/2015 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la

vente HIRT - TOURNIER / MONTES - CECON3

avec les élus locaux ce schéma pourtant obligatoire depuis la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Parmi les objectifs assignés au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, figurent « la cohérence spatiale des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale, ainsi que l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ».

Au regard de ces objectifs, le document proposé ne cite le territoire de Rodez Agglomération que dans sa troisième partie, « analyse du territoire », pour constater qu’il fait partie des 4 pôles urbains de l’Aveyron.

Rien n’est dit sur son rôle de « locomotive » dans le domaine du développement économique, qui est pourtant parmi les compétences obligatoires des EPCI, et bien souvent, considérée comme la première de celles-ci. Ainsi, la Communauté d’Agglomération de Rodez anime une vaste zone d’emploi de 173 communes. Les 8 communes « historiques » alors qu’elles représentent moins de 4% de la superficie (190 km² contre 4 930 km²), concentrent plus de 44% des emplois (31 700 pour 72 127 emplois pour la totalité de la zone d’emploi de Rodez). En effet, le ratio entre le nombre d’emplois offerts et la population active de l’agglomération ruthénoise est très favorable, approchant les 1,14 emplois pour 1 actif. Il en va de même pour les services publics, notamment supérieurs, présents sur le territoire (santé, justice, enseignement supérieur, ...). Il s’agit bien là de la première forme de solidarité envers les autres territoires aveyronnais. Cette analyse est confirmée par le zonage des aires urbaines de 2010 qui est principalement déterminé par les relations domicile / travail. L’aire urbaine de Rodez regroupe 39 communes et 84 100 habitants.

Le SDCI semblait pouvoir conforter le développement à cette échelle de territoire, offrant ainsi un véritable socle à la solidarité entre espaces rural, péri-urbain et urbain. Cette échelle de « grand territoire », pour l’Aveyron, n’est pas antinomique avec une vision « fédérée » des territoires. Un territoire conforté aux limites plus vastes peut, plus facilement, construire des solidarités avec les territoires ruraux plus lointains que lorsqu’il se retrouve confiné dans un espace étriqué, principalement péri-urbain. Il est regrettable que cette opportunité ait été écartée d’office.

Ce manque d’appréciation de la nature profonde du territoire, de son mode de fonctionnement, des enjeux qui sont les siens aujourd’hui, mais aussi et surtout, à l’avenir, vieillissement de la population, positionnement à l’écart des grands axes de développement, notamment au sein de la « grande Région », désengagement progressif mais constant de l’Etat, particulièrement financier, ... paraît nettement en contradiction avec la volonté du législateur de renforcer les territoires de développement pertinents que sont les EPCI et, pour cela, de les dimensionner à la bonne taille de population, entre autre.

Aussi, une communauté d’agglomération réduite quasiment à son unité urbaine semble aller à contre- sens de ce qui est fait sur les autres territoires de Midi-Pyrénées, pour ne prendre que cet exemple. Un tel projet organise à échéance de plusieurs années, un encerclement de l’agglomération de Rodez, par un ensemble politiquement organisé de Communautés de communes à vocation défensives. Une telle situation renverrait l’agglomération ruthénoise en 1991, au moment où le Conseil Général de l’Aveyron développait sa politique des bassins d’activités et la Région celle des contrats de terroirs. Ces bassins d’activités regroupaient trois à quatre cantons, tout en isolant à l’époque le District du Grand Rodez. La carte proposée au sein du SDCI de 2015, à quelques détails près, ressemble paradoxalement à la carte des bassins d’activités de 1997.

En conclusion, le projet de SDCI 2015 proposé par l’Etat en Aveyron, ne répond ni aux exigences de la loi, ni aux enjeux du territoire. 4

En conséquence, madame le maire invite les conseillers municipaux à rendre un avis défavorable sur celui-ci.

M. Francis AZAM rappelle que l’objectif de l’Etat est de ramener le nombre d’EPCI en Aveyron de 36 à 17 avec un seuil minimal de 5.000 habitants par établissement. Il poursuit en indiquant que la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez est cantonnée depuis plus de 50 ans à ses huit Communes « historiques » et propose de refuser le SDCI. La solution consisterait à intégrer les Communes faisant partie de l’aire urbaine de Rodez soit un passage à une Communauté à 39 Communes.

M. Pascal PRINGAULT souligne que le projet préfectoral n’a pas de sens. L’intercommunalité en Aveyron est un dossier qui n’avance pas par manque d’ambition et se déclare favorable à un élargissement de Rodez Agglomération à 39 Communes.

M. Francis AZAM souligne qu’il aurait fallu commencer par intégrer les Communes les plus proches avant de proposer une Communauté à 39 mais il se rallie à cette idée.

M. Michel PELLETIER demande si les Communautés de Communes avoisinantes ont été démarchées pour intégrer Rodez Agglomération.

M. Francis LAVAL demande si une discussion est possible avec M. le Préfet.

M. Francis AZAM lui répond que l’avis formulé ce soir sera transmis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui a jusqu’au 31 mars 2016 pour proposer les futurs périmètres des Communautés en Aveyron.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis défavorable au projet de Schéma départemental de Coopération Intercommunale. Les élus communaux tiennent à réaffirmer que les communes et les intercommunalités comprises dans le périmètre de l’aire urbaine de Rodez, au sens de l’INSEE, ont vocation à rejoindre la Communauté d’Agglomération conformément à l’esprit de la loi qui vise à renforcer les intercommunalités et à rendre leur périmètre pertinent. En ce sens, il est rappelé que par délibération du 3 février 2015, les élus de la Communauté d’Agglomération de Rodez se sont prononcés pour l’intégration à minima de l’intégralité de la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois à Rodez Agglomération.

B. Projet de Schéma de Mutualisation avec Rodez Agglomération

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante que par un courrier en date du 23 septembre 2015, Monsieur le président de Rodez Agglomération a saisi la Commune pour émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services entre les 8 Communes membres et la Communauté d’Agglomération.

En vertu des dispositions de l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur ce dossier, soit jusqu’au 23 décembre 2015.

Madame le maire rappelle que le schéma a été joint à la convocation et qu’une réunion de présentation à destination de l’ensemble des conseillers municipaux a eu lieu le 22 septembre 2015 à l’Université Champollion.

Madame le maire invite les conseillers municipaux à rendre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services avec Rodez Agglomération.

M. Marc HENRY-VIEL demande comment les effectifs concernés qui sont indiqués dans le document ont été calculés.5

Madame le maire lui répond qu’il s’agit du travail élaboré par un cabinet privé. Elle rajoute que ce document n’est qu’un schéma susceptible d’évolutions futures.

M. Pascal PRINGAULT regrette l’absence de chiffrage des enjeux économiques. Le document parle de la réalisation d’économies mais ne précise aucun chiffre. Il souligne ensuite l’impact du projet sur les habitants du territoire en terme de prestation ou de services rendus qui ne font l’objet d’aucune information, ni communication de la part de Rodez Agglomération. Il termine en soulignant le caractère regrettable de cette situation.

Madame le maire souligne qu’il ne s’agit que d’une phase diagnostic et que d’autres réunions de travail auront lieu

.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services entre les 8 Communes membres et Rodez Agglomération. Le conseil émet cependant des réserves quant à l’absence de chiffrage et le manque de communication.

4. Finances communales

A. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les conseillers municipaux que la Commune a été saisie d’une demande de la part des services du Trésor Public pour l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables. M. le rapporteur précise qu’il s’agit de créances s’élevant à un total de 24,90 € dont le détail est précisé ci-dessous :

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances minimes.

M. Marc HENRY-VIEL demande s’il s’agit de créances de cantine.

M. Francis AZAM lui répond qu’il s’agit de créances irrécouvrables dues par des administrés qui ont quitté la Commune sans laisser d’adresse.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’admettre en non- valeur les créances irrécouvrables décrites ci-dessous et autorise madame le maire à passer les écritures comptables correspondantes.

B. Indemnité de conseil de Madame la Comptable Assignataire du Trésor Public

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les conseillers municipaux qu’en vertu des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983, le conseil municipal a la possibilité d’attribuer une indemnité spécifique au comptable assignataire chargé des fonctions de receveur municipal, dite « indemnité de conseil ».

Exercices Références de la pièce Noms du redevable Montants RAR Motifs de la présentation 2011 R-3-34 CAULET Nathalie 1,00 € NPAI

2012 R-2-31 CAULET Nathalie 6,60 € NPAI

2012 R-4-30 CAULET Nathalie 7,30 € NPAI

2012 R-9-33 CAULET Nathalie 9,90 € NPAI

2013 R-1-129 TAVERNIER Samuel 0,10 € Inférieur au seuil de poursuite TOTAL : 24,90 €6

Cette indemnité, qui est calculée sur le volume financier annuel géré par le comptable pour le compte de la Collectivité, correspond à des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : l’établissement des documents budgétaires et comptables ;

la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;

la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;

La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Il est proposé d’attribuer à Mme Marie-Evelyne BARON, comptable assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez, receveur municipal, cette indemnité au taux de 100%, et ce pour la durée du mandat ou jusqu’au remplacement dudit comptable.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Mme Huguette THERON-CANUT et M. Michel PELLETIER soulignent que ce n’est qu’une possibilité.

M. Martial VIALARET signale que le comptable public est un fonctionnaire de l’Etat qui perçoit déjà un salaire par ailleurs.

M. Pascal PRINGAULT demande si cela va au-delà du simple conseil comptable ? Si ces prestations correspondant à du conseil de gestion ? M. PRINGAULT demande si le travail du comptable public correspond à celui d’un expert-comptable ?

Madame le maire souligne que cela va bien au-delà d’un simple conseil comptable et souligne les bonnes relations entre la Commune et Mme BARON.

M. Michel PELLETIER insiste pour que cette indemnité soit minorée dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’Etat, proposition rejetée par l’assemblée.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer à Mme Marie-Evelyne BARON, receveur-percepteur municipal l’indemnité de conseil au taux de 100%, et ce pour la durée du mandat ou jusqu’au remplacement dudit comptable.

5. Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de Madame Delphine SOUSA DA GRACA

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que Madame Delphine SOUSA DA GRACA, qui a repris l’activité antérieurement détenue par la Société « Villages en Forme » depuis la dernière rentrée scolaire, demande l’autorisation de pouvoir utiliser un local municipal de la salle polyvalente Georges BRU afin d’y proposer des activités de remise en forme.

Monsieur le rapporteur propose d’autoriser madame le maire à rédiger et signer la convention de mise à disposition de l’additif 2 de la salle polyvalente Georges BRU du 14 septembre 2015 au 30 juin 2016. Il propose en outre de fixer le montant de la redevance d’occupation domaniale à 300,00 € pour l’année 2015 / 2016.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces points.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à rédiger et signer la convention de mise à disposition d’un local communal avec Madame Delphine SOUSA DA GRACA du 14 septembre 2015 au 30 juin 2016 et fixe le montant de la redevance d’occupation domaniale à 300,00 € pour l’année 2015 / 2016.

6. Signature de l’avenant « AB » à la convention de dématérialisation avec la Préfecture de l’Aveyron7

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que la Préfecture de l’Aveyron a saisi la Commune d’Olemps d’un projet d’avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité signé antérieurement (Convention « AR » pour Actes Réglementaires).

La Commune transmet en flux dématérialisé les arrêtés, délibérations, décisions du maire, conventions,.... au service du contrôle de la légalité au format PDF. Cette situation s’applique également pour les budgets et les comptes administratifs.

Depuis le 1 er janvier 2015, les flux comptables à destination de la Trésorerie Principale se font sous format PES V2 (flux XML). Les budgets et comptes administratifs sont également transmis sous ce format à la Trésorerie Principale, sauf à la Préfecture où ils restent transmis en format PDF.

Afin d’unifier les modes de transmission, le projet d’avenant dénommé Avenant « AB » (pour Actes Budgétaires) permettra à la Commune de pouvoir transmettre en flux XML les budgets et comptes administratifs à la Préfecture de l’Aveyron.

Le conseil municipal est invité à autoriser madame le maire à signer cet avenant.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer l’avenant « AB » à la convention de dématérialisation avec la Préfecture de l’Aveyron.

7. Rapport 2014 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement de Rodez Agglomération

Monsieur Francis LAVAL, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal qu’en vertu des dispositions de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, des Décrets des 6 mai 1995 et 2 mai 2007 et de l’Arrêté du 2 mai 2007, la Communauté d’Agglomération de Rodez doit établir annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Ce document technique et financier retrace l’exercice de cette compétence pour l’année 2014. Présenté en conseil communautaire, il doit être présenté au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

La Commune d’Olemps, membre de Rodez Agglomération, a été destinataire de ce rapport annuel. Il convient maintenant, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de présenter aux conseillers ledit rapport.

M. Francis LAVAL a développé les points suivants qui ont attiré son attention dans ce rapport :

- La redevance d’assainissement finance le traitement des boues, l’entretien des ouvrages et la création de nouvelles infrastructures. Le prix au m³ d’eau traitée est de 1,86 € HT, Rodez Agglomération perçoit 1,07 € HT, le délégataire 0,55 € HT et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne 0,24 € HT. La TVA, de 5,5 % jusqu’au 31/12/2011, est passée 7 % (jusqu’au 31/12/2013) et atteint maintenant 10 %. Le prix TTC du m³ d’eau traitée a augmenté de 12 % entre 2010 et 2014.

- Les boues sont régulièrement analysées et les résultats sont inférieurs aux seuils normés, ce qui permet une valorisation agricole. 79 % des boues, soit 7.567 tonnes, ont été valorisées sous forme d’épandage agricole, alors que le solde est acheminé vers Narbonne à l’usine BIO TERRA pour faire du compostage.

- Le réseau unitaire de Rodez Agglomération est de 78 km dont 2,8 km pour Olemps. 5 bassins d’orage ont été mis en service entre 2000 et 2003 et implantés en parallèle de ce réseau unitaire, afin de stocker temporairement les volumes d’eau générés lors d’orages. Le plus petit bassin situé Avenue de Montpellier a un volume de 500 m³, soit l’équivalent du volume de la salle des Quatre8

Vents. Le plus gros bassin, situé au Moulin de Bourran, a un volume de 9.200 m³, soit l’équivalent de la Halle des Sports.

- Le renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées est en forte diminution sur l’ensemble des 8 Communes, de 6,9 km en 2010, 6 km en 2011, 2,8 km en 2012, 1,8 km en 2013 et 1,5 km en 2014. Les dépenses engagées annuellement pour le renouvellement des réseaux sont inférieures au niveau théorique d’investissement qui serait nécessaire pour entretenir les 700 km de réseaux exploités. Dans l’hypothèse d’un amortissement des réseaux entre 60 et 80 ans, il faudrait renouveler chaque année entre 8 et 11 km.

- Partout en France, les volumes d’eau consommés et rejetés par les ménages diminuent. Cette baisse est due au comportement des usagers et à l’évolution des équipements électroménagers. Aujourd’hui, la consommation médiane d’un grand-ruthénois est de 90 litres d’eau / jour.

M. Marc HENRY-VIEL demande pourquoi les investissements sont stoppés.

M. Francis AZAM lui répond qu’il s’agit d’un choix budgétaire de l’agglomération.

Après présentation de ce document, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de Rodez Agglomération au titre de l’exercice 2014.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 21 heures 10.

*****

Prochaine séance publique du conseil municipal : le lundi 14 décembre 2015 à 20 heures 30.

*****