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Procès Verbal - 2024+12+04+PV+CM
Procès Verbal - PV du 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 12 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 28/11/2024
Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL,
DEBOAISNE.
Excusées: Mmes Carine BARRAUD qui a donné pouvoir à G. GUILLAUME et Agathe PAYSAC qui a donné pouvoir à M.
PODEVIN.
Absente: Florence PEYRON
Secrétaire de séance : Éric PIREYRE
Approbation de la séance du 06 novembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1-Délibération n°36/2024 : Salle polyvalente pour 2026
Pour mémoire tarifs 2025 : normal (habitants extérieurs commune) 660€, réduit (habitants commune) 340€, caution 250€. Il s’avère qu’en l’état actuel, la forte augmentation des tarifs de location suite à l’augmentation des tarifs de l’électricité a permis d’arriver à un équilibre entre le coût de la location de la salle et la couverture du coût du chauffage (toutes les autres charges étant supportées par la commune). Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés décide de maintenir les tarifs à l’identique pour 2026 hormis le prix de la caution qui passe à compter de ce jour à 500€.
-Délibération n°37/2024 : Cimetière pour 2026
Pour mémoire tarifs 2025 : concessions trentenaires 40€/m2, cases au columbarium pour 15 ans 300€, cases au columbarium pour 30 ans 600€. Le Maire rappelle que la vente de concessions perpétuelles n’est plus autorisée par la loi. Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés décide de maintenir les tarifs à l’identique.
3-Programmes d’investissement 2025
Le Maire rappelle les programmes d’investissement pour 2025 inscrits au CRTE: -réalisation d’un city-park, estimé à 68 000€, subvention mobilisable auprès du Département (40%). L’État par le biais de l’Agence Nationale du Sport n’alloue plus de crédit pour ce type de structure et le terrain retenu (terrain de jeu de l’ancienne école) se trouve un peu trop proche des habitations. Les élus décident d’abandonner ce projet dans l’immédiat et de procéder à un relookage de ce terrain avec mise en place de filets sur les buts de hand ball, la reprise du sol du panneau de basket et le jeu d’enfants. -travaux de voirie estimés à 80 000€ TTC, subvention mobilisable auprès de l’État (30%). Les élus vont étudier les zones à traiter et demander à l’ADIT, maître d’œuvre pour la commune, de fournir un estimatif afin de déposer le dossier de demande de subvention. -cuve de récupération d’eaux pluviales pour la toiture de la salle des fêtes (minimum 500L) + pompe estimées à 5 000€, subvention mobilisable auprès du Département (60% dans la limite de 2 500€) à raison d’un dossier par commune. Le volume et le positionnement seront à déterminer. Il faudra voir si le gravitaire qui éviterait l’utilisation de pompes est possible.
4-Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables : organisation d’une réunion publique Suite aux rendez-vous d’octobre des communes avec le cabinet BURGEAP mandaté par Billom communauté, une cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables a été déterminée pour chaque commune. Concernant Montmorin : -Bois énergie- zones constructibles et bâtiments isolés éligibles
-Éolien-pas de zonage compatible
-Géothermie- zones constructibles et bâtiments isolés éligibles
-Hydroélectricité-pas de zonage compatible
-Méthanisation-pas de zonage compatible
-Solaire photovoltaïque / ombrière- zones constructibles et bâtiments isolés éligibles -Solaire photovoltaïque / toiture- zones constructibles et bâtiments isolés éligibles hormis contraintes ABF -Solaire photovoltaïque / sol-pas de zonage compatible
-Solaire thermique- zones constructibles et bâtiments isolés éligibles
La prochaine étape est de concerter les gestionnaires des aires protégées du territoire, notamment le PNRLF. Chaque commune doit organiser une phase de concertation des habitants, la période ciblée étant janvier-février 2025 pour coordonner les démarches à l’échelle du territoire intercommunal. La date d’une réunion publique sera déterminée ultérieurement.
5-Questions diverses
-Un stagiaire de la Régie De Territoires a été recruté en renfort avec les employés communaux pour nettoyer le mur et le parvis de l’église.
-Laurent Mally est susceptible d’amener des chèvres durant la période hivernale afin nettoyer les côteaux du château. -Congés de fin d’année : le secrétariat de mairie sera ouvert au public: le lundi 23 décembre de 09h à 12h, le mardi 24 décembre de 9h à 12h, le lundi 30 décembre de 9h à 12h et le lundi 31 décembre de 14h à 17h. Réouverture aux horaires habituels le mardi 07 janvier 2025.
-Demande d’acquisition de terrain à Oriol : en statut quo dans l’immédiat en attente de renseignements cadastraux.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 35
Prochain Conseil le 05 février 2025.