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Déliberation - 2023 17 RAPPORT 2021 sur le prix et la qualité du service collecte traitement et valorisation des déchets
Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 RAPPORT 2021 sur le prix et la qualité du service collecte traitement et valorisation des déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
RAPPORT 2021 sur le
prix et la qualité du
service collecte ,
traitement et valorisation
des déchets
du 12 avril 2023 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
03 avril 2023
Date d'affichage :
03 avril 2023
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mme TASTAVIN Corinne, Mr THOMAS Frank, Mme ZUCCONI Virginie, Mr VIEILLEVIGNE Philippe,
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-17-1;
La Présidente de la Communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service - collecte, traitement et
valorisation des déchets - pour l'année 2021 et ce dernier a été transmis à l'ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs
conseillers municipaux.
Après présentation du rapport déchets 2021, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de ce rapport. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 avril 2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 13 avril 2023.
Publié ou notifié le 17 avril 2023.