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Déliberation - RAPPORT 2022 sur le prix et la qualité du service collecte traitement et valorisation des déchets
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - RAPPORT 2022 sur le prix et la qualité du service collecte traitement et valorisation des déchets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
RAPPORT 2022 sur le
prix et la qualité du
service collecte ,
traitement et
valorisation des
déchets
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 07 novembre 2023
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, VIEILLEVIGNE Philippe,
CARRARA Virginie, ESTANOVE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, TASTAVIN Corinne, BAUDEN Marie-Christine, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, LANTOURNE Jean-Jacques, PROUET Bernadette
Étaient excusés :
TONNELE-CLAMENS Lydie
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme LE NAY MOUTON Géraldine
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-17-1;
La Présidente de la Communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service - collecte, traitement et valorisation des déchets - pour l'année 2022 et ce dernier a été transmis à l'ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs
conseillers municipaux.
Après présentation du rapport déchets 2022, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de ce rapport. la porte de la mairie le 10 novembre 2023 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 30 octobre 2023.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 novembre 2023
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à