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Déliberation - Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 0
• exclus 0
Objet
ADOPTION DU
RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2022
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 07 novembre 2023
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, VIEILLEVIGNE Philippe,
CARRARA Virginie, ESTANOVE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, TASTAVIN Corinne, BAUDEN Marie-Christine, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, LANTOURNE Jean-Jacques, PROUET Bernadette
Étaient excusés :
TONNELE-CLAMENS Lydie
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme LE NAY MOUTON Géraldine
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Madame le Maire présente conformément au décret N°2000-404 du 11/05/2000, les rapports annuels d'activités 2019 et 2020 de la
CCGSTG sur le prix et la qualité du service public de prévention et de la gestion des déchets ménagers, aux membres du Conseil Municipal. Après discussion, le Conseil Municipal :
- Prend acte des rapports 2019 et 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes grand sud Tarn et
Garonne. la porte de la mairie le 10 novembre 2023 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 30 octobre 2023.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 novembre 2023
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à