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Arrêté - ARRETE 2024 100
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRETE DU MAIRE D’AMANCY N° 2024-100
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur le chemin des Sources
Le Maire de la commune d’'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal :
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP en vue de réaliser des travaux de branchement ENEDIS
VU la permission de voirie antérieure n°2024-099
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur le chemin des Sources entre l'intersection avec la route des Crys et le numéro 50
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 08 juillet au 04 août 2024, la portion voie du chemin des Sources comprise entre l'intersection avec la route des Crys et le numéro 50 sera coupé à la circulation pour
réaliser des travaux de branchement ENEDIS.
ARTICLE 2
Une déviation sera mise en place par la route des Crys.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains sera intégralement maintenu.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à :
La société GUINOT TP
La CCPR
Fait à AMANCY le 04 juillet 2024
L’Adjoint au Maire délégué,
Christophe Viandaz.
PSS
Certifié exécutoire
Affiché le 05 juillet 2024