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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+006 4 2025+Admissions+en+non valeur+
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+006 4 2025+Admissions+en+non valeur+)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 SL
ID : 058-200067890-20250616-006 4_2025BIS-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JUIN 2025
MORVAN DELIBERATION N°006-4-2025
sommets & grands Lacs OBJET: ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025
communauté de communes
R
Date de convocation : Présents :
07/06/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 50
Présents : 40
Titulaires : 37
Suppléants : 3
Absents : 10
Dont représentés : 7
Votants : 47
Pour : 47
Contre : O
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote: 0 | Secrétaire de séance :
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le budget annexe « Gestion des déchets » présente un montant de créances
irrécouvrables très important, environ 168 000 € au 31/12/2024, et qu’à la suite d’une réunion de
travail avec la DDFIP en 2021, il a été décidé que les créances éteintes seraient admises en non-
valeur au cours de chaque exercice budgétaire afin d’apurer progressivement ces dernières ;
Considérant que des crédits ont été prévus au budget primitif 2025 à hauteur de 23 320 € pour la
cinquième année ;
Considérant que le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en
non-valeur d’un montant total de 23 321,66 € pour le budget annexe Gestion des déchets ;
Considérant que le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en
non-valeur d’un montant total de 19 424,87 € pour le budget principal ;
Considérant que le service de gestion comptable a également transmis des listes de créances à
admettre en non-valeur sur le budget annexe Locaux commerciaux pour un montant de 4 500 €,
sur le budget annexe Pôle Lamartine pour un montant de 46 100,13 € ;
Considérant que des crédits ont été prévus au budget primitif du budget principal et des budgets
annexes Gestion des déchets, Locaux commerciaux et Pôle Lamartine ;
1. Approuve l’admission en non-valeur des créances éteintes suivantes :
- D’un montant de 19 424,87 € pour le budget principal ;
- D’un montant de 23 321,66 € pour le budget annexe Gestion des déchets ;
- D’un montant de 2 000,00 € pour le budget annexe Locaux commerciaux ;
- D’un montant de 1 960,87 € sur le budget annexe Pôle Lamartine ;
dont les listes figurent en annexe à la présente délibération.
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- Mesdames Chantal BERNIER, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Christine PIN ;
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Bernard DETILLEUX, Serge DUSSAULE, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Sylvain MATHIEU, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN.
Christine PIN Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20250616-006 4_2025BIS-BF
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2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN