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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 002 3 2024 Admissions+en+non+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 002 3 2024 Admissions+en+non+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances, g MORVAN sommets & grands Lacs

Date de convocation : 12/06/24

Nombre de conseillers : 50

En exercice : 50

Présents : 33

- Titulaires : 31

- Suppléants : 2

Envoyé en préfecture le 05/07/2024

Reçu en préfecture le 05/07/2024

… TT Publié le 05/07/2024

ID : 058-200067890-20240619-002 3 _2024-DE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 19 JUIN 2024

DELIBERATION N°002-3-2024

OBJET : Admissions en non-valeur sur Le budget

principal et Les budgets annexes Gestion des

déchets, Locaux commerciaux, Musée des

nourrices, Pôle Lamartine, Les Settons et SPANC

Présents :

- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte

GAUDRY, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel

MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET,

Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER,

Absents : 17 Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Patrice

- Dont représentés : 11 JOLY, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel

Votants : 44 DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;

Pour - 44 Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Daniel MARTIN à Marie

Contre :0 LECLERCQ, Fabienne PETITRENAUD à Chantal BERNIER, Sandrine DURAND à André BUTTIGHOFFER, Laurent SOULLARD à Christiane BROCHET, Florence

BERLO à Patrice JOLY, René BLANCHOT à Marc BONNOT, Chantal-Marie

MALUS à Jean-Max GLORIFET, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN, Georges FLECQ à Christiane GADREY, Fabien BAZIN à Danièle PERROT

- Abstention : 0

N'ayant pas pris part au vote : O

Secrétaire de séance : Christine PIN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°2024-35 en date du 19 juin 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie

LECLERCQ, Vice-Présidente ;

Considérant que le budget annexe « Gestion des déchets » présente un montant de créances

irrécouvrables très important, environ 200 000 €, et qu'à la suite d'une réunion de travail avec la DDFIP

en 2021, il a été décidé que les créances éteintes seraient admises en non-valeur au cours de chaque exercice budgétaire afin d'apurer ce montant ;

Considérant que des crédits ont été prévus au budget primitif à hauteur de 26 832,79 € pour la quatrième année ;

Considérant que le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en non- valeur d'un montant total de 19 858,02 € pour le budget principal ;

Considérant que le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en non- valeur d'un montant total de 26 832,79 € pour le budget annexe Gestion des déchets ;

Considérant que le service de gestion comptable a également transmis des listes de créances à admettre

en non-valeur sur le budget annexe Locaux commerciaux pour un montant de 2 418,27 €, sur le budget

annexe Musée des nourrices pour un montant de 611,01 €, sur le budget annexe Pôle Lamartine pour un

montant de 2 362 €, sur le budget annexe les Settons pour un montant de 1 678,14 € et sur le budget

annexe SPANC pour un montant de 2 306,01 € ;

Considérant que des crédits ont été prévus au budget primitif du budget principal et des budgets annexes

Gestion des déchets, Locaux commerciaux, Musée des nourrices, Pôle Lamartine, les Settons et SPANC;Envoyé en préfecture le 05/07/2024

Reçu en préfecture le 05/07/2024

Publié le 05/07/2024 S L O7

ID : 058-200067890-20240619-002 3 2024-DE

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. Approuve l'admission en non-valeur des créances éteintes suivantes :

D'un montant de 19 858,02€ pour le budget principal ;

- _ D'un montant de 26 832,79€ pour le budget annexe Gestion des déchets ; - _ D'un montant de 2 418,27€ pour le budget annexe Locaux commerciaux ; - _ D'un montant de 611,01€ sur le budget annexe Musée des nourrices ; -_ D'un montant de 2 362,00€ sur le budget annexe Pôle Lamartine ; -_ D'un montant de 1 678,14€ sur le budget annexe Les Settons ;

-_ D'un montant de 2 306,01€ sur le budget annexe SPANC.

dont les listes figurent en annexe à la présente délibération.

2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 05/07/2024

7 n préfecture le 05/07/2024

EU. | 107 Publié le 05/07/2024 ID : 058-200067890-20240619-002_3_ 2024-DE

Page 1

Présentation en non valeurs

Collectivité :

Numéro de la liste 6897371411 19 858,02 €

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

1996 T-701500000196 17,62 € Poursuite sans effet

2000 T-701500000218 25,89 € Poursuite sans effet

2000 T-701500000003 454,19 € Poursuite sans effet

2001 T-701500000213 40,55 € Poursuite sans effet

2001 T-701500000023 107,41 € Poursuite sans effet

2002 T-701500000190 101,47 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000133 0,35 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000133 0,54 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000108 108,21 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000133 161,79 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000109 162,33 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000108 196,11 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000133 293,28 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000109 293,73 € Poursuite sans effet

2007 T-701500000087 942,00 € Poursuite sans effet

2008 T-701500000080 941,00 € Poursuite sans effet

2009 T-701500000079 1 020,00 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000401 47,35 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000386 47,35 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000109 86,30 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000397 87,88 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000043 132,66 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000155 132,66 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000288 135,17 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000285 135,17 € Poursuite sans effet

2011 T-702600000362 135,17 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000067 0,02 € Poursuite sans effet

2012 T-1219260033 13,81 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000127 39,85 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000352 40,68 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000138 80,38 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000363 82,07 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000037 120,17 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000040 127,67 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000314 130,35 € Poursuite sans effet

2012 T-702600000296 130,35 € Poursuite sans effet

2013 T-713355020033 52,01 € Poursuite sans effet

2013 T-713355030033 83,71 € Poursuite sans effet

2013 T-713355060033 83,71 € Poursuite sans effet

2013 T-713355040033 118,92 € Poursuite sans effet

2013 T-702600000159 1 736,70 € Poursuite sans effet

2014 T-2094940833 16,94 € Poursuite sans effet

2014 T-713353180033 41,50 € Poursuite sans effet

2014 T-713355090033 59,99 € Poursuite sans effet

2014 T-713355130033 83,71 € Poursuite sans effet

2014 T-713353010033 112,54 € Poursuite sans effet

2014 T-713355120033 124,95 € Poursuite sans effet

2015 T-713353070033 3,31 € Poursuite sans effet

2015 T-702600000094 26,40 € Poursuite sans effet

2015 T-713353060033 41,50 € Poursuite sans effet

2015 T-713353100033 83,71 € Poursuite sans effet

2015 T-713353030033 83,71 € Poursuite sans effet

2015 T-713353130033 132,95 € Poursuite sans effet

2015 T-713353160033 132,95 € Poursuite sans effet

2015 T-2082430331 152,10 € Poursuite sans effet

2015 T-700900000006 160,41 € Poursuite sans effet

2015 T-713354880033 171,27 € Poursuite sans effet

2015 T-713355000033 84,36 € Poursuite sans effet

2015 T-713354910033 171,27 € Poursuite sans effet

2015 T-713354810033 190,41 € Poursuite sans effet

2015 T-700900000043 200,00 € Poursuite sans effet

2015 T-700900000007 200,00 € Poursuite sans effet

2015 T-700900000039 200,00 € Poursuite sans effet

2015 T-702600000096 4,05 € Poursuite sans effet

2015 T-702600000095 165,31 € Poursuite sans effet

2015 T-713354870033 272,02 € Poursuite sans effet

2015 T-713354840033 272,02 € Poursuite sans effet

2015 T-702600000093 323,95 € Poursuite sans effet

2015 T-702600000092 678,78 € Poursuite sans effet

2015 T-702600000049 844,56 € Poursuite sans effet

2016 T-700900000364 10,00 € Poursuite sans effet

2016 T-700900000199 68,74 € Poursuite sans effet

2016 T-713354440033 0,76 € Poursuite sans effet

2016 T-713354780033 85,66 € Poursuite sans effet

2016 T-700900000389 0,28 € Poursuite sans effet

2016 T-700900000296 156,56 € Poursuite sans effet

2016 T-700900000231 156,56 € Poursuite sans effet

Annexe - Listes des admissions en non-valeur 2024

78700 - CC MORVAN SOMMETS GRANDS LACSEnvoyé en préfecture le 05/07/2024

R 124 é

Pi

IC -002 3 _2024-DE

Page 2

2016 T-713354570033 172,81 € Poursuite sans effet

2016 T-713354240033 172,81 € Poursuite sans effet

2016 T-700900000388 222,00 € Poursuite sans effet

2016 T-713354230033 274,47 € Poursuite sans effet

2016 T-713354560033 274,47 € Poursuite sans effet

2016 T-713354720033 274,47 € Poursuite sans effet

2016 T-702600000114 980,00 € Poursuite sans effet

2017 T-3348930533 0,01 € Poursuite sans effet

2017 T-3571830433 43,68 € Poursuite sans effet

2017 T-3461200733 58,08 € Poursuite sans effet

2017 T-3571830433 65,51 € Poursuite sans effet

2017 T-703500000010 72,00 € Poursuite sans effet

2017 R-1-149 86,52 € Poursuite sans effet

2017 R-1-78 86,52 € Poursuite sans effet

2017 R-1-86 174,54 € Poursuite sans effet

2017 R-1-3 174,54 € Poursuite sans effet

2017 R-1-24 277,21 € Poursuite sans effet

2017 R-1-85 277,21 € Poursuite sans effet

2017 R-1-2 277,21 € Poursuite sans effet

2017 T-361 406,08 € Poursuite sans effet

2017 T-3461200633 895,32 € Poursuite sans effet

2017 T-349 0,40 € Poursuite sans effet

2018 T-440 1,00 € Poursuite sans effet

2018 T-703500000010 72,00 € Poursuite sans effet

2019 T-287 7,49 € Poursuite sans effet

2019 T-703500000010 72,00 € Poursuite sans effet

2019 T-4704430733 126,00 € Poursuite sans effet

2020 T-355 72,00 € Poursuite sans effet

2020 T-613 72,00 € Poursuite sans effet

2021 T-166 9,77 € Poursuite sans effet

2022 T-417 0,03 € RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-417 0,06 € RAR inférieur seuil poursuite

Présentation en non valeurs

Collectivité :

Numéro de la liste 6747561011 26 832,79 €

Exercice Référence pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

1998 T-711240650033 68,14 € Poursuite sans effet

1998 T-711239650033 68,14 € Poursuite sans effet

1998 T-711239970033 68,14 € Poursuite sans effet

1998 T-711240850033 56,86 € Poursuite sans effet

1998 T-711240880033 68,14 € Poursuite sans effet

1999 T-711248830033 108,54 € Poursuite sans effet

1999 T-711242320033 86,41 € Poursuite sans effet

1999 T-711242360033 53,21 € Poursuite sans effet

1999 T-711248850033 108,54 € Poursuite sans effet

1999 T-711248920033 75,31 € Poursuite sans effet

1999 T-711242540033 106,41 € Poursuite sans effet

1999 T-711244210033 69,52 € Poursuite sans effet

1999 T-711244280033 57,93 € Poursuite sans effet

1999 T-700300000030 131,11 € Poursuite sans effet

1999 T-700300000024 131,11 € Poursuite sans effet

1999 T-711238080033 108,54 € Poursuite sans effet

1999 T-711244360033 69,52 € Poursuite sans effet

1999 T-711238130033 108,54 € Poursuite sans effet

1999 T-711238180033 90,55 € Poursuite sans effet

1999 T-711238230033 72,26 € Poursuite sans effet

1999 T-711244540033 69,52 € Poursuite sans effet

1999 T-711238860033 108,54 € Poursuite sans effet

1999 T-711244470033 57,93 € Poursuite sans effet

2000 T-711240090033 64,21 € Poursuite sans effet

2000 T-711240290033 64,21 € Poursuite sans effet

2000 T-711239430033 97,75 € Poursuite sans effet

2000 T-700300000248 141,20 € Poursuite sans effet

2000 T-711239250033 97,75 € Poursuite sans effet

2000 T-711240360033 77,18 € Poursuite sans effet

2000 T-711240140033 80,83 € Poursuite sans effet

2000 T-711240410033 80,83 € Poursuite sans effet

2000 T-711240180033 80,83 € Poursuite sans effet

2000 T-711239810033 97,75 € Poursuite sans effet

2000 T-711239780033 97,75 € Poursuite sans effet

2000 T-700300000125 960,99 € Poursuite sans effet

2000 T-711239740033 54,45 € Poursuite sans effet

2000 T-711239380033 54,45 € Poursuite sans effet

2000 T-711240460033 61,37 € Poursuite sans effet

2000 T-711239940033 46,68 € Poursuite sans effet

2000 T-711239020033 46,68 € Poursuite sans effet

2000 T-711239180033 46,68 € Poursuite sans effet

2000 T-711239990033 63,75 € Poursuite sans effet

2000 T-711240070033 63,75 € Poursuite sans effet

2000 T-711240550033 49,88 € Poursuite sans effet

2000 T-711240240033 58,42 € Poursuite sans effet

2001 T-711241150033 89,67 € Poursuite sans effet

47300 - OM COLL TRAITMT-CCMSGLEnvoyé en préfecture le 05/07/2024

Reçu ! ‘ 712024 ,

9 Publié

ID : 0£ 1619-002_3_2024-DE

Page 3

2001 T-711241580033 56,43 € Poursuite sans effet

2001 T-711241190033 6,86 € Poursuite sans effet

2001 T-711241690033 126,56 € Poursuite sans effet

2001 T-711241240033 196,99 € Poursuite sans effet

2001 T-711241630033 82,17 € Poursuite sans effet

2001 T-711241650033 13,63 € Poursuite sans effet

2001 T-711241770033 161,32 € Poursuite sans effet

2001 T-711241800033 161,32 € Poursuite sans effet

2001 T-700300000118 26,68 € Poursuite sans effet

2001 T-711240660033 196,99 € Poursuite sans effet

2001 T-711241340033 106,13 € Poursuite sans effet

2001 T-711241090033 125,65 € Poursuite sans effet

2001 T-711241830033 58,02 € Poursuite sans effet

2001 T-711241530033 189,49 € Poursuite sans effet

2001 T-711241480033 118,15 € Poursuite sans effet

2002 T-711242190033 133,05 € Poursuite sans effet

2002 T-711242060033 206,90 € Poursuite sans effet

2002 T-711242160033 82,05 € Poursuite sans effet

2002 T-711242600033 145,61 € Poursuite sans effet

2002 T-711242680033 168,91 € Poursuite sans effet

2002 T-711242730033 168,91 € Poursuite sans effet

2002 T-711241950033 206,90 € Poursuite sans effet

2002 T-711242100033 110,89 € Poursuite sans effet

2002 T-711242780033 120,03 € Poursuite sans effet

2002 T-711242830033 102,57 € Poursuite sans effet

2002 T-711241990033 3,39 € Poursuite sans effet

2002 T-711242220033 144,91 € Poursuite sans effet

2002 T-711242030033 110,89 € Poursuite sans effet

2003 T-711244200033 133,05 € Poursuite sans effet

2003 T-711243280033 82,01 € Poursuite sans effet

2003 T-711243750033 34,10 € Poursuite sans effet

2003 T-711244350033 168,91 € Poursuite sans effet

2003 T-711244410033 168,91 € Poursuite sans effet

2003 T-711244450033 168,91 € Poursuite sans effet

2003 T-711243890033 206,90 € Poursuite sans effet

2003 T-711244070033 110,89 € Poursuite sans effet

2003 T-711243250033 152,22 € Poursuite sans effet

2003 T-711243960033 103,39 € Poursuite sans effet

2003 T-711244250033 173,61 € Poursuite sans effet

2003 T-711244120033 110,89 € Poursuite sans effet

2004 T-700300000105 66,19 € Poursuite sans effet

2004 T-700300000180 74,50 € Poursuite sans effet

2004 T-711245540033 115,11 € Poursuite sans effet

2004 T-700300000069 41,34 € Poursuite sans effet

2004 T-711245410033 50,59 € Poursuite sans effet

2004 T-711245460033 175,24 € Poursuite sans effet

2004 T-711245510033 175,24 € Poursuite sans effet

2004 T-711245190033 215,34 € Poursuite sans effet

2004 T-700300000582 44,87 € Poursuite sans effet

2004 T-711244930033 245,86 € Poursuite sans effet

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2004 T-700300000191 74,50 € Poursuite sans effet

2004 T-711245580033 115,11 € Poursuite sans effet

2004 T-711245350033 50,92 € Poursuite sans effet

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2005 T-711246730033 167,86 € Poursuite sans effet

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2005 T-711246820033 219,56 € Poursuite sans effet

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2005 T-711245650033 43,90 € Poursuite sans effet

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2005 T-711247010033 658,12 € Poursuite sans effet

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2005 T-711245930033 176,30 € Poursuite sans effet

2005 T-711247030033 73,44 € Poursuite sans effet

2005 T-700300000033 115,11 € Poursuite sans effet

2005 T-700300000032 110,89 € Poursuite sans effet

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2005 T-711247050033 67,92 € Poursuite sans effet

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2005 T-711247070033 198,46 € Poursuite sans effetEnvoyé en préfecture le 05/07/2024

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2006 T-711247960033 58,67 € Poursuite sans effet

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2006 T-711248160033 75,98 € Poursuite sans effet

2006 T-711244890033 75,99 € Poursuite sans effet

2006 T-711244920033 73,44 € Poursuite sans effet

2006 T-711244960033 102,98 € Poursuite sans effet

2006 T-711248620033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711244990033 73,44 € Poursuite sans effet

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2006 T-711245090033 73,44 € Poursuite sans effet

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2006 T-711247450033 38,69 € Poursuite sans effet

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2006 T-711248260033 80,18 € Poursuite sans effet

2006 T-711245180033 87,68 € Poursuite sans effet

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2006 T-711247910033 58,67 € Poursuite sans effet

2006 T-711245220033 17,71 € Poursuite sans effet

2006 T-711244220033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711248750033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711244600033 81,35 € Poursuite sans effet

2006 T-711245260033 74,59 € Poursuite sans effet

2006 T-711248300033 83,64 € Poursuite sans effet

2006 T-711247800033 91,90 € Poursuite sans effet

2006 T-711243810033 88,71 € Poursuite sans effet

2006 T-711248450033 137,38 € Poursuite sans effet

2006 T-711248540033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711244630033 94,66 € Poursuite sans effet

2006 T-711247880033 94,66 € Poursuite sans effet

2006 T-711244680033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711244730033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711248430033 156,26 € Poursuite sans effet

2006 T-711248330033 102,98 € Poursuite sans effet

2006 T-711248790033 129,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711248810033 244,88 € Poursuite sans effet

2006 T-711248350033 102,98 € Poursuite sans effet

2007 T-711211020033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711211080033 244,88 € Poursuite sans effet

2007 T-711209660033 46,50 € Poursuite sans effet

2007 T-711246410033 4,08 € Poursuite sans effet

2007 T-711211160033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711246490033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711211190033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711246520033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711210930033 81,35 € Poursuite sans effet

2007 T-711245670033 129,88 € Poursuite sans effet

2007 T-711247930033 58,67 € Poursuite sans effet

2007 T-711245700033 88,15 € Poursuite sans effet

2007 T-711210240033 88,15 € Poursuite sans effet

2007 T-711246600033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711247980033 80,30 € Poursuite sans effet

2007 T-711245380033 87,46 € Poursuite sans effet

2007 T-711245340033 126,82 € Poursuite sans effet

2007 T-711248010033 91,90 € Poursuite sans effet

2007 T-711246620033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-700300000072 64,94 € Poursuite sans effet

2007 T-711210710033 64,94 € Poursuite sans effet

2007 T-711209910033 68,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711211330033 73,34 € Poursuite sans effet

2007 T-711246700033 72,10 € Poursuite sans effet

2007 T-711211370033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711246760033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711246800033 102,98 € Poursuite sans effet

2007 T-711211390033 87,68 € Poursuite sans effet

2007 T-711211430033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711211510033 113,53 € Poursuite sans effet

2007 T-711246840033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711211460033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711246890033 113,53 € Poursuite sans effet

2007 T-711246920033 95,48 € Poursuite sans effetEnvoyé en préfecture le 05/07/2024

Reçu ! ‘ 712024 ,

9 Publié

ID : 0£ 1619-002_3_2024-DE

Page 5

2007 T-711245760033 84,40 € Poursuite sans effet

2007 T-711247180033 87,68 € Poursuite sans effet

2007 T-711245440033 58,67 € Poursuite sans effet

2007 T-711246320033 129,88 € Poursuite sans effet

2007 T-711211550033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711247240033 69,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711211610033 106,73 € Poursuite sans effet

2007 T-711247310033 106,52 € Poursuite sans effet

2007 T-711247330033 72,51 € Poursuite sans effet

2007 T-711247380033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711247440033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711210380033 58,67 € Poursuite sans effet

2007 T-711245850033 58,67 € Poursuite sans effet

2007 T-711245550033 61,19 € Poursuite sans effet

2007 T-711210060033 68,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711210570033 72,80 € Poursuite sans effet

2007 T-711210810033 43,20 € Poursuite sans effet

2007 T-711247620033 167,86 € Poursuite sans effet

2007 T-711211700033 87,68 € Poursuite sans effet

2007 T-711247650033 87,68 € Poursuite sans effet

2007 T-711211750033 65,94 € Poursuite sans effet

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2007 T-711210140033 52,71 € Poursuite sans effet

2007 T-700300000196 23,69 € Poursuite sans effet

2007 T-711210220033 244,89 € Poursuite sans effet

2007 T-711246160033 81,35 € Poursuite sans effet

2007 T-711210850033 81,35 € Poursuite sans effet

2007 T-711247690033 74,59 € Poursuite sans effet

2007 T-711210970033 58,67 € Poursuite sans effet

2007 T-711211870033 83,93 € Poursuite sans effet

2007 T-711247710033 83,93 € Poursuite sans effet

2007 T-711211950033 95,48 € Poursuite sans effet

2007 T-711247740033 95,48 € Poursuite sans effet

2007 T-711245950033 129,88 € Poursuite sans effet

2007 T-711248050033 31,87 € Poursuite sans effet

2007 T-711210890033 21,01 € Poursuite sans effet

2007 T-711246200033 86,93 € Poursuite sans effet

2007 T-700300000193 27,29 € Poursuite sans effet

2007 T-711247770033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711246350033 129,88 € Poursuite sans effet

2007 T-711210420033 73,44 € Poursuite sans effet

2007 T-711246240033 91,90 € Poursuite sans effet

2007 T-711210910033 91,90 € Poursuite sans effet

2007 T-711212040033 102,98 € Poursuite sans effet

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2007 T-711245910033 129,88 € Poursuite sans effet

2007 T-711246020033 11,94 € Poursuite sans effet

2007 T-711210510033 22,86 € Poursuite sans effet

2007 T-711247890033 102,98 € Poursuite sans effet

2007 T-711212070033 102,98 € Poursuite sans effet

Présentation en non valeurs

Collectivité :

Numéro de la liste 6897882211 2 418,27 €

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2019 T-101 247,24 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2020 T-94 75,78 € Poursuite sans effet

2020 T-94 84,98 € Poursuite sans effet

2020 T-94 286,93 € Poursuite sans effet

2023 T-55 73,34 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2023 T-52 550,00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2023 T-39 550,00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

2023 T-38 550,00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

Présentation en non valeurs

Collectivité :

Numéro de la liste 5544740011 611,01 €

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2016 T-3108950233 95,26 € Poursuite sans effet

2016 T-702400000017 388,15 € Poursuite sans effet

2017 T-51 0,40 € RAR inférieur seuil poursuite

2018 T-3748100433 60,00 € Poursuite sans effet

2018 T-7 67,20 € Poursuite sans effet

47900 - ATELIER RELAIS MAR DUN LORMES-

78703 - MUSEE DES NOURRICES-CCMSGLEnvoyé en préfecture le 05/07/2024

Reçu en préfecture le 05/07/2024

Publié le 05/07/2024

ID : 058-200067890-20240619-002_3_2024-DE

Page 6

Présentation en non valeurs

Collectivité :

Numéro de la liste 6897432211 2 362,00 €

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2009 T-700500000006 30,90 € Poursuite sans effet

2009 T-700500000007 30,90 € Poursuite sans effet

2009 T-700500000007 1 150,10 € Poursuite sans effet

2009 T-700500000006 1 150,10 € Poursuite sans effet

Présentation en non valeurs

Collectivité :

Numéro de la liste 6710150611 1 678,14 €

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2004 T-702300000020 96,73 € Poursuite sans effet

2004 T-702300000020 165,25 € Poursuite sans effet

2004 T-702300000020 707,36 € Poursuite sans effet

2004 T-702300000020 708,80 € Poursuite sans effet

Présentation en non valeurs

Collectivité : 47200 - SPANC-CCMSGL

Numéro de la liste 6121910211 2 306,01 €

Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2018 R-3-19 100,00 € Poursuite sans effet

2018 R-3-18 100,00 € Poursuite sans effet

2018 T-147 100,00 € Poursuite sans effet

2018 R-2-34 100,00 € Poursuite sans effet

2018 R-3-20 100,00 € Poursuite sans effet

2018 R-3-6 100,00 € Poursuite sans effet

2018 T-67 120,00 € Poursuite sans effet

2018 T-93 120,00 € Poursuite sans effet

2019 T-365 100,00 € Poursuite sans effet

2019 T-174 100,00 € Poursuite sans effet

2019 T-47 16,00 € Poursuite sans effet

2019 T-351 100,00 € Poursuite sans effet

2020 T-156 100,00 € Poursuite sans effet

2021 T-101 150,00 € Poursuite sans effet

2021 T-88 150,00 € Poursuite sans effet

2021 T-397 250,00 € Poursuite sans effet

2021 T-330 250,00 € Poursuite sans effet

2021 T-333 250,00 € Poursuite sans effet

2021 T-226 0,01 € Poursuite sans effet

47700 - ATELIER RELAISLAMARTINE-CCMSGL

47000 - LES SETTONS-CCMSGL