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Procès Verbal - PV+CM+28+01+2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h09 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+28+01+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
|
PROCÈS
VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
20 janvier
2026
Date
de publication...
2 février
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
13
Quorum
7
Présents.
10
Pouvoir.
.
1
Votes
exprimés...
I1
L’an
deux
mil
vingt-six,
MERCREDI
28
JANVIER,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l’unanimité,
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
17
décembre
2025.
HRK
RE
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
:
Monsieur
Jean-Claude
CLOUET,
Conseiller
municipal
de
2001
à
2020,
décédé
le
21
novembre
2025.
Madame
Christiane
FERET,
Conseillère
municipale
de
1989
à
2001
et
Membre
du
CCAS
de
1989
à
2025,
décédée
le
19
décembre
2025.
Monsieur
Yves
ESTEVE,
conseiller
municipal
de
1983
à
1995,
adjoint
au
Maire
de
1995
à
2001,
Maire
et
Président
du
CCAS
de
2001
à
2020,
nommé
Maire
Honoraire
en
2020,
membre
du
CCAS
de
2020
à 2026,
décédé
le
4 janvier
2026.
RAR
AH
Ordre
du
Jour
+
Ressources
Humaines
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
+
Ressources
Humaines
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
+
Changement
de
nom
d’une
rue
de
la commune
+
Questions
diverses. Conseil
Municipal
du
28/01/2026
- Page
2
sur
3
I-
CRÉATION
d’un
POSTE
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
de
2ème
CLASSE
-
(Délibération n° 333 — 2065 - 1)
Monsieur
le Maire
rappelle
à
assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services
ou
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
*
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet,
soit
à raison
de
28,52/35°%%%5,
à compter
du
01/02/2026,
+
Le
poste
est pourvu à
titre
exclusif par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
+
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: ATSEM,
*
La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d'emploi
concerné
et au
niveau
de
recrutement
de
l'emploi
créé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’ Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
dans
le cadre
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent
exerçant
les
fonctions
d’ATSEM,
Décide,
à
Punanimité :
+
D'’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
+
De
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°
février
2026
+
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
II
-
CRÉATION
d’un
POSTE
de
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
de
2èm°
CLASSE
(Délibération
n°
333
-- 2026
- 2)
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
I}
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services
ou
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée :
*
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
de
2È"
classe
à temps
complet,
à compter
du
01/02/2026,
*
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
*
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Secrétaire
générale
de
Mairie,
*
La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
créé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
de
2"
classe,
dans
le cadre
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
générale
de
Mairie,
Décide,
à
l’unanimité :
+
D’adopter
la proposition
du
Maire
+
De
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°
février
2026
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Conseil
Municipal
du
28/01/2026
- Page
3 sur
3
IT
-
CHANGEMENT
de
NOM
d’une
RUE
de
la
COMMUNE
- Délibération
n° 333 — 2026 - 3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Grand’Rue
dans
laquelle
se
situe
le
Château
appartenant
à la Famille
ESTEVE,
Considérant
les
mandats
de
Monsieur
Xavier
ESTEVE,
Conseil
municipal
de
1934
à
1945,
Maire
de
1945
à
1983,
a reçu
la médaille
de
vermeil
d'honneur
départementale
et communale,
Considérant
les
mandats
de
Monsieur
Yves
ESTEVE,
Conseiller
municipal
de
1983
à
1995,
Adjoint
de
1995
à 2001,
Maire
de
2001
à 2020,
nommé
Maire
Honoraire
en
2020,
Membre
du
CCAS
de
2020
à 2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
(Contre
: 2
— Abstention
3 —
Pour
6)
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
remplacement
du
nom
« Grand’Rue
» par
« Rue
des
Comtes
Esteve
».
IV-
CAVITÉ
RUE
des
GILLES
Suite
à la dernière
réunion
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
que :
°
la DDTM,
s’agissant
d’un
puits
répertorié
(et non
d’une
marnière),
préconise
de
boucher
le trou
avec
des
matériaux
drainants.
Un
devis
a été
établi
et s’élève
à 3
708
€ TTC.
+
Le
service
voirie
de
la CCVN,
concernant
la gestion
des
eaux
pluviales,
préconise
de
faire
d’autres
types
de
travaux,
craignant
que
le trou,
avec
le temps,
ne
s’affaisse.
Une
réunion
est
organisée
le
10
février
prochain
avec
la CCVN
et l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux.
Par
ailleurs,
il est
signalé
que
les
transports
scolaires
des
lycées,
ne
pouvant
plus
emprunter
la rue
des
Gilles
tant
que
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
s’arrêtent
rue
du
Manoir
au
lieu
de
la Boulangerie.
V-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir
:
+
Courrier
de
Madame
la
Sénatrice
de
l’Eure
Kristina
PLUCHET,
en
date
du
8 janvier
2026,
adressant
ses
plus
sincères
condoléances
au
Conseil
municipal
et
à la famille
de
Monsieur
Yves
ESTEVE.
+
Courrier
de Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
Charles
GIUSTI,
en date
du
12 janvier
2026,
par lequel
il présente
au
Conseil
municipal
ses
condoléances
les
plus
sincères,
suite
au
décès
de
Monsieur
Yves
ESTEVE.
+
Madame
Anne
HARRIVET
signale
des
éclairages
publics
en
dysfonctionnement
rue
du
Landel
et
rue
Marquebeuf.
Monsieur
le
Maire
répond
l’avoir
remarqué,
qu’il
y
en
a
d’autres
dans
le
village
et
qu’il
va
relancer
l’électricien.
D’autres
éclairages
pourront,
sur
demande
de
la future
municipalité,
être
ajoutés
rue
de
Marquebeuf.
+
Madame
Angélique
VAUQUELIN
remonte
l’information
concernant
le fait
que
la vaisselle
de
la salle
des
fêtes
ne
soit
plus
proposée
à la location.
La
séance
est
levée
à 20h49.
pre Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
LEFEBVRE
Jean-Jacques
BOUCHE