Déliberation - 6a3a80afda333 CRCM05.06.2026

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Déliberation - 6a3a80afda333 CRCM05.06.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brécy. Lien du pdf (Déliberation - 6a3a80afda333 CRCM05.06.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, République Française

Département du Cher

\Brécy

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Brécy

Séance du 5 juin 2026

L'an 2026 et le 5 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle de réunion de la mairie), sous la présidence de Mr Aurélien LAUNAY, Maire.

Présents: Mmes BRAS Elodie, CALLAULT Maryse, CAMUZAT Aurélie, GEDEAS Gaëlle, JOUAN Séverine, PINGITORE Clémence, RABLAT Pascale ; MM GANGNERON Antoine, GAUTHIER Baptiste, LAUNAY Aurélien, MASSELIN Lionel, MILLIET Thomas, MOUROUX Francis, POISSON Gérard, SARREAU Philippe

Excusées : Mmes PINGITORE Clémence, RABLAT Pascale (a donné pouvoir à Séverine JOUAN)

Secrétaire de séance : Maryse CALLAULT

Nombre de membres :

-__ Afférents au Conseil Municipal : 15

- Présents : 13

- Votants : 14

Date de la convocation : 22 mai 2026

Date d'affichage : 22 mai 2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture de Bourges le 2 3 ju 926

Et publication sur le site Internet de la commune le 2 quan 1026

Ordre du Jour :

a. Désignation d'un secrétaire de séance

b. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 avril 2026

c. Évènements et décisions depuis le dernier conseil municipal

d. Délibérations

- Validation des avenants aux travaux de construction de la cantine et de la maternelle

-_ Désignation des représentants pour les élections sénatoriales

- _ Déclassement du chemin rural de la Fétière

- Avis sur un projet agrivoltaïque

- Désignation des membres de la CCID

- Désignation des membres de la commission de contrôlee. Questions diverses

a. Désignation d'un secrétaire de séance

Mme Maryse CALLAULT est désignée secrétaire de séance.

compte-rendu sance du 27 avril 202

Le compte-rendu est validé à l'unanimité.

1. Projet de construction de la cantine

Les travaux avancent selon le planning, le carrelage va être posé.

Le raccordement électrique est prévu le 3 juillet.

Le ravalement devait commencer mais un retard est noté. La première couche de peinture est quasiment finalisée. Il faut choisir la couleur des peintures extérieures. La haie a été abattue côté Espace Aupetit.

2. Projet de rénovation à l’école maternelle

Une fissure est apparue à l'étage, sans danger ni incidence mais des travaux sont prévus pour la réparer.

La dernière portion de la clôture a été posée. Les travaux avancent, quelques éléments sont à reprendre et à finaliser. La peinture est en cours, la climatisation fonctionne. La salle de sieste est quasiment finalisée ; des étagères seront posées dans la garderie.

3. Evènements et réunions

La fête des associations a lieu le dimanche 14 juin, plusieurs réunions de préparation ont eu lieu. Il est demandé une aide du conseil municipal entre 11 heures et 15 heures pour le service du repas des aînés et la confection de crêpes.

La vente du terrain situé à Francheville a été signée le 5 mai.

L'assemblée des maires a eu lieu, avec remise d'une écharpe. Laurence RENIER, Maire d'Aubigny sur Nère, a été élue présidente de l'association des maires du cher.

Une rencontre a également eu lieu entre les nouveaux maires et la Région Centre-Val-de-Loire,

Un conseil d'école a eu lieu le 7 mai, avec demande de poursuivre la dérogation de la semaine à 4 jours.

L'inauguration de l’Aire Terrestre Educative et de la fresque aura lieu le 16 juin à 16h30 sur le terrain derrière l’église. Un petit déjeuner des partenaires est prévu le vendredi 12 juin. Les circuits de communication seront revus pour fluidifier le passage des informations entre la mairie et l’école.

Un conseil des maires a eu lieu, avec présentation du service des routes du Conseil Départemental.Un conseil communautaire a eu lieu.

Les commissions communautaires se mettent en place, le calendrier partagé est présenté.

Les élections au SIVY, SMERSE, SDE ont eu lieu. Les présidents sont Thierry COSSON (SIVY), Philippe MOISSON (SDE), Emile LECLERC (SMERSE).

Une réunion a eu lieu pour les correspondants défense avec une présentation du service volontaire,

Le changement de prestataire pour les repas de la cantine, une réunion est prévue sur place le 19 juin.

Un travail de réflexion est en cours pour mettre en place un logiciel pour les réservations des repas et les paiements par les parents. Cela devrait être effectif en janvier 2027,

Deux recrutements sont en cours ou réalisés.

Pour l'emploi saisonnier de l'été, Alexis DOUCET sera présent en juin et jusqu'à début juillet. Timéo BRAS prendra la suite jusqu'à fin juillet.

Pour le poste ouvert en « cantine-garderie », le recrutement est en cours, des entretiens ont eu lieu, et cela devrait se finaliser fin juin.

Un projet d’agrivoltaïsme est en cours de réflexion sur la commune, porté par l'entreprise IB Volt. Un comité de projet avec les élus du territoire est prévu le 23 juin de 15h à 16h30, suivi d'une permanence publique de 16h30 à 19h30.

4. Dépenses réalisées en investissement, exceptionnelles ou de plus de 1 000 euros

Architecte Cantine (Carré d’Arch) : 2 802,60€ x 2

Couvreur Cantine (PICARD COUVERTURE) : 8 560€

Plêtre Isolation cantine (DA COSTA) : 36 870,58€ et 12 082,58€

Matériel technique (Equip Jardin) : 9 200,44€

Menuiseries Maternelle (Les Menuiseries d'Auxigny) : 8 697,72€

Menuiseries Intérieures Cantine (ELVIN) : 2 390,53€

Menuiseries Extérieures Cantine (ALVES) : 40 752,47€

Electricité Maternelle (SEEC) : 2568,58€

Gros Œuvre Maternelle (BMC) : 10 259,08€

Plombier Maternelle (M Metivier) : 13 752,35€

Plâtrerie Maternelle (SBPI) : 9 379,92€

Peinture et sol Maternelle (SBPR) : 15 404,82€

Menuiseries Hall Mairie (Menuiseries MPA) : 9 132€

Plombier Cantine (M Metivier) : 9 011,56€

SDE : Travaux lampadaire face aux comptoirs : 2 191,94€

SDE : Travaux Place Saint Firmin : 1 689,99€

Brécy Aménagement, enrobé à froid : 1 150,56€

Electricien Cantine (SDEE) : 9 967,42€

d. Délibérations

1. Validation d’avenants - Construction de la cantine

Référence : 2026_0033

Objet : Validation d'avenants de travaux pour la construction de la cantineLe Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de construction de la cantine, les lots 1 et 6 doivent faire l'objet d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- de conclure les avenants suivants :

Lot 1 — Gros œuvre : Avenant n°1 : Travaux en plus value en raison de la construction d’un muret de soutènement côté terrasse

Attributaire : Société DIAS JOAO et FILS

Marché initial : 182 000€ HT/ 218 400€ TTC

Avenant n°1 : plus value d'un montant de 2 000€ HT/ 2 400€ TTC

Nouveau montant du marché : 184 000€ HT/ 220 800€ TTC

Lot 6 — Plâtrerie : Avenant n°1 : Passage du muret support d'auge en plaques de plâtre Attributaire : Société DA COSTA

Marché initial : 49 000€ HT / 58 800€ TTC

Avenant n°1 : Plus value d’un montant de 685€ HT/ 822€ TTC

Nouveau montant du marché : 49 685€ HT/ 59 622€ TTC

2. Désignation des électeurs aux élections sénatoriales

Référence : 2026_0034

Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 2026

Le Maire indique au conseil municipal que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026, et qu'au préalable, il est nécessaire de désigner les représentants qui voteront.

Pour la commune de Brécy, trois représentants titulaires et trois suppléants doivent être élus.

La désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants a été réalisée selon la règlementation définie. Le vote a lieu, un procès-verbal est établi.

Après le vote, les électeurs aux élections sénatoriales suivants sont élus :

- Titulaires : Philippe SARREAU, Aurélien LAUNAY, Séverine JOUAN

Suppléants : Gérard POISSON, Maryse CALLAULT, Thomas MILLIET

Le procès-verbal d'élections est affiché à l'extérieur de la mairie, transmis en préfecture et archivé.

3. Déclassement du chemin rural de la Fêtière

Référence : 2026 0035

Obiet : Déclassement du chemin rural de la Fêtière

Au préalable de la prise de cette délibération, et durant les débats précédant cette dernière, M SARREAU Philippe a quitté la salle de réunion. Il n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Le Maire expose au Conseil municipal ce qui suit :

La commune est propriétaire d'un chemin rural situé le long des parcelles D166 et D164, inscrit au domaine privé de la commune en tant que chemin rural au sens des articles L161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Ce chemin, qui ne fait plus l’objet d'aucun usage public ou qui n'est plus utilisé pour la desserte des propriétés riveraines, n'est plus affecté à l'usage du public. Il est donc envisagé de le déclasser afin de permettre sa vente ou sa location.Une enquête publique a été menée du 31 mars au 14 avril 2026, dont le rapport est présenté.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en date du 28 avril 2026, dont le texte (conclusion et avis) est présenté.

Les conditions permettant de vendre ou de louer la partie du chemin sont respectées : le chemin n'est plus affecté à l'usage du public, la commune n'y effectue pas d'acte de surveillance ni de voirie, la voie n'est plus régulièrement circulaire.

Après avoir examiné le rapport d'enquête et ses conclusions, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le déclassement du chemin rural communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

- Le chemin rural situé aux Mathés, d'une longueur d'environ 900 mètres et d’une superficie de 3000 m2, n'étant plus affecté à l'usage du public, est déclassé.

- Ce déclassement permet d'envisager ultérieurement la vente ou la location de ce bien, selon les modalités prévues par les textes en vigueur.

4, Avis sur un projet agrivoltaïque

Référence : 2026_0036

Objet : Avis sur un projet d'installation d'un parc agrivoltaïque

Au préalable de la prise de cette délibération, et durant les débats précédant cette dernière, M SARREAU Philippe a quitté la salle de réunion. Il n’a pas pris part au vote de la délibération.

Un projet de parc agrivoltaïque est en cours de développement sur la commune de Brécy. Un permis de construire (PC0180352500004) a été déposé le 29 décembre 2025 par la société Centrale Solaire agrivoltaïque de Brécy et Villabon, porteuse du projet (RWE) pour la construction d’un parc agrivoltaïque en co-activité avec une production fourragère destinée à un élevage bovin viande sur la commune de Brécy, comprenant neuf postes de transformation, des citernes de 60m3, des clôtures, des portails et des modules photovoltaïques.

Ce projet sera développé sur les parcelles D69, D70, D151, D156, D159, D160, D164, D166 sur la commune de Brécy.

Dans le cadre de l'instruction de ce dossier et conformément aux dispositions des articles 1122-1 et R122-7 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet au titre de l'évaluation environnementale.

Une présentation du projet et de l'évaluation environnementale est réalisée.

Etant entendu le rapport de présentation et après examen de l'étude environnementale du projet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet de parc agrivoltaïque en co-activité avec une production fourragère situé sur les parcelles cadastrées D69, D70, D151, D156, D159, D160, D164, D166 sur la commune de Brécy.

5. CCID 2026

Référence : 2026_0037Objet : Constitution d'une nouvelle commission des impôts directs suite aux élections municipales de 2026

Le Maire indique au conseil municipal qu'il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID).

La nomination des membres de cette commission qui comprend outre le maire où son adjoint délégué, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants, soit avoir lieu après le renouvellement général des conseils municipaux.

Ces commissaires sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : ° 12 noms pour les commissaires titulaires

° et 12 noms pour les commissaires suppléants

Les conditions pour être sur la liste sont : |

* être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ; ° avoir au moins 18 ans;

* jouir de ses droits civils ;

* être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune

* être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d'impôts directs locaux de la commune.

24 noms sont proposés, avec des habitants répartis équitablement sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de proposer à l'Administration générale des finances publiques du Cher la liste comportant 24 propositions de personnes.

6. Commission de contrôle des listes électorales

Référence : 2026_0038

Objet : Constitution d'une nouvelle commission de contrôle des listes électorales

Le Maire indique au conseil municipal qu'il est institué dans chaque commune une commission de contrôle des listes électorales.

La nomination des membres de cette commission qui comprend un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du tribunal judiciaire, doit avoir lieu après le renouvellement général des conseils municipaux.

Sont proposés pour siéger à la commission de contrôle :

- Conseiller municipal : Antoine GANGNERON, Séverine JOUAN

- Délégué de l'administration : Céline SIROT, Fabien MILLIET

- Délégué du tribunal judiciaire : Corinne LASNE, Christian FERRAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette proposition.7. Validation d'avenants Projet Ecole maternelle

Référence : 2026 0039

Objet : Validation d’avenants — Travaux à l'école maternelle — garderie

Le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de la garderie / école maternelle, les lots 2 et 4 doivent faire l'objet d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- de conclure les avenants suivants :

Lot 2 - Menuiseries : Avenant n°1 : Travaux en plus value pour la mise en place d’un anti pince- doigt sur la porte d'entrée et un complément de clôture en remplacement d'un portillon Attributaire : Société LES MENUISERIES D'AUXIGNY

Marché initial : 13 896.47€ HT / 16 675.76€ TTC

Avenant n°1 : plus value d'un montant de 1 313.10€ HT / 1 575.72€ TTC Nouveau montant du marché : 15 209.57€ HT / 18 251.48€ TTC

Lot 4 — Electricité : Avenant n°1 : Alimentation appliques extérieures, Modification Tableau triphasé Attributaire : Société SEEC

Marché initial : 12 078.23€ HT / 14 493.88€ TTC

Avenant n°1 : Plus value d'un montant de 446.46€ HT / 535,35€ TTC Nouveau montant du marché : 12 522.69€ HT / 15 027.23€ TIC

Lot 5 — Plomberie Climatisation : Avenant n°1 : Fusion de deux compteurs, Changement de l'auge Attributaire : Société Mathieu Metivier

Marché initial : 16 237.93€ HT / 19 485,52€ TTC

Avenant n°1 : Plus value d’un montant de 1 362.93€ HT/ 1 635.52€ TTC Nouveau montant du marché : 17 600.86€ HT / 21 121.03€ TTC

e. Questions diverses

- 14 juillet

Une idée est émise d'organiser la cérémonie du 14 juillet à l’école maternelle pour inaugurer les travaux.

Les comptoirs organisent la fête du 13 juillet au soir.

- Divers

Le problème de stationnement devant les Comptoirs est abordé. Un rdv va être pris pour réfléchir aux différentes possibilités en termes de sécurité routière.

Le broyeur est en panne et sera réparé la semaine prochaine.

Le prochain conseil est fixé au 28 août à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Brécy le 15 juin 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Aurélien LAUNAY Maryse CALLAULT