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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 104 Nomination des membres du Conseil d Adminsitration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-104
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
ARRETE N°2026-04-104
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU C.C.AS.
Saint-Saturnin-lès-Avignon, le 10 avril 2026,
Chantal BONNEFOUX, Maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
VU l'article L. 126-6 du Code de l'action sociale et des familles.
VU les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération du conseil municipal n°2026-04-13 en date du 07/04/2026 fixant le nombre des
membres du conseil d'administration.
VU les propositions faites par les associations qui œuvrent le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions, les associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées,
les associations de personnes handicapées,
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) :
+ Pierre BONNEFILLE représentant les Boutiques Alimentaires et Sociales (B.A.S.),
e René OLIVIER représentant l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
+ __ Josiane COSTE représentant une association de retraités et de personnes âgées de Saint- Saturnin-lès-Avignon,
e Edith BERAROD représentant le Lions Club « Avignon Grand Est ».
e__ Hassan MIMUN représentant la Mission Locale Jeunes Grand Avignon.
+ __ Josette BONHOURE représentant l’amicale laïque de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
e Jean-Baptiste PARENT représentant l'amicale des donneurs de sang bénévole de Saint- Saturnin-lès-Avignon et de Jonquerettes.
Article 2 : Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée
du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du conseil municipal.
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-104
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Chantal BONNEFOUX
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission :
+ au Préfet de Vaucluse le 10/04/2026
e aux intéressés le 10/04/2026
e de la publication sur le site internet de la commune le 10/04/2026
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères —-CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com