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Arrêté - 2026 05 01 Nomination membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 01 Nomination membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260505-2026_05_01-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/05/2026]
€
Die DGS
ARRETE
N°
26/6
_OS_O\
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
QUALIFIES
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Le
Maire
de
la commune
de
Sorgues,
Vu
les articles
L123-6,
R123-11,
R123-12
et du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
k
délibération
n°
DEL.
2026
_15 de
la
séance
du
conseil
Municipal
du
22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire
Vu
la
délibération
n°DEL_
2026
25
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026
fixant
à huit
le
nombre
d’administrateurs
devant
être
nommés
par
le
Maire,
Vu
les
propositions
faites
par
les
associations
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
ïl
convient
de
procéder
à
la
nomination
des
représentants
d'associations
siégeant
au
CCAS,
Considérant
qu'après
réalisation
des
formalités
d’affichage,
aucune
candidature
n’émane
de
l’Union
départementale
des
associations
familiales,
Considérant
que
par
conséquent
la
formalité
de
nomination
d’un
représentant
de
cette
association
imposée
par
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
est
impossible,
Considérant
qu’en
cas
de
formalité
impossible,
le
Maire
est
dégagé
de
l’obligation
de
désigner
un
représentant
de
cette
catégorie
d’assaciation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Sont
nommés
administrateurs
du
CCAS
:
-
Mme
Mireille
JULLIEN,
en
qualité
de
membre
du
FLEP
(foyer
laïque
d'éducation
populaire
de
l’école
Bécassières)
et Présidente
du théâtre
de Ia ronde,
-
Mme
Liliane
ARMAND,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
handicapées
du
Département
(Association
anciens
combattants
et victimes
de guerre),
-
M.
Alain
MARIE,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
Département
(Association
Ambroise
Croizat},
-
M.
Edouard
ARRIGONTI,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
lutte
contre
les exclusions
(Croix
rouge
Française),
-
Mme
Odile
VINCENT,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
Département
(Union
nationale
des retraités
et personnes
âgées),
-
Mme
Monique
CRUZ,
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
handicapées
du
Département
(Association
UDAPET),
-
Mme
Marie-Jeanne
ESTIN,
en
qualité
de
membre
d’associations
de personnes
handicapées
du
Département
(FNACA,
souvenir
Français,
ACVG),
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le
site
internet
:
www.lelerecours.
fr
Publié le 7 mai 2026 -
Mme
Christiane
ROCHE,
au
titre
des
personnes
participantes
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
(Association
Escolo
doù
Pont
de
Sorgo)
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
L.
123-6
du
CASF,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par le Maire
est
la même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
M.
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la Ville
et
notifié
aux
administrateurs
nommés.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le OS
IOS(2
Le
Maire,
Thierry
LAGNEAU
|
Certifié exécutoire
par le Maire
|
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
|
Et de la publication
le.
etla
notification
le
|
Pour le Maire
et par délégation,
\
p
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI