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Arrêté - P 2026 62 AG Delegation Urbanisme MARTINS
Arrêté - P 2026 104 AG Nomination administrateurs CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2026 104 AG Nomination administrateurs CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Vieillesse,
ARRETE
N°
P-2026-104-AG
“ke
PORTA
OA
ONDES
HORBOURG-WIHR
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
Réf
: CS/RT
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
(CASF)
et notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-11,
R.123-12
et R.123-15 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026-21
en
date
du
20
avril
2026
fixant
à
huit
le
nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S.
issus
du
Conseil
Municipal
;
VU
l’appel
à candidatures
à destination
des
associations
visées
par
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
mis
sur
le site
internet
de
la commune
en
date
du
23
mars
2026
et
paru
dans
la presse
locale
le
1%
avril
2026 ;
VU
les
propositions
de
candidats
faites
par
:
-
_l’association
«
Caritas
»
de
Colmar ;
-
l'association
«
Miette
de
Pain
» de
Horbourg-Wihr
;
-
_l’association
«
La
Manne
»
de
Colmar ;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.123-6
du
CASF,
le conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
comprend
outre
le
maire,
président
de
droit,
seize
membres
au
total ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y lieu pour
le maire
de
désigner
huit membres
non
élus
au
sein
du
conseil
municipal
pour
composer
le conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
de
Horbourg-Wihr
;
CONSIDÉRANT
que
l'union
départementale
des
associations
familiales
(U.D.A.F.)
n’a proposé
aucune
candidature ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
par
conséquent
de
suppléer
à cette
carence
en
nommant,
en
lieu
et place
du
candidat
de
l’U.D.A.F.,
un
membre
répondant
aux
conditions
posées
par
l’alinéa
4 de
l’article
L.123-6
du
CASF ;
ñ
ARRETE
ARTICLE
1
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
de
Horbourg-Wihr
en
application
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF) : 1.M.
Thierry
BERNA,
en
qualité
de
vice-président
de
l’association
« La
Manne
»
de
Colmar,
au
titre
des
associations
œuvrant
pour
l’entraide
alimentaire
et le soutien
par
le travail
;
2.M.
Guillaume
LAMBERT,
en qualité
de représentant
de
l’association
communale
« Miette
de
Pain
»,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
et
de
développement
social
;
3.M.
Jean-Marcel
MEURISSE,
en
qualité
de
représentant
de
l’association
«
Caritas
»
de
Colmar,
au
titre
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions
;
4. Mme
Annette
JAEGLE,
en
qualité
de
représentante
de
l’association
communale
« Association
Sportive
de
Horbourg-Wihr
» au titre des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
et de
développement
social
;
5.Mme
Madeleine
REMOND,
en
qualité
de
bénévole
à la maison
de
retraite
«
la Roselière
»
à Kunheim
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
pour
les
personnes
âgées ;
44,
Grand'Rue
©
BP
410
68180
Horbourg-Wihr
o Tél,
03
89
20
18
90
o
Fax
08
89
20
18 9%
o
E-mail
: mairie[lhorbourg-wihr.fr
WwWw.horbourg-wihr.fr 6. Mme
Elisabeth
JACQUOT,
en
qualité
de
représentante
de
l’Association
de
Gymnastique
Volontaire
(A.G.V.),
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
et de
développement
social
dans
la commune
de
Horbourg-Wihr
;
7.M.
Jean-Christophe
de
BOISHEBERT,
en
qualité
de
formateur
d’adultes
au
chômage,
en
reconversion
ou
en
insertion
à
l’Agence
nationale
pour
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(A.F.P.A.)
de
Colmar
;
8. Mme
Ginette
HUSSER,
en
qualité
de
bénévole
à la boutique
«
EMMAÜS
»
de
Horbourg-
Wihr.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
de
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https://www.telerecours.fr/). ARTICLE
3
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
CASF,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
maire
est la même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
des
services
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera publiée
et dont
ampliation
sera notifiée
:
-
à M.
le préfet
du
Haut-Rhin ;
-
aux
personnes
intéressées.
Fait
à Horbourg-Wihr
le
13
mai
2026
Thierry
BERNA
Guillaume
LAMBERT
Jean-Marcel
MEURISSE
cosmos
A
see
eos
fos
ss ose
Madeleine
REMOND
ET?
Ou
Lx ke AT 0 Si
2020.
Jean-Christophe
de
BOISHEBERT
Ginette
HUSSER