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Arrêté - 94 les arretes 124 st circulation et stationnement rue alexis de rochon et rue ren descartes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 124 st circulation et stationnement rue alexis de rochon et rue ren descartes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 16/06/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/124
Circulation et stationnement, rue Alexis de Rochon et rue René Descartes
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8?" partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code dela Route,
Considérant la demande de Brest Métropole Aménagement, pour le compte de la SEMPI qui réhabilite la 2°% partie de son bâtiment CAP OCEAN (ex Océalliance),
sachant que l'autre moitié du bâtiment étant en activité, et qu'il est impossible d'y
installer la base de vie et la zone de stockage,
ARRÊTE
Article 1 :
Bu lundi 26 juin 2017 au vendredi 30 Mars 2018 :
- 15 places de stationnement seront neutralisées, rue René Descartes (face à
Ocealys et au Hameau d'entreprises), pour les fourgons de chantier ;
- Une partie de l'accotement, rue Alexis de Rochon (face à l'entrée de la société
OCEALLIANCE), sera destinée aux besoins de la base vie du chantier {Bungalows et
stockage).
Article 2 :
La signalisation sera mise en place par Brest Métropole Aménagement et à ses frais.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 16 Juin 2017
Le Maire,
Affichage en date du : 45/0 j. A
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,