Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 10 19
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 08 30
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 10 16
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 12 20
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 08 28
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 08 31
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 08 29
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 08 26
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 05 16
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 12 16
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 10 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 10 25)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Environnement,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
25
OCTOBRE
2021
SOUS
RÉSERVE
D’'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
25
octobre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
lundi
vingt-cinq
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
un
lieu
exceptionnel
compte
tenu
du
contexte
épidémique
contre
la
covid-19
soit
la
salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat,
sise
Place
de
l’école,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le dix-huit
octobre
deux
mil
vingt
et
un
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie,
Messieurs
AYRAL
Jean-Paul,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et
ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés
: Mme
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à Mme
PEREIRA
OLIVEIRA.
Mme
FAURE
Véronique
à Mr
MEUNIER.
Mr
ASTOUL
Luc
à Mr
AYRAL.
Mr
CHAMPOUX
Bruno
à Mr
Pierre-Franck
PAPPALARDO.
Mr
LARGERON
Gilles
à Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Ordre
du
jour :
1 —- Nouveaux
statuts
SIEG
63
2
—
projet
Solaire
Dôme
:
Approbation
de
l’acte
constitutif
et
adhésion
au
groupement
de
commandes 3 — Projet
City
Park
4 — Fonds
de
solidarité
Logement
5 — Projet
Progiciel
Berger
Levrault
Enfance
6 —
Questions
diverses
Approbation
des
PV
du
conseil
municipal
du
19
juillet
et 30
août
2021
Vote
: 14
Pour,
0 Contre,
0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable
à l’unanimité
1
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-
De-Dôme
:
Délibération
m°
2021-052
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part
;
Vu
la
délibération
2017-03-25-07
du
25
mars
2017
portant
sur
la
modification
du
nom
du
syndicat
;
Vu
la
délibération
2021-06-24-10
du
24
juin
2021
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la commune
de
MALAUZAT
adhère,
modifie
ses
statuts. Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le
SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et
ses
annexes
1,
2,
3,
4
et
5
et
5
ter,
intégrant
la
fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d’Enerpgie,
-__
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
d’une
part ;
Vu
la délibération
2017-03-25-07
du
25
mars
2017
portant
sur
la modification
du
nom
du
syndicat ;
Vu
la
délibération
2021-06-24-10
du
24
juin
2021
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
portant
sur
la modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la commune
de
MALAUZAT
adhère,
modifie
ses
statuts.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le
SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
-
D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et
ses
annexes
1,
2,
3,
4
et
5
et
5
ter,
intégrant
la
fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d’Energie,
- __
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2
- Approbation
de
l’acte
constitutif
et
adhésion
au
groupement
de
commandes
Solaire
Dôme
: Délibération
m° 2021-053
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Considérant
la fiche
5.10
- Développer
les
énergies
renouvelables
sur
le patrimoine
de
RLV
et des
communes
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Riom
Limagne
et Volcans
adopté
en
novembre
2019,
Considérant
l’opération
SOLAIRE
Dôme
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
de
centrales
photovoltaïques
en
toiture
des
équipements
publics,
Considérant
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
prestations
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle.
Ils
permettent
également
d’obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
Malauzat
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
9
kWc
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
Riom
Limagne
et
Volcans
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu’il
appartiendra
à Malauzat,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
s’assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
conclus
au
titre
du
groupement, DECIDE
1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
9 kKWe
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
Riom
Limagne
et Volcans
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
;
2°)
d'approuver
l'adhésion
de
Malauzat
audit
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
des
bâtiments
publics
identifiés
et
dont
la
liste
figure
en
Annexe
02
de
la
présente
délibération
;
3°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
un
adjoint
délégué,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
à
réaliser
les
demandes
de
financement
auprès
des
co-financeurs
potentiels
(Etat,
Région,
Département,
EPCI...)
et
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
;
4°)
d’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés
issus
du
groupement
pour
le compte
de
la
commune
;
5°)
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
la
mise
en
œuvre
des
centrales
photovoltaïque
: Coût
de
la centrale
photovoltaïque
(EHT)
Frais
de
raccordement
Enedis
(EHT)
Forfait
bureau
de
contrôle
(EHT)
Total
des
dépenses
(€HT)
16
000
€
1 400
€
1 000
€
18
400
€
16
000
€
1 400
€
1 000
€
18
400
€
Dépenses
Aide
du
Conseil
départemental
5
000
€
5
000
€
dit
Autre
(DSIL...)
Fonds
de
concours
RLV
*
3350
€
3350
€
Total
des
recettes
8 350
€
8 350
€
Bilan
Reste
à charge
(EHT)
10
050
€
10
050
€
Taux
de
financement
45%
45%
* Fonds
de
concours
RLV
sur
1 bâtiment
par
an :
e
25
%
du
reste
à charge
EHT
si projet
photovoltaïque
uniquement
e
50
%
du
reste
à charge
EHT
si plusieurs
travaux
sur
le bâtiment
L’intervention
du
fonds
de
concours
sera
recalculée
après
validation
des
autres
subventions
et d’éventuels
autres
travaux
d’économies
d'énergie
prévus
sur
le même
bâtiment. 3
- Approbation
Projet
«
City-Park
»
:
Délibération
n°
2021-054
Monsieur
le maire
fait
part
des
consultations
pour
la construction
d’un
terrain
multisports
et des
propositions
retenues
par
la commission
municipale
« City-Park
».
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
10
Pour
—2
Contre
(BARRIER
et
PEREIRA)
—
2
Abstentions
(ASTOUL
et
MARSIN),
les
propositions
suivantes
:
-
pour
l’implantation
dans
la cour
de
l’école,
-
pour
la réalisation
de
la plateforme,
l’entreprise
RENON
(BTP)
sises
à CHATEAUGAY
(63)
pour
un
montant
de
23
164,60
€ HT
soit
27
797,52
€ TTC;
-
pour
les fournitures
et la pose
de
ce City-Park,
l’entreprise
OVAL’Collectivités
sise
à CLERMONT-FERRAND
(63)
pour
un
montant
de
42
080,00
€ HT
soit
50
496,00
€ TTC
-
pour
le
déplacement
de
l’aire
de jeux,
l’entreprise
OVAL”’Collectivités
sise
à
CLERMONT-FERRAND
(63)
pour
un
montant
de
2 900,
000
€ HT
soit
3 480,00
€ TTC.
Les
crédits
d’un
montant
total
TTC
de
81
773,52
€
sont
prévus
au
budget
primitif
2021,
Opération
d’investissement
n°
52,
Les
quantités
établies
sur
les
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
5
- Acquisition
Progiciel
BL.Enfance
et
son
portail
Familles
:
Délibération
n°
2021-055
Monsieur
le maire
rappelle
que
la Caisse
d’allocations
familiales
63
ne
mettra
plus
à disposition
son
calculateur
Excel
pour
la saisie
des
heures
d’activités
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
au
1° janvier
2022.
La
collectivité
a donc
fait
le choix
d’acquérir
un
nouveau
produit
de
Berger-Levrault,
le progiciel
BL.Enfance,
une
application
moderne
de
gestion
du
service
Petite
Enfance
et
facilitant
l’interface
avec
le progiciel
de
comptabilité
existant.
De
la
préinscription
à
l’inscription
des
enfants,
BL.Enfance
intègre
la
prise
en
charge
des
contrats
de
PSU.
L'application
gère
l’inscription
des
enfants
aux
différents
services,
le
pointage,
les
réservations,
le
planning
et
la
facturation,
BL.Enfance
et son
portail
Familles
permettra
à chaque
usager
via
son
espace
famille
d’intégrer
les
données
familiales
(enfant(s)
et
parents),
de
faire
les
demandes
d’inscription
ou
de
réservations,
d’effectuer
des
déclarations
d’absence,
de
suivre
les
plannings
des
activités,
de
payer
ou
suivre
les
paiements
…
Un
éventail
de
fonctionnalités !
Cette
application
représente
un
coût
pour
la
collectivité
:9
889,20
€
HT
soit
11
279,04
€
TTC
sans
matériel
de
pointage,
des
tablettes.
Une
opération
subventionnable
par
la
CAF
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
(AT)
RECETTES
(HT)
Nature
Montant
Nature
Montant
Apport
personnel
2
706,92
€
Acquisition
Logiciel
BL
Enfance
9
889,00
€
Subvention
CAF
sur
formation
2
352,00
€
Subvention
CAF
sur
logiciel
et Portail
4
830,08
€
Familles
9
889,00
€
9
889,00
€ Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
l’acquisition
de
ce
nouveau
progiciel
pour
les
services
Petite
Enfance
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
un
adjoint
délégué
à signer
l'offre
commerciale
de
Berger-Levrault.
9
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2021,
Opérations
d’investissement
n°
24.
Décision
modificative
n°
08 /Acquisition
Progiciel
BL
Enfance
et son
portail
Familles
Délibération
m°
2021-056 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2051-24
Programme
Informatique
5
800,00
€
TOTAL
D
20
Immobilisations
incorporelles
5 800,00
€
D
2313-49
Accessibilité
Bâtiments
&
Voirie
5
800,00
€
TOTAL
D
23
Immobilisations
en
cours
5
800,00
€
Vote
à
l’unanimité
Informations
diverses
:
e
PLU
i va
être
arrêté
au
prochain
conseil
communautaire
du
9 novembre
2021.
Il peut
être
consulté
sur
le site
de
RLV.
e
Projet
bassins
CEV :
sur
la proposition
du
nouveau
PLU
i, la zone
avait
été
classée
en
zone
NR.
A
la demande
de
M.
le Maire,
seulement
la partie
sous
la ligne
électrique
sera
classée
en
NR.
La
partie
boisée
restera
classée
en
N.
Une
intégration
dans
le paysage
a été
aussi
demandée.
Prochaine
réunion
en
principe
lundi
22
novembre
2021
à
19h00
(salle
polyvalente
et
mesures
COVID
19).
Fin
de
séance
à 20
h
35