Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 08 28
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 08 31
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 08 26
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 08 30
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 11 29
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 05 16
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 10 19
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 10 25
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 12 16
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 04 08
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 08 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 08 29)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Système de retraite,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
29
AOÛT
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
29
août
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le lundi
vingt-neuf
août,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-deux
août
deux
mil
vingt-deux
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
AYRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absent
représenté
: M
ASTOUL
Luc
donne
pouvoir
à Mr
AYRAL.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
A
l’ordre
du
jour
modifié
approuvé :
1 —
Travaux
et
matériels
divers
2 — Administration
générale
3
—
Finances
communales
3 -Questions
et informations
diverses
1
—- Travaux
et
matériel
divers
:
Achat
Ordinateurs
portables/Ecole
:
Délibération
m°
2022-0644
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY.
L’adjoint
délégué
en
charge
du
matériel
informatique
informe
que
trois
ordinateurs
portables
de
l’école
sont
devenus
obsolètes
et doivent
être
remplacés
Il vous
est
donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
@LIMAGNE
Informatique
sise
à SURAT
(63)
dont
le
montant
s'élève
à 2
032,50
€
HT
soit
2 439,00
€ TTC
: 3
portables
HP
255G8
marque
AMD
Ryzen
5 3500ÛU.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ces
trois
ordinateurs
portables
pour
l’école
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à 2 439
€ TTC
sont
inscrits
au budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
24
— 2183
« Matériel
informatique
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture. Achat
Réfrigérateur
et
Micro-ondes
/ Service
technique
:
Délibération
m°
2022-045
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
bureau/salle
de
repos
(garage
communal)
du
service
technique
soit
équipé
d’électroménager
soit
un
réfrigérateur
et
un
micro-ondes
afin
que
le
personnel
technique
(nouveaux
agents)
puisse
se
restaurer
sur
la pause
méridienne.
Il
vous
est
donc
proposé
de
retenir
le
devis
de
la
société
PULSAT
sise
à
MALAUZAT
(63)
dont
le
montant
s'élève
à 265,82
€
HT
soit
318,99
€ TTC :
1 frigo
marque
California
et
| micro-ondes
marque
Candy.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
cet
électroménager
pour
le
dit
service
technique
et
autorise
Monsieur
le
Maïre
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à
ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
318,99
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
107-2188
«
Matériel
et
Mobilier
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
établissement
de
la facture.
Remplacement
Poste
à
souder
/ Service
technique
:
Délibération
n°
2022-0046
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
le poste
à souder
du
service
technique
qui
ne
fonctionne
plus.
I vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
WELDOM
sise à MOZAC
(63)
dont
le montant
s’élève
à
183,25
€
HT
soit
219,90
€ TTC
: | poste
à souder
marque
GY SMI
160P
VALISE.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
nouveau
matériel
pour
le
dit
service
technique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à
ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
219,90
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
107-2188
«
Matériel
et Mobilier
».
Les
quantités
établies
sur
le
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
Achat
Accessoires
complémentaires
Radar
pédagogique
:
Délibération
m°
2022-047
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY,
L’adjoint
délégué
en
charge
du
matériel
expose
que
pour
finaliser
l’installation
du
radar
pédagogique,
il
est
nécessaire
de
commander
quelques
accessoires
complémentaires
pour
un
montant
de
387,00
€
HT
soit
464,40
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ces
accessoires
électriques
pour
le
radar
pédagogique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à
ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
464,40
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
29
«
Sécurité
routière
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture. 2
- Administration
générale
:
Création
du
poste
budgétaire
«
Adjoint
administratif
principal
2°
classe
».
Secteur
administratif
:
Délibération
m°
2022-9039
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
et de
mettre
à jour
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
tenant
compte
des tableaux
d’avancement
de
grade
(AVG)
chaque
année,
Pour
l’année
2022,
une
seule
nomination
est possible.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
l’agent
occupant
le
deuxième
emploi
administratif,
il
convient
de
créer
le
poste
budgétaire
suivant
:
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
(2°grade.
Vu
le tableau
des
ratios
promus-promouvables
pour
les
avancements
de
grades
fixé
en
2017,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
élaborées
en
2021,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
en
date
du
25
juillet
2022,
Vu
le budget
principal
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
1. La
création
de
ce
poste
budgétaire
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
faisant
partie
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à
temps
non
complet,
soit
30
/35°"°,
pour
exercer
les
fonctions
d’accueil
au
secrétariat
de
mairie,
à compter
du
1° septembre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
à ce
grade ;
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
3. D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Création
d’un
nouvel
emploi
«
Adjoint
technique
».
Secteur
technique
«
Restauration
scolaire,
Petite
Enfance
et
Ménage
»
:
Délibération
m°
2022-0409
Monsieur
le
Maire
et
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie,
rapporteurs,
exposent
qu’un
bilan
de
l’organisation
du
secteur
technique
« Restauration
scolaire,
Petite
Enfance
et
Ménage
»
a
été
fait
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
La
réorganisation
de
ce
service,
depuis
le
1°
septembre
2021,
malgré
les départs
et arrivées
successifs
d’agents
contractuels
est
plutôt
positive.
Les
trois
postes
polyvalents
créés
à la dernière
rentrée
permettent
une
plus
grande
souplesse
en
cas
d’absence
d’un
agent.
Il vous
est donc
proposé
de pérenniser
un
de ces
emplois
et de créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
(annualisé
pour
tenir
compte
du
rythme
scolaire)
et
de
recruter
une
des
contractuelles
qui
a donné
entière
satisfaction
sur
l’ensemble
des
missions
qui
lui
ont
été
confiées.
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
1. La
création
de
cet
emploi
permanent
d’adjoint
technique
faisant
partie
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
septembre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
à
ce
grade.
Ses
missions
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
existante
;
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
3.
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Modification
Temps
de
travail
d’un
emploi
à
temps
non
complet
«
Adjoint
technique
».
Secteur
technique
«
Restauration
scolaire,
Petite
Enfance
et
Ménage
»
:
Délibération
m°
2022-0041
Monsieur
le Maire
et l’adjointe
référente
exposent,
toujours
dans
la continuité
de
la réorganisation
de
ce
service
et
au
vu
des
plannings
nouvellement
réalisés
pour
cette
rentrée
scolaire,
que
le
temps
horaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
doit être
revu
à la hausse.
Il
vous
est
donc
proposé
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
30/35%"%
à 31/35"
(annualisé
pour
tenir
compte
du
rythme
scolaire).
Cette
modification
n’excède
pas
10%
du
temps
de
travail
initial
et n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
laffiliation
à la CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
La
saisine
du
comité
technique
n’est
donc
pas
nécessaire,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
313-1
et
L
542-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
en
date
du
25
juillet
2022,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
1.
la
modification
du
temps
de
travail
de
ce
poste
d’adjoint
technique
faisant
partie
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
non
complet,
à
31/35°"°,
à
compter
du
1°
septembre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
à ce
grade.
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
3.
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
:
Délibération
m°
2022-042
Vu
Ja loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
le 25 juillet
2022,
Vu
les
créations
d’emplois,
les
modifications
de
temps
de
travail
et
les
changements
statutaires
décidés
lors
de
cette
séance, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
: POSTES
PERMANENTS
Cadres
d’emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus
|
Stagiaire
(S)
temps
non
complet
(TNC)
Titulaire
(1)
Contractuel
(©)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
l
1
T
ITC
Créé par délibération
n° 2012-012
3°
grade
{Fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie)
du
29 février
2012
modifiée
Cadre
___ d’emplois
_
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux :
Adjoint
Administratif
principal
2°
C
I
1
T
ITNC
à raison
de
30/35°
classe
CI
(Accueil
Mairie
Créé
par
délibération
n°
2022-039
Assistance
Gestion
adm)
du
29
août
2022
Filière
Technique :
Cadre
__ d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
:
Secteur
_
Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
C
I
I
S
TC
Créé
par
délibération
du
24
mars
1993
.
nat
|
As
CI
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
verts)
modifiée Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
30
juin
2006
C
l
I
C
..
Le
[TC
modifiée
CI
{Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts)
Secteur
Restauration
scolaire
:
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
_.
Créé par délibération
n° 2018-052
C
Ï
I
T
1 TNC
à raison
de 31/35°
du
28
novembre
2018
C2
(Responsable
Cantine)
Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hygiène
des
bâtiments
communaux :
Adjoint
technique
C
[
Ï
T
ITNC
à raison
de
31/35°
Créé par délibération
n° 2020-048
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
du
31
août
2020
modifiée
le 29-08-2022
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
C
Ï
I
S
1 TC
Créé
par dél
ibération
n° 2022-040
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
du
29
août
2022
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
|
I
T
L'TNC
à raison
de
26/35°
Créé
par
délibération
n°
2014-095
du
25
us
LE
BE
=
Rs
C2
(Entretien
et propreté
Bâtiments
août
2014
modifiée
:
_
Cantine-Garderie)
Filière
Sociale
:
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
C
l
I
ï
] TC
|
C3
(Ecole-Cantine-Garderie)
Créé
par
délibération
n°
2014-062
du
16 juin
2014 Filière
Animation :
Cadre
__
d’emplois_
des
Adjoints
territoriaux
d’animation
Adjoint
d'animation
Créé par
délibération
n° 2020-049
C
Î
Î
LTC
du 31 août 2020
CI
S
(Responsable
ALSH)
TOTAL
10
10
POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie
Secteur
d’activités
Rémunération
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique
:
Adjoint
technique
C
Bâtiments
communaux
I1B
352
35/35°
Art.3
alinéa
2
de
la
Loi
Créé par
délibération
n° 2021-033
CI
Voirie
&
Espaces
n°
84-53
du
19 juillet 2021
verts/publics
du
26/01/2012
Besoin
saisonnier
Adjoint
techni
ue
C
Cantine
—
Garderie
IB
352
35/35°
Aït.3
alinéa
1 de
la Loi
Créé
par
délibération
n°
2020-070
’
o
du
19
octobre
2020
Cl
Ménage
n°
84-53
du
26/01/2012
Besoin
occasionnel
(Accroissement
temporaire
d'activités)
TOTAL
2
emplois
non
permanents
TC
=
temps
complet
TNC
=
temps
non
complet Recrutement
sur
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activités.
Secteur
technique
«
Restauration
scolaire,
Petite
Enfance
et
Ménage
»
:
Délibération
m°
2022-043
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
des
deux
postes
non
permanents
de
ce
secteur
a été
transformé
en
permanent
au
01/09/2022
et
propose
que
suite
au
départ
de
l’agent
contractuel
sur
le
dernier
poste
restant,
un
nouvel
agent
contractuel
soit
recruté.
Les
missions
restent
identiques
aux
fiches
de
postes
établies.
Vu
le budget
principal
2022,
Vu
le tableau
des
effectifs
mis
à jour,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter
un
nouvel
agent
contractuel
pour
pourvoir
le
dernier
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
et
décide
que
la
rémunération
sera
établie
sur
l'IM
352.
Ce
poste
sera
annualisé
pour
tenir
compte
du
rythme
scolaire.
Par
conséquent,
le temps
de
travail
défini
(30/35°)
ne
sera
pas
atteint.
Au
vu
des
plannings
établis
pour
cette
nouvelle
rentrée
scolaire,
Le
temps
de
travail
sera
fixé
entre
8
ou
10/35°.
Une
évolution
de
ce
temps
reste
possible
au
cours
de
l’année
pour
faire
face
à
un
éventuel
problème
: rebond
de
l’épidémie,
absence
de
longue
durée
d’un
agent
etc...
À
l'issue
de
cette
année
scolaire,
un
nouveau
bilan
sera
effectué.
ALSH
-
Animation
des
Temps
d’activités
périscolaires
(T.A.P)
ou
Temps
scolaire
/
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
ou
d’une
animation
avec
des
associations
agréées-
Année
scolaire
2022/2023
:
Délibération
n°
2022-056
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie,
rapporteur,
rappelle
que
pour
les
temps
TAP
(lundi/mardi
et jeudi
après-
midi
de
16
h à 17
h}
ou
le temps
Ecole,
la commune
propose
plusieurs
ateliers
ou
animations
articulés
autour
d'objectifs
éducatifs
comme l’ Art,
la culture,
les
activités
physiques
ou
sportives.
Aussi
afin
de
continuer
à répondre
au
mieux
aux
besoins
liés
à
la
mise
en
place
de
toutes
ces
nouvelles
activités
périscolaires
et
scolaires
du
lundi
au
vendredi,
il
sera
confié
à
certaines
associations
agréées
Jeunesse
et
Sports,
un
atelier
où
une
animation.
Des
conventions
seront
formalisées
entre
la
commune
et
ces
associations
pour
préciser
l’encadrement
de
ces
animateurs
qualifiés
mis
à disposition.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
recours
à ces
associations
agréées
et autorise
Monsieur
le Maire
à établir
et signer
les
conventions
et
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif
« Animation
Périscolaire
/ TAP
ou
scolaire
».
Ces
dépenses
sont
inscrites
à la section
fonctionnement,
article
6218
« Autre
personnel
extérieur
».
ALSH
-
Animation
des
Temps
d’activités
périscolaires
(T.A.P)
/
Recrutement
Animateurs
indépendants
—
Année
scolaire
2022/2023 :
Délibération
n°
2022-057
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie,
rapporteur,
dresse
un
bref
bilan
des
actions
organisées
l’année
passée
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
2021-2022.
Elle
rappelle
que
la
commune
fait
appel
à
des
intervenants
issus
du
monde
associatif
mais
aussi
à des
animateurs
indépendants
qualifiés
et
inscrits
en
profession
libérale
pour
des
activités
plus
spécifiques
(échecs
ou
autres).
Pour
2022-2023,
il vous
est proposé
de
reconduire
ce
dispositif et de
recruter
de
nouveaux
animateurs
sur
le temps
TAP
del6hà17h. Considérant
le programme
des
TAP
2022/2023, Vu
le budget
communal
2022,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
habilite
Monsieur
le Maire
à
recruter
de
tels
animateurs
pour
lesdites
activités,
Et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif à leurs
recrutements
(convention
d’animation
ou
protocole
d’accord
de
mise
à disposition
d’un
animateur).
Ces
dépenses
sont
inscrites
à
la section
fonctionnement,
article
6218
« Autre
personnel
extérieur
».
Mise
à
jour
Règlement
intérieur
ALSH
2022/2023 :
Délibération
n°
2022-058
Rapporteur
=
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
L’élue
rappelle
les
dispositions
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
agréé
Jeunesse
et
Sports
mis
à jour
à
chaque
rentrée
scolaire
et
fixant
notamment
les
conditions
de
son
organisation,
les
modalités
d'inscriptions
des
enfants
aux
différentes
activités
(mise
en
place
du
logiciel
BL
Enfance)
et
les
participations
financières
des
familles.
Elle
dresse
un
bref
bilan
des
actions
passées
et souligne
quelques
points
de
cette
version
2022-2023
:
- réactualisation
des
tarifs
de
base
et modulés ;
-
continuité
des
activités
suivantes
: Ateliers
Multi-sports,
Education
physique;
Echecs,
Apprentissage
de
recettes
culinaires
avec
idée
de
scrapbooking.
Par
contre,
abandon
de
l’activité
de
Street
Art
débutée
en
2021.
-
et
rappel
du
cadre
sanitaire
toujours
applicable
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
dans
le
cadre
épidémique
de
la
Covid-19
soit
une
graduation
comportant
un
socle
de
mesures
et
trois
niveaux
de
protocoles
du
vert
au
rouge.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le nouveau
règlement
intérieur
CLSH
pour
2022/2023
ci-annexé.
Adhésion
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
:
Délibération
m°
2022-0458
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Vu
la même
convention
qui
avait
été
signée
en
2020
entre
la commune
et
le Centre
de
Gestion
63
et qui
s’achève
le 31
décembre
2022,
Il vous
est
proposé
de
renouveler
cette
mission
pour
l'accompagnement
des
dossiers
Retraites
Agents
CNRACL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
Décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
-__
Etautorise
le maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. Les
crédits
correspondants
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
soit
: entre
5 et 9 agents
CNRACE,
la cotisation
annuelle
est
de
150
€.
Accord
de
principe
/ Offre
«
Délégué
à la
protection
des
données
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
règlement
général
de
la
protection
des
données
(RGPD)
»
avec
l’Agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
(ADIT
63) :
Délibération
m°
2022-049
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
adhère
à
l’ADIT
(agence
créée
par
le
Département
du
Puy-de-
Dême
en
2017)
depuis
2019,
notamment
pour
les services
numériques
(Web63
...).
L’adhésion
annuelle
à cet organisme
est
de
0,10
€
HT
(TVA
à 20%)
basée
sur
la population
DGF.
Dans
le cadre
du
RGPD,
lADIT
propose
un
nouveau
service
à travers
la mise
en
place
d’un
délégué
à la protection
des
données
mutualisé.
Si
un
nombre
suffisant
de
collectivités
est
intéressé,
un
deuxième
délégué
serait
recruté.
Pour
lancer
ce
nouveau
recrutement,
le Conseil
départemental
veut
s’assurer
de
l’engagement
d’un
certain
nombre
de
collectivités.
Il vous
est
donc
proposé
de
donner
un
accord
de
principe.
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
(EPP
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ Agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT)
en
date
du
2
octobre
2017,
du
9 mars
2018
et du
10
décembre
2018
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
en
date
du
21
mars
2019
relative
à
la
définition
d’une
offre
de
services
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la Protection
des
Données
Vu
la délibération
municipale
n°
2019-040
du
19 juillet
2019
de
la commune
de
MALAUZAT
approuvant
son
adhésion
à l’'ADIT, Vu
la Loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles
Vu
Particle
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2019,
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
a défini
une
offre
de
services
destinée
à ses
adhérents. A
ce
titre,
elle
propose
d’assurer
pour
le compte
de
ses
membres
le rôle
de
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la Protection
des
Données
(RGPD)
Sur
cette
proposition,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
cet
accord
de
principe
et
DECIDE - de
solliciter
l’ADIT
pour
assurer
la
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pendant
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
janvier
2023
;
- d’approuver,
compte
tenu
de
la
population
DGF
actualisée,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
maximum
correspondante,
à savoir
:
o
moins
de
200
habitants :
375
€ht
o
entre
200
et 500
habitants :
440
€
ht
o
entre
501
et
1 000
habitants :
580€
ht
o
entre
1
001
et
2
000
habitants
:
800
€
ht
o
entre
2
001
et
5
000
habitants
:
1
I00€
ht
o
entre
5
001
et
10
000
habitants :
1 500€
ht
o
entre
10
001
et 20
000
habitants :
2
875
€ht
o
supérieur
à 20
000
habitants :
4375€ht
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toute
mesure
d'exécution
et toute
mesure
modificative
liée
à cette
décision.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
compte
tenu
que
les frais
d’adhésion
seront
portés
à 0,20
€
HT
et donneront
lieu
à une
nouvelle
délibération.
3
—
Finances
communales :
Fixation
Tarifs
Restauration
scolaire
2022/2023 :
sl Délibération
m°
2022-050
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
au
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
fixer
librement
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves
dont
elles
ont
la
charge,
en
tenant
compte
des
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
supportées
au
titre
du
service
de
restauration.
Il
vous
est
donc
proposé
d’augmenter
les
tarifs
actuels
dans
les
proportions
suivantes :
Nature
des
tarifs
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2022/2023
Repas
Enfant
4,75
€
4,80
€
Repas
« cause
Allergie
»
2,55
€
2,60
€
Repas
Adulte
Enseignants
et
personnel
communal
6,20
€
6,30
€
Vu
les
articles
L
2122-21
et
L
2331-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d’actualiser
les
tarifs
des
repas
dans
les
conditions
décrites
plus
haut,
- d’appliquer
le principe
des
tarifs
dégressifs
à la
restauration
scolaire
calés
sur
une
grille
de
quotients
familiaux
permettant
de
moduler
la
participation
des
familles
en
fonction
de
leurs
ressources,
- et
dif
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables,
dès
le
1°
septembre
2022,
Fixation
Tarifs
Accueil
de
loisirs
-
Périscolaire
et
Temps
d’activités
périscolaires
(ou
TAP)
2022/2023
:
Délibération
n°
2022-0514
Monsieur
le Maire
propose
une
réévaluation
des
tarifs. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2331-1
et
suivants
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement,
Vu
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
relative
à
un
accueil
de
loisirs
conclue
entre
la
commune
et
la
caisse
d’allocations
familiales
(CAF
63),
Considérant
la
nécessité
de
définir
des
tarifs
spécifiques
et
modulés,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
Paccueil
de
loisirs
comme
suit
:
e
Accueil
périscolaire
=
forfait
journalier
(même
tarif
matin
et/ou
soir)
:
Nature
des
tarifs
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2022/2023
TEMPS
PERISCOLAIRE
&
TAP
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
2,40
€
2,45
€
Matin
et/ou
Après-midi
Avec
ou
sans
activités
TAP
TEMPS
TAP
uniquement
Lundi,
Mardi,
Jeudi
1,50
€
1,55
€
e
Accueil
périscolaire
=
facturation
à
la
journée
ou
à
la
journée
:
Nature
des
tarifs
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2022/2023
TEMPS
PERISCOLAIRE
Mercredi
matin
7
h
30
—
8
h
45
Fe
€
2
È
Mercredi
après-midi
13
h 30
—
17
h 30
525€
530 €
Mercredi
Journée
complète
7 h 30
—
17
h 30
Toute
plage
d’accueil
entamée
est
due
en
totalité.
- d'appliquer
le principe
des
tarifs
dégressifs
à l’ensemble
de
ces
prestations,
calés
sur
une
grille
de
quotients
familiaux
permettant
de
moduler
la
participation
des
familles
en
fonction
de
leurs
ressources
(les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
2021) ;
- et
d’appliquer
en
cas
de
dépassement
de
la
durée
d’accueil
au-delà
de
18
h
30,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
et au-delà
de
17
h 30
le mercredi
ou
13
h 30
en
périscolaire,
une
facturation
exceptionnelle
de
6,30
€.
Ces
tarifs
prennent
effet
dès
le
1°
septembre
2022. Barème
Quotients
Familiaux
2022/2023
/ Modulation
des
tarifs
ALSH
Péri/TAP
:
Délibération
n°
2022-052
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
reçoit
des
subventions
de
la Caf
63
pour
le
fonctionnement
de
son
ALSH
(Prestation
du
service
ALSH
Périscolaire
et
aide
spécifique
des
rythmes
éducatifs
ou
Asre).
Ces
versements
sont
conditionnés
par
le respect
des
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
de
l’ALSH
liant
la commune
et
la
Caf.
La
dernière
C.O.F
signée
pour
2021-2025
rappelle
une
de
ces
dispositions
: «
Une
accessibilité financière
pour
toutes
les familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en fonction
des
ressources
».
Il
vous
est
donc
proposé
de
reconduire
le
barème
Q.F
tenant
compte
des
différences
de
revenus
des
familles,
des
plus
modestes
aux
plus
aisés.
Vu
le CGCT
et notamment
ses
articles
L
233
1-1
et suivants,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
d’établissement
d’une
grille
de
quotients
familiaux,
Considérant
le
partenariat
avec
la Caf
63
pour
le calcul
de
ce
quotient
familial
sur
l’espace
sécurisé
de
«
Mon
compte
partenaire
Caf
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
reconduit
le
barème
des
quotients
familiaux
tel
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous :
Quotient
familial
0
à
450
451
à
750
751
à
1100
>
1101
%
d’abattement
40
%
25
%
15%
0%
Précise
que
les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
en
principe
de
2021
(calcul
sur
site
Caf
63)
;
Et
dit
que
ce
barème
prend
effet
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
soit
le
1°
septembre
2022.
En
l’absence
de
justificatif,
les
familles
se verront
appliquer
le tarif maximum.
Fixation
Tarifs
Location
Salles
Polyvalentes
2022/2023 :
Délibération
m°
2022-053
Vu
le CGCT
et notamment
ses
articles
L 2121-29,
L
2121-31,
L
2122-21
et L
2122-22,
Vu
la délibération
du
27
août
2010
portant
suspension
temporaire
des
locations
de
salles
polyvalentes
aux
particuliers,
Vu
les
normes
sanitaires
exigées
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le virus
Covid-19
et
les
protocoles
sanitaires
qui
seront
élaborés
pour
l’utilisation
de
ces
salles
dans
les
meilleures
conditions,
Il vous
est
proposé
de
réévaluer
les
tarifs
de
location
des
deux
salles
polyvalentes
et de
la
salle
des
Associations.
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
dans
les
proportions
suivantes :
Occupation
le week-end
/ Salles
Polyvalentes
=
186
€
Occupation
à lheure
/ Salle
des
Associations
ou
Salles
Polyvalentes
=
17,50
€
Les
associations
communales
disposent
à
titre
gratuit
des
salles,
à
condition
qu’il
s’agisse
d’associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
(art
L
2125-1
du
CG3P)
et
égalité
entre
les
associations
sui
sollicitent
l’utilisation
de
ces
locaux,
Sur
dérogation
exceptionnelle
de
Monsieur
le
maire
et
selon
les
disponibilités,
les
salles
peuvent
être
mises
à
disposition
à d’autres
associations
extérieures
ou
autres
structures.
Le
montant
des
deux
cautions
reste
fixé
à 80
€ en
cas
de
ménage
insuffisant
et 300
€ en
cas
de
dégradations.
Ces
nouveaux
tarifs
s’appliquent
dès
le
1°
septembre
2022.
En
cas
d’évènement
majeur
(crise
sanitaire
ou
autre),
l’organisation
des
salles
pourra
être
revue.
Celles-ci
sont
réservées
prioritairement
aux
activités
scolaires,
éducatives
et
administratives
(les
deux
salles
polyvalentes
accueillant
les
bureaux
de
vote). Fixation
Tarif
Concessions
Cimetière
et
Columbarium
2022/2023 :
Délibération
n°
2022-0054
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
qu’il
est
réservé
dans
le
cimetière
de
la
commune
des
concessions
de
terrains
pour
fondation
de
sépultures
privées
en
deux
classes
(perpétuelles
et
trentenaires)
et
depuis
l’ouverture
du
columbarium
en
2016,
des
cases
et cavurnes
temporaires.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-13,
L
2223-14
et
suivants
et
R
2223-10
à R
2223-23,
Ayant
entendu
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
afin
de
réévaluer
l’ensemble
de
ces
tarifs,
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
fixe
les
tarifs
comme
suit :
CONCESSIONS
CIMETIERES
Perpétuelles
2,50
m°
(soit
3
places)
340
€
5 m?
(soit
6 places)
566
€
Temporaires
trentenaires
2,50
m°
(soit
3
places)
202
€
CASES
COLUMBARIUM
15
ans
212
€
30
ans
424
€
50
ans
530
€
CAVURNES
COLUMBARIUM
15
ans
212
€
30
ans
424
€
50
ans
530
€
Plaques
JARDIN
DU
SOUVENIR
35
€
Plaques
Cases
ou
Cavurnes
COLUMBARIUM
10
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
Gratuit
CAVEAU
PROVISOIRE
Gratuit
Ces
nouveaux
tarifs
s’appliquent
dès
le
1°
septembre
2022. Droits
de
place
à
compter
du
1°
septembre
2023
:
Délibération
m°
2022-055
Monsieur
le Maire
rappelle,
à l’assemblée
municipale,
le tarif des
droits
de
place
afférents
aux
commerces
non
sédentaires
(marchands
ambulants)
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2013
€
soit
5,30
€
et
propose
d’augmenter
ce
tarif
dans
les
proportions
suivantes
:
DROITS
DE
PLACE
Marchands
ambulants :
par
véhicule
et
par
jour
5,50
€
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
la
fixation
du
tarif
applicable
aux
droits
de
place
pour
occupation
du
domaine
public
communal
à compter
du
1°
septembre
2023
dans
les
conditions
décrites
plus
haut.
4
—
Informations
et
questions
diverses :
Informations
:
e
Fête
de
Malauzat
le
10
septembre
e
Janvier-Février
2023,
Recensement
de
la population.
+
Les
gens
du
voyage
qui
étaient
installés
aux
Gargouilloux
à Saint-Genest
l’Enfant
sont
partis
le dimanche
28
août
2022.
Questions
:
Marie
Suzanne
QI
: Pouvez-vous
refaire
le parking
rue
des
Verguières,
l’aménagement
actuel
est
anarchique
?!
RI
: M.
Le
Maire
: Nous
pouvons
améliorer
le parking
en
effet.
Prochaine
réunion
lundi
26
septembre
2022
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à 20
h 30.
Le
Maire, Jean-Paul
AYRAL