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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 12 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
16
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et le lundi
seize
décembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix
décembre
deux
mil
vingt-quatre
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
PEREIRA
Marie
et. Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
, PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absent
représenté
: MEUNIER-LANGARD
Frédéric
donne
pouvoir
à ROUSSY
Raphaël.
Absents
excusés
: CHAMPOUX
Bruno,
MARSIN
Céline
et PERFIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
— Présents
: 10
— Votants
: 11
Pour
— 0 Contre
et 0 Abstentions.
A
l’ordre
du
jour :
1 — Ressources
humaines
: suppression
de
poste
avec
création
simultanée
2 —
Finances
communales
: demandes
de
subventions
2025
et décision
modificative
3 — Questions
et informations
diverses
1
—
Ressources
humaines
:
Suppression
d’un
poste
technique
permanent
«Adjoint
technique
»
avec
_ création
simultanée.
Identification
du
nouveau
poste
Agent
polyvalent
«Périscolaire
-
Restauration
scolaire
—
Entretien,
propreté
et
hygiène
des
locaux
municipaux
».
Délibération
n°
2024-096
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’un
poste
d’adjoint
technique
—
C2
- «
Secteur
Petite
Enfance
—
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hygiène
des
bâtiments
communaux
»
est
vacant
depuis
le
départ
du
fonctionnaire,
début
2023,
suite
à
son
licenciement
pour
inaptitude
physique.
Une
réorganisation
des
services
s’en
est
suivie,
avec
plusieurs
créations
d'emplois
et
de
recrutements
(emplois
permanents
et
non
permanents).
Pour
achever
cette
période
de
réorganisation
dans
ces
différents
services,
il
convient
de
pérenniser
ce
dernier
poste
avec
un
nouveau
profil
et
un
nouveau
grade.
Je
vous
propose :
1.
la
suppression
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
à temps
non
complet,
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires, 2.
et
simultanément,
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet,
à raison
de
26
heures
hebdomadaires
et
ce,
à
compter
du
01/01/2025,
Filière
technique
:
Poste
créé
Motif(s)
Métier
Poste
supprimé
Service
Date
d’effet
Adjoint
technique
|
Départ
d’un
Agent
de
Adjoint
technique
Périscolaire
01/01/2025
CI
agent
titulaire
services
Principal
2°
classe
« Accueil
Petite
Enfance
26/35°
et
réorganisation
|
polyvalent
|
C2
Aide
Restauration
scolaire
des
services
Renfort
du
service périscolaire
en
milieu
péri-urbain rural
26/35°
Entretien
Propreté
et
Hygiène
des
bâtiments
communaux
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
(ici
le recrutement
est
sans
concours),
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas,
justifier
d’expérience
professionnelle
dans
le
secteur
Petite
Enfance
et d’un
diplôme
« CAP
Petite
Enfance
».
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
— C1 :
Indice
Brut
367
— Indice
Majoré
366.
Les
postes
non
permanents
seront
modifiés
notamment,
avec
la suppression
du
poste
saisonnier.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
la
suppression
d’un
poste
avec
création
simultanée,
à la
date
du
1° janvier
2025,
pour
nécessité
de
service,
selon
les
conditions
énumérées.
Une
consultation
sera
engagée
auprès
du
comité
social
territorial
et le tableau
des
emplois
sera
par
conséquent,
modifié.
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Délibération
m°
2024-097
Vu
la
délibération
n°
2024-096
du
16
décembre
2024
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
à
raison
de
26/35°,
dans
le domaine
périscolaire,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
du
23
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
modifier
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
: POSTES
PERMANENTS
Cadres
d'emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus
Stagiaire
temps
non
complet
(FNC)
(S)
Titulaire
Nature
de
Fonctions
(T)
Contractue
Ï (C)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
Ï
Ï
T
ITC
Créé par
délibération
n° 2012-0172
3°
grade
(Fonctions
de
Secrétaire
du
29 février
2012
modifiée
Générale
de
Mairie)
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint
Administratif
principal
2°
C
1
1
T
classe
CI
ITNC
à raison
de
32/35°
Créé
par
délibération
n°
2022-082
(Accueil
Mairie
du
21
novembre
2022
Assistance
Gestion
adm)
Filière
Technique
:
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
:
Secteur
Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
ITC
Adjoint
technique
C
Ï
Ï
S
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
Créé
par
délibération
du
24
mars
CI
verts)
1993
modifiée
Adjoint
technique
C
l
!
FT
1 TC
Créé
par
délibération
du
30
juin
CI
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
2006
modifiée
verts)
Secteur
Restauration
scolaire
:
Adjoint
technique
principal
de
1°
C
Î
Ï
T
1 TNC à raison
de
32/35°
classe
C2
(Responsable
Cantine)
Créé
par
délibération
n° 2024-005
du
22 janvier
2024 Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hvoiène
des
bâtiments
communaux
:
LTC
Adjoint
technique
C
1
l
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Créé par
délibération
n°
2020-048
CI
Cantine
- Garderie)
du
31
août
2020
modifiée
le
20/02/2023 Adjoint
technique
1 TC
Créé par
délibération
n°
2022-040
C
l
l
(Entretien
et propreté
Bâtiments
du
29
août
2022
CI
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
2024-096
C
1
1
1 TNC
à raison
de
26/35°
du
16
décembre
2024
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine-Garderie)
Filière
Sociale
:
Cadre
d’emplois
des
ATSEM :
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
C
1
l
L'TC
Créé par
délibération
n° 2014-062
C3
(Ecole-Cantine-Garderie)
du
16 juin
2014
Filière
Animation :
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
d’animation
Adjoint
d’animation
Créé par
délibération
n° 2020-049
C
1
Î
1 TC
du
31
août
2020
CI
(Responsable
ALSH)
TOTAL
10
10
T=
titulaire
—
S =
Stagiaire
TC
=
temps
complet
TNC
= temps
non
complet POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie |
Secteur
d’activités
|
Rémunératio
Temps
Motif
du
contrat
n
Horaire
Filière
technique
:
Art.3
alinéa
1 de
la
Adjoint
technique
Bâtiments
Loi
n°
84-53
du
Créé
par
délibération
n°
communaux
Voirie
26/01/2012
2023-036
du
16 mai
2023
&
Espaces
IB
367
35/35°
Accroissement
verts/publics
temporaire d’activités
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
Cantine
—
Garderie
Art.3
alinéa
1 de
la
2023-070
du
28
août
2023
Hygiène/Ménage
IB
367
26/35°
Loi
n°
84-53
du
26/01/2012 Accroissement temporaire d’activités
2
—
Finances
communales
:
Ÿ”
Programme
FIC
/ Tableau
de
programmation
2025 :
Délibération
n°
2024-0958
Monsieur
le
maire
rappelle
le
nouveau
dispositif
du
Fonds
des
initiatives
communales
(FIC)
arrêté
par
le
Département
en
2022
modifié
le
11
juillet
2024
et
propose
le
tableau
de
programmation
pour
les
projets
2025-2026
PROJETS
FIC
2025
comme
suit
:
Maître
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
|
Co-Financeurs
Montant
DS
Taux
Montant
Organisme
Faux
Montant
PROJETS
2025
d’ouvrage
(AT)
Subvention
Subvention
Projet 1 :
Groupement de |
259 000€
|
40%
100 000 €
C.A RLV
23 000 €
|
commandes
Aménagement
RD
(Commune)
405
en
traverse
Département
Saint-Genest
Commune
PEnfant Projet
2
:
.
Commune
Extension
Salle
165
000
€
40
%
52
000
€
DETR
30%
49
500
€
polyvalente
Bourg
de
Malauzat
Totaux 2025
415 000 €
152 000 €
72 500 € PROJETS
FIC
2026
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Co-Financeurs
Maître
Montant
Taux
Montant
Organisme
Taux
Montant
PROJETS
2026
d'ouvrage
DS
(HT)
Subvention
Subvention
Projet
1 :
Projet
2 :
Totaux
2026
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
tableau
de
programmation
FIC
2025-2026
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus.
”
Décision
modificative
n°
06/
Crédits
supplémentaires
pour
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(Frais
de
fonctionnement
École
de
Marsat,
Maintenance
Entretien
de
l’éclairage
public,
Admission
en
non-valeur
….).
Délibération
m° 2024-099
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
4 360,00
€
TOTAL
D
012
Charges
de
personnel
et autres
frais
assimilés
4 360,00
€
D
6541
Créances
admises
en
non-valeur
310,00
€
D
6558
Autres
contributions
obligatoires
4
006,00
€
D
657358
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
groupements
50,00
€
Total
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 360,00
€
Vote
à
l'unanimité ÿ”
Décision
modificative
n°
07/
Transformation
du
réseau
électrique
Mairie
:
imputation
2135
et
non
231
—
Opération
62
Délibération
n°
2024-100
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
2135-62
Aménagement
Mairie
2 300,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
2 300,00
€
D
231-62
Aménagement
Mairie
2
300,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
2
300,00
€
Vote
à
l’unanimité
3
- Informations
et
Questions
diverses
:
Informations :
e
Bulletin
municipal
en
cours
de
conception,
distribution
prévue
mi-janvier.
e
CCAS,
une
animation
autour
des jeux
de
société
le dimanche
26 janvier
2025.
Question :
e
ARTHUS
Martine
o
QI
: Quand
seront
prévus
les
travaux
de
réseaux
sur
la RD
405
?
”
RI1:Au
mieux
les travaux
débuteront
en
T3
2025.
Prochaine
réunion
lundi
20
janvier
2025
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à
19
h
45.