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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 04 19
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 12 20
Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 12 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
20
décembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
lundi
vingt
décembre,
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
un
lieu
exceptionnel
compte
tenu
du
contexte
épidémique
contre
la covid-19
soit
la salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat,
sise
Place
de
l’école,
sur
la convocation
qui leur a été adressée
le treize décembre
deux mil vingt et un, par Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AVRAL,
conformément
à l’article
L 2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
et PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric
et
ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés
: Mme
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à
Raphaël
ROUSSY.
Mme
MARSIN
Céline
à
Mr
ROUSSY.
Mr
Pierre-Franck
PAPPALARDO
à Mr
AYRAL.
Mr
CHAMPOUX
Bruno
à Mr
AYRAL.
(Loi n° 2021-1465
du
10/11/2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
et donnant
la possibilité pour
un
membre
de disposer
de
deux pouvoirs
dans
ce
contexte
covid).
Conseillers
en
exercice
: 14
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
À
l’ordre
du
jour :
1 à 4 —- Administration
générale
et Ressources
humaines
5 -RLV
/ PLUi
6 à 7
— Comptabilité
et Patrimoine
8 —
Questions
diverses
1 - Passage
aux
1607
heures
/ Cycles
de
travail
:
Délibération
m° 2021-065
L'une
des
innovations
de
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la Fonction
Publique
consiste
en
l’obligation
pour toutes
les collectivités
territoriales
de
supprimer
tous
les régimes
dérogatoires
au temps
de
travail
existants.
L'article
47
de
la loi n°
2019-829
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
impose
l’harmonisation
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels).
Toutefois
ne sont pas
concernés
par cette
évolution
: Les régimes
de travail
établis
pour tenir compte
des
sujétions
particulières
liées
à la nature
des
missions
de
certains
agents
publics
et aux
cycles
de
travail
qui
en
résultent
: travail
de
nuit,
le dimanche,
en
équipes,
travail
pénible
ou
dangereux.
L’abrogation
des
régimes
dérogatoires
impose
donc à
la collectivité
la redéfinition,
par
délibération
et dans
le
respect
du
dialogue
social
local,
de
nouveaux
cycles
de
travail.
Depuis
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l'emploi
précaire
et à la modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de temps
de travail
est fixée
à 35
heures
par
semaine,
et la durée
annuelle
est de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la possibilité
de
maintenir
les régimes
de travail
mis
en place
antérieurement
à l’entrée
en vigueur
de
la loi n°
2001-2
du
3 janvier
2001. La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
donc
remis
en
cause
cette
possibilité
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et l'obligation,
à compter
du
1% janvier
2022,
de respecter
la règle
des
1607
h annuels
de travail.
En
ce sens,
en 2017,
la circulaire NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à l’application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les trois
versants
de
la fonction
publique
rappelait
qu’il
est « de
la responsabilité
des
employeurs
publics
de veiller
au respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et réglementaire
qui
diminuent
la durée
légale
de
temps
de travail
en
deçà
des
1 607
h doivent
être
supprimés.
Conformément
à l’article
ler du
décret
n° 2001-623
du
12 juillet 2001,
« les règles
relatives
à la définition,
à la
durée
et à l'aménagement
du temps
de travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
en relevant
sont déterminées
dans
les conditions
prévues
par
le décret
du 25
août 2000
» relatif à l'aménagement
et à la réduction
du temps
de travail
dans
la fonction
publique
de l'Etat, par délibération
après
avis
du comité
technique.
Ï1 vous
est
donc
proposé :
Article
1
: La
suppression
de
tous
les jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2
: Dans
le respect
de
la durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivants
:
Service
administratif
:
-cycle
hebdomadaire
: 35
h par
semaine
sur
4,5 jours
ou 5
jours
;
Service
technique
« Voirie-Espaces
verts
et Entretien
Bâtiments
communaux
» :
-cycle
hebdomadaire
: 39
h hebdomadaires
et 23
jours
de
ARTT
Service
technique
« Petite
enfance
et entretien/hygiène
des
locaux
»
:
-cycles
de
travail
annualisé
(année
scolaire
organisée
sur
36
semaines
à 4,5
jours)
pour
la plupart
des
postes
(Cantine,
Garderie,
Ménage
et Hygiène
Ecole
et autres
locaux
affectés
ALSH),
- cycle
de
travail
annualisé
et
calculé
sur
trois
cycles
(année
scolaire,
petites
et
grandes
vacances)
pour
deux
postes
Petite
Enfance
dont
le ménage
et l’hygiène
s’étendent
sur
d’autres
bâtiments
communaux
(administratif,
SP
...)
Service
social :
-cycle
de
travail
annualisé
(année
scolaire
organisée
sur
36
semaines
à 4,5 jours)
— Poste
ATSEM
Service
d’animation :
-cycle
de
travail
avec
temps
annualisé
Article
3
: La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
maire,
dans
le respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Article
4
: Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux. Ces
jours
ARTT
peuvent
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
de
manière
groupée,
(plusieurs
jours
consécutifs),
sous
la forme
de jours
isolés
(ce
qui
est
le cas
actuellement)
ou
encore
sous
la forme
de
demi-journées.
La
solution
des jours
isolés
reste
applicable.
Les jours
ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
Ils
pourront,
le cas
échéant,
être
déposés
sur
un
compte
épargne
temps
(dispositif obligatoire
mais
non
délibéré
à ce jour
par
la collectivité.)
En
cas
d’absence
de
l’agent
entrainant
une
réduction
des
jours
ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le
nombre
de
jours
ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la déduction
s’effectuera
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent
concerné.
Article
5
: Pour
les temps
annualisés,
un
planning
à l’année
sera
remis
à l’agent,
qui
distinguera
les temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et les
congés
annuels.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de plein
droit.
Article
6
: La
délibération
entrera
en
vigueur
le
1° janvier
2022.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le
passage
des
1607
heures
telles
que
définies
ci-dessus
dans
la
collectivité
et
les
cycles
de
travail
proposés. 2
- Passage
au
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
:
Délibération
n°
2021-066
Monsieur
le maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20, VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et,
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d État
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État;
VU
L'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l’outre-
mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État
;
VU
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État
;
VU
le
décret
n°
2020-182
du 27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
FPT
;
VU
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
ministère
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique
et
du
secrétaire
d’État
chargé
du
budget
du
5 décembre
2014
;
VU
le
tableau
des
effectifs,
VU
la
consultation
engagée
auprès
du
Comité
Technique
en
2021,
Que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l’État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale, Que
par
différents
arrêtés
ministériels
du
20
mai
2014,
19
mars,
28
avril,
17
décembre,
18
décembre
et
30
décembre
2015,
ce
nouveau
régime
indemnitaire
s’applique
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux,
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
ATSEM,
des
agents
d'animations,
des
animateurs
et
des
adjoints
techniques,
La
collectivité
a donc
engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
concernés
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
Se
mettre
en
conformité
avec
cette
nouvelle
législation,
et
ce
au
1°
janvier
2022,
Prendre
en
compte
la
place
dans
l’organigramme
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes,
Susciter
l'engagement
des
agents.
Le
RIFSEEP
se
substituera
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
(IFTS,
[AT
...),
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu. Il se
compose
en
deux
parties :
Ÿ”
L’indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l’expertise
(FSE)
:
I
s’agit de
l’indemnité
principale
constituant
le RIFSEEP.
L’IFSE
est
cumulable
avec
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
comme
des
frais
de
déplacement,
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
de
travail
(heures
supplémentaires,
complémentaires,
astreintes
….),
Sa
constitution
s’évalue
à la lumière
de trois
critères
:
Encadrement,
coordination,
pilotage
et conception :
il s’agit
de
valoriser
des
responsabilités
en
matière
d’encadrement
et de coordination
d’une
équipe,
ainsi
que
l’élaboration
et le suivi
de dossiers
stratégiques
ou
la conduite
de projet.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
: il
est
retenu
pour
ce
critère
l'acquisition
de compétences,
les formations
suivies,
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
sur un poste.
À
noter
qu’il
convient
de
distinguer
l’expérience
professionnelle
de
l’ancienneté.
L'expérience
évoquée
traduit
l'acquisition
de
nouvelles
compétences,
les
formations
suivies
ainsi
que
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
d’un
poste
au
cours
de
la carrière.
L’ancienneté
est matérialisée
par
les
avancements
d’échelon.
Sujétions
particulières
et degré
d’exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité. L’IFSE
est
versé
mensuellement
à l’agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
0
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Un
schéma
de
cotation
et d’évaluation
est
établi
par
l’autorité
territoriale.
Ÿ”
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA) :
Il peut
être versé
annuellement
en
une
ou
deux
fois.
Le
montant
est proratisé
en fonction
du temps
de travail.
Un
arrêté
doit
être
pris
chaque
année.
Le
versement
du
CIA
est
apprécié
au
regard
de
l’investissement
personnel
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la
déontologie,
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
qu’ils
ressortent
de
la
loi
n°
2016-
483
du
20
avril
2016,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au collectif de travail.
Ainsi,
la
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
et/ou
externes,
son
implication
dans
les
projets
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachés
à
son
environnement
professionnel
sont
des
critères
pouvant
être
pris
en
compte
pour
le versement
du
CIA.
Les
montants
des
plafonds
du
CIA
sont
fixés
par
groupe
de
fonctions.
Celui-ci
est
versé
à
l’agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
0 et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend
et déterminé
à partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
et que
cette
part
soit
liée
à la manière
de
servir.
Le
coefficient
attribué
sera
réévalué
après
chaque
résultat
des
entretiens
d’évaluation
selon
des
grilles
de
cotation.
Une
attribution
de points
fera
la part de
cette prime.
Il est
proposé
à l’organe
délibérant
:
D’instaurer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d’emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et ce,
à compter
du
1°
janvier
2022,
De
rappeler
que
l’autorité
territoriale
fixera,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et les
montants
correspondants,
D’inscrire
au
budget,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
les
crédits
relatifs
audit
régime
indemnitaire,
Et
d’autoriser
l’autorité
territoriale
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’instauration
du
RIFSEEP,
au
1° janvier
2022
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le cas
échéant
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
seront
en
conséquence
abrogées. 3
- Mise
en
place
du
télétravail :
Délibération
m°
2021-067
Monsieur
le maire
expose :
Vu
la
loi
n°83-634
du:13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
la
consultation
lancée
auprès
du
comité
technique,
Et
considérant
ce
qui
suit,
il
propose
:
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
et
des
événements
qui
sont
liés
(couvre-feu,
confinement
total
ou
partiel,
restrictions
diverses
...),
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prévenir
les
risques
de
contamination
par
le
covid-19
en
prenant
des
mesures
d’organisation
des
activités
professionnelles
de
la
commune
aux
risques
encourus,
Considérant
que
tout
autre
événement
(climatique,
épidémique
.….)
doit
être
également
envisagé,
Article
1
:Activités
éligibles
au
télétravail
Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
les
suivantes
:
- Comptabilité - Suivi
et
élaboration
budgétaire
- Urbanisme - Facturation
standard
ALSH
- Encodage
des
heures
d’activités
ALSH
-—
suivi
progiciel
BL
Enfance
- Ressources
humaines
- Mise
en
œuvre
des
réformes
(étude,
rédaction,
élaboration
d’un
projet
à soumettre
à
l'autorité
territoriale
.…)
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Article
2
:locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
1.
Le
télétravail
a lieu
au
domicile
de
l’agent
et
dans
un
autre
lieu
prédéfini
par
Pautorité
territoriale.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail. Article
3
=
modalités
du
télétravail
:
Ces
modalités
de
télétravail
sont
définies
en
amont
avec
la hiérarchie
du
service
et doivent
être
répondre
aux
principes
définis
par
la réglementation.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
comme
telle
ne
peut
être
supérieure
à 3 jours
par
semaine
ou
à
12 jours
par
mois.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d’affection
ne
peut
être
inférieur
à 2 jours
par
semaine
ou
à 8 jours
par
mois.
L’autorisation
de travailler
« ailleurs
mais
connu
» est délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel.
Elle
peut
prévoir
l’attribution
de jours
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l’attribution
d’un
volume
de jours
flottants
par
mois
Ou
par
an.
Des
dérogations
à la quotité
de
télétravail
existent
: à la demande
des
agents
dont
l’état
de
santé,
le handicap
ou
l’état
de
grossesse
le justifient
et après
avis
du
médecin
de
prévention.
Les
agents
placés
en télétravail
effectuent
les mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au sein de la collectivité.
La
charge
de
travail
et
les critères
de
résultats
du
télétravailleur
sont
équivalents
à ceux
des
agents
travaillant
au
sein
des
services
municipaux.
Il est de
la responsabilité
de
l’autorité
territoriale
(voire
du
chef hiérarchique)
de
s’assurer
que
le travail
fourni
par
l’agent
est
conforme
aux
attentes
définies
au
préalable.
En
cas
d’incident
technique
empêchant
le télétravail,
ce
dernier
en
informe
son
responsable
qui
prend
alors
les
mesures
appropriées
pour
assurer
la
bonne
organisation
de
l’activité.
A
ce
titre,
il pourra
demander
de
revenir
au
sein
de
la
collectivité. Article
4
: règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de télétravail
s'engage à
utiliser
le matériel
informatique
qui
lui
est confié
dans
le respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de la collectivité.
L’agent
en télétravail
ne rassemble
ni ne diffuse
de téléchargement
illicite via l’internet à l’aide des
outils informatiques
fournis
par
l’employeur.
Il s’engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l’administration
à
un
usage
strictement
professionnel,
La
nécessité
de
ramener
périodiquement
le
matériel fourni
dans
les
locaux
pour
des
mises
à jour
; obligation
de
sauvegarder
chaque
semaine
ses
travaux
sur
un
disque
dur
externe).
Article
5
: règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
L'employeur
est responsable
de
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en télétravail
est soumis
à la même
durée
du travail que
les agents
au sein de la collectivité
ou de l’établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
/a collectivité. Durant
le
temps
de
travail
l’agent
est
à la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l’agent
n’est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sauf
si
avertissement
à
la
collectivité
(validation
délai).
Si
l’agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail. L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
Pexécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée. L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques.
Article
6
:modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
A
préciser
ultérieurement
Article
7
: modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
devra
remplir
périodiquement
des
formulaires
dénommés
« Feuilles
à temps
»
ou
auto-déclarations.
L'autorité
définira
les
jours
de
non
présence
sur
site.
Article
8
:modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
Il
est
mis
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
- ordinateur
portable
;
- tablettes, - accès
à la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
;
Toutefois,
l'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque
le
télétravail
est
accordé
sur
des
jours
flottants.
Lorsque
le
télétravail
a lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau, Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Article
9
:Modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s’approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante. Article
10
: Modalités
et
durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en télétravail
adresse
une
demande
écrite
à l’autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravail
régulier
ou
temporaire,
jours
fixes
ou
jours
flottants,
quotité
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle,
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail)
Lorsque
l'agent
souhaite
exercer
le télétravail
à son
domicile
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
il joint
à sa demande :
- une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
technique,
- une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel
;
- une
attestation
précisant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
- un
justificatif
attestant
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l’intérêt
du
service,
Monsieur
le
Maire
apprécie
l’opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est donnée
à la demande
de télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa réception.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l’intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
3 mois
(maximum).
En
dehors
de
la période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin au
télétravail,
à tout
moment
et par
écrit,
à l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
il est mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
à l'initiative
du
Maire,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
ou
de
la commission
consultative
paritaire
à l'initiative
de
l'agent.
Lors
de
la notification
de
l’autorisation,
est
remis
à l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant notamment
les dispositifs
de contrôle
et de comptabilisation
du temps
de travail prévus,
ainsi que
les matériels
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il
doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses droits
et obligations
en
matière
de temps
de travail,
d’hygiène
et
de
sécurité.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
mise
en
place
du
télétravail
au
1° janvier
2022
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le cas
échéant
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. 4
-
Assurance
des
risques
statutaires
/
Contrat
Groupe
SCIACI
ST
HONORE
(ALLIAN?)
:
Délibération
n°
2021-068
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a été
prise
en
date
du
28
novembre
2018
stipulant
un
taux
de
garantie
à
7,55
%
et
le
choix
de
la
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
et
100
%
de
remboursement
des
indemnités
journalières
en
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL,
Et
permettant
à la
collectivité
de
bénéficier
d’une
assurance
couvrant
les
risques
statutaires
liés
à l’absence
du
personnel.
Le
contrat
était
signé
pour
le
1°
janvier
2019
et
souscrit
pour
une
durée
ferme
de
4
ans.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a reçu
une
résiliation
de
ce
contrat
à titre
conservatoire
de
l'assureur
ALLIANZ
pour
la
dernière
année
du
contrat.
Cette
résiliation
intervient
après
une
étude
des
résultats
financiers
et
le
constat
d’un
déséquilibre
important
et
d’une
aggravation
de
la
sinistralité.
L’assureur
ALLIANZ
par
l'intermédiaire
de
son
courtier
SIACI
SAINT
HONORE
a proposé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
deux
alternatives
:
Soit
une
majoration
des
taux
de
25
%
avec
conservation
des
remboursements
des
indemnités
journalières
à
l'identique.
-
Soit
une
majoration
des
taux
de
15
%
accompagnée
d’une
modification
des
remboursements
des
indemnités
journalières
passant
d’un
remboursement
à 90
%
au
lieu
de
100
%
et
de
70
%
au
lieu
de
80
%.
Parmi
ces
deux
propositions,
le
Centre
de
Gestion
a
retenu
l’offre
qui
aura
le
moins
d’impact
financier
pour
les
collectivités
tout
en
conservant
un
taux
de
garantie
acceptable,
Il
s’agit
de
la
deuxième
proposition
à
savoir
une
augmentation
de
taux
de
15
%
et
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90
%
ou
de
70
%.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
augmentation
du
taux
et
des
prestations
négociées
pour
la
collectivité
par
le
Centre
de
Gestion
63
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la
proposition
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
collectivité
choisit
le
remboursement
des
IJ
à
hauteur
de
90
%.
5
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Riom
Limagne
et
Volcans.
Avis
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
:
Délibération
m°
2021-069
Monsieur
le
Maire
expose
la
note
de
synthèse
suivante
:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUS
est
à la
fois
:
-
un
document
prospectif,
traduisant
un
projet
politique,
pour
tout
le
territoire
dans
une
approche
collective
et
partagée
-
et
un
document
réglementaire,
définissant
un
cadre
légal
en
matière
d’urbanisme.
Il
détermine
ainsi,
à
horizon
d’une
quinzaine
d’années,
les
objectifs
de
développement
pour
le
territoire
en
matière
d'habitat,
d'environnement,
de
préservation
de
la
biodiversité,
d’économie,
de
paysage,
d'équipement
ou
encore
de
déplacement.
I]
fixe
également
des
règles
d’utilisation
du
sol
et
de
construction,
applicables
sur
l’ensemble
du
territoire. Pour
cela,
le PLUi
tient
compte
d’autres
documents
de
planification
et s’inscrit
dans
les
orientations
émanant
des
collectivités
plus
larges
avec
des
contraintes
et des
enjeux
qu’il
doit
respecter,
notamment
ceux
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Grand
Clermont,
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et ceux
des
documents
cadres
de
l’agglomération,
dont
le Programme
Local
de
l'habitat
(PLH)
adopté
à l’unanimité
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
5
novembre
2019
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
à
l’unanimité
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
5 novembre
2019
notamment.
Le
PLUÏ
n’en
reste
pas
moins
un
document
à l’écoute
des
acteurs
locaux
- habitants,
entrepreneurs,
usagers
- et se
doit
d'aboutir
à
un
projet
d’avenir
pour
le territoire,
partagé
par
le plus
grand
nombre.
Le
PLUi
de
RLV,
après
son
approbation
qui
est
prévue
fin
2022,
deviendra
opposable
à
tous
les
projets
de
constructions
ou
d'aménagements
déposés
sur
le
territoire.
Il
remplacera
les
documents
d'urbanisme
aujourd’hui
en
vigueur:
les
documents
communaux
(PLU
communaux)
et le PLU
intercommunal
de
Limagne
d’Ennezat.
Seul
le Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
de
Riom
reste
un
document
autonome.
En
effet,
le PLUi
de
RLV,
comme
l’actuel
PLU
de
Riom,
ne
couvre
pas
le périmètre
du
PSMV.
Le
PLUIÏ
comprend
plusieurs
documents :
+ Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic,
détermine
les
capacités
de
densification,
présente
l'analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement,
dégage
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
justifie
la déclinaison
de
ce
projet
dans
les
documents
réglementaires
et évalue
les
incidences
des
orientations
du
PLUI
;
+ Le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
le
plan
de
développement
stratégique
du
territoire
à
10
ans
;
+ Les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
qui
définissent
des
intentions
et des
orientations
d'aménagement
sur
des
secteurs
précis
(OAP
sectorielles)
ou
qui
apportent
une
approche
globale
sur
un
enjeu
spécifique
(OAP
thématique).
Le
PLUi
de
RLV
propose
ainsi
quatre
OAP
thématiques:
Paysage,
Centralités,
Zones
d’Activités
Economiques
et
Changement
climatique
;
* Le
règlement
et
le
plan
de
zonage
qui
délimitent
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
les
zones
naturelles
et
forestières
et fixent
des
règles
d’utilisation
du
sol
pour
chacune
d’elles
;
+ Les
annexes
regroupant
les
documents
techniques
concernant
notamment
les
annexes
sanitaires
et
réseaux
publics,
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
contraintes
et la
liste
des
emplacements
réservés.
Seuls
le règlement
et le plan
de
zonage
ont un
caractère
réglementaire
opposable
aux
tiers
dans
un
rapport
de
stricte
conformité,
Les
OAP
sont
quant
à
elles
opposables
aux
tiers,
dans
un
rapport
de
compatibilité.
En
ce
sens,
tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
doit respecter
l’esprit des
OAP.
RAPPORT DE PRÉSENTATION La situation
existante,
les
perspectives
d'évolution
et
les nouvelles
dispositions
règlementaires
RÈGLEMENT > ZONAGE Les
règles
d'urbanisme
par
Zones,
qui
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET
déterminent
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
les possibilités de
Les grandes orientations du
construire
territoire à long terme
_Î
ANNEXES
|
|
af
Les
plans
des
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
Q
‘
Fss
servitudes
ET GE PROGRAMMATION
C]
Ü
d'utilité publique
Les secteurs et
:
[1
Co
CO]
etdes
périmètres
quartiers
à enjeux
oO
reportés
à titre
d'information 1.
Objectifs
du
PLUi
La
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
est
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
depuis
sa
création
le
{*
janvier
2017
sur
l'intégralité
du
territoire.
RLV
a prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
délibération
du 26
mars
2019.
Les
objectifs
poursuivis
par
l’élaboration
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sont
articulés
autour
de
trois
grandes
orientations
validées
à l’unanimité
par
le
conseil
communautaire
du
26
mars
2019
et
ainsi
rédigées
dans
la
délibération
:
LE
orientation
: Mettre
en place
une
stratégie
territoriale fédératrice
La
constitution
récente
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
impose
de
penser
le
territoire
de
façon
solidaire
afin
de
poursuivre
les
démarches
déjà
engagées
maïs
aussi
de
développer
des
projets
communs.
La
déclinaison
de
cette
orientation
pourrait
notamment
prévoir
de
:
- Intégrer
les
enjeux
liés
au
changement
climatique
en
atténuant
ses
effets
et
en
permettant
l'adaptation
du
territoire,
- Soutenir
les
dynamiques
économiques
et
d'emploi,
déjà
présentes
sur
le
territoire,
et
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
entreprises, - Proposer
un
parcours
résidentiel
complet
à l'échelle
de
l'agglomération
et
adapter
les
typologies
en
fonction
des
secteurs.
2è"e
orientation
: Appuyer
la
stratégie
territoriale
sur
la
diversité
des
paysages
comme
source
d ’attractivité
La
diversité
des
paysages
est
un
des
marqueurs
forts
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
Volcans.
La
chaîne
des
Puys,
les
coteaux
et
la
faille
de
Limagne,
la
plaine
de
Limagne
sont
les
trois
entités
paysagères
qui
singularisent
les
bassins
de
vie.
Le
projet
de
territoire
doit
s'appuyer
sur
ces
singularités
en
les
valorisant.
La
déclinaison
de
cette
orientation
pourrait
notamment
prévoir
de
:
- Révéler
les singularités
à
l'échelle
des
entités paysagères,
- Préserver
et valoriser
l'environnement,
le paysage
et l'architecture
notamment
par
une
offre
touristique
respectueuse
des
sites,
par
une
maitrise
de
l’étalement
urbain
et par
une
agriculture
tenant
compte
des paysages.
- Prendre
en
compte
les
risques,
notamment
d'inondation,
et limiter
les
nuisances
ef les pollutions.
3°"
orientation
: Renforcer
l’armature
territoriale
à travers
les
centralités
L'architecture
territoriale
est
caractérisée par
divers
types
de
polarités
de
différentes
dimensions
:Riom,
ville
centre
du
territoire
et
les
communes
attenantes,
des
pôles
de
vie
structurants
:Volvic,
Ennezat
et
Châtel-Guyon,
et
des
communes
rurales.
Cet
ensemble
s'étend
sur
trois
entités
géographiques
:Limagne,
Riom
et
pays
de
Volvic,
chaîne
des
Puys.
C'est
sur
cette
configuration
que
le
PLUI
veut
développer
le
territoire
de
RLV,
en
se
basant
sur
ses
atouts,
dont
la
richesse
de
sa
diversité,
et
en
renforçant
ses
centralités
de
toutes
dimensions.
Plusieurs
objectifs
répondent
à
cette
orientation
:
- Considérer
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
comme
un
capital
à préserver,
- Assurer
une
gestion
économe
de
l'espace
et
limiter
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et forestiers,
- Renforcer
les
centralités
à
toutes
les
échelles
par
la
présence
adaptée
de
services,
d'équipements
et
de
commerces,
- Traiter
la
problématique
des
logements
vacants,
- Définir
et
renforcer
les
complémentarités
entre
Riom,
cœur
du
territoire,
Châtel-Guyon,
Volvic
et
Ennezai,
pôles
structurants
et
les
communes
rurales,
- Mettre
en
œuvre
à l'échelle
du
territoire
un
maillage
de
déplacements
doux.
2
Modalités
de
travail
entre
les
élus
du
territoire
Lors
des
phases
de
diagnostic,
d'élaboration
du
PADD
et
d’élaboration
des
pièces
du
projet
de
PLUI
(zonage,
règlement
écrit,
OAP,
etc.)
qui
se
sont
déroulées
de
mars
2019
à
octobre
2021,
les
instances
de
travail
listées
ci-dessous
ont
été
mises
en
œuvre,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
RLV
et
ses
communes
membres,
définies
en
Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
20
mars
2019. A.
Phase
de
diagnostic :
Instance
Membres
Dates
de
réunion
Ordre
du
jour
Conseil
Conseillers
26
mars
2019
Prescription
de
l'élaboration
du
PLUi
Communautaire
communautaires
24
septembre
2019
|
Validation
du
Pré-diagnostic
Conférence
Maires
des
communes
20
mars
2019
Définition
et arrêt
des
modalités
de
la
Intercommunale
de
RLV
collaboration
entre
RLV
et ses
communes
des
Maires
membres
Comité
de
pilotage
Membres
de
la
commission
urbanisme
et personnes
publiques
associées
31
janvier
2019
Présentation
du
bureau
d’étude
et lancement
de
la procédure
16
mai
2019
Point
d’étape
sur
la phase
diagnostic
Restitution
des
rencontres
communes
19
septembre
2019
|
Validation
du pré-diagnostic
Comité
technique
Elus
référents
du
PLUI
membres
du
comité
de
pilotage
31
janvier
2019
Présentation
du
bureau
d’étude
et
lancement
de
la
démarche
12
avril
2019
Etat
initial
de
l’environnement
18 juin 2019
Préparation
du
rapport
de
présentation
Atelier
Comité
de
pilotage
et
11
mars
2019
Images,
ambiances
et singularités
expert
techniques
thématiques
12
avril 2019
Un
urbanisme
vertueux
17
mai
2019
Un
territoire
désirable
18 juin
2019
Inverser
le regard
Café
PLUi
Comité
de
pilotage
et
10
avril
2019
Un
territoire
vertueux
experts
techniques
thématiques
16 mai
2019
Un
territoire
désirable
17 juin
2019
Image,
ambiance,
singularité
— visite
du
territoire
en
bus
Séminaire
Conseillers
municipaux,
|
20
mars
2019
Lancement
de
la démarche
d’élaboration
du
conseillers communautaires, personnes
publiques
associées
et partenaires
PLUi
Rencontres
des
communes
11,12,
19
mars
2019 10
et
11
avril
2019
Rencontre
individuelle
avec
chaque
commune
pour
récolter
des
données
concernant
le
territoire
et les projets,
discuter
du
positionnement
de
la commune
au
sein
de
RLV B.
Phase
de
PADD
avant
débat
en
conseil
communautaire
du
14
janvier
2020
:
Instance
Membres
Dates
de
réunion
Ordre
du
jour
Bureau
Président
et
vice-
27
août
2019
Atelier
controverses
et
prospective
—
premier
communautaire
Présidents
travail
de
définition
de
la
ligne
politique
RLV
2040
7 janvier
2020
Examen
du
PADD
présenté
en
conférence
Conférence
Maires
des
communes
22
octobre
2019
Restitution
du
travail
réalisé
en
bureau
et
en
Intercommunale
de
RLV
comité
technique,
débat
et
définition
de
la
ligne
des
Maires
politique
générale
RLV
2040
7 janvier
2020
Validation
du
PADD
Comité
de
pilotage
|
Membres
de
la
19
septembre
2019
|
Présentation
du
diagnostic
et
restitution
du
commission
urbanisme
et personnes
publiques
associées
premier
travail
sur
le PADD
12
décembre
2019
Présentation
et débat
des
orientations
du
PADD
Comité
technique
Elus
référents
du
PLUI
membres
du
comité
de
pilotage
30
octobre
2019
Rédaction
des
grandes
orientations
et de
l’organisation
du
PADD
7
novembre
2019
Poursuite
du
travail
de
rédaction
des
orientations
1, 2
et 3
5
décembre
2019
Rédaction
des
déclinaisons
des
axes
1 et 2
du
PADD
Séminaire
Conseillers
14
novembre
2019
Déclinaison
stratégique
et
travail
communautaires,
cartographique
personnes
publiques
associées
et
partenaires
Réunion
Personnes
|
Comité
technique
et
7
novembre
2019
Présentation
du
diagnostic,
des
enjeux
et
des
Publiques
Associées
personnes
publiques
associées
orientations
du
PADD
C.
Phase
de
débat
du
PADD
en
conseils
municipaux :
Instance
Membres
Dates
de
réunion
Ordre
du
jour
Conseil
Conseillers
14
janvier
2020
Débat
du
PADD
version
Ï
Communautaire
communautaires
30
mars
2021
Débat
du
PADD
version
2
Conférence
Maires
des
communes
20
janvier
2021
Présentation
des
remarques
des
conseils
Intercommunale
de
RLV
municipaux
et
propositions
de
modification
du
des
Maires
PADD
Comité
de
pilotage
|
Membres
de
{a
Consultation
mail
Relecture
et
validation
du
PADD
modifié
à La
commission
urbanisme
et personnes
publiques
associées
du
1!
février
au
2
mars
202]
suite
des
remarques
des
conseils
municipaux
et
à la conférence
des
maires Comité
technique
Elus
référents
du
PLUI
membres
du
comité
de
pilotage
24
novembre
2020
Répartition
des
objectifs
de
développement
17
décembre
2020
Analyse
des
remarques
formulées
par
les
conseils
municipaux
Consultation
mail
du
23
décembre
2020
au 6 janvier
2021
Finalisation
de
la
rédaction
du
PADD
version
2
Séminaire
Conseillers
municipaux,
|
30
septembre
2020
Présentation
du
PADD
débattu
en
janvier
2020
conseillers
aux
nouvelles
équipes
municipales
communautaires,
Débat
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
Conseils
municipaux
de
débat
du
PADD
26/10/2020
Chambaron-sur-Morge
19/11/2020
Chanat
la
Mouteyre
16/11/2020
Chappes
11/12/2020
Charbonnières-les-Varennes
16/11/2020
Châtel-Guyon
26/11/2020
Chavaroux
20/11/2020
Cheix-sur-Morge
12/11/2020
Clerlande
19/11/2020
Ennezat
06/11/2020
Entraigues
23/11/2020
Enval
14/12/2020
Lussat
23/11/2020
Malauzat
16/11/2020
Malintrat
30/11/2020
Marsat
11/12/2020
Martres-D’Artiere
17/11/2020
Martres-sur-Morge
07/12/2020
Méñnétrol
19/11/2020
Mozac
16/10/2020
Pessat-Villeneuve
24/10/2020
Pulvérières
14/12/2020
Riom
13/11/2020
Saint
Laure
19/11/2020
Saint-Beauzire 16/11/2020
Saint
Bonnet-près-Riom
06/11/2020
Saint-Ignat
01/12/2020
Saint-Ours-les-Roches
22/12/2020
Sayat
06/11/2020
Surat
04/11/2020
Varennes-sur-Morge
03/12/2020
Volvic
D.
Phase
d’élaboration
des
pièces
règlementaires
et
des
OAP
:
Instance
Membres
Dates
de
réunion
Ordre
du
jour
Conseil
Conseillers
7 juillet
2021
Communautaire
communautaires
Point
d’information
sur le calendrier
28
septembre
2021
Conférence
Maires
des
communes
4
mai
2021
Point
sur
la gouvernance
et la méthodologie
Intercommunale
de
RLV
des
Maires
7 octobre
2021
Présentation
du projet pour
arrêt
Comité
de
pilotage
|
Membres
de
la
16
mars
2021
Présentation
du
premier
projet
de
zonage
commission
urbanisme
et personnes
publiques
1 juillet 2021
Présentation
du projet
de
zonage
et trame
de
associées
règlement
écrit
Consultation
mail
Analyse
des
projets
de
zonage,
de
règlement,
du 23 juillet 2021
d'OAP
et d’emplacements
réservés
Comité
technique
Elus
référents
du
PLUI
|
10
décembre
2020
Enjeux
du
sujet
«
développement
économique
»
élargi
aux
membres
du
comité
de
partenaires
pilotage
17
décembre
2020
Enjeux
du
sujet
« tourisme
»
référents
-
-
-
-
Personnes
publiques
4 février 2021
Enjeux
du sujet « agriculture
»
associées
ou partenaires
concernés
par
le sujet
4
février
2021
Enjeux
du
sujet « publicité
»
Comité
technique
Elus
référents
du
PLUI
membres
du
comité
de
pilotage
12
février 2021
Enjeux
du sujet « patrimoine
bâti
»
4 mars
2021
Enjeux
du
sujet
« patrimoine
naturel
»
10
mars
2021
Zonage
des
zones
économiques
31
mars
2021
Zonage
6 avril
2021
OAP
7 avril 2021
OAP
14
avril
2021
Zonage
21
avril
2021
Règlement
écrit
28
avril
2021
Règlement
écrit
5 mai
2021
Règlement
écrit 10
mai
2021
Zonage
et règlement
gens
du
voyage
19
mai
2021
Règlement
écrit
9 juin
2021
Zonage
24 juin
2021
Zonage
1 septembre
2021
Finalisation
du
projet
Rencontres
des
communes
8 —
11
décembre
Rencontre
de
groupe
(4
à 6 communes)
2020 7-18 juin
2021
Rencontre
individuelle
avec
chaque
commune
24 juin-2
juillet
Rencontre
individuelle
avec
chaque
commune
2021
3.
Grandes
orientations
du
Projet
de
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
Le
Projet
d’ Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
expose
les orientations
générales
d'aménagement
et d’urbanisme
retenues
par
la Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
et en
lien
avec
les
communes
à l’horizon
10
à
15
ans,
en
articulation
avec
les
documents
de
planification
d’échelle
supérieure
(le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Grand
Clermont
et d’autres
documents
adoptés
par
l’agglomération
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)).
Le
rôle
du
PADD
est
défini
par
l’article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
C’est
un
document
qui
doit
être
simple
et accessible
à
tous
les
citoyens.
Il
doit
traduire
le
projet
de
territoire
porté
par
les
élus
et
dessine
les
lignes
de
force
du
projet
intercommunal
à
horizon
de
dix
à quinze
ans.
Le
PADD
est
élaboré
sur
la base
du
diagnostic
et
des
enjeux
exposés
dans
le
rapport
de
présentation.
Les
pièces
réglementaires
- orientations
d’aménagement
et de
programmation,
plan
de
zonage
et règlement
- devront
être
cohérentes
avec
les
grandes
orientations
du
PADD.
Il
intègre
les
exigences
législatives
et
réglementaires
qui
s'imposent
au
projet!
et
apporte
la
vision
de
l’EPCI
en
matière
d'aménagement
durable.
Le
territoire
se
situe
dans
un
contexte
complexe
où
des
enjeux
variés
et contradictoires
sont
à appréhender
dans
leur
globalité
: objectif de
croissance
économique
et de
maintien
de
l’emploi,
lutte
contre
l’étalement
urbain,
vieillissement
de
la
population,
nécessité
de
revitaliser
les
centres-bourgs,
amélioration
de
l’accès
au
logement
et
renforcement
de
la
mixité
fonctionnelle
et
sociale,
transition
environnementale,
maintien
de
la
qualité
de
l’air,
prise
en
compte
du
changement
climatique,
préservation
de
la ressource
en
eau,
etc.
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans,
il s’agit,
tout
en
relevant
ces
défis,
de
renouveler
les
façons
de
faire
de
l’aménagement
et d'affirmer
un
positionnement
stratégique
qui
puisse
répondre
aux
besoins
des
habitants
et valoriser
le
cadre
de
vie.
Le
projet
parvient
à fédérer
également
parce
qu’il
a été construit
à partir
du
fil rouge
paysage
garantissant
une
approche
transversale
et une
démarche
sensible
à la recherche
d’objectifs
qualitatifs.
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
territoire
de
Riom
Limagne
et Volcans
s’articule
autour
de
3
grands
axes
stratégiques,
eux-mêmes
déclinés
en
orientations.
Chaque
axe
comprend
une
orientation
paysage
et 4 orientations
stratégiques.
Chaque
orientation
est déclinée
en objectifs
:
Axe
1 - Un
territoire
moteur
à
l’échelle
régionale
valorisant
ses
singularités
Orientation
1.0
Faire
des
paysages
uniques
les
garants
de
l’image
du
territoire
Orientation
1.1
Affirmer
un positionnement
métropolitain
en
s’appuyant
sur la diversité
de
l’armature
territoriale
Orientation
1.2 Conforter
et diversifier
les filières
économiques
d'excellence
Orientation
1.3
Valoriser
les atouts
de
la destination
touristique
Terra
Volcana,
les Pays
de Volvic
Orientation
1.4 Positionner
le territoire
comme
un
espace
de nature
préservée
Axe
2 - Une
démarche
de
projet
vertueuse
accompagnant
l’évolution
des
modes
de
vie
Orientation
2.0
Accompagner
l'insertion
qualitative
des
projets
dans
les
paysages
Orientation
2.1
Renforcer
la qualité
des
zones
d'activités
économiques
pour
améliorer
l'accueil
des
entreprises
Orientation
2.2
Articuler
la production
de
logements
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
Orientation
2.3
Réinvestir
les
centres-villes
et les
centres-bourgs
1 Loi
Grenelle,
loi
ALUR,
Loi
Climat
et
Résilience,
Loi
d'avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la forêt. Orientation
2.4
Concevoir
les
nouvelles
formes
urbaines
Axe
3
- Des
actions
transversales
permettant
de
faire
face
au
changement
climatique
Orientation
3,0 Anticiper
les effets
du
changement
climatique
sur
les paysages
Orientation
3.1
Investir
dans
les mobilités
de
demain
Orientation
3.2
Adopter
une
gestion
frugale
et économe
en
ressources
Orientation
3.3
Tendre
vers
la sobriété
et l'efficacité
énergétique
Orientation
3.4
Améliorer
la résilience
du
territoire
face
aux
risques
et nuisances
Le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
a été
débattu
dans
chaque
conseils
municipaux.
Pour
la
commune
de
MALAUZAT,
ce
débat
a eu
lieu
lors
du
conseil
municipal
du
23/11/2020.
4,
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
comprennent
des
dispositions
relatives
à
l’aménagement,
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements.
Au
sein
du
PLUi
de
RLV,
sont
définies
des
OAP
de
secteurs
et
4 OAP
thématiques.
Chaque
zone
à urbaniser
à court
terme
(1AU)
du
territoire
est
couverte
par
une
Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation.
Pour
la commune
de
MALAUZAT,
le PLU
propose
30AP
sectorielles
L’OAP
Paysage,
dont
les objectifs
sont de
:
+ Décliner
de
manière
fine
l’ambition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
faire
du
paysage
un
fil
rouge
de
la
démarche
PLU,
mais
aussi
des
futurs
projets
urbains
+ Contribuer
à la
sensibilisation
des
pétitionnaires
et
des
services
instructeurs
sur
la
question
du
paysage
;
+ Donner
une
épaisseur
d’usages
à la
préservation
des
milieux
par
l'intégration
d’une
démarche
environnementale
;
+ Apporter
une
dimension
de
projet
de
qualité
par
des
images
de
références,
des
illustrations,
ou
des
études
de
cas.
Extraits
de
l’'OAP
Paysage
:
ATEIUE
kBAYSAGES»
dAnalgee
de l'existant
2. Analyse
de l'évalution
du maillege
TT Lerelican
de maiage
sitio cours d'eau chenatité
ais ha anates
50, arat lsmécaniraten
de Fo
picturete
Pense den pare etais.
Fe
ES NN
EP
R EE One
ee
age éurtainen dentits Glar ent ét deuuite te,
3. Analyoe
des
conrldors
écologiques
À. Analyue
des
effets
paysager:
Aa frame Vaste
at Blue auiirtafeatdemalhieds
epuatertestes
de Lipeane.tov ue
ratlatnetant de
Hits
tien
Cours
9030
S
ge
sant figeentes.
l'mpiintauen de haies doit enter
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tee de Farm
PAPE
EiS
F9
[MARS
2n81
| ALUL
MIDM
LIMAGHE
VOLCANS
| GAR
L’OAP
Centralités
qui
vise
spécifiquement
les
centre-bourgs
à revitaliser,
en
lien
avec
le
programme
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT). L’OAP
Zones
d’activités
économiques
dont
l’objectif principal
est de
valoriser
les zones
d’activités
économiques
et de favoriser
leur
montée
en
gamme
en
améliorant
notamment
leur
qualité
globale
à travers
des
partis
d'aménagement
(insertion
architecturale
et paysagère,
lisibilité,
desserte
et accessibilité,
etc.).
L’OAP
Changement
climatique
qui
a pour
objectif de
venir
illustrer
et compléter
le règlement
en
proposant
et en
mettant
en
avant
des
principes
de :
+ Prise
en
compte
des
aléas ;
+ Gestion
durable
des
ressources
;
+ Réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
;
+ Mobilisation
et sensibilisation
des
populations.
5.
Le
règlement
(écrit
et
graphique)
Le
territoire
de
RLV
est
découpé
en
plusieurs
zones,
repérées
graphiquement,
et ayant
chacune
un
règlement
propre.
Le
règlement
s'applique
à l’ensemble
des
permis
de construire
déposés
sur
Le territoire
(principe
de
conformité).
Les
zones
se
découpent
en
4
grands
types
puis
se
découpent
en
sous-zonage
:
Les
zones
urbaïnes
sont
dites
« zones
U
»
Il s’agit
des
secteurs
déjà
urbanisés
et des
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
Dans
le PLUi,
on
décompte
21
zones
et
sous-secteurs U
:
UCv
: zone
de
Centre-Ville
ancien
UCb
: zone
de
Centre
Bourg
UC£
: zone
de
mutation
et de
développement
connecté
à la Gare
de
Riom
URV
: zone
Urbaine
Résidentielle
de Ville
URb
: zone
urbaine
Résidentielle
longeant
les
Boulevards
UR&g
: zone
urbaine
Résidentielle
des
communes
péri-urbaines
et rurales
UP
: zone
urbaine
à valeur
Patrimoniale
UT :
zone
destinée
à accueillir
les
équipements
Touristiques
ou
de
loisirs
(+
sous-secteur
UT*)
UTh
: zone
urbaine
liée
au
Thermalisme
de
Châtel-Guyon
UHa
: zone
urbaine
d’Habitat
correspondant
aux
équipements
d’aires
d’Accueil
Ur
: zone
urbaine
d’'Habitat
Résidentiel
correspondant
aux
terrains
familiaux
et à l'habitat
diversifié
UAa
: zone
destinée
aux
Activités
Artisanales
UAb
: zone
destinée
aux
Activités
du
Biopôle
UAc
: zone
destinée
aux
Activités
Céréalières
UAï
: zone
destinée
aux
Activités
Industrielles
UAt
: zone
destinée
aux
Activités
Tertiaires
UAm
: zone
destinée
aux
Activités
Marchandes
UE
: zone
à vocation
d’Equipements
d’intérêt
collectif et de
services
publics
(+
sous-secteurs
UE*)
UJ
: zone
à caractère
naturel
et paysager
de
qualité,
zone
de
Jardin
Les
zones
à
urbaniser
sont
dites
« zones
AU
»
Les
zones
à urbaniser
(AU)
correspondent
aux secteurs
destinés
à être ouverts
à l'urbanisation.
Chaque
secteur
1 AU
doit être couvert
par une
Orientation
d'Aménagement
et de Programmation
(OAP).
Dans
le PLUÏ,
on
décompte
10
zones
et sous-secteurs
AU :
LAUR&
: à vocation
d'habitat
Résidentiel
des
bourgs
et villages
TAUR
: à vocation
d'habitat
Résidentiel
des
Villes
IAUAa
: à vocation
d'Activités
Artisanales
IAUADb
: à vocation
d'Activités
économique
du
Biopôle
IAUAt
: à vocation
d'Activités
Tertiaires
IAUAÏ
: à vocation
d'Activités
Industrielles
LAUL
: à vocation
de Loisirs
IAUE
: à vocation
d’Equipement
2AUR
: zone
urbanisable
à long
terme
pour
du
Résidentiel
2AUA
: zone
urbanisable
à long
terme
pour
de
l’Activité
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
« zones
N
»
Dans
le PLUi,
on
décompte
6 zones
N
N :
zone
naturelle
NJ
: zone
naturelle
de
Jardin
NL
: zone
naturelle
de
Loisirs
Np
: zone
naturelle
à Préserver
strictement
NR
: zone
naturelle
de
production
de
Ressources
Nst
: Secteur
de
taille
et de
capacité
limité Les
zones
agricoles
sont
dites
« zones
À
»
Dans
le PLUI,
on
décompte
5 zones
et sous-secteurs
À
Ac
: zone
agricole
Constructible
Ast
: Secteur
de
taille
et de
capacité
limité
Ap
: zone
agricole
Protégée
Acl
: zone
agricole
Constructible
Limitée
Acp
: zone
agricole
Constructible
à valeur
Patrimoniale
Le
plan
de
zonage
à l’échelle
des
31
communes :
5
PLAN DE ZOHAGE
unsone
_
A L'ÉCHELLE DES 31 COMMUNES
LE
PLAN
DE ZONAGE
‘
‘
La
commune
de
MALAUZAT
est
concernée
par
11
zonages
différents
Chaque
zone
du
PLUÏ
fait
l’objet
d’un
règlement
écrit
qui
définit
les
règles
applicables
en
matière
d'urbanisme
et
de
droit
des
sols.
Chaque
zone
du
règlement
est organisée
en
3
paragraphes
:
Afin
de
tenir
compte
du
fil
rouge
paysage
et
de
concrétiser
cette
approche
paysagère
dans
le
règlement
écrit,
les
règles
d’aspects
extérieurs
des
constructions
sont
également
définies
en
fonction
des
unités
paysagères
: Les
des unis pryvtgires
purs
DEN
Rue
more
ps DUT
rames
ne
scene
mes
f
t
}{
isa
10
Lakers
Ab.
16 dm
tot Férot
Fte
tacite es
se
mes
2e
Ta
iyecabbas
2
taprianeenm
VU
RE
Lames comen,
Dome
a
tavmava
CRTC
Entraiguan
Pour
compléter
ce
règlement
écrit,
un
nuancier
par
unités
paysagères
a
été
établi
ainsi
qu’une
palette
végétale.
La
commune
de
MALAUZAT
fait
partie
de
l’unité
paysagère
Faille
et
Coteaux
de
Limagne
—
Agglomération
de
RIOM.
Les
règles
d’aspect
extérieurs
à appliquer
sont
donc
celles
de
cette
unité
paysagère.
6.
L’analyse
de
la
consommation
d’espace
Dans
le PLUï
de
RLV,
et afin
d’obtenir
une
analyse
la plus
complète
possible,
le bilan
de
la consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
a été réalisé
selon
deux
méthodes
différentes
et qui
se complètent
: l’artificialisation
à partir
des
fichiers
fonciers
et la méthode
de
la tâche
urbaine.
La
méthode
de
l’artificialisation
(fichiers
fonciers)
identifie
une
artificialisation
de
383,7
ha
entre
2009
et
2017
soit
47,9
ha/an
en
moyenne, La
méthode
de
la tâche
urbaine
montre
une
consommation
de
434,6
ha
entre
2007
et 2017
soit
43,4
ha/an
en
moyenne.
Le
projet
démographique
de RLV
est de
viser
un
taux
de
croissance
de
0.86%
afin
d'atteindre
une
population
de
76
000
habitants
en
2032
soit
une
augmentation
souhaitée
de
près
de
9 000
habitants
(67
153
habitants
selon
l'INSEE
2018).
Pour
atteindre
cet
objectif,
le Programme
Local
de
l'Habitat
prévoit
la création
de
440
logements
par
an.
Afin
de
répondre
à cet
objectif,
chaque
commune
a été analysée
en
fonction
de
son
potentiel
de
mobilisation
des
dents
creuses
et de
son
potentiel
de densification.
Les
besoins
en
extensions
urbaines
ont
été
établis
à
la
suite
de
cette
analyse
des
possibilités
de
densification.
Toutes
les
zones
d‘extensions
ouvertes
à l’urbanisation
sont
couvertes
par une
OAP.
Au
global,
toutes
zones
1 AU
et 2AU
confondues,
le projet
de
PLUi
présente
277
ha
d'ouverture
à l'urbanisation,
contre
522,3
ha
dans
les
documents
d'urbanisme
actuels.
Cette
ouverture
de
foncier
représente
une
consommation
annuelle
maximale
de
23,08
ha/an,
soit
une
réduction
très
nette
de
l’ordre
de
50
%
par
rapport
à l’artificialisation
constatée
sur
les
années
précédentes.
7.
Calendrier
de
la
procédure
L’arrêt
du
projet
de PLUï
a eu
lieu en
conseil
communautaire
du
9 novembre
2021.
Suite
à cette
étape,
le projet
de
PLUi
est présenté
aux
communes,
aux
partenaires
et aux
habitants. Délibération
des
Conduation
PPA
à
conseils
municipaux
;
Reprise
du
projet
de
PLUI
|
à mois
p
3 mois
Enquête
Publique | suite à l'avis des PPA
et à
1
mois
l'enquête
publique
| |
Conseil
communautaire arrêt
n°1
o9/11
Remise
du
rapport
de
la
commission
d'enquête
publique
Si nécessaire:
1 mois
Conseil
communautaire arrêt
n°2
RIOM
LIMAGRE
RVOLCANS SEA
ERP ANUS
La
première
étape
de
cette
phase
de
consultation
est
la
consultation
des
communes
membres.
Chaque
conseil
municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
le
projet
de
PLUI.
Si
une
des
communes
membres
donne
un
avis
défavorable
sur
les
éléments
du
PLUi
qui
la
concernent
directement,
alors,
il
est
nécessaire
d’arrêter
une
nouvelle
fois
le
projet.
Ce
deuxième
arrêt
devra
alors
se
faire
à
la
majorité
des
2/3
des
votes
du
conseil
communautaire.
Dans
l’hypothèse
où
le
projet
de
PLUi
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
deuxième
arrêt
est
adopté
à la
majorité
des
suffrages
exprimés. Ensuite
ou
en
parallèle
de
la
consultation
des
communes,
RLV
consulte
les
personnes
publiques
associées.
Ces
entités
sont
celles
qui
ont
participé
tout
au
long
de
la
démarche
d’élaboration
:services
de
l’Etat,
chambres
consulaires,
parc
naturel
régional,
conseil
régional,
conseil
départemental,
le
Grand
Clermont
au
titre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale. Les
avis
des
communes
et
des
personnes
publiques
associées
sont
ensuite
rassemblés
dans
le
dossier
d'enquête
publique
afin
d’être
mis
à la
disposition
des
habitants.
L'enquête
publique
est
donc
la
dernière
étape
de
la
phase
de
consultation.
Elle
est
prévue
sur
le
mois
de
juin
2022
mais
les
dates
seront
finalisées
avec
les
commissaires
enquêteurs
qui
seront
désignés
par
le
tribunal
administratif.
Le
débat
a porté
surtout
sur
les
nouvelles
zones
NR
:
-
Une
sur le
bourg
de Malauzai,
Route
de
Châteaugay,
pour
un
champ
photovoltaïque,
-
Une
sur
le
bourg
de St Genès
l'Enfant, face
à l'usine
des
Eaux
de
Volvic.
et sur
le petit patrimoine
de
la commune.
Il vous
est
proposé :
- _
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
tel qu’arrêté,
- _
De
communiquer
cet
avis
au
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
tel
que
présenté
ci-dessus
et
arrêté. 6
—
Remboursements
de
frais
divers
aux
élus
:
Frais
Carburant
:
Délibération
m°
2021-0970
Monsieur
le Maire
expose
que
les agents
techniques,
lors d’un
approvisionnement
à la station Leclerc
Enval,
Le
3 décembre
dernier,
n’ont pas pu finaliser
la transaction
avec
la carte carburant
pro Leclerc,
le plafond
financier
autorisé
ayant
été atteint.
Monsieur
ROUSSY
Raphaël,
adjoint,
a été contacté
dans
l’urgence.
Pour
débloquer
la situation,
il a payé
avec
sa propre
carte
bancaire.
Par
conséquent,
il convient
de
lui rembourser
la somme
de
125,31
€ TTC,
ticket
de
paiement
faisant
foi.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
maire
à
émettre
un
mandat
ordinaire
de
125,31
€
au
nom
de
Raphaël
ROUSSY,
à l’imputation
60622
« carburant
»
remboursant
ainsi
cette
somme.
Frais
étagères :
Délibération
m° 2021-071
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
PAPPALARDO,
adjoint,
a
souhaité
acheter
des
étagères
pour
aménager
le petit
local
entre
la garderie
et la grande
pièce
de
la salle
polyvalente
de
Malauzat.
Il a réglé
lui-même
une
facture
d’un
montant
de
119,80
€ TTC.
Il vous
est donc
proposé
de
lui rembourser
exceptionnellement
cette
somme
en
émettant
un
mandat
ordinaire
à son
nom
à l’imputation
60632
« Fournitures
de
petit équipement
» et ce, sur présentation
d’un justificatif émis
en son
nom.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
maire
à émettre
un
mandat
ordinaire
de
119,80
€
au
nom
de
PAPPALARDO
Pierre-Franck
remboursant
ainsi
ces
frais
de
fournitures.
7
- Lover
Appartement
Ecole
au
01/01/2022
:
Délibération
m°
2021-072
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a passé
une
convention
de gestion
avec
l'Office
public
de
l’habitat
et de
l’immobilier
social
(OPHIS
63)
pour
son
appartement
situé
au-dessus
de
l’Ecole.
L’OPHIS
informe
que
l’augmentation
appliquée
sur
son
patrimoine,
à compter
du
1° janvier
2022,
sera
de
0,42
%
et
souhaite
connaître
la position
de
la commune
quant
à l’augmentation
dudit
loyer
à cette
date.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
une
augmentation
de
loyer
de
0,42
%
au
01/01/2022
pour
l'appartement
situé
au-dessus
de
Pécole. Informations
:
"
° 5 mars
: Journée
« Nettoyons
la nature
»
°
° 10
septembre
: Malauzat
en
fête
Prochaine
réunion
lundi
31
janvier
2022
à
19h00
(salle
polyvalente
et
mesures
COVID
19).
Le
Maire
de
MALAUZAT
Fin
de
séance
à 20
h
15.