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Compte-Rendu - compte rendu site du 07.04.16
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site du 07.04.16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Travail et emploi,
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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Salle Achille BEX
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________
L’an deux mille seize et le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle Achille Bex, après convocation légale le 30 mars 2016, sous la Présidence de Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.
Étaient présents :
Mmes LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, LAVASTRE Marie Hélène, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH Jacques, BARSSE Francis, MONTCHAUZOU Alain, adjoints.
Mmes, LEDUC-LAURENS Christiane, LOPEZ Martine, CARRETIER Evelyne, MARCH- DESJARDIN Antoinette, BOUVIER Sylvie, DUMONT-CITTERIO Lucienne. Mrs MATHIEU Pierre, CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, MAHIEU Grégory, RAMIRER Régis, TELLO Jacky, GESP Alexandre, conseillers municipaux.
Absents excusé:
LAFFONT Cécile
GONZALES-BRUSQ Catherine
MOULIN Jean-François
BALERIN Jean-Paul
Procurations :
AUBERT Richard à MARTINEZ Antoine
SALVIGNOL Caroline à BARSSE Francis
RODIER Paul à MONTCHAUZOU Alain
DORADO-HIREL Valérie à RAMIRER Régis
A la majorité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.
23 questions sont portées à l’ordre du jour
1 question complémentaire est portée à l’ordre du jour C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n°1
Objet : Vote des Taux d’Imposition pour l’année 2016
Conformément à ce qui a été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter (0 %) les taux d’imposition pour l’exercice 2016 de les adopter de la façon suivante :
Pour mémoire, les taux de 2015 :
Taxe d’Habitation : 17,91%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,73 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 97,75%
Il est proposé pour l’année 2016 les taux suivants :
Taxe d’Habitation : 17,91%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,73 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 97,75%
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver les taux 2016 de la manière suivante :
Commune
Taxe d’Habitation : 17,91%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,73 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 97,75%
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n°2
Objet : Budget Primitif : Budget Principal 2016
Affectation de résultat du Budget principal 2015
Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2016, nous avons voté le Compte Administratif 2015 du Budget Général
Aujourd’hui, suite à ce vote, il apparaît un résultat de fonctionnement de 2 144 309 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
affecter le résultat de fonctionnement 2015 comme suit :
Recettes d’Investissement :
Compte 1068 :
Excédent de Fonctionnement capitalisé 1 444 309 €
Recettes de Fonctionnement :
Compte 002 :
Excédent de Fonctionnement reporté 700 000 €
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n° 3
Objet : Budget Primitif : Budget Principal 2016 – Document 1
Je vous indique que le budget Principal Primitif 2016 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes
(fonctionnement + investissement) à 15 228 400.30 €.
Le budget primitif 2016 propose :
En Fonctionnement
Dépenses 9.019.131 €
011 Charges à caractère général 1.821.421,68 €
012 Charges de Personnel 4.280.205,00 €
014 Atténuation de produits 50.000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 937 004,32 €
66 Charges financières 322.000,00 €
67 Charges exceptionnelles 8.500,00 €
023 Virement à la section d’investissement 900.000,00 €
042 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €
Recettes 9.019.131 €
70 Produits des services 240.800,00 €
73 Impôts et taxes 5.629.896,00 €
74 Dotations, subventions et Participations 1.397.347,00 €
75 Autres produits de gestion courante 100.000,00 €
013 Atténuation de charges 530.000,00 €
77 Produits exceptionnels 252.000,00 €
042 Opérations Ordres - Travaux en régie 80.000,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 700.000,00 €
Report Excédent Réserve Foncières 89.088,00 €
En Investissement
Dépenses 6 209.269,30€
20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 332.500,00 €
204 Subventions d’équipement versées (Parc Régional) 9.777,00 €
21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 1.315.938,24 €
23 Immobilisations en cours (travaux) 3.050.651,06 €
16 Remboursement capital des emprunts 733.000,00 €
040 Opération Ordre – Travaux Régie 80.000,00 €
001 Solde négatif reporté 687.403,00 € C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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Recettes 6.209.269,30 €
13 Subventions d’équipement 1.984.460,30 €
16 Emprunts et dettes assimilées 750.000,00 €
10 Dotations 300.000,00 €
1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 1.444.309,00 €
024 Produits des cessions 130.500,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 900.000,00 €
040 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €
Pour plus de détails, il vous est proposé de vous référer au document comptable.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
d’approuver le budget primitif 2016 ainsi présenté.
DEBAT :
Monsieur Jacquy TELLO signale que le budget est fragile mais correct, différents facteurs entrent en ligne de compte comme
le désengagement de l’Etat, la paupérisation et la baisse des salaires.
Cependant le groupe opposition de gauche est en parfait accord avec le budget et les investissements de la commune.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Marie-Hélène LAVASTRE
Question n° 4
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Campotel » 2016
Affectation de résultat 2015 du Budget Annexe « Campotel »
Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2016, nous avons voté le Compte Administratif 2015 du budget Campotel.
Suite à ce vote il apparaît un résultat de fonctionnement de : 4.886,02 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
de reporter ce résultat de fonctionnement 2015 comme suit :
Recettes de Fonctionnement
Compte 002 :
Excédent de Fonctionnement reporté 4.886,02 €
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Marie-Hélène LAVASTRE
Question n° 5
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Campotel » 2016 – Document n°2
Je vous indique que le budget primitif 2016 du Campotel s’équilibre en dépenses et en recettes
(fonctionnement + investissement) à 155 831.25€
Le budget primitif 2016 propose :
En Fonctionnement
Dépenses 104.586,02 €
011 Charges à caractère général 36.050,00 €
012 Charges de personnel 35.386,02 €
014 Atténuation de Produits 1.700,00 €
65 Autres charges de Gestions courante 0.00 €
66 Charges Financières 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 250,00€
042 Opération d’ordre - Amortissements 30.400,00 €
Recettes 104.586,02 €
70 Produits des services et des domaines 98.000,00 €
73 Impôts et taxes 1700,00 €
002 Excédent de Fonctionnement reporté 4.886,02 €
taxe de séjour 1000€
En Investissement
Dépenses 51.245,23 €
20 Immobilisations Incorporelles 15.000,00 €
21 Immobilisations corporelles 3.700,00 €
23 Immobilisations en cours 21.545,23 €
16 Emprunts et dettes 11.000,00 €
Recettes 51.245,23 €
040 Opération d’ordre - Amortissements 30.400,00 €
001 Solde positif reporté 20.845,23 €
Pour plus de détails, il vous est proposé de vous référer au document joint.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
d’approuver le budget primitif 2016 ainsi présenté.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n° 6
Objet : Budget Primitif :Budget Annexe « Hôtel d’Activités Économiques » 2016
Affectation de résultat 2015 du budget annexe
Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2016, nous avons voté le Compte Administratif 2015 du budget « Hôtel d’Activités Economiques ».
Suite à ce vote il apparaît un résultat de fonctionnement de 89.853,30 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
de reporter le résultat de fonctionnement 2015 comme suit :
Recettes de Fonctionnement
Compte 002 :
Excédent de Fonctionnement reporté 69.414,99 €
Recettes d’investissement
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement Capitalisé 20.348,31 €
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n° 7
Objet : Budget Primitif :Budget Annexe « Hôtel d’Activités Économiques » 2016
Document n°3
Je vous indique que le budget primitif 2016 du budget annexe «Hôtel d’Activités Economiques» s’équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement + investissement) à 542 371,72 €
Le budget primitif 2016 propose
En Fonctionnement
Dépenses 346.636,99 €
011 Charges à caractère général 61.823,78 €
012 Charges de personnel 35.000,00 €
65 Autres Charges gestion courante 00.00 €
66 Charges Financières 92.642,21 €
67 Charges Exceptionnelles 500,00 €
023 Virement à la section Investissement 24.671,00 €
042 Opérations Ordres - Amortissements 132.000,00 €
Recettes 346.636,99 €
70 Produits des services et des domaines 18.470,00 €
75 Autres produits de gestion 258.752,00 €
002 Excédent de Fonctionnement reporté 69.414,99 €
En Investissement
Dépenses 195.734,73 €
23 Immobilisations en cours 50.000,00 €
16 Emprunts et dettes 125.386,42 €
001 Solde négatif reporté 20.348,31 €
Recettes 195.734,73 €
1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 20.348,31 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 24.671,00 €
040 Opérations Ordres - Amortissements 131.040,09 €
001 Solde positif reporté 19.675,33 €
Pour plus de détails, il vous est proposé de vous référer au document comptable.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
d’approuver le budget primitif 2016 ainsi présenté.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 8
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Eau 2016
Affectation de résultat du Budget Annexe de l’eau 2015
Suite à ce vote du compte administratif 2015, il apparaît un résultat de fonctionnement de :
190 256,85 €HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 comme suit :
Recettes d’investissement :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 500,00 €HT
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 :
Excédent de fonctionnement reporté : 188 756,85 €HT
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 9
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Eau 2016
Document n°4
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget
de l’eau présenté ci-dessous :
Le budget primitif 2016 du Service de l’Eau s’équilibre en dépenses et en recettes.
Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 +DM CA 2015 BP 2016
011 Charges à caractère général 228 700,00 164 606,78 223 500,00
012 Charges du personnel 220 000,00 200 000,00 220 000,00
65 Autres charges gestion courante 47 300,00 46 058,87 32 126,35
496 000,00 410 665,65 475 626,35
66 Charges financières 72 000,00 66 847,16 76 500,00
67 Charges exceptionnelles 610 000,00 557 993,43 580 000,00
682 000,00 624 840,59 656 500,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 119 356,45 126 843,65
023 Virement à la section d'investissement 70 500,00 0,00 43 000,00
190 500,00 119 356,45 169 843,65
Total des dépenses de Fonctionnement 1 368 500,00 1 154 862,69 1 301 970,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 368 500,00 1 154 862,69 1 301 970,00
Total des dépenses de Gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Ce qui donne un total de dépenses de : 1 301 970,00 €HT
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 +DM CA 2015 BP 2016
70 Vente de produits de l'exploitation 1 061 005,27 1 041 641,80 1 011 000,00
75 Autres produits de Gestion 25 000,00 23 788,50 15 000,00
1 086 005,27 1 065 430,30 1 026 000,00
77 Produits exceptionnels 50,00 942,38 93,15
50,00 942,38 93,15
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 107 620,00 103 922,13 87 120,00
107 620,00 103 922,13 87 120,00
Total des recettes de Fonctionnement 1 193 675,27 1 170 294,81 1 113 213,15
Résultat reporté 174 824,73 174 824,73 188 756,85
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 368 500,00 1 345 119,54 1 301 970,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Ce qui donne un total de recettes de : 1 301 970,00 €HT C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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Investissement :
Les dépenses se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 +DM CA 2015 RAR 2015 BP 2016
16 Emprunts et Dettes 64 000,00 62 226,66 0,00 74 600,00
64 000,00 62 226,66 0,00 74 600,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 28 000,00 4 882,78 0,00 32 632,03
23 Immobilisations en cours 283 116,02 101 150,80 64 000,00 461 145,00
326 116,02 106 033,58 64 000,00 573 777,03
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 107 620,00 103 922,13 0,00 87 120,00
041 Régularisation Amortissements 13 086,93 13 086,93 0,00 0,00
120 706,93 117 009,06 0,00 87 120,00
Total des dépenses d'investissement 510 822,95 285 269,30 64 000,00 735 497,03
Résultat reporté 352 677,05 352 677,05 0,00 111 502,97
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 863 500,00 637 946,35 64 000,00 847 000,00
Total des Dépenses financières
Total des Opérations d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Ce qui donne un total de dépenses de : 847 000 €HT
Les recettes se décomposent de façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 +DM CA 2015 RAR 2015 BP 2016
10 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
13 Subventions investissement 73 206,00 7 500,00 0,00 219 656,00
16 Produits des emprunts 585 207,07 385 000,00 176 000,00 456 000,35
658 413,07 392 500,00 176 000,00 675 656,35
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 119 356,45 0,00 126 843,65
021 Virement de la section d'exploitation 70 500,00 0,00 0,00 43 000,00
041 Régularisation Amortissements 13 086,93 13 086,93 0,00 0,00
203 586,93 132 443,38 0,00 169 843,65
Total des recettes d'Investissement 863 500,00 526 443,38 176 000,00 847 000,00
Résultat reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 863 500,00 526 443,38 176 000,00 847 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes financières
Excédent de Fonctionnement Capitalisé
Ce qui donne un total de recettes de : 847 000 €HT
Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir
approuver le budget primitif 2016 du Service de l’Eau ainsi présenté.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 10
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Assainissement 2016
Affectation de résultat du budget annexe de l’assainissement 2015
Suite au vote du compte administratif 2015, il apparaît un résultat de fonctionnement de : 46 331,03 €HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
affecter le résultat de fonctionnement 2015 comme suit :
Recettes d’investissement :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 000,00€HT
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 :
Excédent de fonctionnement reporté : 45 331,03 €HT
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 11
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Assainissement 2016
Document n°5
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget de
l’assainissement présenté ci-dessous :
Le budget primitif 2016 du Service de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes.
Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 CA 2015 BP 2016
011 Charges à caractère général 427 100,00 349 100,30 406 200,00
012 Charges du personnel 5 000,00 4 485,00 2 000,00
65 Autres charges gestion courante 25 000,00 23 788,50 15 000,00
457 100,00 377 373,80 423 200,00
66 Charges financières 99 500,00 98 498,49 102 000,00
67 Charges exceptionnelles 368 000,00 0,00 355 008,27
467 500,00 98 498,49 457 008,27
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 142 000,00 141 936,09 149 241,73
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00 5 000,00
152 000,00 141 936,09 154 241,73
Total des dépenses de Fonctionnement 1 076 600,00 617 808,38 1 034 450,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 076 600,00 617 808,38 1 034 450,00
Total des dépenses de Gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Ce qui donne un total de dépenses de : 1 034 450,00 €HT
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 CA 2015 BP 2016
70 Vente de produits de l'exploitation 572 000,00 549 690,96 548 000,00
74 Subventions d'exploitation 354 000,00 25 978,17 356 611,23
926 000,00 575 669,13 904 611,23
75 Produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 58 507,74 1 926,00 58 507,74
58 507,74 1 926,00 58 507,74
42 Opération d'ordre de transfert entre sections 26 000,00 20 452,02 26 000,00
26 000,00 20 452,02 26 000,00
Total des recettes de Fonctionnement 1 010 507,74 598 047,15 989 118,97
Résultat reporté 66 092,26 66 092,26 45 331,03
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 076 600,00 664 139,41 1 034 450,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Ce qui donne un total de recettes de : 1 034 450,00 €HT C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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Investissement :
Les dépenses se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 CA 2015 RAR 2015 BP 2016
16 Emprunts et Dettes 130 100,00 128 478,64 0,00 137 605,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
130 100,00 128 478,64 0,00 137 605,00
20 Immobilisations incorporelles 8 650,00 1 650,00 0,00 2 036,62
21 Immobilisations corporelles 185 185,00 18 413,60 155 000,00 155 000,00
23 Immobilisations en cours 155 294,06 40 371,10 41 048,00 276 048,00
349 129,06 60 434,70 196 048,00 433 084,62
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 26 000,00 20 452,02 0,00 26 000,00
26 000,00 20 452,02 0,00 26 000,00
041 Opérations Patrimoniales 1 989,83 1 989,83 0,00 0,00
1 989,83 1 989,83 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement 507 218,89 211 355,19 196 048,00 596 689,62
Résultat reporté 70 781,11 70 781,11 0,00 7 210,38
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 578 000,00 282 136,30 196 048,00 603 900,00
Total des Dépenses financières
Total des Opérations d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des opérations Patrimoniales
Ce qui donne un total de dépenses de : 603 900,00 €HT
Les recettes se décomposent de façon suivante :
Chap Libellé BP 2015 CA 2015 RAR 2015 BP 2016
10 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions investissement 47 050,00 0,00 16 500,00 24 800,00
16 Emprunts et dettes 375 960,17 130 000,00 190 000,00 423 858,27
423 010,17 130 000,00 206 500,00 448 658,27
40 Opération d'ordre de transfert entre sections 142 000,00 141 936,09 0,00 149 241,73
21 Virement de la section d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00 5 000,00
152 000,00 141 936,09 0,00 154 241,73
041 Opérations Patrimoniales 1 989,83 1 989,83 0,00 0,00
1 989,83 1 989,83 0,00 0,00
Total des recettes d'Investissement 578 000,00 274 925,92 206 500,00 603 900,00
Résultat reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 578 000,00 274 925,92 206 500,00 603 900,00
Total des opérations Patrimoniales
Excédent de Fonctionnement Capitalisé
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes financières
Ce qui donne un total de dépenses de : 603 900,00 €HT
Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir :
approuver le budget primitif 2016 du Service de l’Assainissement ainsi présenté.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur: Antoine MARTINEZ
Question n° 12
Objet : Budget Primitif « Zone d’Activités Economique »
Afin d’assurer la pérennité et le développement de la zone économique La Bastide/Camp Esprit tant sur le
territoire de la Commune de Villemagne que sur celui de de la Commune de Bédarieux et permettre aux
établissements Pierre FABRE de s’installer sur le secteur ; il est nécessaire de trouver des solutions
permettant de répondre à deux problématiques majeures : traitement d’eaux usées et alimentation en eau
potable.
Au regard des compétences de chacune des collectivités concernées, de l’indissociabilité technique des
travaux à réaliser, de leur proximité géographique et de la complémentarité des ouvrages permettant
d’étendre et d’améliorer la zone d’activités de La Bastide/Camp Esprit, il a été décidé de procéder à la
réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage unique en application de l’article 2.II de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports à la maîtrise d’œuvre privée.
Les communes de Bédarieux, de Villemagne l’Argentière et Syndicat Mixte décident d’assurer en Co-
maîtrise d’ouvrage les travaux d’assainissement, d’Eau potable, Réaménagement des Voies internes de
zone côté Commune de Bédarieux et de Viabilisation de l’extension du PRAE.
Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de ces travaux a été établie par
les trois parties en date du 08 décembre 2015 (copie ci-jointe) délibérée le 22 septembre 2015. Celle-ci
désigne à cet effet la Commune de Bédarieux en qualité de Maîtrise d’ouvrage Unique.
Le coût total prévisionnel maximal des travaux est estimé à : 2 100 000 € HT
Ce coût est décomposé comme suit : (Chapitre 23)
- Assainissement : 500 000 € HT
- Eau potable : 500 000 € HT
- Voies internes : 420 000 € HT
- Viabilisation de l’Extension du PRAE : 680 000 € HT
Cette enveloppe prévisionnelle comprend les honoraires du mandataire, du maître d’œuvre, le coût des
Etudes, des travaux et du CSPS et tous les frais annexes relevant de ces travaux.
Le coût total de financement de ces travaux s’élève à 2 100 000 € HT, réparti de la façon suivante :
(Chapitre 13)
Participation Commune Bédarieux : 258.725,63 € HT
Participation Commune de Villemagne l’Argentière : 241.274,38 € HT
Participation Syndicat Mixte (Région) 1 .100. 000,00 € HT
Participation Grand Orb : 500.000, 00 € HT
Afin de garder une certaine traçabilité et ne pas déséquilibrer le Budget Général de la commune,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un Budget Annexe intitulé « Zone
d’Activités Economiques » sur lequel sera inscrit uniquement les dépenses et recettes d’investissements
liées à cette opération. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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Il précise aussi que ce Budget sera assujetti à la TVA, et sa nomenclature comptable sera la M14.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir,
Approuver la création du Budget Annexe« Zone d’Activités Economiques ».
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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FINANCES Rapporteur: Francis BARSSE
Question n° 13
Objet : Subvention de fonctionnement au S.D.I.S.
Monsieur le Maire, demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer l'appel à cotisations 2016 du Service
Départemental d’Incendie et de Secours afin de pouvoir procéder à son règlement.
Service Départemental d’Incendie 227.480,47€
et de Secours (S.D.I.S.) payable en quatre fois
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
procéder au règlement de la subvention de fonctionnement du SDIS.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Introduction
Les trois délibérations suivantes concernent une restructuration en profondeur du centre-ville. Ce projet est né de la déclaration de péril de deux immeubles menaçant ruines, situés rue des Aires.
Je m’explique :
Première délibération : question n°14 :
Les immeubles cadastrés BD 786 (bloc C) BD64 (bloc A et B) ont été frappés de périls. Le propriétaire Monsieur CASTANIER, gérant de la SCI Atmosphère a proposé à la commune de vendre l’ensemble de ce bâti pour 1€ symbolique.
Deuxième délibération : question n°15 :
Elle concerne la parcelle cadastrée BE 787 (bloc D).
Afin de donner une cohérence à cette démolition, il serait nécessaire de racheter l’immeuble qui est actuellement habité par Madame BOROWICZ ainsi que deux autres personnes dans des locaux commerciaux : Monsieur GAY et Monsieur TITAH.
Pour la propriétaire le montant est évalué à 107 000€, on propose 108 000 €. Pour Monsieur GAY, le montant est évalué à 20 000€, on propose 22 000 €. Pour Monsieur TITAH, le montant est évalué à 20 000€, on propose 25 000 €. Il n’y a pas de problèmes de relogement sauf pour Monsieur GAY qui souhaite un transfert de son activité dans la rue de la république.
Troisième délibération : question n°16 :
C’est la condition essentielle pour qu’il puisse quitter l’immeuble, et vue l’intérêt de ce projet et considérant la nécessité de maintenir cette activité économique, il est proposé d’acquérir un petit immeuble appartenant à Madame VERNAZOBRE (ancienne boucherie Trinquard) pour 25 000 €. Cet immeuble comprend deux appartements abandonnés en très mauvais état mais il est structurellement de bonne qualité.
Nous céderions donc le local commercial pour 7500 € à Monsieur GAY.
Le projet global :
Toutefois, la démolition de toute cette barre d’immeuble va dégager le parking Paul Rabaud et donner un autre aspect à ce secteur de la ville.
Elle reste cependant délicate car une partie de l’immeuble (bloc A) s’appuie sur un bâtiment dans un état convenable mais aussi à l’arrière du centre esthétique de Madame CALAS et d’un garage dont l’état est quant à lui très problématique.
Avant d’entreprendre tous travaux, une étude pointue doit être mise en œuvre et comme le souhaite l’esthéticienne il serait intéressant de transférer son activité rue de la république.
C’est donc un projet important, délicat mais je crois incontournable.
Nous n’en sommes pas là aujourd’hui mais il est urgent d’acquérir les immeubles qui font l’objet de ces trois délibérations. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 14
Objet : Réaménagement de la place Rabaud / rue des Aires : Acquisition
d’immeubles appartenant à la SCI Atmosphère.
Monsieur CASTANIER, gérant de la SCI Atmosphère, a fait part de son intention de céder en l’état et pour
l’euro symbolique une partie de ses biens, situés aux 14 et 18 rue des Aires, sur une partie de la parcelle
cadastrée BD64 (Bloc B) et sur la totalité de la parcelle BD786 (Bloc C).
La commune envisage d’acquérir ces immeubles afin de les détruire et d’ouvrir la rue des Aires sur la place
Rabaud.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’approuver cette opération de renouvellement urbain en plein cœur du centre-ville.
D’acquérir à l’euro symbolique et en l’état la totalité de l’immeuble situé sur la parcelle
cadastrée BD786 et une partie ou en totalité l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée
BD64.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette
opération
DEBAT :
Monsieur Pierre MATHIEU informe que ce projet se trouve dans le secteur du quartier prioritaire, il est
en accord avec la politique de ville.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur: Jacques BENAZECH
Question n° 15
Objet : Réaménagement de la place Rabaud / rue des Aires : acquisition d’un
immeuble en copropriété sur la parcelle BE 787.
Dans la rue du Temple, est situé un immeuble en bon état cadastré BE 787 (Bloc D) et occupé par des
copropriétaires ayant fait part de leur intention de céder leur bien à la commune, dans le cadre du
réaménagement de l’îlot de la rue des Aires.
Madame BOROWICZ est propriétaire de 3 logements d’une superficie utile totale de 119m², qu’elle occupe
actuellement et estimé par France Domaine le 20 octobre 2015 à 107 000 €.
Monsieur GAY détient un des deux locaux commerciaux du rez de chaussée pour son activité de coiffeur.
Monsieur TITAH possède pour son activité d’infirmer le second local.
Chaque local a une surface utile de 20m² environ et a été estimé par France Domaine le 20 octobre 2015 à
hauteur de 20 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’approuver l’acquisition de l’immeuble cadastré BD 787 pour un montant de
155 000€ :
- les 3 appartements de Madame BOROWICZ pour 108 000€
- le local commercial de l’infirmier M. TITAH pour 25 000€
- le local commercial du coiffeur M. GAY pour 22 000€
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce
projet.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 16
Objet : Acquisition d’un immeuble en copropriété sur la parcelle BD328.
Monsieur le Maire rappelle la délibération précédente approuvée par le Conseil municipal et relative à
l’acquisition d’un immeuble en copropriété appartenant à Mme BOROWICZ, M. GAY et M. TITAH.
Monsieur GAY, artisan-coiffeur, a émis une condition pour accepter de céder son salon : la Commune devait lui
proposer un local commercial équivalent afin d’y poursuivre son activité.
Madame VERNAZOBRES, a fait part de son intention à la commune de se défaire de l’ensemble de ses lots en
copropriété, comprenant un local commercial de 75m² en rez-de-chaussée d’une part, et d’autre part deux
appartements de 22m², un appartement de 96m² et un grenier de 39m².
La commune souhaite acheter les lots de Madame VERNAZOBRE, puis céder le local commercial au coiffeur
pour la somme de 7 500 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’acquérir en l’état les lots appartenant à Madame VERNAZOBRES dans l’immeuble situé
sur la parcelle cadastrée BD328 pour la somme de 25 000€.
Céder le local commercial à Monsieur GAY pour 7 500€.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette
opération.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 17
Objet : Réaménagement de la place Rabaud / rue des Aires : cession d’un
local commercial en copropriété sur la parcelle BD 328, situé au 20 rue de la
République.
Monsieur le Maire rappelle la délibération précédente, relative à l’acquisition par la Commune des lots
appartenant à Madame VERNAZOBRES sur la parcelle BD 328, dans le cadre de la démolition de l’ilot de la
rue des Aires et de la rue du Temple et du relogement de l’activité du coiffeur.
La Commune envisage de céder à M. GAY, artisan-coiffeur, le local commercial situé sur la parcelle BD 328,
au 20 rue de la République pour une valeur de 7 500 €, afin qu’il y installe son activité.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
De céder en l’état le local commercial de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée
BD328 pour un montant de 7 500 € (hors frais de notaire).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette
opération.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n° 18
Objet : Réaménagement de la place de la Vierge : acquisition d’un immeuble
appartenant à la SCI Le Soleil situé 4-6 rue des Fossés
La place de la Vierge, proche de la Mairie, constitue un lieu central de la commune de Bédarieux.
Mais depuis plusieurs années, le secteur de la place s’est très fortement dégradé.
La Mairie a acquis l’immeuble situé 45 rue Saint Alexandre. Puis en concertation avec le propriétaire de
l’immeuble 4-6 rue des Fossés, la Mairie a fait fermer cet immeuble une fois les dernières familles parties.
Monsieur ESTEVE, gérant de la SCI Le Soleil, a fait part de son intention de céder en l’état son immeuble,
situés aux 4 et 6 rue des Fossés, sur la parcelle cadastrée BE 111.
Le bien a été estimé par France Domaine le 1er octobre 2015 à 231 000 €.
La commune envisage d’acquérir cet immeuble afin de le réhabiliter et d’en faire des logements pour les
étudiants et les enseignants de Bédarieux, conventionnés avec les établissements scolaires et le GRETA
(formation des adultes).
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’acquérir à hauteur de 115 000€ et en l’état la totalité de l’immeuble situé sur la parcelle
cadastrée BE 111
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette
opération
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n° 19
Objet : Réaménagement de la place de la Vierge : acquisition d’un immeuble
appartenant à la SCI SIMEA, situé 30, rue Guiraude.
Monsieur le Maire rappelle la délibération précédente.
Monsieur LEBON, gérant de la SCI SIMEA, a fait part de son intention de céder en l’état son immeuble, situé
au 30 rue Guiraude, sur la parcelle cadastrée BE 66.
L’immeuble comptant 4 appartements d’une surface d’environ 75m² chacun, a été estimé par France
Domaines à hauteur de 260 000 €.
La commune envisage d’acquérir cet immeuble afin de le réhabiliter et d’en faire des logements sociaux, dont
un logement accessible aux handicapés en RDC.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’acquérir à hauteur de 260 000€ et en l’état la totalité de l’immeuble situé sur
la parcelle cadastrée BE 66,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces
nécessaires à cette opération,
De prévoir au budget prévisionnel de 2016 les sommes nécessaires à
l’acquisition de cet immeuble (y compris frais de notaire).
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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URBANISME Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n°20
Objet : Cession terrain Carrefour Market
Monsieur DEJEAN, le Directeur du supermarché Carrefour Market, situé sur la route de Saint-Pons, souhaite développer son enseigne.
Pour cela, il a besoin d’étendre le parking sur l’ensemble des terrains appartenant à la Commune et qui abritaient auparavant l’aire des gens du voyage (cadastrées AX 35, 204 et 206), ainsi que l’ancienne station d’épuration, qui sera supprimée par l’acquéreur (cadastrée AX 34).
La Commune restera propriétaire des parcelles AX 203 et 205, sur lesquelles sont implantés des ouvrages publics.
Une servitude de passage est créée sur l’ensemble des parcelles afin que la Commune continue d’entretenir ses réseaux.
La surface de l’ensemble des terrains représente environ 2,1 ha :
- dont 1,7 ha est situé en zone inondable,
- 3100 m² sont situés en zone UE du PLU.
La Commune envisage de céder ces parcelles à Monsieur DEJEAN, qui prendra en charge le cout de la démolition de l’ancienne station d’épuration.
La valeur vénale actuelle desdits terrains est estimée par France Domaines à 100 878€.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
De céder en l’état les parcelles AX 34, 35, 204 et 206 pour un montant de 100 000€ (hors frais de notaire),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Magalie TOUET
Question n°21
Objet : Recrutement d’agents saisonniers dans le cadre de l’opération
« Tremplin » 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 3 alinéa 2,
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances,
Considérant la volonté de la Ville de Bédarieux de renouveler pour l’année 2016 l’opération « Tremplin »
initiée en 1989, dont l’objectif, durant la période estivale est de familiariser et favoriser l’insertion future dans
le monde du travail des jeunes Bédariciennes et Bédariciens, âgés entre 18 et 22 ans et résidant sur
Bédarieux.
Ces jeunes pourront bénéficier d’un contrat saisonnier de 3 semaines au sein des services de la Collectivité
à condition de ne pas avoir déjà bénéficié de cette mesure les années précédentes.
Création de 70 emplois saisonniers :
Agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l’article 3 alinéa 2 (besoins
saisonniers)
Services : municipaux
Grade de référence : 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi concerné – IB 340 – IM 321
Durée : 3 semaines (à temps complet 35h)
Période : du 06 juin au 28 août 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
d’approuver le recrutement d’agents saisonniers dans le cadre de l’opération « Tremplin » pour la saison 2016,
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n°22
Objet : Recrutement d’agents saisonniers affectés à la piscine Municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 3 alinéa 2,
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances,
Considérant l’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2016 et l’obligation pour la municipalité
d’avoir recours à du personnel qualifié pour assurer la surveillance des bassins.
Considérant la nécessité de recruter un maître-nageur-sauveteur titulaire du BPJEPS AAN (diplôme d’État
de maitre-nageur) et du BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
Considérant que le maitre-nageur doit être assisté d’un surveillant de baignade titulaire du BNSSA.
Création de 2 emplois saisonniers affectés à la piscine municipale :
2 Agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l’article 3 alinéa 2 (besoins
saisonniers)
Service : Piscine
Grade de référence :
- 1 Educateur des Activités Physiques et Sportives –Maitre-Nageur- IB 393 – IM 358
- 1 Opérateur des Activités Physiques et Sportives – Surveillant de baignade- IB 340 – IM 321,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
d’approuver le recrutement d’agents saisonniers affectés à la piscine municipale pour la
saison 2016.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
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ENFANCE Rapporteur : Rose Marie LOSMA
Question n°23
Objet : Règlement intérieur Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) primaire
Le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire est remis en forme afin d’être plus lisible
par les parents et les enfants.
Les règles de fonctionnement ne sont pas modifiées.
Le nouveau règlement est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
Adopter le nouveau règlement de l’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) primaire ;
L’autoriser à le mettre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 A V R I L 2 0 1 6
Page 30/30
POLICE MUNICIPALE Rapporteur : Jean-Louis FUMAT
Question complémentaire n°1
Objet : Demande de subventions pour la remise en état du système Vidéo
Protection au titre du FIPD (Fond Interministériel de la prévention de
la délinquance).
Lors des évènements météorologiques du mois de septembre 2014, le système de vidéo protection a subi
d’importants dégâts provoquant un dysfonctionnement quasi-total de cet équipement.
Un état des lieux effectué par le bureau d’étude Euro Sécurit Med de Béziers a conclu à la nécessité du
remplacement de l’ensemble des caméras, du passage au traitement numérique des images et à la mise
à niveau du CSU (Centre de Supervision Urbain).
Un appel à concurrence a été lancé en juin 2015. La société AXIANS de NIMES a été retenue pour un
montant de travaux s’élevant à 59812 Euros.
A ce montant s’ajoutent les prestations du bureau d’Etude 8000€ et les charges diverses 300€.
Le montant total de l’opération s’élève à 68112€.
Cette opération est éligible à un financement de l’Etat qui, dans le cadre du FIPD peut la subventionner à
hauteur de 40% ; soit un montant de 27245 Euros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
Approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond Interministériel
de la prévention de la délinquance.
L’autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
VOTE : UNANIMITE