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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 11.04.19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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Salle Achille BEX
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________
L’an deux mille dix-neuf et le onze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle Achille Bex, après convocation légale le 4 avril 2019, sous la Présidence de Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.
Étaient présents :
Mmes LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH Jacques, AUBERT Richard, BARSSE Francis, MONTCHAUZOU Alain, MATHIEU Pierre, adjoints.
Mmes LEDUC-LAURENS Christiane, CARRETIER Evelyne, LOPEZ Martine, MACH Antoinette, LAVASTRE Marie-Hélène, DUMONT -CITTERIO Lucienne,
Mrs CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, TELLO Jacky, RAMIRER Régis, MOULIN Jean François, BALERIN Jean-Paul, GESP Alexandre, conseillers municipaux.
Absents excusés :
GONZALES BRUSQ Catherine
Procurations :
LAFFONT Cécile à Antoine MARTINEZ
RODIER Paul à Alain MONTCHAUZOU
MAHIEU Gregory à Pierre MATHIEU
SALVIGNOL Caroline à Francis BARSSE
DORADO-HIREL Valérie à Jacky TELLO
BOUVIER Sylvie à Jean-Paul BALERIN
A la majorité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.
14 questions sont portées à l’ordre du jour
3 questions complémentaires sont portées à l’ordre du jour
________________
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ
Question n°1
Objet : Vote des Taux d’Imposition pour l’année 2019
Conformément à ce qui a été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter (0 %) les taux d’imposition pour l’exercice 2019 de les adopter de la façon suivante :
Pour mémoire, les taux de 2018 :
Taxe d’Habitation : 17,91%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,73%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 97,75%
Il est proposé pour l’année 2019 de ne pas augmenter les taux:
Taxe d’Habitation : 17,91%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,73 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 97,75%
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver les taux 2019 de la manière suivante :
Commune
Taxe d’Habitation : 17,91%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,73 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 97,75%
VOTE :
Vingt voix POUR et Huit ABSTENTIONS (Messieurs Alexandre GESP, Francis BARSSE, Pierre
MATHIEU, Gregory MAHIEU et Mesdames Marie-Hélène LAVASTRE, Magalie TOUET, Caroline
SALVIGNOL et Evelyne CARRETIER).
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n°2
Objet : Budget Primitif : Budget Principal 2019
Affectation de résultat du Budget principal 2018
Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2019, nous avons voté le Compte Administratif 2018 du Budget Général.
Aujourd’hui, suite à ce vote, il apparaît un résultat de fonctionnement de 1 005 495 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Affecter le résultat de fonctionnement 2018 comme suit :
Recettes d’Investissement :
Compte 1068 :
Excédent de Fonctionnement capitalisé 500 000 €
Recettes de Fonctionnement :
Compte 002 :
Excédent de Fonctionnement reporté 505 495 €
Monsieur le MAIRE considère que le débat est clos et propose de passer au vote à bulletins secrets qu’un tiers des
membres présents a demandé.
VOTE A BULLETIN SECRET (A la demande d(un tiers des membres présents):
VOTANTS : 28
BLANC : 4
POUR : 15
CONTRE :9
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n° 3
Objet : Budget Primitif : Budget Principal 2019 – Document 1
Je vous indique que le budget Principal Primitif 2019 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes
(fonctionnement + investissement) à 13 369 209.72 €.
Le budget primitif 2019 propose :
En Fonctionnement
Dépenses 8.268.918.29 €
011 Charges à caractère général 1.907.889.00 €
012 Charges de Personnel 4.068.374.53 €
014 Atténuation de produits 44 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 875 007.00 €
66 Charges financières 253.000.00 €
67 Charges exceptionnelles 2.000.00 €
023 Virement à la section d’investissement 418.647,76 €
042 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €
Recettes 8.268.918.29 €
70 Produits des services 289.000,00 €
73 Impôts et taxes 5.490.900.29 €
74 Dotations, subventions et Participations 1.378.018,00 €
75 Autres produits de gestion courante 130.000,00 €
013 Atténuation de charges 300.000,00 €
77 Produits exceptionnels 81.000,00 €
042 Opérations Ordres - Travaux en régie 100.000,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 500.000,00€
En Investissement
Dépenses 5 100.291.43 €
20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 199.077.78 €
204 Subventions d’équipement versées (Parc Régional) 692.458.00 €
21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 645.452.31€
23 Immobilisations en cours (travaux) 2.814.894.12 €
16 Remboursement capital des emprunts 648 409.22 €
040 Opération Ordre – Travaux Régie 100.000.00 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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Recettes 5.100.291.43 €
13 Subventions d’équipement 1.533.643.67 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1.700.000.00 €
10 Dotations 248 000.00 €
1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 500.000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 418.647.76€
040 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €
Suite au débat de la question précédente, Monsieur le Maire demande au conseil municipal que ce
budget soit voté à bulletin secret, cela est accepté par le conseil municipal.
VOTE DU BUDGET A BULLETIN SECRET (A la demande d(un tiers des membres présents):
VOTANTS : 28
BLANC : 1
POUR : 15
CONTRE :12
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n° 4
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Campotel » 2019
Affectation de résultat 2018 du Budget Annexe « Campotel »
Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2019, nous avons voté le Compte Administratif 2018 du budget Campotel.
Suite à ce vote il apparaît un résultat de fonctionnement de : 8.089.29 €.
Et un résultat d’investissement de : 40 994.37 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
de reporter ce résultat de fonctionnement 2018 comme suit :
Recettes de Fonctionnement
Compte 002 :
Excédent de Fonctionnement reporté 8.089.29 €
Recettes d’Investissement :
Compte 001 :
Excédent d’Investissement reporté 40 994.37€
VOTE :
Vingt voix POUR et Huit ABSTENTIONS (Messieurs Alexandre GESP, Francis BARSSE, Pierre
MATHIEU, Gregory MAHIEU et Mesdames Marie-Hélène LAVASTRE, Magalie TOUET, Evelyne
CARRETIER et Caroline SALVIGNOL).
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE
Question n° 5
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Campotel » 2019 – Document n°2
Je vous indique que le budget primitif 2019 du Campotel s’équilibre en dépenses et en recettes
(fonctionnement + investissement) à 165.483.66 €
Le budget primitif 2019 propose :
En Fonctionnement
Dépenses 94.089.29 €
011 Charges à caractère général 34.210,00 €
012 Charges de personnel 29.329.29 €
042 Opération d’ordre - Amortissements 30.400,00 €
67 Charges Exceptionnelles 150.00 €
Recettes 94.089.29 €
70 Produits des services et des domaines 86.000,00 €
002 Excédent de Fonctionnement reporté 8.089.29 €
En Investissement
Dépenses 71.394.37 €
21 Immobilisations corporelles 26.344.37 €
23 Immobilisations en cours 45.000.00 €
16 Emprunts et dettes 50.00 €
Recettes 71.394.37 €
040 Opération d’ordre - Amortissements 30.400,00 €
001 Solde positif reporté 40.994.37 €
Pour plus de détails, il vous est proposé de vous référer au document joint.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
D’approuver le budget primitif 2019 ainsi présenté.
VOTE :
Vingt voix POUR et Huit ABSTENTIONS (Messieurs Alexandre GESP, Francis BARSSE, Pierre
MATHIEU, Gregory MAHIEU et Mesdames Marie-Hélène LAVASTRE, Magalie TOUET, Evelyne
CARRETIER et Caroline SALVIGNOL).
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Richard AUBERT
Question n° 6
Objet : Budget Primitif :Budget Annexe « Hôtel d’Activités Économiques » 2019
Affectation de résultat 2018 du budget annexe
Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2019, nous avons voté le Compte Administratif 2018 du budget « Hôtel d’Activités Economiques ».
Suite à ce vote il apparaît un résultat de fonctionnement de 10 553.76 €
Un résultat d’investissement de 600.311.95 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
de reporter le résultat de fonctionnement 2018 comme suit :
Recettes de Fonctionnement
Compte 002 :
Excédent de Fonctionnement reporté 10.553.76 €
Recettes d’investissement
Compte 001:
Excédent d’Investissement reporté 600.311.95 €
VOTE :
Vingt voix POUR et Huit ABSTENTIONS (Messieurs Alexandre GESP, Francis BARSSE, Pierre
MATHIEU, Gregory MAHIEU et Mesdames Marie-Hélène LAVASTRE, Magalie TOUET, Evelyne
CARRETIER et Caroline SALVIGNOL).
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Richard AUBERT
Question n° 7
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Hôtel d’Activités Économiques » 2019
Document n°3
Je vous indique que le budget primitif 2019 du budget annexe « Hôtel d’Activités Economiques » s’équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement + investissement) à 3.863.819.47 € Le budget primitif 2019 propose
En Fonctionnement
Dépenses 290.553.76 €
011 Charges à caractère général 46.400.00 €
66 Charges Financières 44.200.00 €
023 Virement à la section Investissement 89.953.76 €
042 Opérations Ordres - Amortissements 110.000,00 €
Recettes 290.553.76 €
70 Produits des services et des domaines 14.000.00 €
75 Autres produits de gestion 156.000.00 €
77 Produits Exceptionnels 110.000.00 €
002 Excédent de Fonctionnement reporté 10.553.76 €
En Investissement
Dépenses 3.573.265.71 €
23 Immobilisations en cours 3.489.265.71 €
16 Emprunts et dettes 84.000.00 €
Recettes 3.573.265.71€
13 Subventions d’investissement 1.516.000.00 €
16 Emprunts et dettes 1.200.000.00 €
024 Produits de Cessions 57.000.00 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 89.953.76 €
040 Opérations Ordres - Amortissements 110.000,00 €
001 Solde positif reporté 600.311.95 €
Pour plus de détails, il vous est proposé de vous référer au document comptable.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
D’approuver le budget primitif 2019 ainsi présenté.
VOTE :
Seize voix POUR, quatre CONTRE
(Messieurs Jacky TELLO, Régis RAMIRER André CLAVERIA et Madame Valérie DORADO HIREL)
Et Huit ABSTENTIONS (Mesdames Lucienne DUMONT CITTERIO, Marie-Hélène LAVASTRE,
Evelyne CARRETIER, Magalie TOUET, Caroline SALVIGNOL et Messieurs Francis BARSSE, Pierre
MATHIEU et Gregory MAHIEU).
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 8
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Eau 2019
Affectation de résultat du Budget Annexe de l’eau 2018
Suite à ce vote du compte administratif 2018, il apparaît un résultat de fonctionnement de :
295 041.70€HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
D’affecter le résultat de fonctionnement 2018 comme suit :
Recettes d’investissement :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 150 000 €HT
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 :
Excédent de fonctionnement reporté : 145 041.70€HT
Vote : unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 9
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Eau 2019
Document n°4
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget de l’eau présenté ci-dessous :
Le budget primitif 2019 du Service de l’Eau s’équilibre en dépenses et en recettes.
Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2019
011 Charges à caractère général 214 450,00
012 Charges du personnel 200 000,00
65 Autres charges gestion courante 16 250,00
430 700,00
66 Charges financières 80 000,00
67 Charges exceptionnelles 620 000,00
700 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 163 000,00
023 Virement à la section d'investissement 62 000,00
225 000,00
Total des dépenses de Fonctionnement 1 355 700,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 355 700,00
Total des dépenses de Gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Ce qui donne un total de dépenses de : 1 355 370,00€HT
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2019
70 Vente de produits de l'exploitation 1 040 358,30
75 Autres produits de Gestion 15 000,00
1 055 358,30
77 Produits exceptionnels 100,00
100,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 155 200,00
155 200,00
Total des recettes de Fonctionnement 1 210 658,30
Résultat reporté 145 041,70
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 355 700,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Ce qui donne un total de recettes de : 1 355 370,00€HT
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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Investissement :
Les dépenses se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2019
16 Emprunts et Dettes 97 000,00
97 000,00
20 Immobilisations incorporelles 5 990,00
21 Immobilisations corporelles 72 100,00
23 Immobilisations en cours 726 110,00
804 200,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 155 200,00
041 Régularisation Amortissements 0,00
155 200,00
Total des dépenses d'investissement 1 056 400,00
Résultat reporté 0,00
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 056 400,00
Total des Dépenses financières
Total des Opérations d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Ce qui donne un total de dépenses de : 1 056 400,00€HT
Les recettes se décomposent de façon suivante :
Chap Libellé BP 2019
10 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 150 000,00
150 000,00
13 Subventions investissement 156 694,09
16 Produits des emprunts 420 000,00
576 694,09
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 138 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 62 000,00
041 Régularisation Amortissements 0,00
200 000,00
Total des recettes d'Investissement 926 694,09
Résultat reporté 129 705,91
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 056 400,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes financières
Excédent de Fonctionnement Capitalisé
Ce qui donne un total de recettes de : 1 056 400,00€HT
Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir approuver le budget primitif 2019 du Service de l’Eau ainsi présenté.
Vote : unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 10
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Assainissement 2019
Affectation de résultat du budget annexe de l’assainissement 2018
Suite au vote du compte administratif 2018, il apparaît un résultat de fonctionnement de : 194 756.87 €HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Affecter le résultat de fonctionnement 2018 comme suit :
Recettes d’investissement :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 80 000,00€HT
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 :
Excédent de fonctionnement reporté : 114 756.87 €HT
Vote : unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question n° 11
Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’Assainissement 2019
Document n°5
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2019 du budget de l’assainissement présenté ci-dessous :
Le budget primitif 2019 du Service de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes.
Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante : Chap Libellé BP 2019
011 Charges à caractère général 430 000,00
012 Charges du personnel 20 000,00
65 Autres charges gestion courante 15 000,00
465 000,00
66 Charges financières 102 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
112 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 156 000,00
023 Virement à la section d'investissement 22 000,00
178 000,00
Total des dépenses de Fonctionnement 755 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 755 000,00
Total des dépenses de Gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Ce qui donne un total de dépenses de : 755 000,00 €HT
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante : Chap Libellé BP 2019
70 Vente de produits de l'exploitation 550 343,13
74 Subventions d'exploitation 25 000,00
575 343,13
75 Produits de gestion courante 100,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00
4 100,00
42 Opération d'ordre de transfert entre sections 60 800,00
60 800,00
Total des recettes de Fonctionnement 640 243,13
Résultat reporté 114 756,87
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 755 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Ce qui donne un total de recettes de : 755 000,00 €HT
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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Investissement :
Les dépenses se décomposent de la façon suivante :
Chap Libellé BP 2019
16 Emprunts et Dettes 151 005,00
13 Subventions 0,00
151 005,00
20 Immobilisations incorporelles 11 195,00
21 Immobilisations corporelles 173 000,00
23 Immobilisations en cours 190 000,00
374 195,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 60 800,00
60 800,00
041 Opérations Patrimoniales 0,00
0,00
Total des dépenses d'investissement 586 000,00
Résultat reporté 0,00
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 586 000,00
Total des Dépenses financières
Total des Opérations d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des opérations Patrimoniales
Ce qui donne un total de dépenses de : 586 000,00€HT
Les recettes se décomposent de façon suivante :
Chap Libellé BP 2019
10 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 80 000,00
80 000,00
13 Subventions investissement 17 174,91
16 Emprunts et dettes 0,00
17 174,91
40 Opération d'ordre de transfert entre sections 156 000,00
21 Virement de la section d'exploitation 22 000,00
178 000,00
041 Opérations Patrimoniales 0,00
0,00
Total des recettes d'Investissement 275 174,91
Résultat reporté 310 825,09
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 586 000,00
Total des opérations Patrimoniales
Excédent de Fonctionnement Capitalisé
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes financières
Ce qui donne un total de dépenses de : 586 000,00€HT
Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir
Approuver le budget primitif 2019 du Service de l’Assainissement ainsi présenté.
Vote : unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
Page 16/26
ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU
Question n° 12
Objet : Demande de subvention au conseil régional pour le « festival poésie
debout ».
La municipalité de Bédarieux développe depuis de nombreuses années une politique culturelle active.
Elle a toujours donné une place importante aux poètes que ce soit au travers d’évènements culturels ou de
toponymie des rues ou espaces publics de la ville (un stade René Char, une place Pablo Neruda, une école
Jacques Prévert, un jardin Frédéric-Jacques Temple...).
Un festival dédié à la poésie a ainsi toute sa place à Bédarieux.
La première édition du festival « Poésie debout » se déroulera les 1er, 2 et 3 août 2019.
Elle mettra à l’honneur Antonio Machado, à l’occasion des 80 ans de sa mort, mais aussi la poésie engagée
de René Char. Ces deux figures tutélaires donneront le ton et la couleur à ce festival qui mêlera les voix, les
musiques et les images.
André Velter, prix « Mallarmé » en 1990 et « Goncourt / Poésie » en 1996, sera le parrain de ces trois
journées. De grands noms sont au programme : Sophie Nauleau, Anne Alvaro, Pedro Soler, Gaspard Claus,
Olivier Deck, mais aussi Sami Naïr, ou encore Jean-Claude Carrière et NahalTajadod, et 6 poétesses
régionales.
Ce festival est organisé en lien avec la médiathèque Max Rouquette, la librairie "Joie de connaître" et
l'association Lectures Vagabondes.
La poésie se conjuguera avec le vin, avec la chanson, avec le livre, avec la rue... autour de conférences,
concerts, lectures, marché du livre, parcours sensoriel autour du vin.
Le montant du festival s’élève à 29 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financement Taux Montant €HT
Conseil Départemental 20% 6 000€
Conseil Régional 20 % 6 000€
Communauté de communes
Grand Orb
20% 6 000€
Mairie de Bédarieux 40% 11 000€
Montant Total 100% 29 000€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
Solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € auprès du Conseil
Régional.
VOTE : Vingt-six voix POUR et deux CONTRE (Marie-Hélène LAVASTRE et André CLAVERIA)
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU
Question n° 13
Objet : Demande de subvention au conseil département pour le « festival
poésie debout ».
La municipalité de Bédarieux développe depuis de nombreuses années une politique culturelle active.
Elle a toujours donné une place importante aux poètes que ce soit au travers d’évènements culturels ou de
toponymie des rues ou espaces publics de la ville (un stade René Char, une place Pablo Neruda, une école
Jacques Prévert, un jardin Frédéric-Jacques Temple...).
Un festival dédié à la poésie a ainsi toute sa place à Bédarieux.
La première édition du festival « Poésie debout » se déroulera les 1er, 2 et 3 août 2019.
Elle mettra à l’honneur Antonio Machado, à l’occasion des 80 ans de sa mort, mais aussi la poésie engagée
de René Char. Ces deux figures tutélaires donneront le ton et la couleur à ce festival qui mêlera les voix, les
musiques et les images.
André Velter, prix « Mallarmé » en 1990 et « Goncourt / Poésie » en 1996, sera le parrain de ces trois
journées. De grands noms sont au programme : Sophie Nauleau, Anne Alvaro, Pedro Soler, Gaspard Claus,
Olivier Deck, mais aussi Sami Naïr, ou encore Jean-Claude Carrière et NahalTajadod, et 6 poétesses
régionales.
Ce festival est organisé en lien avec la médiathèque Max Rouquette, la librairie "Joie de connaître" et
l'association Lectures Vagabondes.
La poésie se conjuguera avec le vin, avec la chanson, avec le livre, avec la rue... autour de conférences,
concerts, lectures, marché du livre, parcours sensoriel autour du vin.
Le montant du festival s’élève à 29 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financement Taux Montant €HT
Conseil Départemental 20% 6 000€
Conseil Régional 20 % 6 000€
Communauté de communes
Grand Orb
20% 6 000€
Mairie de Bédarieux 40% 11 000€
Montant Total 100% 29 000€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
Solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € auprès du Conseil
Départemental.
VOTE : Vingt-six voix POUR et deux CONTRE (Marie-Hélène LAVASTRE et André CLAVERIA)
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU
Question n° 14
Objet : Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes
Grand Orb pour le « festival poésie debout ».
La municipalité de Bédarieux développe depuis de nombreuses années une politique culturelle active.
Elle a toujours donné une place importante aux poètes que ce soit au travers d’évènements culturels ou de
toponymie des rues ou espaces publics de la ville (un stade René Char, une place Pablo Neruda, une école
Jacques Prévert, un jardin Frédéric-Jacques Temple...).
Un festival dédié à la poésie a ainsi toute sa place à Bédarieux.
La première édition du festival « Poésie debout » se déroulera les 1er, 2 et 3 août 2019.
Elle mettra à l’honneur Antonio Machado, à l’occasion des 80 ans de sa mort, mais aussi la poésie engagée
de René Char. Ces deux figures tutélaires donneront le ton et la couleur à ce festival qui mêlera les voix, les
musiques et les images.
André Velter, prix « Mallarmé » en 1990 et « Goncourt / Poésie » en 1996, sera le parrain de ces trois
journées. De grands noms sont au programme : Sophie Nauleau, Anne Alvaro, Pedro Soler, Gaspard Claus,
Olivier Deck, mais aussi Sami Naïr, ou encore Jean-Claude Carrière et NahalTajadod, et 6 poétesses
régionales.
Ce festival est organisé en lien avec la médiathèque Max Rouquette, la librairie "Joie de connaître" et
l'association Lectures Vagabondes.
La poésie se conjuguera avec le vin, avec la chanson, avec le livre, avec la rue... autour de conférences,
concerts, lectures, marché du livre, parcours sensoriel autour du vin.
Le montant du festival s’élève à 29 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financement Taux Montant €HT
Conseil Départemental 20% 6 000€
Conseil Régional 20 % 6 000€
Communauté de communes
Grand Orb
20% 6 000€
Mairie de Bédarieux 40% 11 000€
Montant Total 100% 29 000€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
Solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € auprès de la communauté de
communes Grand Orb.
VOTE : Vingt-six voix POUR et deux CONTRE (Marie-Hélène LAVASTRE et André CLAVERIA)
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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QUESTIONS COMPLEMENTAIRES Rapporteur : Richard AUBERT
Question complémentaire n° 1
Objet : Subvention à la création et à la reprise d’activités artisanales et
commerciales de proximité- modification N°2 du règlement
Lors de sa séance du 11 décembre 2018, le conseil municipal a délibéré en faveur d’une aide à la création et à la reprise d’entreprise, versée par la municipalité.
L’instruction des premiers dossiers par la Commission commerce a induit des modifications nécessaires pour l’instruction des prochains dossiers :
Le montant minimum des dépenses minimales de travaux à 4000 € est difficilement atteint, surtout pour des reprises de commerces, où les travaux sont souvent relativement plus faibles. Il est donc proposé de supprimer le montant minimum de travaux.
Il est également important de préciser dans le règlement que :
- Des devis doivent être joints au dossier de demande.
- Seuls les travaux et dépenses engagés postérieurement à l’avis de la Commission seront pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.
- La Commission instruira les dossiers dans les 15 jours suivant leur dépôt. - Tout dossier incomplet fera l’objet d’une demande de complément dans un délai de 15 jours à réception du dossier.
- Les représentants de la Commission pourront, durant cette période et avant de rendre un avis, effectuer une visite du local commercial concerné par la demande.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
Modifier l’article 4 du règlement relatif aux Dépenses éligibles et montant de financement, l’article 5 relatif aux Démarches à suivre par le demandeur et l’article 6 relatif à l’Instruction du dossier.
Vote : Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
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QUESTIONS COMPLEMENTAIRES Rapporteur : Jacques BENAZECH
Question complémentaire n° 2
Objet : Désaffectation et déclassement de deux bandes de terrain en vue de
leur cession au syndic de l’immeuble sis 89 rue Saint Alexandre
Afin de mettre fin au péril imminent déclaré le 04 mars 2019 sur l’immeuble sis 89, rue Saint Alexandre, il est imposé aux copropriétaires d’étayer la façade du garage situé à l’arrière de l’immeuble.
Le maitre d’œuvre choisi par le syndic bénévole de l’immeuble propose une solution technique nécessitant de créer des contreforts s’inscrivant sur le Domaine public communal.
Les deux emprises sur lesquelles doivent être réalisés les contreforts, d’une contenance de 0.50 m² chacune, sont sans utilité particulière. Il convient donc de céder ces emprises au syndic de l’immeuble pour la réalisation des contreforts.
Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l’espèce, le déclassement de ces emprises, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Il est donc proposé au Conseil municipal :
De constater la désaffectation des deux emprises ;
D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ; D’autoriser le maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement ;
Vote : Unanimité
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QUESTIONS COMPLEMENTAIRES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER
Question complémentaire n° 3
Objet : Subvention à la section de la Ligue des Droits de l’Homme de
Bédarieux
Récemment, une section de la Ligue des droits de l’Homme sur notre commune a été créée.
Cette association porte un projet ambitieux puisqu’elle accueillera à Bédarieux les 17 et 18 mai prochains,
Pinar SELEK.
Pinar SALEK est une réfugiée politique Turque, sociologue, écrivaine, exilée en France.
Lors de son séjour dans notre ville, elle rencontrera de nombreux lycéens mais elle assurera également une
conférence ouverte au public.
Cet événement représente un certain coût pour cette jeune section de la LDH, c’est pourquoi Madame
Boisseau Dedieu, Présidente de l’association, sollicite la commune de Bédarieux pour une subvention.
Aussi, comme toute nouvelle association, elle peut prétendre à une subvention annuelle de 150€.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
Accorder par anticipation la subvention annuelle 2019 d’un montant de 150€ pour la Ligue des
Droits de l’Homme.
Vote : Unanimité