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Déliberation - gaillan liste deliberation 2022 10
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - gaillan liste deliberation 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Affiché le 07/10/2022
Publié sur le site internet de la
commune le 07/10/2022
gatre Océan 7
vignoble
GA
Médoc
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi 05 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Le cinq octobre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, BIDOUZE, adjoints, CLERTEAU, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, HAVIEZ, DUCLAUX, BERNARD, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme GENESTE, conseillère, qui a donné procuration à M. CLERTEAU, conseiller M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller
M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Agnès CUVYER
FINANCES LOCALES
Délibération n°2022/38 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Délibération n°2022/39 - Convention de participation financière au raccordement électrique d’un local au 7 rue de la tour
DOMAINE ET PATRIMOINE
Délibération n°2022/40 - Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour le projet « classe dehors » de l’école
Délibération n°2022/41 - Convention avec le PNR du Médoc de mise à disposition de bornes de réparation pour vélo
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Délibération n°2022/42 - Convention avec le Centre de Gestion 33 pour l’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire
Signatures :
Le Maire La secrétaire de séance
Bertrand TEXERAUL Agnès CUVYER
gl