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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 Attribution marche AEM vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
puni ER ID : 060-216006619-20230324-26 2023-AU
DECISION DU MAIRE N°26/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.95.39.02
ATTRIBUTION DE MARCHÉ
CONTRAT ENTRETIEN ET INSTALLATION ELECTRIQUE
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégations accordées au Maire et l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux différents budgets,
VU le budget qui sera adopté lors de la réunion du 30 mars 2023 et notamment l'inscription en section investissement de ce document budgétaire de crédits permettant la réalisation des prestations citées en objet,
DECIDE :
Article 1 — de signer le marché public relatif au contrat d’entretien et d’installation électrique de la commune de
Verneuil-en-Halatte avec AEM.
Article 2 — Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 99 999.99 € HT, pour une durée de lan
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement prévu à l’article L.2192.10
est fixé à trente jours selon le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018.
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en- Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- AEM
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux
formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d’ AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 24 mars 2023
Le Maire
Philippe KELLNER