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Procès Verbal - Proces Verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Compte-Rendu - vq3xtuxo7u5cu5w
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vq3xtuxo7u5cu5w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2014
- COMPTE RENDU DE SEANCE -
En ouverture de cette séance du Conseil Municipal, Monsieur Robert BLAISE, maire sortant, procède à l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, et les déclare installés dans leur fonction.
A l'issue de cette formalité, Monsieur BLAISE demande, en accord avec Monsieur David FISCHER, qu'un instant de recueillement soit observé pour saluer la mémoire de Monsieur Michel DINET.
Avant de se retirer, Monsieur BLAISE passe la présidence de la séance au doyen d'âge, Madame Marie BUFFARD, non sans avoir salué l'ensemble des candidats aux élections municipales, qui se sont présentés devant les dombasloises et dombaslois.
Comme le dispose l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Pierre GARDINETTI est désigné secrétaire de séance.
Une délégation de vote a été donnée pour cette séance : Madame Nadine ANTONACCIO, qui donne délégation à Monsieur Christophe DAUBINET.
01/ Élection du Maire
Conformément à l'article L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La majorité ne se calcule non pas par rapport à l'effectif légal du Conseil Municipal, mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
La candidature de Monsieur David FISCHER est présentée au président de séance.
Madame Sandrine HOUPIER et Monsieur Tristan LEDOUX, membres les plus jeunes du Conseil Municipal, sont désignés scrutateurs des opérations de dépouillement.
À l'issue du premier tour de scrutin qui s'est déroulé à bulletins secrets, Monsieur David FISCHER est élu Maire de Dombasle-sur-Meurthe à la majorité absolue des suffrages exprimés (21 votes pour Monsieur FISCHER contre 8 bulletins blancs).
02/ Désignation du nombre d'adijoints
L'article L.2122-2 du CGCT dispose :
« Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
Monsieur le Maire propose un nombre de sept adjoints pour la présente mandature.
Le Conseil Municipal, à l'exception de Monsieur Christophe DAUBINET, de Monsieur François CANDAT, de Monsieur Francis HUMBERT, de Madame Valérie GEHIN, de Madame Véronique CHASSATTE, de Madame Nadine ANTONACCIO (par délégation à Monsieur DAUBINET), et de Monsieur Gilbert CAZALS, qui choisissent de s'abstenir, approuve la désignation de sept Adjoints au Maire pour la présente mandature.
03/ Élection des adjoints au Maire
Les adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (article L.2122-4 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
L'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection sont proclamés élus.
Les listes sont déposées auprès du maire, à l'occasion de chaque tour de scrutin. Il n'est pas nécessaire d'avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste en se présentant au tour suivant.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (article L.2122-7-2 du CGCT). Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints, ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. L'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoint.
La candidature de la liste intitulée « Liste Majoritaire » est présentée au Maire.
Madame Sandrine HOUPIER et Monsieur Tristan LEDOUX, membres les plus jeunes du Conseil Municipal, sont désignés scrutateurs des opérations de dépouillement.
À l'issue du premier tour de scrutin qui s'est déroulé à bulletins secrets, la liste intitulée « Liste Majoritaire » est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés (21 vote pour contre 8 bulletins blancs).
Sont donc désignés Adjoints au Maire dans cet ordre :
Premier Adjoint : Monsieur Olivier MAZUR
Deuxième Adjoint : Madame Nathalie BOTRAN
Troisième Adjoint : Monsieur Thierry JAMBOIS
Quatrième Adjoint : Madame Carole TERNARD
Cinquième Adjoint : Monsieur Serge CLAUDE
Sixième Adjoint : Madame Annick VEBER
Septième Adjoint : Monsieur Philippe BELLEVILLE 04/ Détermination des taux d'indemnités des élus
L'article L.2123-20 du CGCT dispose :
« Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes [...] sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
L'article L.2123-24-1 du CGCT dispose :
« Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal [...]. Cette indemnité est au maximum égale à 6% du terme de référence [...] » (le terme de référence correspondant lui aussi à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique).
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de déterminer les taux d'indemnités du Maire, des Adjoints au Maire, ainsi que des Conseillers municipaux délégués.
Pour le Maire, le taux maximal correspond à 65 % de l'indice 1015 (article L.2123-23 du CGCT).
Pour les Adjoints au Maire, le taux maximal correspond à 27,50 % de l'indice 1015 {article L.2123-24 du CGCT).
Pour les Conseillers délégués, le taux maximal correspond à 6 % de l'indice 1015.
Monsieur le Maire annonce que pour l'indemnité du Maire, le taux de 65 % est retenu.
Monsieur le Maire annonce que pour l'indemnité des Adjoints au Maire, le taux de 27,50 %
est retenu.
Monsieur le Maire annonce que pour l'indemnité des Conseillers délégués, le taux de 6 % est retenu.
Monsieur Christophe DAUBINET demande la parole et annonce que les taux ainsi appliqués représentent un surcoût annuel de l'ordre de 23 000 Euros pour le budget communal.
Monsieur DAUBINET rappelle également que lorsque la commune a franchi le seuil des 10 000 habitants, fin 2010, la précédente majorité avait publiquement annoncé, lors d'un conseil municipal, qu'elle renonçait à augmenter les indemnités allouées aux élus.
En réponse à cette remarque, Monsieur le Maire indique que l'application de ces taux font suite aux chiffres du dernier recensement municipal, qui placent la commune de Dombasle-sur- Meurthe dans la strate des communes de plus de 10 000 habitants en population dite « totale », ce qui donne la possibilité à la municipalité de déterminer un nouveau seuil des indemnités des élus.
Monsieur le Maire ajoute, à ce sujet, que la précédente majorité avait, lors du conseil d'installation de 2008, elle aussi voté les taux d'indemnités maximums applicables.
Le Conseil Municipal, à l'exception de Monsieur Christophe DAUBINET, de Monsieur François CANDAT, de Monsieur Francis HUMBERT, de Madame Valérie GEHIN, de Madame Véronique CHASSATTE, de Madame Nadine ANTONACCIO (par délégation à Monsieur DAURBINET), de Madame Rachel COLMEZ et de Monsieur Gilbert CAZALS, qui choisissent de voter contre cette proposition, approuve la détermination des nouveaux seuils d'indemnités des élus, tels que présentés.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 11h20.
Fait à Nombasle-sur-Meurthe, le 7 Avril 2014.