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Déliberation - DEL 26 30
Déliberation - DEL 26 39
Déliberation - DEL 26 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
2
È
”
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
F
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
SG
Date
de
convocation kkX
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage RE
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers RRRRA
RÉ
En
exercice.....33
Présents……..30 Votants.…...32 N°
DEL-26-19 Objet KE
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Publié le
OS16S
[2:26
Département
du
[D : 059-215903832-20260415-DEL._26_19-8F
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés :
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
BOUTE
113 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
S
L
Publié le @S\0 S
126
Os
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_19-BF
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31 ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
de
la
commune ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
les
travaux
préparatoires
à sa
production
;
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Les
réalisations
de
la
section
de
fonctionnement
atteignent
16
437
712.75
€
en
recettes,
13
676
130.69
€
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat
excédentaire
de
la
section
de
2
761
582.06
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s’établissent
à
16
924
755.63
€
et
les
dépenses
à
16
541
273.81
€,
soit
un
résultat
excédentaire
de
383
481.82
€
Section
Recette
Dépense
Résultat
de
l'exercice
2025
Fonctionnement
16
437
712.75
€
13
676
130.69
€
2
761
582.06
€
Investissement
16
924
755.63
€
16
541
273.81
€
383
481.82
€
Total
33
362
468.38
€
30
217
404.50
€
3
145
063.88
€
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
(-
625
793.51
€)
et
des
restes
à
réaliser
en
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
de
section
d'investissement
(586
251.84
€),
3
105
522,21
€.
Section
Résultat
de
Résultat
Solde
Restes
à
Résultat
cumulé
l'exercice
antérieur
(investissement)
réaliser
2025
reporté
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement
)
Fonctionnement
|
2
761
582.06€ |
3
292
867.28
€
6
054
449.34
€
6
054
449.34
€
Investissement
383
481.82€|
-3918
660.79 |
- 3
535
178.97
€ |
586
251.84€ |
-2948
927.13€
€
Total
3
145
063.88
- 625
793.51
€ |
2519
270.37
€ |
586
251.84
€
3105
522.21€
€
25 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
s
L
Publié le
OS\eS1( 2s 26"
G
Ÿ
ID : 059-215903832-20260415-DEL_26_ 19-BF
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025,
lequel
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
°
Résultat
de
fonctionnement
: 3
105
522.21
€
(ligne
002
en
recette
: Excédent
antérieur
reporté)
°
Résultat
d'investissement :
- 3
535
178.97
€
(ligne
001
en
dépense
: Déficit
antérieur
reporté)
e
Part
affectée
à
l'investissement
: 2
948
927.13
€
(1068
en
recette
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Après
en
avoir
délibéré,
24
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K.
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS).
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
- ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
Le
Maire
Estelle
BOUTE
Jean-Noël
Transmis
en sous-préfecture
le .QS\GS
1
TE
Document
exécutoire à compter
du
.O.S.10S1&16
3|8