Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 26 02
Déliberation - DEL 26 01
Déliberation - DEL 26 03
Déliberation - DEL 26 13
Déliberation - DEL 26 18
Déliberation - DEL 26 19
Déliberation - DEL 26 31
Déliberation - DEL 26 35
Déliberation - DEL 26 40
Déliberation - DEL 26 30
Déliberation - DEL 26 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation FAX
22
MARS
2026
Date
d'affichage He
22
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers KAANAVN
En
exercice...33
Présents...
32
Votants…..…..33 N°
DEL-26-04 Objet NARY
Détermination
du
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
Publié
le 3 6(08
1202
S'LOF
Département
dulD:059-215008882-20260828-DEL_26_04-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE. Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était
absente
excusée
:
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
adjointe
au
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Clément
LEFEVRE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
Publié
le 36
(03
| Cor
S'LOF
ID
: 059-215903832-20260328-DEL_26_04-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2026
La
création
du
nombre
de
conseillers
délégués
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
le
nombre
de
conseillers
délégués.
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
à
15.
le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
Le
Maire
Clément
LEFEVRE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
LEE
DL...
Document
exécutoire
à compter
du
C8
183 1@2
212