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Déliberation - DEL 26 30
Déliberation - DEL 26 39
Déliberation - DEL 26 20
Déliberation - DEL 26 38
Déliberation - DEL 26 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation NAY
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage AY
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers RAR
TA
Te
En
exercice.....33
Présents…..30 Votants…….33 N°
DEL-26-18 Objet KR X Election
du
Président
de
séance
à
l'occasion
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
…
jm
il
SL
Publié le oslos|
Ds
Département
du |
1D :059-215903832:20260415.DEL_26_18-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés :
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
BOUTE Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
OS
(5
(Loc
S
LOS
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_18-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Financier
Unique
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
» ;
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
lors
des
séances
où
le
Compte
Financier
Unique
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président
;
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
que
Madame
Sabine
SACLEUX,
1°
adjointe,
remplisse
les
fonctions
de
Présidente
de
séance
à
l’occasion
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
Estelle
BOUTE
Le
Maire
=
Jean-Noël
VERFAILLI
Transmis
en
sous-préfecture
le 0.
S10S 101€...
Document
exécutoire
à compter
du
010.51
@16..
212